🔍💡 Santé des enfants confiés à l’ASE : un nouveau parcours coordonné financé, avec bilans systématiques, soins précoces en santé mentale et continuité assurée jusqu’aux 21 ans. #ProtectionEnfance #SantéMentale🧩🛟 Enfance protégée : un cahier des charges national pour coordonner ARS, départements, soignants et éducateurs autour d’un même parcours de santé, du bilan initial jusqu’à la sortie de l’ASE. #ParcoursDeSoins #PréventionJeunes
📌 📌 Ce texte définit très précisément qui fait quoi, quand et comment pour le parcours de santé des enfants et jeunes majeurs protégés, et comment ces actions sont financées.
Pour un service ASE, une structure sanitaire, médico‑sociale ou un dispositif d’appui, il donne un cadre opérationnel pour organiser la coordination, la téléprocédure, le SI e‑parcours et les partenariats ARS‑départements.Pour les professionnels de terrain (PMI, AEMO, pouponnières, CMP, libéraux), il clarifie les étapes du parcours, les rôles respectifs, les conditions d’éligibilité, le recours aux soins précoces en santé mentale et les modalités de facturation
Source : 📒 Parcours coordonné « Enfance protégée » : structurer et financer le suivi de santé des enfants confiés à l’ASE
✍️ Arrêté du 21 avril 2026 modifiant l’arrêté du 26 février 2026 - Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées📜🔗LIEN vers la source
Nombre de pages : 13
1. Résumé analytique
Contexte et enjeux : santé fragilisée des enfants protégés
Le texte part du constat documenté d’une santé plus dégradée chez les enfants et adolescents pris en charge au titre de la protection de l’enfance : antécédents mal connus, forte fréquence de prématurité, troubles staturo‑pondéraux, pathologies et traumatismes répétés, besoins psychologiques importants et surreprésentation des situations de handicap (environ 17% bénéficient d’une reconnaissance MDPH). Il s’appuie sur l’article L.223‑1‑1 du CASF, qui impose un bilan de santé et de prévention à l’entrée dans le dispositif, pris en charge par l’assurance maladie, et sur les difficultés de mise en œuvre homogène constatées dans les territoires. Le parcours coordonné renforcé (PCR) « enfance protégée » vise donc tous les mineurs et jeunes majeurs de moins de 21 ans pris en charge par l’ASE, en accueil ou en milieu ouvert, y compris une année après la fin de la prise en charge. Il s’inscrit dans la continuité des expérimentations « Santé protégée » et « Pégase » (article 51 LFSS) et des recommandations HAS 2025 sur la coordination entre protection de l’enfance et psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent. L’enjeu central est de garantir un suivi médical régulier, coordonné, traçable, offrant un accès effectif aux soins somatiques, psychiques et aux soins précoces en santé mentale, en articulation étroite avec les conseils départementaux et les dispositifs spécialisés.
Apports opérationnels : un parcours structuré, financé et gouverné
Le document crée un parcours national unique « enfance protégée » défini par un cahier des charges détaillé, avec des catégories de structures éligibles (établissements de santé, centres de santé, MSP, CPTS, DAC, services de PMI) sélectionnées par les ARS via un appel à candidatures en trois vagues entre 2026 et 2028. Il décrit les missions de la structure coordinatrice (coordination clinique et administrative, animation de réseau, prévention des ruptures, lien avec le médecin référent, MRPE et référent éducatif, mobilisation d’un SI régional e‑parcours) et les étapes du parcours sur 12 mois renouvelables (inclusion, planification, réalisation du bilan, mise en œuvre des préconisations, soins précoces, clôture, anticipation de la sortie). Il prévoit un financement forfaitaire pouvant atteindre 2 206 € par an et par enfant (2 316 € pour les 0–3 ans), décomposé en séquences (inclusion, appui aux bilans, soins de psychologue/psychomotricien/ergothérapeute, clôture) avec des modalités de facturation précisément encadrées. Une gouvernance départementale ARS‑conseil départemental structurant un comité de pilotage élargi (MDPH, établissements, AEMO, UAPED, CRP, CPAM, représentants d’enfants et de familles…) complète le dispositif, avec fiche d’activité standardisée.
