Accompagner la vie intime, affective et sexuelle des personnes handicapées et prévenir les violences

Repères pour les ESSMS et centres ressources INTIMAGIR 

 Introduction

Pendant des décennies, la vie intime, affective et sexuelle (VIAS) des personnes en situation de handicap a relevé de l’impensé : niée, tue, ou réduite à la seule question du risque. Le regard porté sur elles a longtemps oscillé entre deux assignations également enfermantes — l’infantilisation, qui fait de la personne un « éternel enfant » supposé asexué, et la suspicion, qui voit dans sa sexualité un danger « à surveiller ». Ce déni s’est exercé à tous les niveaux : dans les familles, dans les institutions, et jusque dans la posture des professionnels, souvent démunis faute de cadre et de formation. Or, en cherchant à protéger, cette logique a produit l’effet inverse : elle a privé de droits et, ce faisant, fragilisé et exposé aux violences.

Depuis une quinzaine d’années, un mouvement de fond inverse la perspective. La Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CRPD), ratifiée par la France en 2010, a consacré la vie affective et familiale ainsi que la santé — sexuelle comprise — comme des droits pleins et entiers [45]. Dans son sillage, la France s’est progressivement dotée d’un cadre : une circulaire fondatrice en 2021, qui engage les établissements [1] ; les treize préconisations du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), qui en dessinent la mise en œuvre [2] ; et un réseau national de centres ressources, INTIMAGIR, déployé par la CNSA pour outiller le terrain [5].

Reste l’essentiel : passer du droit proclamé au droit vécu. Cet article propose aux professionnels de l’accompagnement, du médico-social et de la promotion de la santé un panorama opérationnel, guidé par un fil conducteur : reconnaître la personne handicapée comme un sujet à part entière — désirant, aimant, capable de consentir — est le même geste qui fonde l’accès à la vie affective et sexuelle et qui protège des violences. Accompagner la VIAS et lutter contre les violences ne sont donc pas deux chantiers séparés, mais les deux faces d’une même reconnaissance : celle de la personne dans sa dignité et dans son pouvoir de décider pour elle-même.

1. Un cadre de droits qui s’affirme

Des fondements internationaux

La CRPD (Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations unies) constitue le socle juridique et symbolique. En consacrant le « modèle social » du handicap — où l’obstacle n’est pas tant la déficience que l’environnement qui exclut —, elle déplace le regard : ce n’est plus à la personne de mériter des droits, mais à la société de lever ce qui l’en prive. Son article 23 garantit le droit de fonder une famille, de nouer des relations et de ne pas être privé de sa fertilité ; son article 25 le droit de bénéficier du même éventail et de la même qualité de soins que tout un chacun, santé sexuelle et reproductive comprises [45]. Ces principes s’appuient sur une conception large de la santé sexuelle, définie par l’OMS non comme l’absence de maladie mais comme un état de bien-être physique, émotionnel, mental et social, supposant une approche positive et respectueuse de la sexualité [44]. Dès 2009, l’OMS et l’UNFPA avaient affirmé la nécessité de promouvoir la santé sexuelle et reproductive des personnes handicapées, trop souvent laissées de côté par les politiques [39] ; plus récemment, le Rapporteur spécial des Nations unies a documenté les atteintes spécifiques — stérilisations forcées, déni de soins, violences — subies par les filles et jeunes femmes handicapées [41].

Le cadre national français

La circulaire DGCS du 5 juillet 2021 marque un tournant. Elle affirme le respect de l’intimité et des droits sexuels et reproductifs des personnes accompagnées en établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), et surtout elle en fait une responsabilité institutionnelle : ne pas entraver, mais accompagner [1]. Elle prolonge la dynamique portée par le CNCPH, dont les treize préconisations couvrent l’ensemble de la chaîne — formation des professionnels, désignation de référents, inscription du sujet dans le projet d’établissement, accès à l’information et à l’éducation à la sexualité [2]. Les grandes associations ont pris position dans le même sens : l’APF France handicap plaide pour un accès effectif, et non seulement toléré [3] ; l’Unapei, dans son rapport « Liberté, Égalité, Intimité », documente concrètement les obstacles rencontrés par les personnes handicapées intellectuelles [4]. Pour les personnes elles-mêmes comme pour les familles, le portail Mon Parcours Handicap récapitule les droits et les obligations des institutions [6].

Ce que change l’approche par les droits

Le déplacement est décisif. Il ne s’agit plus de « tolérer » une sexualité, ni de l’accorder comme une faveur révocable, mais de reconnaître un droit — et donc, symétriquement, une obligation pour les institutions de ne pas y faire obstacle et de le rendre possible. Ce cadre s’articule à la notion d’autodétermination : la personne est première dans les choix qui touchent à son corps, à ses relations et à sa vie affective. Il implique aussi d’assumer ce que l’on nomme la « dignité du risque » : accompagner une liberté, c’est accepter qu’elle comporte, comme pour tout le monde, une part d’incertitude, sans en faire prétexte à interdire.

