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Transidentité : accompagnement du mineur et de son entourage, et soins proposés – Note de cadrage

Haute Autorité de santé, février 2026
17 mars 2026 par
Transidentité : accompagnement du mineur et de son entourage, et soins proposés – Note de cadrage
Daniel Oberlé - Pratiques en santé Oberlé
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🔍💡 Transidentité et mineurs : la HAS fixe le cadre des futures recommandations pour sécuriser l’accompagnement des jeunes et de leurs familles, du cabinet de ville à l’hôpital. 

🧭📚 Parcours de transition de genre chez les mineurs : la note de cadrage HAS 2026 expose les questions sensibles (blocage pubertaire, hormonothérapie, vulnérabilités psy) et les enjeux d’organisation des soins. 


Source :  📒 Transidentité : accompagnement du mineur et de son entourage, et soins proposés – Note de cadrage
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1. Résumé analytique

Contexte, publics et enjeux

La note de cadrage répond à une saisine de 2021 du ministre de la Santé demandant des recommandations de bonne pratique sur les parcours de transition des personnes transgenres, avec un volet spécifique mineurs après un premier travail dédié aux adultes publié en 2025. Elle s’appuie sur la dépsychiatrisation de la transidentité par l’OMS (CIM-11) et l’inscription de la lutte contre les discriminations trans et intersexes dans la Stratégie nationale de santé sexuelle 2020‑2030. Le document synthétise les définitions clés (transidentité, incongruence de genre, dysphorie de genre, transition sociale/médicale/administrative, détransition) et dresse un état des connaissances, marqué par un manque de données robustes sur la prévalence des mineurs trans en France. Il met en avant une augmentation des recours aux soins spécialisés, la surreprésentation de vulnérabilités (TSA, troubles psy, risques de suicidalité, VIH, troubles alimentaires) et des inégalités d’accès aux soins (errance, automédication, discriminations). Les parcours de transition médicale (bloqueurs de puberté, hormonothérapie d’affirmation, chirurgie) sont présentés comme peu documentés à long terme chez les mineurs, avec des enjeux de consentement éclairé, d’effets irréversibles (fertilité, os) et d’hétérogénéité des prises en charge financières.​

Apports opérationnels et cadrage méthodologique

La note fixe l’objectif des futures recommandations : structurer l’accompagnement des mineurs se questionnant sur leur identité de genre ou transgenres et de leur entourage, en précisant les types de soins possibles selon le stade pubertaire, les délais raisonnables de réflexion et les modalités d’accompagnement en cas de transition, d’arrêt ou de détransition. Elle liste précisément les questions à traiter : définitions retenues, accompagnement psycho-social et somatique selon les stades de Tanner, indications et suivi des bloqueurs de puberté et de l’hormonothérapie, place éventuelle de la chirurgie, articulation pédiatrie/adultes, rôle du numérique et enjeux environnementaux. Méthodologiquement, elle pose le recours à une recommandation par consensus formalisé (RCF) associant groupe de pilotage, groupe de cotation, large groupe de lecture et auditions d’institutions, d’experts et d’usagers, pour tenir compte de données limitées et d’une forte controverse sociale. Le calendrier 2026‑2027 est détaillé (revue de littérature, réunions des groupes, rédaction, relecture, validation) et les bénéfices attendus sont explicités : information claire pour les jeunes et leurs proches, prévention de l’errance et de l’automédication, harmonisation des pratiques et clarification des rôles des acteurs (ville, hôpital, associations, assurance maladie).​​

2. Points clés du document

  1. Clarification du périmètre et des objectifs (p. 1‑3, 11‑12)

    Le document précise que les futures recommandations viseront les mineurs se questionnant ou transgenres, avec un focus sur l’accompagnement psycho-social, l’organisation des soins (ville/hôpital) et les modalités de transition médicale, distinctes du volet adulte publié en 2025.​

  2. État des connaissances et vulnérabilités spécifiques (p. 3‑7, 21‑23)

    La note résume un état des lieux épidémiologique très incomplet sur les mineurs trans en France mais met en évidence une hausse des ALD F64 et des hospitalisations, ainsi qu’une forte comorbidité (TSA, troubles psy, risque suicidaire, VIH, troubles alimentaires) et des situations fréquentes d’exclusion sociale.​​

  3. Description des parcours et difficultés d’accès aux soins (p. 8‑11)

    Les parcours sont décrits comme hétérogènes, marqués par un déficit de professionnels formés, des distances géographiques importantes vers les consultations spécialisées, des restes à charge élevés et un recours parfois à l’automédication hormonale, avec un rôle compensatoire majeur des associations.​

