1. Préambule
Pratiques en Santé est une plateforme de ressources en santé publique, animée depuis 2005. Elle met à disposition des acteurs de la prévention, de la promotion de la santé, du secteur social et médico-social une veille, des synthèses documentaires, des dossiers thématiques et des outils au service de leurs pratiques.
L'intelligence artificielle (IA) fait désormais partie des moyens mobilisés pour produire et diffuser ces contenus : synthèse de documents, aide à la rédaction, mise en accessibilité, illustration, résumés audio ou vidéo. Cette évolution appelle un cadre clair. La présente charte explicite pourquoi et comment l'IA est utilisée pour l’animation de la plateforme, selon quels principes et avec quelles garanties.
Cet usage de l'IA est indissociable des valeurs qui fondent la plateforme : littératie en santé, pouvoir d'agir (empowerment), équité, intersectorialité et lutte contre les discriminations. L'IA n'a de sens, que si elle sert ces finalités — jamais si elle les affaiblit.
Un principe distingue ma démarche : l'IA ne produit jamais à partir de rien. Les synthèses et les outils qu'elle contribue à réaliser sont élaborés uniquement à partir de sources et de documents sélectionnés par Daniel Oberlé, au regard de plus de 45 ans d'expérience dans le champ des pratiques et des politiques de santé publique, de prévention, du secteur social et médico-social, et du travail de veille mené au quotidien. L'IA met en forme un corpus choisi ; elle ne remplace pas ce travail de sélection et d'expertise.
En une phrase À Pratiques en Santé, l'intelligence artificielle est un outil d'assistance. La décision éditoriale, la vérification et la responsabilité des contenus restent, en toutes circonstances, humaines. |
2. Périmètre d'application
Cette charte s'applique à l'ensemble des contenus conçus et publiés par Pratiques en Santé, quel qu'en soit le support :
les articles de blog et les éditos de la lettre hebdomadaire (L'Hebdo) ;
les Cahiers / Carnets ouverts (dossiers documentaires thématiques) ;
les Cas de terrain (études de cas, les fiches-action) ;
les fiches en Facile à lire et à comprendre (FALC) ;
les vidéos et podcasts de décryptage publiés sur la chaîne YouTube ;
les visuels, bandeaux et infographies accompagnant les publications ;
la version anglophone de la plateforme, issue de la traduction automatisée des contenus.
Elle m’engage en tant qu’'animateur-éditeur de la plateforme.
3. Mes cinq engagements
Mes usages de l'IA reposent sur cinq engagements, qui guident l'ensemble des règles pratiques détaillées plus loin.
1. L'humain décide, l'IA assiste
Aucun contenu n'est publié sans relecture, validation et appropriation par un humain. L'IA propose ; nous disposons. La responsabilité éditoriale de chaque publication est pleinement assumée par Pratiques en Santé.
2. Transparence
Nous indiquons de manière loyale le recours à l'IA lorsque celui-ci est substantiel, afin que nos lecteurs et partenaires sachent avec quels contenus ils interagissent.
3. Fiabilité et rigueur des sources
L'IA ne fait pas foi. Les informations, chiffres et références produits ou reformulés avec son aide sont systématiquement vérifiés et rattachés à des sources identifiées et fiables.
4. Respect des personnes et des données
Nous protégeons les données personnelles et confidentielles : aucune donnée sensible n'est confiée à un outil d'IA, dans le respect du RGPD.
5. Équité, accessibilité et non-discrimination
Vigilance constante face aux biais des modèles. L'IA est mobilisée pour rendre l'information plus accessible (dont le FALC et les différents outils), jamais pour produire ou relayer des contenus stigmatisants.
4. Nos règles pratiques
4.1 Transparence vis-à-vis des lecteurs
Article rédigé et structuré par Daniel Oberlé avec l'assistance de Claude (Anthropic) pour la synthèse documentaire à partir d'un corpus sélectionné, et illustré via ChatGPT. La vérification, la relecture et la responsabilité éditoriale sont intégralement humaines.
Lorsqu'un contenu a été produit ou fortement modifié avec l'aide de l'IA, nous le signalons de façon claire et accessible (mention en pied d'article, note de bas de page ou description associée à la vidéo).
Les résumés audio ou vidéo générés automatiquement mentionnent les sources d'origine, afin que le lecteur puisse remonter au document analysé.
La version anglophone du site est produite par traduction automatisée : elle est signalée comme telle, et la version française fait référence en cas de doute ou d'imprécision.
Cette transparence ne dilue pas notre responsabilité : elle l'accompagne.
4.2 Fiabilité et responsabilité éditoriale
Tout contenu passe par une relecture critique humaine avant publication. Les modèles d'IA peuvent produire des erreurs ou des affirmations inventées (« hallucinations ») : rien de ce qu'ils génèrent n'est tenu pour acquis.
Les données chiffrées, citations et références sont vérifiées à la source. Les sources restent distinctes du texte de synthèse et sont citées explicitement.
L'IA n'est pas utilisée pour délivrer des conseils médicaux individuels ni des recommandations cliniques : nos contenus s'adressent aux professionnels et au grand public à des fins d'information et de montée en compétence, et ne se substituent pas à un avis médical.
En cas de doute sur une information produite avec l'IA, nous nous abstenons de la publier tant qu'elle n'a pas été confirmée.
4.3 Protection des données et confidentialité (RGPD)
Aucune donnée personnelle ou sensible (données de santé, données identifiant une personne, informations confidentielles de partenaires) n'est saisie dans un outil d'IA, quelles que soient les garanties affichées par l'éditeur de l'outil.