2. De quoi parle-t-on ? Clarifier les notions

Trois dimensions distinctes

La VIAS recouvre trois réalités qu’il importe de distinguer pour ne pas les confondre — ni les réduire l’une à l’autre. La vie intime touche au rapport à soi, à son corps, à sa pudeur, au droit d’avoir un espace et des moments à soi. La vie affective concerne les liens : l’attachement, l’amitié, l’amour, le sentiment de compter pour quelqu’un. La vie sexuelle renvoie au désir et à la sexualité proprement dite. Les guides professionnels insistent sur cette distinction, car un accompagnement pertinent commence par ne pas rabattre l’ensemble sur la seule question génitale : bien souvent, ce qui est en jeu d’abord, c’est le besoin de relation et de reconnaissance [9][11].

Ne pas réduire la sexualité à la génitalité

Une erreur fréquente consiste à sur-focaliser sur l’acte sexuel, au détriment de tout ce qui l’entoure et le précède : le désir de rencontre, le besoin de tendresse, la vie amoureuse, l’estime de soi, la capacité à dire oui comme à dire non. Les ressources de référence — du Crips Île-de-France [12] aux dossiers techniques de la FIRAH [13] — rappellent que l’éducation à la vie affective et sexuelle est d’abord une éducation à la relation et aux compétences psychosociales. Développer ces compétences, c’est armer la personne pour vivre des liens choisis — et, du même mouvement, mieux repérer et refuser ce qui ne l’est pas.

Consentement, capacité, autodétermination

Ces notions concentrent les points de vigilance. Le consentement doit être libre et éclairé ; le rechercher suppose une information réellement accessible, adaptée au mode de communication de la personne et, quand c’est utile, traduite en facile à lire et à comprendre (FALC). La question de la capacité — souvent posée pour les personnes présentant une déficience intellectuelle — appelle une évaluation nuancée, au cas par cas, jamais un a priori d’incapacité : la vulnérabilité n’est pas l’incompétence, et l’enjeu est d’accompagner la décision plutôt que de décider à la place. Les travaux de D. Vaginay [14] comme les lignes directrices québécoises [34] fournissent des repères concrets pour tenir ensemble protection et respect de l’autonomie.

3. La question éthique de l’assistance sexuelle

La question de l’assistance sexuelle — l’intervention d’un tiers formé pour permettre l’accès à une sexualité à des personnes empêchées par une dépendance physique importante — cristallise les tensions, y compris entre acteurs partageant par ailleurs la même exigence de droits. Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) s’est prononcé à plusieurs reprises : d’abord dans sa réponse à la ministre Sophie Cluzel [7], puis dans son avis n° 118 spécifiquement consacré à la vie affective et sexuelle des personnes handicapées et à la question de l’assistance sexuelle [8].

Le débat oppose des positions tranchées. Des associations comme l’APPAS militent pour la reconnaissance et la formation d’accompagnants sexuels ; d’autres portent des revendications distinctes ; à l’inverse, des voix — notamment féministes — s’y opposent, au nom du cadre légal français, qui prohibe le proxénétisme et, depuis 2016, pénalise l’achat d’actes sexuels, et par crainte d’une marchandisation des corps. Sans se prononcer pour une légalisation, le CCNE a souligné la réelle complexité éthique du sujet, où s’entrecroisent liberté individuelle, dignité et protection [8].

La question de l’assistance sexuelle illustre particulièrement la nécessité de dépasser un cadrage uniquement macro et prudent. L’avis n° 118 du CCNE pose un cadre éthique clair, en exprimant des réserves au nom du principe de non‑marchandisation des corps, mais il ne suffit pas à rendre compte de la diversité des positions et des pratiques [8]. Du côté des mouvements féministes abolitionnistes, des textes comme « Assistance sexuelle : le cheval de Troie de la prostitution » dénoncent la confusion entre assistance et prostitution et considèrent que contractualiser des actes sexuels au nom de la compensation du handicap participe à banaliser l’achat de services sexuels [54]. À l’inverse, des reportages comme « Handicap : accompagnant·e sexuel·le, une profession taboue ? » donnent à voir des personnes handicapées et des accompagnant·es décrivant concrètement leur expérience, tout en rappelant que, dans le cadre légal actuel, ces relations sont assimilées à de la prostitution et exposent les personnes à des risques de poursuites et de stigmatisation [55]. S’appuyer sur ces références permet de sortir d’un traitement surplombant pour montrer les tensions politiques et militantes autour du sujet, les débats internes aux collectifs de personnes handicapées comme aux mouvements féministes, ainsi que les risques très concrets de confusion entre « assistance » et prostitution dans les pratiques de terrain.

Pour le professionnel, l’enjeu n’est pas de trancher à la place des personnes, mais de connaître l’état du débat, ses termes et ses limites juridiques — afin d’accueillir une demande sans la disqualifier ni l’instrumentaliser, et d’orienter vers les ressources et interlocuteurs adéquats.