  4. Encadrement des traitements (bloqueurs, hormonothérapie, chirurgie) et incertitudes (p. 9‑11)

    Le texte insiste sur les données limitées concernant les bloqueurs de puberté et l’hormonothérapie chez les mineurs (effets à long terme, santé mentale, développement cognitif, DMO), la nécessité de conditions strictes (stade Tanner, souffrance, consentement) et le caractère hors AMM de certains usages, ainsi que sur l’absence de preuves suffisantes pour les chirurgies avant 19 ans.​

  5. Méthode de consensus formalisé et gouvernance (p. 12‑15)

    La HAS explicite le choix de la méthode RCF, avec une composition détaillée des groupes de pilotage et de cotation (professions, usagers, experts en éthique, sociologues, juristes) et un large groupe de lecture, afin de garantir transparence, indépendance et prise en compte des parties prenantes sur un sujet fortement controversé.​​

3. Pistes d’action pour les acteurs locaux

  1. Structurer un repérage et un accueil non jugeant dans les structures de premier recours (p. 1.2.4, 1.3, 1.4)

    Les équipes de médecine générale, pédiatrie, CMP, maisons des ados, PMI et services sociaux peuvent formaliser un protocole local de repérage et d’orientation pour les jeunes en questionnement de genre, incluant un accueil respectueux (prénom/pronoms souhaités), la recherche de comorbidités (TSA, troubles psy, violences, VIH) et l’orientation vers des équipes pluridisciplinaires identifiées.​

  2. Créer ou renforcer des réseaux territoriaux santé mentale–endocrino–associatif (p. 1.2.4, 2.3)

    Les ARS, établissements MCO et pédopsychiatriques, associations LGBTQI+ et structures médico-sociales peuvent s’appuyer sur la note pour constituer des réseaux territoriaux articulant médecins de ville, hospitaliers, psychologues, travailleurs sociaux et associations, avec des temps de concertation pluridisciplinaire incluant les familles et, quand pertinent, les CECOS.​

  3. Formaliser des parcours d’information et de consentement (p. 1.2.4, 1.2.6, 1.4)

    Les équipes locales (pédiatrie, endocrino, pédopsy, maisons des ados) peuvent élaborer des supports d’information adaptés aux mineurs et à leurs parents sur les options de transition sociale et médicale, les bénéfices/risques (dont impacts sur fertilité et os), et organiser des temps de réflexion proportionnés avant tout traitement, notamment pour les bloqueurs de puberté et l’hormonothérapie.​

  4. Intégrer systématiquement la prévention VIH, santé sexuelle et santé mentale (p. 1.2.2, 1.2.4)

    Les acteurs de prévention (CeGIDD, Planning familial, associations, équipes scolaires) peuvent inclure, dans tout accompagnement de jeunes trans, des actions ciblées de prévention VIH/IST, d’accès à la PrEP, de dépistage précoce des troubles anxio-dépressifs et des conduites suicidaires, et de soutien face aux violences et discriminations, en s’appuyant sur les données synthétisées par la note.​​

  5. Anticiper la transition pédiatrie–adultes et les situations de détransition (p. 1.2.4, 1.4)

    Les équipes pédiatriques et adultes peuvent formaliser des protocoles de passage (réunions conjointes, dossier partagé, information anticipée du jeune et de la famille) et prévoir des modalités d’accompagnement en cas d’arrêt de transition ou de détransition, visant la continuité des soins somatiques et psychiques, sans jugement.​

4. Références complémentaires

  1. Haute Autorité de santé – « Transidentité : prise en charge de l’adulte – Recommandation de bonne pratique », 2025. Document de référence pour les parcours adultes, utile pour anticiper les articulations mineurs/majeurs et comprendre la philosophie de la HAS (autodétermination, dépsychiatrisation, rôle du médecin traitant). URL vérifiée au 17/03/2026 : https://www.has-sante.fr/jcms/p_3636735/fr/transidentite-prise-en-charge-de-l-adulte​

  2. Ministère des Solidarités et de la Santé – « Stratégie nationale de santé sexuelle 2020‑2030 », version PDF en français, intégrant explicitement les enjeux transgenres et intersexes. Utilisable comme cadre politique global pour articuler prévention, lutte contre les discriminations et prise en charge clinique. URL (PDF) à vérifier en fonction des mises à jour : https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/strategie_nationale_sante_sexuelle.pdf​​

