EN SAVOIR PLUS / https://www.justice.gouv.fr/rapport-devaluation-mise-oeuvre-du-code-justice-penale-mineurs
Le code de la justice pénale des mineurs (CJPM) est entré en vigueur le 30 septembre 2021.
Ce rapport vise à :
- interroger les conditions de la mise en œuvre du CJPM, qui demeure complexe malgré une préparation et un accompagnement soutenus,
- évaluer ses impacts en terme d’organisation et de charge de travail,
- vérifier la mise en œuvre des objectifs assignés à la réforme qui apparaissent, deux ans après l’entrée en vigueur, globalement atteints,
- examiner la manière dont le renforcement des principes fondamentaux prévu par le CJPM s’applique en pratique.