4. Accompagner : posture, cadre et outils pour les professionnels

La posture professionnelle

Accompagner la VIAS suppose d’abord un travail sur soi : interroger ses propres représentations, sa gêne, ses normes implicites, ce que l’on juge « convenable » ou non. La posture juste se tient à distance de deux écueils — l’intrusion, qui veut tout savoir et tout encadrer, et l’évitement, qui préfère ne rien voir et ne rien dire. Elle se construit rarement seul : les temps d’échange en équipe, l’analyse de pratiques et la supervision aident à ne pas rester démuni face à des situations concrètes. Les guides de promotion de la santé proposent des repères pour oser aborder ces questions sans les forcer [9][11].

Inscrire la VIAS dans le projet institutionnel

Un accompagnement durable ne peut reposer sur la seule bonne volonté individuelle, sous peine d’être inégal et fragile : il s’inscrit dans le projet d’établissement et dans le projet personnalisé. La circulaire de 2021 y invite explicitement les ESSMS [1]. Concrètement, cela se traduit par une position institutionnelle assumée collectivement, l’élaboration d’une charte ou d’un cadre partagé, parfois la désignation d’un référent « vie affective et sexuelle », le respect effectif d’espaces d’intimité (chambres, temps privés, possibilité de recevoir), et des règles claires connues de tous — professionnels, personnes accompagnées et familles.

Se former et s’outiller

De nombreuses ressources, gratuites pour la plupart, existent déjà. Le guide de Promotion Santé Nouvelle-Aquitaine [9] et le Porte-Clés Santé coproduit en Hauts-de-France et Pays de la Loire [11] offrent des cadres d’intervention directement mobilisables ; le dossier thématique de la FAHRES [10] et celui du Crips Île-de-France [12] compilent connaissances, repères et outils. Pour l’animation en groupe, des kits pédagogiques éprouvés sont disponibles : le kit « Mes amours », coproduit avec le Centre Ressources Handicaps et Sexualités et des partenaires universitaires [17], ou la mallette belge « Des femmes et des hommes », référence de l’éducation affective, relationnelle et sexuelle [18]. Le CRA Alsace propose par ailleurs une compilation utile de ressources en ligne [15].

Produire des supports accessibles : une exigence à outiller

Insister sur l’accessibilité de l’information — supports en facile à lire et à comprendre (FALC), adaptation aux modes de communication — ne doit pas masquer la réalité des contraintes : produire de tels supports demande du temps, des compétences spécifiques (rédaction en FALC, validation par des personnes concernées) et des moyens dont les équipes ne disposent pas toujours. Faute d’appui, le risque est celui d’un bricolage ponctuel, inégal d’un établissement à l’autre. Plusieurs leviers organisationnels existent pourtant : mobiliser les outils déjà éprouvés plutôt que tout recréer [9][11][17][18], mutualiser la production entre structures, s’appuyer sur les centres ressources INTIMAGIR [5], associer les personnes à l’élaboration des supports, et inscrire ce travail dans le temps reconnu plutôt qu’en surcharge. Les recommandations de la HAS rappellent d’ailleurs que l’accessibilité suppose des moyens et une organisation dédiés, et non la seule bonne volonté [53].

Ancrer les enjeux dès la formation initiale

L’appropriation durable des cadres de droits et des outils se joue aussi en amont, dans la formation initiale des professionnels — aides‑soignant·es, infirmier·es, éducateur·rices spécialisé·es, accompagnant·es éducatif·ves et social·es, médecins. Tant que la vie intime, affective et sexuelle reste absente ou marginale des référentiels de formation, elle demeure tributaire de la sensibilité de chacun et de rares temps de formation continue. Or ces cadres et ces outils ne produisent leurs effets que s’ils sont compris, intégrés et portés par des professionnels préparés à les mobiliser. Faire entrer explicitement ces enjeux — droits, consentement, posture, prévention des violences — dans la formation initiale conditionne donc l’effectivité de tout le reste ; c’est l’un des sens des préconisations du CNCPH [2] et des recommandations de la HAS [53].

Santé sexuelle et contraception

Le volet santé ne doit pas être négligé, tant l’accès aux soins reste inégal : contraception réellement choisie, prévention et dépistage des infections sexuellement transmissibles, suivi gynécologique adapté, information sur le corps. Ces sujets soulèvent aussi la question du consentement aux soins et de l’accessibilité des consultations. La fiche conseil de HandiConnect / CoActis Santé outille les professionnels de première ligne sur ces aspects, avec des repères pratiques par situation [16].

5. Le dispositif INTIMAGIR : un réseau de centres ressources régionaux

Au cœur de la structuration française, le dispositif INTIMAGIR mérite d’être présenté pour lui‑même. Piloté au niveau national par la CNSA et déployé en région par les agences régionales de santé (ARS), il repose sur un centre ressources par région, en cours de généralisation sur l’ensemble du territoire [5][56]. Chaque centre est porté par une structure ou un consortium retenu localement — souvent une association ou un réseau de santé sexuelle (par exemple APF France handicap en Occitanie, le Planning familial en Auvergne‑Rhône‑Alpes) —, ce qui explique que les formes varient d’une région à l’autre.

