⏳💶Plafonnement ciblé de l’intérim médical 💡📉Baisse attendue des coûts intérim, mais pilotage RH exigeant : l’efficacité dépendra de l’anticipation en établissement.
Les deux textes visent :
- Les établissements publics de santé : hôpitaux généraux, CHU, CH, centres spécialisés publics, etc.
- Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) : EHPAD publics, foyers d’accueil médicalisé, établissements pour personnes handicapées, structures d’accueil et d’accompagnement publics en santé mentale, centres de soins de suite et de réadaptation, établissements pour enfants, etc.
Source et analyse
ℹ️➕ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051836382
ℹ️➕ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052211817
Arrêté du 5 septembre 2025 fixant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé et par un établissement ou service social et médico-social au titre d'une mission de travail temporaire et le périmètre des qualifications concernées / https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052211817
NB : L'arrété élargit le champ du plafonnement à la totalité des coûts liés à la mission d’intérim et répond à une exigence du Conseil d’État pour une régulation complète et juridiquement sécurisée du recours à l’intérim médical.
Clarification du dispositif réglementaire
L’approche prévoit un déclenchement du plafonnement dès que le coût intérim dépasse 60 % du coût permanent, sur la base d’enquêtes nationales régulières. L’Arrêté vient préciser pour chaque qualification (médecin, infirmier, sage-femme, etc.) le plafond exact, variant de 54 €/h à 78 €/h selon le métier, et de 2 681 €/jour pour les médecins. Majoration spécifique (jusqu’à 3 752 €/jour) pour les professionnels exerçant en outre-mer, dans les zones à contraintes spécifiques. Période transitoire : plafonds majorés de 50 % du 1er juillet au 30 septembre 2025.
Adaptation terrain et contrôle
Les textes organisent le suivi régulier des dépenses via enquêtes biennales, permettent une modulation selon la réalité territoriale des besoins et des surcoûts, et apportent des outils méthodologiques pour garantir la transparence, la maîtrise budgétaire, et l’équité dans l’accès à l’intérim et aux missions. Les plafonds englobent toutes les rémunérations et frais liés à l’intérim, assurant une gestion exhaustive.
Le dispositif est opérationnel et peut réduire durablement les coûts si les établissements articulent anticipation, gestion RH rigoureuse et adaptations locales. L’efficacité dépend de la capacité à conjuguer respect des plafonds et maintien de la continuité du service.
Pistes d’actions pour garantir la faisabilité
- Mettre en œuvre une politique active de recrutement permanent pour limiter l’intérim.
- Anticiper les vacances de postes et organiser des viviers locaux pour pallier les besoins.
- Adapter les outils RH pour un suivi réactif et détaillé, en lien direct avec les plafonds prévus.
- Valoriser la fidélisation des personnels pour éviter les recours systématiques à l’intérim.
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