Toutes les données ou cas de terrain soumis aux outils d'IA sont fictives. Aucune donnée nominative ou sensible n'est transmise aux modèles.
Nous travaillons à partir de documents publics, anonymisés ou dont la diffusion est autorisée.
Les paramètres de confidentialité des outils utilisés sont configurés, lorsque c'est possible, pour limiter la réutilisation de nos contenus à des fins d'entraînement.
En cas de partage involontaire d'une information confidentielle, la situation est corrigée sans délai.
4.4 Équité, accessibilité et lutte contre les discriminations
Nous restons vigilants face aux biais que les modèles peuvent reproduire (genre, origine, âge, situation sociale, handicap). Les contenus sont relus à l'aune de nos valeurs d'inclusion et d'anti-discrimination.
L'IA est mise au service de l'accessibilité de l'information, notamment via la production de fiches en Facile à lire et à comprendre (FALC), pour réduire les inégalités d'accès au savoir en santé.
Les formulations produites par l'IA sont revues pour éviter tout langage stigmatisant ou culpabilisant à l'égard des personnes et des publics vulnérables.
4.5 Outils et gouvernance des usages
Nous utilisons des outils d'IA généralistes, disponibles publiquement, en tant qu'utilisateur (et non concepteur) de ces systèmes. Chaque outil est mobilisé pour un usage précis :
Les outils ne travaillent qu'à partir des sources que nous leur transmettons — documents sélectionnés selon l'expérience de terrain de Pratiques en Santé et sa veille quotidienne. L'IA synthétise et met en forme un corpus choisi ; elle ne se substitue pas à ce travail de sélection.
| Outil IA | Rôle dans Pratiques en Santé | Garantie humaine & Périmètre |
| Claude (Opus) | Assistance à la rédaction, synthèses documentaires, structuration des fiches FALC et des études de cas | Traitement exclusif de corpus documentaire vérifié et sélectionné en amont. |
| NotebookLM | Création de résumés vidéo/audio pour la chaîne YouTube | Médiation visuelle et sonore d'articles préexistants sur le site. |
| Perplexity | Recherche d'informations et croisement de sources | Sourçage et vérification systématique des publications officielles. |
| ChatGPT | Génération des bandeaux et illustrations visuelles | Création graphique uniquement (ne produit pas le contenu rédactionnel). |
Ce tableau est évolutif : l'ajout ou le remplacement d'un outil est décidé au regard des mêmes critères — fiabilité, protection des données, coût environnemental et adéquation aux valeurs de la plateforme.
5. Cadre légal et de référence
Notre démarche s'inscrit dans le cadre juridique européen et français applicable à l'IA et aux données.
Règlement européen sur l'IA (AI Act, règlement UE 2024/1689). Entré en vigueur le 1er août 2024, il s'applique progressivement. Depuis le 2 août 2026, les obligations de transparence (article 50) imposent d'indiquer clairement les contenus générés ou substantiellement modifiés par IA, ainsi que les échanges avec un système conversationnel. Nos usages relèvent d'un risque faible à minimal, mais nous appliquons ces obligations de transparence.
Règlement général sur la protection des données (RGPD). Il encadre tout traitement de données personnelles, y compris lorsqu'il passe par un outil d'IA. AI Act et RGPD sont complémentaires et peuvent s'appliquer conjointement.
Recommandations de la CNIL. Nous suivons les orientations de la CNIL relatives à l'usage responsable de l'IA et à la protection des données.
Cette charte n'a pas de valeur juridique contraignante vis-à-vis des tiers ; elle formalise nos engagements et nos bonnes pratiques.
6. Suivi, mise à jour et contact
Référent. Daniel Oberlé, animateur-éditeur de Pratiques en Santé (profil : linkedin.com/in/daniel-oberle), est responsable de l'application et du suivi de cette charte.
Révision. La charte est revue au moins une fois par an, et à chaque évolution significative des outils, des usages ou du cadre réglementaire. Les technologies d'IA évoluant vite, ce document est appelé à vivre.
Dialogue. Cette charte est ouverte aux retours de nos lecteurs et partenaires : vos remarques nous aident à l'améliorer.
Contact : pratiquesensante@pm.me
Annexe — Ressources de référence
Cette charte s'appuie sur les ressources publiques suivantes, utiles pour approfondir le sujet ou construire sa propre démarche.
Cadre réglementaire
Qu'est-ce que l'AI Act ? — https://www.info.gouv.fr/actualite/quest-ce-que-lai-act
AI Act Explorer et calendrier de mise en œuvre — Commission européenne - https://ai-act-service-desk.ec.europa.eu/fr/ai-act-explorer
Entrée en vigueur du règlement européen sur l'IA : premières questions-réponses — CNIL - https://www.cnil.fr/fr/entree-en-vigueur-du-reglement-europeen-sur-lia-les-premieres-questions-reponses-de-la-cnil
La Charte IA — ISIT ( - https://charter.isit-europe.org/charte-ia/?lang=fr_FR
Références publiques sur l’usage responsable de l’intelligence artificielle (IA) - https://ia.numerique.gouv.fr/ressources/portail-des-chartes-ia-dans-ladministration/
Co-concevoir sa charte autour de l'IA — Café IA - https://cafeia.org/concevoir-sa-charte-de-lia/
Pratiques en Santé — Charte d'utilisation de l'intelligence artificielle — Version 1.0, 05 août 2026
- pratiquesensante@pm.me
- +33 631 270 069