Sa vocation est d’écouter, d’informer et d’orienter, avec et pour les personnes, sur trois champs : la vie intime, affective et sexuelle ; le soutien à la parentalité ; et les violences sexistes et sexuelles [56]. Il s’adresse à la fois aux personnes en situation de handicap — quel que soit leur âge ou leur handicap, qu’elles soient ou non accompagnées par un établissement —, à leurs proches et aux professionnels, et reste accessible sans notification de la MDPH [56]. Concrètement, un centre INTIMAGIR combine généralement un accueil téléphonique, un lieu d’accueil et un site internet ; il recense les professionnels de santé sexuelle, du médico‑social et les pairs‑aidants proposant un accueil adapté, et anime un réseau d’acteurs de proximité.

Ce maillage est appelé à se renforcer. Le plan d’actions national 2026‑2027 pour la vie intime, affective et sexuelle des personnes en situation de handicap et contre les violences, présenté en février 2026, consolide les centres INTIMAGIR dans leurs missions et vise un socle national partagé — messages, outils, postures — garantissant une égalité territoriale d’accès à l’information [57]. Il prévoit notamment une journée annuelle animée dans chaque région et le développement de ressources collectivement validées.

 https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/intimagir

6. Le droit à la parentalité

Un droit reconnu, longtemps entravé

Le droit de fonder une famille, garanti par l’article 23 de la CRPD [45], a longtemps été nié dans les faits : stérilisations pratiquées sans consentement réel, pressions à ne pas avoir d’enfant, présomption d’incapacité parentale conduisant à des placements. Ces pratiques, dont l’histoire est encore proche, pèsent sur les représentations actuelles. Les travaux académiques, notamment ceux réunis autour d’André Dupras, éclairent cette histoire et les enjeux de citoyenneté sexuelle et de parentalité qu’elle soulève [23].

Accompagner la parentalité

Des dispositifs concrets soutiennent désormais l’exercice de la parentalité. La prestation de compensation du handicap (PCH) comporte, depuis 2021, un volet « parentalité » destiné à financer des aides adaptées [21]. Des services dédiés, comme le Service d’aide et d’accompagnement à la parentalité (SAAP) porté par les Papillons Blancs du Nord, proposent un accompagnement sur-mesure des jeunes parents, parfois jusqu’aux premières années de l’enfant [22]. La Délégation interministérielle au handicap a publié un livret d’accompagnement à la parentalité qui recense repères et ressources [19]. L’enjeu partagé : soutenir sans se substituer, et distinguer l’aide nécessaire d’un contrôle disproportionné.

Maternité et handicap

La grossesse et la maternité appellent des adaptations différentes selon les types de handicap — moteur, visuel, auditif, psychique — et une coordination entre les acteurs du soin et de l’accompagnement. Elles se heurtent parfois à des attitudes de découragement ou de défiance, contraires au principe de non-discrimination. La fiche conseil « Maternité et handicap » de HandiConnect / CoActis Santé fournit aux professionnels des repères pratiques pour anticiper ces besoins [20].

7. Prévenir et combattre les violences sexistes et sexuelles

Une surexposition massive et invisibilisée

Les personnes en situation de handicap, et particulièrement les femmes, sont nettement plus exposées aux violences que le reste de la population. Le Haut Conseil à l’égalité [24], la délégation aux droits des femmes du Sénat [25] et le Centre Hubertine Auclert [29] convergent sur ce constat, qui recouvre des formes multiples : violences physiques, sexuelles et psychologiques, mais aussi économiques ou liées à la dépendance (privation d’aides, de matériel, de médicaments). Ces violences émanent souvent de proches, de conjoints ou de personnes en position d’aide, y compris dans des lieux censés protéger. Elles restent largement invisibles — sous-repérées, sous-déclarées, sous-traitées.

Une approche intersectionnelle

Ces violences se situent à la croisée de plusieurs facteurs de vulnérabilité : le sexe et le handicap se conjuguent, parfois avec d’autres dimensions. S’y ajoutent des obstacles spécifiques à la parole : dépendance vis-à-vis de l’auteur, difficultés de communication, moindre crédit accordé au témoignage, accès malaisé aux dispositifs de droit commun. Des travaux récents montrent combien les politiques de lutte contre les violences de genre « oublient » le handicap, et réciproquement [33] : penser l’intersection est une condition d’efficacité.

Dépister, signaler, prévenir

Les professionnels sont en première ligne pour repérer et agir. Cela suppose de connaître les signes d’alerte, les obligations de signalement et les circuits à mobiliser, ainsi que le rôle de la personne de confiance. La fiche conseil de HandiConnect sur les violences [27], le guide de la MIPROF destiné aux professionnels de santé et du médico-social [28] et le module auto-formatif de l’association Mémoire Traumatique et Victimologie [31] outillent le dépistage, le signalement et l’orientation. Le guide du Secrétariat d’État « Prévenir et agir contre les violences faites aux femmes handicapées » complète ce socle [26].

Où orienter

Des ressources d’écoute existent et doivent être connues des équipes. Au plan national, le 3919 (Violences Femmes Info) accueille et oriente ; l’association Femmes pour le Dire, Femmes pour Agir (FDFA) porte, elle, une ligne dédiée, « Écoute Violences Femmes Handicapées », et a produit un rapport de recherche sur le sujet [30]. Des travaux internationaux, comme l’évaluation québécoise de l’adaptation des services aux femmes handicapées victimes de violences conjugales, nourrissent la réflexion sur l’accessibilité de ces dispositifs [32].