  3. IGAS – Picard H., Jutant S. « Rapport relatif à la santé et aux parcours de soins des personnes trans », 2022. Rapport structurant sur l’organisation des parcours trans en France (tous âges), complémentaire de la note de cadrage pour documenter les difficultés d’accès, les enjeux financiers et les recommandations organisationnelles. URL vérifiée : https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_sante_des_personnes_trans_2022.pdf

5. Analyse transversale — Valeurs de Pratiques en Santé

  • Littératie : Le document n’est pas conçu comme outil pédagogique direct mais annonce la production ultérieure de supports (synthèse, aide à la décision) permettant une information plus accessible aux jeunes et à leurs familles.​

  • Empowerment : Il insiste sur la centralité des attentes des usagers, la reconnaissance de l’autodétermination et l’intégration de jeunes majeurs et de parents comme usagers au sein des groupes d’experts.​

  • Participation : La méthode RCF prévoit la participation d’usagers, d’associations communautaires et un avis des parties prenantes, y compris via un large groupe de lecture.​

  • Santé communautaire : Le rôle des associations de santé communautaire est reconnu pour l’accès à l’information, le soutien et la construction des parcours, notamment pour les personnes les plus précaires.​

  • Éthique : Le texte identifie les controverses, les risques de discriminations, les enjeux de consentement éclairé chez le mineur et prévoit l’implication d’experts en éthique clinique et du CCNE.​

  • Droits humains : La note se situe dans un cadre de lutte contre les discriminations, de respect de l’identité de genre et des droits des mineurs (secret, consentement, rôle du représentant légal), en lien avec le Défenseur des droits.​​

  • Intersectorialité : Elle annonce des auditions et partenariats avec CNAM, DGS, DGOS, DGCS, Education nationale, associations et institutions indépendantes (ANSM, Défenseur des droits, CCNE), montrant une approche intersectorielle.​

  • Partenariat : Des modèles de collaboration sont esquissés via les groupes d’experts pluridisciplinaires, les réunions de concertation pluridisciplinaires ouvertes à des acteurs non médicaux et les réseaux de soins.​

  • Lutte contre les discriminations : Le document rappelle la transphobie, les violences et la précarité comme déterminants de santé majeurs et intègre explicitement la lutte contre les préjugés et discriminations dans les objectifs des futures recommandations.​

6. Évaluation de la fiabilité de la ressource

Pertinence scientifique : la note de cadrage s’appuie sur un corpus récent et international (revues systématiques, méta-analyses, recommandations internationales, rapports institutionnels), mentionne les limites des données (faibles effectifs, hétérogénéité, manque de suivi long terme) et adopte une posture prudente sur les effets et indications des interventions médicales chez les mineurs. Elle annonce une méthode de consensus formalisé, transparente et encadrée (gestion des conflits d’intérêts, publication des listes d’experts), ce qui renforce la robustesse scientifique attendue des futures recommandations.​​

Pertinence opérationnelle : le document ne fournit pas encore de protocoles prêts à l’emploi, mais il identifie précisément les questions cliniques, organisationnelles, juridiques et éthiques que devront couvrir les recommandations, ce qui est précieux pour les structures anticipant leur réorganisation. La description des parcours existants, des difficultés d’accès, du rôle des associations et de la diversité des acteurs (ville/hôpital/social/scolaire) en fait un cadre de référence utile pour la planification territoriale et les démarches de réseau.

  • Témoignages ou exemples de violences familiales, scolaires ou médicales envers les jeunes trans.​

  • Discussion de tentatives de suicide, automutilations ou idées suicidaires chez les adolescents trans.​

  • Evocation de ruptures familiales, mises à la rue, précarité et travail du sexe.​

  • Contenu sur le VIH, la sexualité et les prises de risque chez les jeunes.​

  • En animation, prévoir : temps de débrief, règles de sécurité émotionnelle, possibilité de retrait temporaire, présence éventuelle de ressources d’écoute (psychologue, ligne d’écoute, associations).


7. QCM — 5 questions

Partie 1 — Questions (sans réponses)

Question 1 (p. 1‑2, 11‑12) :

Quel est l’objectif principal des recommandations annoncées dans la note de cadrage ?​

a) Définir un protocole unique de chirurgie pour tous les mineurs trans

b) Préciser et structurer l’accompagnement et les soins proposés aux mineurs se questionnant sur leur identité de genre ou transgenres, ainsi que l’accompagnement de leur entourage

c) Augmenter le nombre de consultations spécialisées sans modifier les pratiques

d) Interdire l’accès aux bloqueurs de puberté avant 18 ans

Question 2 (p. 3‑5, 21) :