2. Points clés du document
Le parcours « enfance protégée » devient un parcours coordonné renforcé national
Le texte modifie l’arrêté du 26 février 2026 pour ajouter le parcours « enfance protégée » à la liste des PCR au sens de l’article R.4012‑1 CSP, en l’adossant à un cahier des charges très détaillé (annexe 3), applicable à l’ensemble du territoire. Ceci sécurise juridiquement le recours au dispositif et son financement par l’assurance maladie dans le cadre des parcours coordonnés renforcés. (p. 1–2)
Un public cible large : mineurs et jeunes majeurs jusqu’à 21 ans, y compris après la mesure
Sont éligibles tous les mineurs et jeunes majeurs de moins de 21 ans pris en charge par l’ASE ou suivis en milieu ouvert, que la mesure soit administrative ou judiciaire, ainsi que ceux anciennement suivis et inclus dans le parcours jusqu’à un an après la fin de leur prise en charge. Cette extension explicite l’enjeu de continuité des soins au moment des sorties de dispositifs. (p. 4–5, 8)
Une structure coordinatrice par département avec possibilité de pouponnière coordinatrice
L’ARS sélectionne une structure responsable de la coordination par département, parmi une liste fermée (établissements de santé, centres de santé, MSP‑SISA, équipes de soins spécialisées, CPTS, DAC, services de PMI) sur la base de critères d’expertise, de rayonnement et de capacité à gérer la totalité de la file active. Pour les 0–3 ans en pouponnière, l’ARS peut désigner la pouponnière comme structure de coordination secondaire, avec possibilité de prolongation jusqu’aux 7 ans de l’enfant. (p. 3–4, 9–11)
Un parcours en 7 étapes structurées autour du bilan de santé et de prévention
Le parcours est organisé en séquences : inclusion (constitution du dossier, information des parents, alimentation du SI), planification du bilan, réalisation du bilan annuel somatique et psychique (qui peut tenir lieu d’examen obligatoire), suivi des préconisations, soins précoces en santé mentale, clôture annuelle, anticipation de la sortie (entretien pour l’autonomie, transfert vers le dossier médical partagé). Chaque étape est décrite de manière opérationnelle, en précisant les responsabilités des services ASE, de la structure de coordination, des parents et du médecin référent. (p. 5–8)
Un financement forfaitaire détaillé des séquences et des soins précoces en santé mentale
Le forfait par patient (jusqu’à 2 206 €/an, 2 316 € pour les 0–3 ans) se décline en montants spécifiques pour l’inclusion (20 ou 40 €), l’appui au bilan initial (60 ou 120 €), l’appui aux bilans d’actualisation (80 ou 160 €), la clôture (30 ou 60 €), ainsi que des forfaits pour bilans et séances de psychologue, psychomotricien ou ergothérapeute (jusqu’à 12 séances + renouvellement possible). Les annexes 3.2 et 3.2 bis détaillent les conditions de facturation (pièces justificatives, attestation de service fait, prescription médicale pour les renouvellements) et les bénéficiaires des paiements (structures coordinatrices, psychologues, psychomotriciens, ergothérapeutes). (p. 9, 13–15)
3. Pistes d’action pour les acteurs locaux
Organiser rapidement une candidature au rôle de structure coordinatrice ou de partenaire clé (ARS, CPTS, DAC, établissements)
Les structures sanitaires et médico‑sociales susceptibles de candidater doivent, avec leur ARS, anticiper la stratégie de déploiement (vagues 2026–2028) en documentant leur capacité à constituer et animer un réseau territorial de médecins, paramédicaux et psychologues, et à couvrir la file active ASE du département. Cela implique un travail conjoint avec le conseil départemental sur les flux, la gouvernance et le partage d’informations (annexe 3.1, 3.1 bis). (p. 3–4, 10–12)
Structurer un réseau de soignants « enfance protégée » incluant la santé mentale et le handicap