Le fil se referme

Prévention des violences et éducation à la vie affective et sexuelle sont indissociables. Une personne informée, qui connaît son corps, dispose des mots pour nommer ce qu’elle vit et sait à qui s’adresser, est bien mieux armée pour repérer, refuser et dénoncer l’inacceptable. Éduquer à la VIAS n’est donc pas un « supplément » : c’est déjà, en soi, prévenir les violences.

8. Ouverture : regards francophones et internationaux

Les expériences étrangères offrent des points de comparaison utiles, souvent en avance sur la France. Au Québec, les lignes directrices en matière de sexualité pour les personnes présentant une déficience intellectuelle [34], les ressources de la Société québécoise de la déficience intellectuelle [35] et l’analyse des initiatives en matière de droits sexuels [36] témoignent d’une politique structurée de longue date. En Belgique, le guide « Sexualité & Handicap » de Sofélia [37] et, en Suisse, un dossier récent de pédagogie appliquée [38] enrichissent le paysage francophone. Au plan international, l’étude mondiale de l’UNFPA sur les jeunes en situation de handicap [40], le rapport du Forum européen des personnes handicapées sur les violences [42] et le guide irlandais à destination des professionnels de santé [43] confirment l’universalité des enjeux — et la robustesse d’un cadre fondé sur les droits humains.

9. La dimension politique : pouvoirs, institutions et rapports de force

Au‑delà du cadre juridique et des droits formels, la vie intime, affective et sexuelle des personnes en situation de handicap est profondément traversée par des rapports de pouvoir et des choix politiques. Comme le montre Pierre Brasseur dans « Le sexe politique du handicap », les débats autour de l’assistance sexuelle révèlent des tensions entre contrôle des corps, marchandisation potentielle de la sexualité et revendications d’autonomie — portées tant par des collectifs de personnes handicapées que par des mouvements féministes abolitionnistes [52]. Ces tensions ne sont pas seulement théoriques : priver les personnes en institution de toute vie intime, ou ne pas prévoir d’espaces d’intimité, constitue une forme de violence et de discrimination, explicitement reconnue par la fiche officielle « Vie intime, affective et sexuelle : quels sont vos droits ? » de Mon Parcours Handicap, qui rappelle aussi la gravité de l’abus de pouvoir lorsqu’un professionnel impose un acte non consenti [6].

Les recommandations de la Haute Autorité de santé sur l’accompagnement de la vie intime en ESSMS pointent, de leur côté, des résistances très concrètes : manque de moyens pour réaménager les locaux, priorité donnée à d’autres objectifs, préjugés persistants des équipes, arbitrages budgétaires défavorables [53]. Nommer ces rapports de pouvoir, ces contraintes matérielles et ces enjeux de gestion du risque — juridique, médiatique, éthique — permet de situer la transformation des pratiques non pas seulement comme une affaire de « posture » ou d’outillage, mais comme un véritable chantier politique de reconfiguration des institutions et de leur manière de traiter les corps, les désirs et les libertés des personnes accompagnées.

10. Faire une vraie place aux savoirs expérientiels et à la participation des personnes

Si le présent article s’appuie largement sur des textes normatifs, des guides et des rapports, cette approche doit être complétée par les savoirs d’expérience des personnes en situation de handicap elles‑mêmes. Ces savoirs expérientiels ne sont pas de simples récits illustratifs : ils constituent une forme de connaissance à part entière, issue des parcours de vie, des essais, des réussites et des difficultés rencontrées dans la quête d’une vie affective et sexuelle libre et épanouie.

La pair-aidance : une connaissance issue de l’expérience

Des pairs‑aidant·es en santé sexuelle et handicap décrivent la pair‑aidance comme une pratique d’accompagnement ancrée dans leur expérience, analysée et transmise avec une éthique de la bienveillance et du respect du rythme de chacun [47][48]. Elles et ils accompagnent d’autres personnes handicapées pour mieux connaître leur corps, formuler leurs désirs, poser des limites et faire valoir leurs droits à une vie intime, affective et sexuelle autodéterminée [48][49].

Plusieurs centres ressources INTIMAGIR, ainsi que des réseaux de pair‑aidance, commencent à intégrer davantage ces savoirs expérientiels dans leurs missions [5][46]. Leurs présentations soulignent que les centres constituent des points d’entrée pour poser des questions à des pairs comme à des professionnels formés, et qu’ils cherchent à valoriser la participation des personnes, notamment à travers des groupes de réflexion ou des espaces de parole dédiés [46]. Des témoignages individuels — tel celui d’une personne ayant recours à une assistante sexuelle — donnent par ailleurs à entendre, de l’intérieur, ce que recouvre la revendication d’une vie affective et sexuelle épanouie [50].