Quelle affirmation décrit le mieux l’état des connaissances épidémiologiques sur les mineurs trans en France ?​

a) La prévalence des mineurs transgenres est précisément connue grâce à des cohortes nationales

b) Les données PMSI et ALD permettent une estimation fine de l’ensemble des parcours de transition

c) La prévalence des mineurs transgenres n’est pas connue, en raison de données limitées et hétérogènes

d) Les études françaises montrent une baisse récente des hospitalisations pour troubles de l’identité sexuelle

Question 3 (p. 8‑10) :

Quelle est l’une des difficultés d’accès aux soins décrites pour les mineurs transgenres et leurs familles ?​

a) Une surabondance de professionnels formés dans chaque département

b) L’absence totale de consultations spécialisées hospitalières en France

c) La complexité des démarches administratives, l’opacité de l’information et l’éloignement géographique des parcours de soins

d) L’obligation légale pour tous les mineurs trans de se faire soigner à l’étranger

Question 4 (p. 9‑11) :

Concernant les bloqueurs de puberté dans un contexte de transition de genre, quelle proposition est correcte selon la note ?​

a) Ils disposent d’une AMM spécifique pour la transition de genre chez les mineurs

b) Leurs effets sont considérés comme entièrement irréversibles dès la première injection

c) Les données sur leurs effets à long terme, notamment sur la santé mentale et le développement cognitif, restent limitées

d) Ils peuvent être prescrits sans vérification du stade pubertaire ni de la souffrance liée aux caractères sexuels secondaires

Question 5 (p. 12‑15) :

Quel est le choix méthodologique retenu par la HAS pour élaborer ces recommandations ?​

a) Une simple synthèse d’avis d’experts sans procédure formalisée

b) Une méta-analyse quantitative sans implication d’usagers

c) Des recommandations par consensus formalisé, avec groupe de pilotage, groupe de cotation et groupe de lecture

d) Un sondage d’opinion auprès du grand public sans revue de littérature

Partie 2 — Correction commentée

Question 1 :

✅ Réponse correcte : b) Préciser et structurer l’accompagnement et les soins proposés aux mineurs se questionnant sur leur identité de genre ou transgenres, ainsi que l’accompagnement de leur entourage.​

📝 Explication : La note indique explicitement que les recommandations auront pour objectif de structurer l’accompagnement et le type de soins proposés aux mineurs concernés et à leur entourage, et non de définir un protocole unique ou d’interdire des interventions. Source : p. 11‑12.​

Question 2 :

✅ Réponse correcte : c) La prévalence des mineurs transgenres n’est pas connue, en raison de données limitées et hétérogènes.​

📝 Explication : La note souligne qu’il existe un manque de données fiables (cohortes rétrospectives, faibles effectifs, hétérogénéité) et que la prévalence des mineurs transgenres n’est pas connue en France, malgré les données ALD et PMSI disponibles. Source : p. 4‑5, 21.​

Question 3 :

✅ Réponse correcte : c) La complexité des démarches administratives, l’opacité de l’information et l’éloignement géographique des parcours de soins.​

📝 Explication : Le rapport IGAS, repris par la note, décrit des discriminations, l’éloignement des consultations spécialisées, la complexité des démarches et des restes à charge importants, pouvant conduire à l’errance médicale et à l’automédication hormonale. Source : p. 8‑9.​

Question 4 :

✅ Réponse correcte : c) Les données sur leurs effets à long terme, notamment sur la santé mentale et le développement cognitif, restent limitées.​

📝 Explication : La note rappelle que les bloqueurs de puberté sont utilisés hors AMM dans ce contexte, que leurs effets sont considérés comme réversibles mais que les données sur leur efficacité, leurs risques et leurs effets à long terme sont encore limitées, en particulier sur la santé mentale et le développement cognitif. Source : p. 10.​

Question 5 :

✅ Réponse correcte : c) Des recommandations par consensus formalisé, avec groupe de pilotage, groupe de cotation et groupe de lecture.​

📝 Explication : La HAS annonce l’utilisation de la méthode « recommandations par consensus formalisé (RCF) », avec la constitution de trois groupes (pilotage, cotation, lecture) et l’association d’usagers et de parties prenantes, afin de formaliser un avis d’experts sur un sujet à données limitées et controversé. Source : p. 12‑15.​

8. Foire aux questions (FAQ)

  1. À qui s’adresse la future recommandation de la HAS sur la transidentité des mineurs ?