Les acteurs locaux peuvent s’appuyer sur le cahier des charges pour identifier les professionnels clés à intégrer : médecins généralistes, pédiatres, UAPED, CMP/CMPP, orthophonistes, ergothérapeutes, psychomotriciens, psychologues, SRP/PCO, CAMSP, MDPH, psychiatres de l’enfant. L’objectif est de disposer d’une liste actualisée de ressources mobilisables rapidement, notamment pour les soins précoces en santé mentale et les situations complexes (traumatismes, TND, handicap). (p. 3, 5–7, 9)
Mettre en place ou adapter les procédures internes de repérage, d’inclusion et d’alimentation du SI
Les services ASE, AEMO/AED, établissements d’accueil et pouponnières doivent définir des procédures standardisées pour l’inclusion dans le parcours, l’information des parents et des jeunes, la constitution du dossier (administratif, social, médical) et l’alimentation du SI e‑parcours. Cela suppose de clarifier qui fait quoi (référent éducatif, MRPE, structure coordinatrice) et de former les équipes à la saisie des données et au respect du secret partagé. (p. 5–6, 15–16)
Formaliser des protocoles ASE–psychiatrie de l’enfant en s’appuyant sur la HAS 2025
Les départements, ARS, secteurs de pédopsychiatrie et structures coordinatrices peuvent s’appuyer sur la recommandation HAS 2025 pour co‑construire des protocoles locaux de repérage, d’orientation et de continuité des soins psychiques (bilans, hospitalisations, urgences), intégrés au parcours PCR « enfance protégée ». Cela répond à l’enjeu d’éviter les ruptures thérapeutiques et de sécuriser les articulations entre protection de l’enfance et psychiatrie. (p. 3, 7–9)
Anticiper les sorties d’ASE et la continuité de suivi (jeunes majeurs, DMP, droit au retour)
Les équipes ASE, les médecins référents et les structures coordinatrices doivent intégrer dans leurs pratiques l’entretien pour l’autonomie et l’entretien post‑sortie prévus par le CASF, en y incluant systématiquement la question du suivi de santé (médecin traitant, psychiatre, accès aux soins, DMP, dispositif « droit au retour »). L’objectif est que la fin du PCR ne corresponde pas à une rupture de soin, en particulier pour les jeunes en grande vulnérabilité psychique ou sociale. (p. 8–9)
4. Références complémentaires
🔍➕ Pour plus d'informations, voir les articles référencés par "Pratiques en Santé" sur le thème de la Protection de l'Enfance ➡️🔗 https://pratiquesensante.odoo.com/3-7-protection-de-l-enfance
5. Analyse transversale — valeurs de Pratiques en Santé
Littératie : le document reste très technique et juridique ; il ne fournit pas d’outils pédagogiques adaptés à des niveaux de compréhension variés pour les familles ou les jeunes.
Empowerment : il mentionne l’information aux parents et aux jeunes, leur association au parcours de soins et la participation aux consultations, mais ne décrit pas de dispositifs structurés de co‑décision ou d’auto‑représentation.
Participation : la gouvernance départementale prévoit des représentants d’enfants (ADEPAPE) et de familles (UNAF), mais les modalités concrètes de participation (rôle, fréquence, pouvoir décisionnel) ne sont pas détaillées.
Santé communautaire : l’approche est principalement médico‑sociale et institutionnelle ; la dimension communautaire au sens d’initiatives portées par les communautés d’habitants ou les pairs est peu présente.
Éthique : les enjeux de vulnérabilité, de risque de psychotraumatisme et de continuité de la relation de soins sont pris en compte, mais les biais culturels ou sociaux ne sont abordés que de manière indirecte (mineurs non accompagnés, contexte culturel d’origine).
Droits humains : le texte vise la continuité des soins, l’accès effectif à la santé et la protection contre les négligences, mais n’explicite pas une approche « droits fondamentaux » (non‑discrimination, participation, recours) dans sa formulation.