De la consultation à la co-construction

Pour aller plus loin, la participation des personnes handicapées ne devrait pas se limiter à une consultation ponctuelle. Elle peut s’inscrire dans la gouvernance des dispositifs : présence dans les comités de pilotage des centres ressources INTIMAGIR, co‑construction des projets d’établissement autour de la vie intime, affective et sexuelle, co‑animation de formations pour les professionnels et les aidants. Une telle implication renforce la cohérence entre le discours sur l’autodétermination et les pratiques quotidiennes au sein des ESSMS et des réseaux de santé.

Intégrer systématiquement des témoignages — textes, vidéos, supports en facile à lire et à comprendre — et des ressources élaborées avec des personnes handicapées, dans les actions de promotion de la santé, de prévention des violences et de soutien à la parentalité, contribue à faire reconnaître leurs droits, leurs choix et leurs capacités d’agir [49][51]. C’est aussi une condition pour penser la vie intime, affective et sexuelle non seulement « pour » les personnes, mais « avec » elles, dans une dynamique de co‑construction et de pouvoir d’agir partagé.

Conclusion

Le chemin parcouru est réel : en une quinzaine d’années, la vie intime, affective et sexuelle des personnes en situation de handicap est passée du tabou au droit. Le cadre existe — international, national, réglementaire — et les outils pour agir sont nombreux, éprouvés et, pour l’essentiel, accessibles gratuitement. L’enjeu se déplace désormais vers l’effectivité : faire vivre ces droits dans le quotidien des établissements, des services et des accompagnements, au-delà des textes et des intentions.

Le réseau INTIMAGIR et les plans d’action successifs constituent des leviers pour cette mise en œuvre. Mais la transformation la plus décisive est de posture : reconnaître, dans chaque personne accompagnée, un sujet désirant, aimant et capable de consentir. Cette reconnaissance est la clé de l’accès à la vie affective et sexuelle ; elle est, tout autant, le meilleur rempart contre les violences. C’est le même respect qui autorise et qui protège.

Bibliographie

Les appels de référence entre crochets renvoient à la numérotation ci-dessous. Ressources rassemblées sur la page pratiquesensante.com/intimagir.

1. Cadres institutionnels, politiques et recommandations (France)

[1] Circulaire DGCS/SD3B/2021/147 du 5 juillet 2021 relative au respect de l’intimité, des droits sexuels et reproductifs des personnes accompagnées en ESSMS. https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45203

[2] CNCPH — Les 13 préconisations pour un accès effectif à la vie affective, intime et sexuelle (2023). https://actionspolitiques.apf-francehandicap.org/acces-effectif-vie-affective-intime-sexuelle

[3] APF France handicap — Note de positionnement « Pour un accès effectif à la vie intime, affective et sexuelle » (2024). https://www.apf-francehandicap.org/sites/default/files/documents/Note%20de%20positionnnement%20Vias-vdef.pdf

[4] Unapei — Rapport « Liberté, Égalité, Intimité : personnes handicapées intellectuelles et vie affective et sexuelle » (2019). https://www.unapei.org/wp-content/uploads/2019/11/Unapei_Rapport-Vie-Affective-Sexuelle.pdf

[5] CNSA / Mon Parcours Handicap — rubrique « Vie intime, consentement et parentalité » et centres ressources INTIMAGIR (2024). https://www.cnsa.fr/actualites/une-nouvelle-rubrique-vie-intime-consentement-et-parentalite-sur-le-site-mon-parcours

[6] Mon Parcours Handicap — Droits des personnes et obligations des institutions. https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/vie-intime-et-parentalite/vie-intime-affective-et-sexuelle-quels-sont-vos-droits

2. Éthique : accompagnement / assistance sexuel(le)

[7] CCNE — Réponse à la ministre Sophie Cluzel sur l’accès à la vie affective et sexuelle et l’assistance sexuelle (2022). https://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2022-02/reponse_a_la_ministre_sophie_cluzel.pdf

[8] CCNE — Avis n° 118 : la vie affective et sexuelle des personnes handicapées, question de l’assistance sexuelle (2012). https://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2025-05/avis118.pdf

3. Guides et outils pour les professionnels

[9] Promotion Santé Nouvelle-Aquitaine — « Aborder la vie intime, affective et sexuelle avec les personnes en situation de handicap » (2024). https://promotion-sante-na.org/wp-content/uploads/2024/11/Promotion-Sante-NA-Aborder-la-Vie-Intime-Affective-et-Sexuelle-avec-les-personnes-en-situation-de-handicap-novembre-2024.pdf

[10] FAHRES — Dossier thématique « Handicap & Sexualité » (2020). https://www.fahres.fr/wp-content/uploads/sites/16/2020/05/sexualit%C3%A9-handicap-dossier-th%C3%A9matique-2020.pdf

[11] Promotion Santé Hauts-de-France / InteractionS Pays de la Loire — Porte-Clés Santé « Handicap et vie affective et sexuelle » (2023). https://promotionsante-hdf.fr/app/uploads/2023/10/Handicap_vie_sexuelle_affective.pdf

[12] Crips Île-de-France — Dossier « Handicaps et sexualité » (actualisé 2025). https://www.lecrips-idf.net/handicap-et-sexualite