    Elle s’adresse à tous les professionnels susceptibles de prendre en charge des mineurs se questionnant sur leur identité de genre ou transgenres (pédiatres, généralistes, psychiatres, psychologues, médecins scolaires, travailleurs sociaux), aux mineurs eux-mêmes et à leurs proches, ainsi qu’aux institutions (ministère, CNAM) et associations. Pages : 11‑12, 1.3.​

  2. La note de cadrage donne-t-elle déjà des recommandations de prise en charge ?

    Non, elle ne fournit pas encore de recommandations opérationnelles détaillées ; elle définit le périmètre, les questions à traiter, la méthode et le calendrier de travail qui mèneront aux futures recommandations de bonne pratique. Pages : 1‑2, 11‑13.​

  3. Quelles sont les principales vulnérabilités repérées chez les jeunes transgenres ?

    Le document mentionne une fréquentation accrue des soins spécialisés, une comorbidité importante (TSA, troubles anxieux et dépressifs, conduites suicidaires), une vulnérabilité au VIH et des troubles alimentaires, dans un contexte de stigmatisation, violences, ruptures familiales et précarité. Pages : 4‑7.​

  4. Quelle est la place de l’évaluation psychiatrique dans les parcours de transition des mineurs ?

    La note souligne que la prise en charge doit être pluridisciplinaire, avec un accompagnement psychologique destiné à aider à gérer le stress et le retentissement du parcours, sans réduire le rôle du psychiatre à la « validation » de la transidentité ; la place de l’évaluation psychiatrique dans les décisions de traitements sera discutée dans les recommandations. Pages : 8‑10.​

  5. Comment la question du consentement des mineurs est-elle abordée ?

    Le texte insiste sur la complexité du recueil d’un consentement éclairé, surtout chez les plus jeunes, et sur la nécessité d’impliquer les parents ou représentants légaux dans les décisions, en tenant compte du droit des mineurs à l’information et au secret médical. Pages : 10‑12.​

  6. Que dit la note sur la détransition chez les jeunes ?

    Elle constate le manque de données robustes, décrit la détransition comme un phénomène multifactoriel, souvent associé à des vulnérabilités et difficultés de santé, et prévoit que les recommandations traiteront de l’accompagnement des souhaits d’arrêt de transition ou de détransition avec la même exigence de qualité que pour la transition. Pages : 6, 11‑12, 22‑23.​

  7. Quand les recommandations définitives sont-elles prévues ?

    Le calendrier indique une revue de littérature en 2026, des réunions des groupes d’experts en 2026‑2027, une rédaction et relecture en 2027, puis une validation par les instances au second semestre 2027. Pages : 15‑16.​

9. Réécriture en FALC 

Titre

Transidentité chez les mineurs : cadre et projets de la HAS.​

Résumé FALC

  • La HAS prépare des règles pour mieux aider les jeunes trans ou en questionnement de genre.​

  • Ce texte explique le sujet, les questions importantes et la méthode de travail.​

  • Les jeunes trans ont souvent plus de problèmes de santé mentale et de violences.​

  • Il existe peu de données en France sur le nombre de jeunes trans et leurs soins.​

  • Les traitements possibles sont complexes et parfois peu connus chez les mineurs.​

  • Les futures règles doivent aider à informer les jeunes, leurs familles et les soignants.​

Points clés FALC

1. Qui est concerné ?

  • Les jeunes trans ou qui se posent des questions sur leur genre.​

  • Leurs parents et leurs proches.​

  • Les médecins, psychologues, infirmiers, travailleurs sociaux et enseignants.​

2. Quels sont les problèmes ?

  • Beaucoup de jeunes trans vivent des violences et des discriminations.​

  • Il y a souvent des troubles anxieux, de dépression ou des idées suicidaires.​

  • L’accès aux soins est difficile, surtout loin des grandes villes.​

  • Certains jeunes prennent des hormones sans suivi médical.​

3. Quels soins peuvent exister ?

  • Un soutien psychologique pour le jeune et sa famille.​

  • Une transition sociale : prénom, vêtements, pronoms.​

  • Des médicaments pour bloquer la puberté, avec prudence.​

  • Des hormones de genre, avec risques sur la fertilité.​

  • La chirurgie est très rare avant la majorité.​

4. Ce que la HAS veut faire

  • Clarifier qui fait quoi : médecin de famille, hôpital, école, associations.​

  • Donner une information claire et honnête aux jeunes et aux parents.​

  • Limiter les inégalités d’accès aux soins sur le territoire.​

  • Proposer un cadre pour la transition, l’arrêt ou la détransition.​

5. Comment la HAS va travailler ?

  • Des groupes avec médecins, psychologues, juristes, associations et usagers.​

  • Une méthode claire pour décider ensemble des recommandations.​

  • Un calendrier avec plusieurs étapes entre 2026 et 2027.​

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