Intersectorialité : il organise une coopération structurée entre santé, ASE, justice (parquet, juge des enfants), MDPH, assurance maladie, psychiatrie, et structures d’appui à la coordination.
Partenariat : il formalise des conventions ARS–conseil départemental–structure coordinatrice, avec un comité de pilotage élargi ; cependant, la nature du partenariat (hiérarchique vs collaboratif) reste cadrée par la logique de pilotage administratif.
Lutte contre les discriminations : le texte reconnaît la sur‑exposition aux vulnérabilités (handicap, psychotraumatisme, MNA) mais ne traite pas explicitement des discriminations (genre, origine, orientation sexuelle, etc.) ni des biais dans l’accès ou la qualité des soins.
6. Évaluation de la fiabilité de la ressource
Pertinence scientifique
La ressource est un arrêté ministériel publié au JORF, adossé à des articles du CASF, du CSP et du code de la sécurité sociale, et à des décrets de 2024 et 2025 sur les parcours coordonnés renforcés.
Elle se réfère explicitement au rapport ONPE 2022 sur la santé des enfants protégés, aux expérimentations Article 51 « Santé protégée » et « Pégase », et à une recommandation de bonnes pratiques HAS 2025 sur la coordination protection de l’enfance/psychiatrie, toutes accessibles et récentes.
Les données chiffrées (17% de reconnaissance MDPH pour les enfants protégés) correspondent aux ordres de grandeur confirmés par l’ONPE.
Pertinence opérationnelle
Le cahier des charges fournit un niveau de détail élevé sur les missions, les étapes du parcours, le fonctionnement du SI, les séquences de facturation, la composition de l’équipe et la gouvernance départementale.
Les responsabilités des acteurs (ARS, conseils départementaux, structures coordinatrices, médecins référents, services ASE, pouponnières) sont clairement identifiées, ce qui en fait un outil immédiatement mobilisable pour la planification territoriale et l’ajustement des pratiques.
Limite : le texte reste un cadre national ; il ne traite pas des modalités de mise en œuvre concrète dans les contextes de pénurie de professionnels (psychologues, pédopsychiatres) ou de saturation des dispositifs, qui devront être gérées localement.
7. QCM — 5 questions
Partie 1 — QCM (sans les réponses)
Question 1 (p. 2–3)
Quel est l’objectif principal du parcours coordonné renforcé « enfance protégée » ?
a) Assurer un suivi scolaire renforcé pour les enfants protégés
b) Mettre en place un parcours de soins coordonné, avec réponse graduée et soins précoces en santé mentale
c) Financer uniquement les hospitalisations des enfants protégés
d) Organiser la prise en charge des adultes sortant de l’ASE
Question 2 (p. 3–4)
Parmi les structures suivantes, laquelle n’est pas mentionnée comme catégorie de structure autorisée à coordonner le parcours « enfance protégée » ?
a) Centre de santé
b) Maison de santé pluriprofessionnelle (SISA)
c) Service départemental de PMI
d) Cabinet d’avocats spécialisé en droit de la famille
Question 3 (p. 5–6)
À quel moment le bilan de santé et de prévention somatique et psychique doit‑il être réalisé dans le cadre de la protection de l’enfance ?
a) Uniquement à la sortie du dispositif de protection de l’enfance
b) À l’entrée dans le dispositif de protection de l’enfance, puis renouvelé annuellement
c) Tous les cinq ans à partir de 6 ans
d) À la demande des parents uniquement
Question 4 (p. 8–9, 13–14)
Quel montant maximal annuel peut atteindre le forfait du PCR « enfance protégée » pour un enfant de 0 à 3 ans ?
a) 1 000 €
b) 2 316 €
c) 3 000 €
d) 2 206 €
Question 5 (p. 8, 11–12, 15–16)
Le comité de pilotage départemental doit obligatoirement inclure, parmi les acteurs suivants :
a) Un représentant du parquet
b) Un représentant d’un syndicat d’enseignants
c) Le maire de la commune la plus peuplée du département
d) Le Défenseur des droits
Ordre des bonnes réponses choisi (conformément à la règle) : 1‑b / 2‑d / 3‑b / 4‑b / 5‑a.