[13] FIRAH / IREPS — Dossier technique n° 3 « Vie affective et sexualité des personnes vivant avec un handicap mental » (2012). https://www.firah.org/upload/notices3/2012/dossier-technique-n3-handicap-sexualite-janvier-2012.pdf

[14] CREAI Bourgogne-Franche-Comté — « Sexualité et handicap », D. Vaginay (2013). https://www.creaibfc.org/wp-content/uploads/JE-VAS-Vaginay.pdf

[15] CRA Alsace — Compilation de ressources en ligne sur la vie affective et sexuelle (2019). https://cra-alsace.fr/wp-content/uploads/2019/05/Parents68-ressources-en-ligne-sexualite.pdf

[16] HandiConnect / CoActis Santé — Fiche conseil « Santé sexuelle et contraception des personnes en situation de handicap ». https://handiconnect.fr/system/files/fiches/FC_Sante_sexuelle_et_handicap.pdf

[17] Kit « Mes amours » — outil d’animation (Centre Ressources Handicaps et Sexualités, Université Lyon 2, Trisomie 21 France, CHU, CRDITED du Québec ; soutien FIRAH).

[18] Programme « Des femmes et des hommes » — mallette pédagogique d’éducation affective, relationnelle et sexuelle (Presses universitaires de Namur, 2e éd., 2016).

4. Parentalité

[19] Délégation interministérielle au handicap — Livret d’accompagnement à la parentalité des personnes en situation de handicap. https://handicap.gouv.fr/sites/handicap/files/2022-09/Livret_Parentalite_Handicap.pdf

[20] HandiConnect / CoActis Santé — Fiche conseil « Maternité et handicap » (moteur, visuel, auditif, psychique). https://handiconnect.fr/system/files/fiches/FC_Maternite_et_handicap.pdf

[21] PCH « parentalité » — aide à l’exercice de la parentalité, effective depuis 2021.

[22] SAAP — Service d’aide et d’accompagnement à la parentalité (Papillons Blancs du Nord).

[23] Cairn — « Éducation à la sexualité et déficience intellectuelle » (travaux d’André Dupras). https://www.cairn.info/revue-la-revue-internationale-de-l-education-familiale-2010-2-page-115.htm

5. Lutte contre les violences sexistes et sexuelles

[24] HCE — Rapport relatif à la situation des femmes en situation de handicap (2020). https://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr/IMG/pdf/hce_rapport_femmes_en_situation_de_handicap_2020_mel.pdf

[25] Sénat — « Violences, femmes et handicap : dénoncer l’invisible et agir » (2019). https://www.senat.fr/rap/r19-014/r19-0148.html

[26] Secrétariat d’État chargé des Personnes handicapées — Guide « Prévenir et agir contre les violences faites aux femmes handicapées ». https://handicap.gouv.fr/sites/handicap/files/2021-11/Guide_Violences_Femmes_Handicap.pdf

[27] HandiConnect / CoActis Santé — Fiche conseil « Les violences faites aux personnes en situation de handicap ». https://handiconnect.fr/system/files/fiches/FC_Violences_faites_aux_personnes_en_situation_de_handicap.pdf

[28] Guide MIPROF « Femmes handicapées victimes de violences » (2019).

[29] Centre Hubertine Auclert — Décryptage de l’Observatoire n° 7 : les violences faites aux femmes en situation de handicap (2024). https://www.centre-hubertine-auclert.fr/actualites/decryptage-de-lobservatoire-7

[30] FDFA — Ligne « Écoute Violences Femmes Handicapées » (01 40 47 06 06) et rapport de recherche EFHCA (Aix-Marseille Université, 2022). https://www.efhca.com/blog/rapport-de-recherche-violences-femmes-en-situation-de-handicap/

[31] Module auto-formatif « Dépister, signaler et prévenir les violences sexuelles faites aux personnes handicapées » (Mémoire Traumatique et Victimologie).

[32] FIRAH — « Évaluation du besoin d’adaptation des services offerts aux femmes handicapées victimes de violences conjugales » (OPHQ, Québec, 2010). https://www.firah.org/notice/83/evaluation-du-besoin-d-adaptation-des-services-offerts-aux-femmes-handicapees-victimes-de-violences-conjugales.html

[33] Cairn — « Quand les violences de genre oublient le handicap » (Terrains & travaux, 2025). https://shs.cairn.info/revue-terrains-travaux-2025-1-page-173?lang=fr

6. Ressources francophones (Québec, Belgique, Suisse)

[34] Institut universitaire en santé mentale de Montréal — « Lignes directrices en matière de sexualité pour les personnes présentant une DI ou une DI + TSA ». https://www.laressource.ca/images/ressources/Lignes-directrices-v-longue-FR.pdf

[35] SQDI (Société québécoise de la déficience intellectuelle) — pages ressources sexualité et parentalité. https://www.sqdi.ca/en-apprendre-plus-sur-la-deficience-intellectuelle/

[36] Cairn — « Les initiatives québécoises en matière de droits sexuels des personnes ayant une DI » (2015). https://www.cairn.info/corps-a-coeur--9782749242521-page-83.htm

[37] Sofélia / AWIPH (Belgique) — Guide « Sexualité & Handicap ». https://www.sofelia.be/wp-content/uploads/2018/12/Brochure-Guide-sexualit%C3%A9-et-handicap.pdf

[38] Revue suisse de pédagogie appliquée — Dossier « Sexualité et handicap » (vol. 13, n° 3, sept. 2023).

