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Sécurité sociale : la "boîte à outils" du Sénat

✍️ Sénat - Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale/MECSS – Sénat, 23 septembre 2025
30 septembre 2025 par
Sécurité sociale : la "boîte à outils" du Sénat
Daniel Oberlé - Pratiques en santé Oberlé
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 📊⚖️ Anticiper la prévention : équilibre, gouvernance et vigilance sur les choix de financement. Clés pour piloter efficacement demain. Équilibre sécu : tous les chiffres et leviers pour la prévention, gouvernance et gestion efficace dès 2025. Lecture essentielle pour décideurs terrain.

Défis structurels et scénarios d’équilibre

Le rapport met en évidence la dynamique insoutenable des finances sociales : déficit historique aggravé, spécificités françaises sur les recettes et la nécessité d’une trajectoire d’équilibre en 2029-2035. Il détaille les leviers mobilisables (contrôle des dépenses maladie, adaptation des recettes, emploi) et la complexité du pilotage multi-branche. Chaque mesure analysée y fait l’objet d’un chiffrage documenté pour outiller le débat, tout en explicitant les risques d’inaction sur la soutenabilité collective.

Gouvernance et outils pour l’action locale

Le rapport souligne l’urgence à renforcer la gouvernance infra-annuelle, la transparence des données et l’efficience administrative (valorisation des données, lutte contre l’inefficience et la fraude, pilotage par l’Ondam). Il encourage la production régulière de projections et l’ouverture des indicateurs aux acteurs de terrain, conditions essentielles à la mobilisation pour la prévention, l’autonomie et la gestion des risques à long terme côté acteurs locaux et professionnels.

Source 

ℹ️➕ https://www.senat.fr/rap/r24-901/r24-901-syn.pdf

Références complémentaires 

📒 Analyse de la croissance des dépenses de santé en France et en Allemagne. Décomposition des effets de prix et de volume- ✍️ OCDE – janvier 2025 - Michael Mueller, Ricarda Milstein, Pauline Fron, David Morgan - Source ℹ️➕ https://pratiquesensante.odoo.com/blog/etudes-5/analyse-de-la-croissance-des-depenses-de-sante-en-france-et-en-allemagne-decomposition-des-effets-de-prix-et-de-volume-5216   

📒 Les dépenses de santé en 2024 - Édition 2025 - ✍️ DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques)-septembre 2025. Source ℹ️➕ https://pratiquesensante.odoo.com/blog/chiffres-16/les-depenses-de-sante-en-2024-edition-2025-5215


Points clés du document
  • Déficit du régime général historique : –15,3 Md€ en 2024 et projection aggravée à horizon 2029–2070.
  • Spécificités françaises : poids des allègements sur les bas salaires, niches sociales peu compensées.
  • Nécessité d’une trajectoire crédible vers l’équilibre, via une combinaison dépenses/recettes.
  • Innovation de gouvernance : propositions pour un meilleur pilotage de l’Ondam et ouverture des données.
  • Absence de prescriptions mais chiffrages robustes pour éclairer les choix collectifs.
Pistes d’actions pour acteurs locaux
  • Se préparer à des contraintes de financement accrues dès 2026 et renforcer la capacité d’anticipation budgétaire.
  • Exploiter les données produites (inefficiences, surconsommation) pour piloter des actions préventives fondées sur des indicateurs métier.
  • S’impliquer dans la production/diffusion de retours d’expérience pour enrichir l’évaluation des leviers de maîtrise des dépenses.
  • Promouvoir la formation à l’analyse socio-économique et l’interprétation des projections/plans de retour à l’équilibre.
Analyse transversale selon les piliers Pratiques en Santé

Littératie : Le document rend accessible des constats chiffrés et des outils méthodologiques, mais sa densité nécessite une médiation pour l’action de terrain.

Empowerment : Il n’aborde pas la coconstruction ni la montée en compétence des publics, se focalisant sur la gouvernance centrale.

Participation : Les acteurs locaux sont peu mobilisés dans la discussion, le rapport s’adresse d’abord aux décideurs nationaux.

Santé communautaire : Les enjeux collectifs d’équilibre financier sont mis en avant, sans focus opérationnel sur le local ou le communautaire.

Éthique : La solidarité intergénérationnelle et la nécessaire transparence des choix sont rappelées.

Droits humains : La question des minima sociaux est hors champ, ce qui limite l’approche droits.

Intersectorialité : Présence d’approches croisées (recettes, dépenses, emploi), mais peu de propositions concrètes sur la transversalité territorialement.

Partenariat : L’accent est mis sur la concertation politique (majorité/opposition), sans dimension “partenariat terrain”.

Synthèse : Le rapport donne une base d’analyse solide pour la réflexion stratégique, mais nécessite un relais/médiation pour déclinaison terrain et pilier empowerment/participation.

#️⃣ #SécuritéSociale #Gouvernance #Prévention #PilotageBudgétaire #Efficience #FinancesPubliques #pratiquesensanté


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