Partie 2 — Correction commentée
Question 1 : Quel est l’objectif principal du parcours coordonné renforcé « enfance protégée » ?
✅ Réponse correcte : b) Mettre en place un parcours de soins coordonné, avec réponse graduée et soins précoces en santé mentale.
📝 Explication : Le texte précise que le PCR « enfance protégée » vise à organiser un parcours de soins coordonné pour les enfants et adolescents protégés, avec une réponse graduée selon l’âge et les besoins, et la possibilité de mobiliser des soins précoces en santé mentale financés dans le cadre du parcours. Source : p. 2.
Question 2 : Par parmi les structures, laquelle n’est pas autorisée à coordonner le parcours ?
✅ Réponse correcte : d) Cabinet d’avocats spécialisé en droit de la famille.
📝 Explication : Les structures autorisées sont listées de manière exhaustive : établissements de santé, centres de santé, MSP/SISA, équipes de soins spécialisées, CPTS, DAC, services départementaux de PMI ; aucune mention n’est faite de cabinets d’avocats. Source : p. 2–3.
Question 3 : À quel moment le bilan de santé et de prévention doit‑il être réalisé ?
✅ Réponse correcte : b) À l’entrée dans le dispositif de protection de l’enfance, puis renouvelé annuellement.
📝 Explication : L’article L.223‑1‑1 CASF, rappelé dans le texte, prévoit un bilan de santé et de prévention à l’entrée dans le dispositif, qui constitue la base du volet santé du PPE et doit être actualisé chaque année. Source : p. 2, 5–7.
Question 4 : Montant maximal du forfait pour un enfant de 0 à 3 ans ?
✅ Réponse correcte : b) 2 316 €.
📝 Explication : Le cahier des charges indique que le forfait du PCR peut atteindre 2 206 € par an par enfant, et 2 316 € pour les enfants de 0 à 3 ans, afin de tenir compte de l’intensification du suivi (bilans supplémentaires, coordination renforcée). Source : p. 9, 13–14.
Question 5 : Acteur obligatoire dans le comité de pilotage départemental ?
✅ Réponse correcte : a) Un représentant du parquet.
📝 Explication : L’annexe 3.3 précise la composition minimale du comité de pilotage départemental, qui inclut notamment un représentant du parquet, un juge des enfants, un représentant de la MDPH, de la CPAM, des établissements, ainsi que des représentants d’enfants et de familles. Source : p. 15–16.
8. Foire aux questions (FAQ)
Qui est concerné par le parcours coordonné renforcé « enfance protégée » ?
Le PCR cible tous les mineurs et jeunes majeurs de moins de 21 ans pris en charge par l’ASE, en placement ou en milieu ouvert, qu’il s’agisse de mesures administratives ou judiciaires, et peut se poursuivre jusqu’à un an après la fin de la prise en charge. Références : p. 4–5, 8.
Quel est le rôle concret de la structure coordinatrice pour les professionnels de terrain ?
Elle appuie l’organisation des bilans, la mise en œuvre des préconisations, l’identification de professionnels pour les soins (notamment psychologiques et de rééducation), coordonne les informations via le SI e‑parcours, prévient les ruptures de suivi et ordonne le paiement des interventions de soins précoces. Références : p. 3–4, 6–8, 9.
Comment s’articule le bilan de santé avec les examens médicaux obligatoires de l’enfant ?
Le bilan initial et ses actualisations annuelles peuvent se substituer à l’un des examens obligatoires, à condition de respecter leurs objectifs, permettant ainsi d’éviter la multiplication des consultations tout en garantissant un suivi complet. Références : p. 5–7.
Comment les soins précoces en santé mentale sont‑ils organisés et financés ?