7. Références internationales et droits humains

[39] OMS / UNFPA — « Promoting sexual and reproductive health for persons with disabilities » (2009). https://www.unfpa.org/sites/default/files/pub-pdf/srh_for_disabilities.pdf

[40] UNFPA — « Young Persons with Disabilities: Global Study on Ending Gender-based Violence and Realizing SRHR ». https://www.unfpa.org/featured-publication/young-persons-disabilities-global-study-ending-gender-based-violence-and

[41] OHCHR — Rapport A/72/133 du Rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées : santé et droits sexuels et reproductifs des filles et jeunes femmes handicapées (2017). https://www.ohchr.org/en/documents/thematic-reports/a72133-sexual-and-reproductive-health-and-rights-girls-and-young-women

[42] Forum européen des personnes handicapées (EDF) — « Ending violence against women and girls with disabilities » (position paper). https://www.edf-feph.org/content/uploads/2020/11/EDF-Position-Paper-Ending-Violence-against-Women-and-Girls-with-Disabilities.pdf

[43] Irish Family Planning Association (IFPA) — « Sexuality and disability: a guide for health care professionals » (2007). https://www.ifpa.ie/sites/default/files/documents/briefings/sexuality__disability_briefing_guide_health_care_professionals.pdf

[44] OMS — « Defining Sexual Health: report of a technical consultation on sexual health » (2006).

[45] ONU — Convention relative aux droits des personnes handicapées (CRPD), articles 23 et 25. https://www.un.org/disabilities/documents/convention/convoptprot-f.pdf

8. Savoirs expérientiels, pair-aidance et participation

[46] Centres ressources INTIMAGIR — présentations régionales (Auvergne-Rhône-Alpes, Île-de-France, Grand Est) : écoute des personnes, pair-aidance, groupes de parole et fonds documentaire.

[47] « Pair-aidance en santé sexuelle et handicap » — texte d’une paire-aidante professionnelle définissant la pair-aidance comme un accompagnement fondé sur des savoirs d’expérience.

[48] Interview de Laetitia Rebord, paire-aidante en santé sexuelle — parcours et accompagnement vers une vie affective et sexuelle autodéterminée.

[49] Témoignages de pairs-aidant·es (réseaux de pair-aidance handicap) — rôle, disponibilité, limites et apports pour les personnes et les aidants.

[50] Témoignage « Vie sexuelle et affective » — Guillaume Bourdiaux : récit d’une personne handicapée ayant recours à une assistante sexuelle.

[51] Reportages et témoignages en institutions (IME, ESSMS) — supports audiovisuels donnant la parole aux personnes, utilisables en formation.

9. Dimension politique, pouvoirs et institutions

[52] Pierre Brasseur — « Le sexe politique du handicap » : analyse socio-historique de l’assistance sexuelle, des mobilisations et de la sexualité comme problème politique (rapports de pouvoir, de genre, marchandisation des corps). https://shs.hal.science/halshs-03725140/document

[53] HAS — « Accompagner la vie intime, affective et sexuelle des personnes en ESSMS » (recommandations 2025) : obstacles concrets (espaces privés, préjugés, normes excluantes), besoin de protocoles, de formation et de réaménagement des locaux (présentation Antigone Formation). https://antigone-formation.fr/rapport-2025-has-accompagner-la-vie-intime-affective-et-sexuelle-des-personnes-en-essms/

10. Assistance sexuelle : débats militants et témoignages de terrain

[54] Collectif féministe — « Assistance sexuelle : le cheval de Troie de la prostitution » : position abolitionniste assimilant l’assistance sexuelle à une forme de prostitution et alertant sur la banalisation de l’achat d’actes sexuels au nom de la compensation du handicap. https://www.medelu.org/Assistance-sexuelle-le-cheval-de

[55] France 3 Régions — « Handicap : accompagnant·e sexuel·le, une profession taboue ? » : reportage avec témoignages d’une personne handicapée et de son accompagnant sexuel ; rappelle qu’en droit français ces relations sont assimilées à de la prostitution. https://france3-regions.francetvinfo.fr/normandie/handicap-accompagnant-sexuel-une-profession-taboue-2680404.html

11. Dispositif INTIMAGIR : missions, annuaire et plan d’actions

[56] Mon Parcours Handicap (CNSA) — Centres ressources INTIMAGIR : missions, coordonnées et annuaire des centres régionaux (« Où trouver un centre ressources INTIMAGIR ? »). https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/intimagir

[57] Plan d’actions 2026-2027 pour la vie intime, affective et sexuelle des personnes en situation de handicap et contre les violences (présenté le 19 février 2026) — consolidation du maillage des centres INTIMAGIR. https://handicap.gouv.fr/lancement-du-plan-dactions-2026-2027-pour-la-vie-intime-affective-et-sexuelle-des-personnes-en-situation-de-handicap