Sur prescription du médecin référent, la structure de coordination identifie les psychologues, psychomotriciens ou ergothérapeutes disponibles, valide un plan de soins (1 à 12 séances, renouvelables dans certaines limites) et ordonne le paiement des bilans et séances, pris en charge dans le cadre du PCR. Références : p. 7–8, 13–15.
Quel est le rôle des parents dans le parcours de soins coordonné de leur enfant ?
Ils doivent être informés de l’entrée de l’enfant dans le parcours, de la collecte et du partage des données, et être associés au parcours dans la mesure du possible (consultations, échanges), en tenant compte du cadre de l’autorité parentale et des recommandations nationales sur son exercice. Références : p. 5–6, 10.
Comment est organisée la coordination pour les enfants de 0 à 3 ans en pouponnière ?
L’ARS peut déléguer à la pouponnière les missions de coordination, avec un suivi intensifié (3 bilans médicaux supplémentaires, échelles de développement, mobilisation des « maternants ») et la possibilité de poursuivre la coordination jusqu’à 7 ans si l’enfant reste protégé. Références : p. 5, 8–9, 11.
Que se passe‑t‑il au moment de la sortie de l’ASE ou du PCR pour le suivi en santé ?
Le texte prévoit un entretien pour l’autonomie avant la majorité et un entretien post‑sortie, qui doivent aborder la continuité du suivi en santé, l’information sur les droits et le transfert des informations dans le dossier médical partagé, tout en anticipant la fin du PCR. Références : p. 8–9.
9. Réécriture en FALC
Titre FALC
Parcours de santé pour les enfants protégés
A. Résumé FALC
Ce texte parle des enfants suivis par l’aide sociale à l’enfance.
Ces enfants ont souvent plus de problèmes de santé que les autres.
La loi dit qu’ils doivent avoir un bilan de santé quand ils arrivent dans la protection de l’enfance.
Ce bilan doit être fait chaque année par un médecin pour suivre leur santé.
Le texte organise un parcours de soins pour ces enfants dans toute la France.
B. Qui est concerné ?
Les enfants et jeunes de moins de 21 ans suivis par l’ASE.
Les enfants en famille d’accueil, en établissement ou suivis à domicile.
Les jeunes qui quittent l’ASE mais restent suivis encore un an.
C. Qui coordonne le parcours ?
Dans chaque département, une structure est choisie pour coordonner.
Cela peut être un hôpital, un centre de santé, une maison de santé, une CPTS, un dispositif d’appui ou un service de PMI.
Cette structure aide les équipes ASE, les médecins et les psychologues à travailler ensemble.
D. Les grandes étapes du parcours
L’enfant est inscrit dans le parcours par les services du département.
Un dossier est créé avec ses informations sociales et de santé.
Un médecin fait un bilan complet : corps, développement et santé mentale.
Le médecin propose des soins ou des examens si besoin.
Les professionnels ASE prennent les rendez‑vous et accompagnent l’enfant.
Chaque année, le bilan est refait pour voir l’évolution de la santé de l’enfant.
E. Soins en santé mentale
Certains enfants ont besoin de voir un psychologue, un psychomotricien ou un ergothérapeute.
Le médecin peut prescrire ces séances si c’est nécessaire.
La structure de coordination cherche des professionnels près du lieu de vie de l’enfant.
Le parcours peut payer un nombre limité de séances par an.
F. Rôle des parents et des jeunes
Les parents sont informés de l’entrée de l’enfant dans le parcours.
Ils sont associés aux consultations si possible.
Les jeunes reçoivent aussi des explications adaptées à leur âge.
Ils peuvent participer aux décisions sur leur santé quand ils le peuvent.
G. Sortie du parcours
Le parcours dure un an et peut être renouvelé si l’enfant est encore protégé.
Quand l’enfant approche de la majorité, un entretien prépare son autonomie.
Après la sortie de l’ASE, un entretien aide à garder un suivi en santé.
Le médecin et les équipes veillent à ne pas interrompre les soins.