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Décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313-1-3 du code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile EN SAVOIR PLUS / https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047837913 Prévu par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022, le décret sur les "services autonomie à domicile" ... Aide à domicile soins à domicile
Décret no 2023-782 du 16 août 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l’éducation nationale EN SAVOIR PLUS / https://www.gouvernement.fr/upload/media/content/0001/06/2a54b0da2473066cb4fc56747d12715f93861a84.pdf le décret a pour objet de donner les moyens aux directeurs d’école et aux chefs d... Lutte contre les violences cyberharcèlement harcèlement école
Non-recours : la mise en œuvre de l’expérimentation nationale précisée par décret EN SAVOIR PLUS / https://www.unccas.org/non-recours-la-mise-en-oeuvre-de-l-experimentation-nationale-precisee-par-decret Pris pour application de l’article 133 de la loi relative à la différenciation,... non-recours
Décret n° 2023-736 du 8 août 2023 relatif aux compétences vaccinales des infirmiers, des pharmaciens ... EN SAVOIR PLUS / https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047948973 Décret n° 2023-736 du 8 août 2023 relatif aux compétences vaccinales des infirmiers, des pharmaciens d'officine, des infirm...
Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail EN SAVOIR PLUS / https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043884445 Titre Ier : RENFORCER LA PRÉVENTION AU SEIN DES ENTREPRISES ET DÉCLOISONNER LA SANTÉ PUBLIQUE ET LA SANTÉ AU TRAVAIL (Artic... sante et travail
Application des lois relatives à la protection de l'enfance - SENAT - Juillet 2023 Le rapport - https://www.senat.fr/notice-rapport/2022/r22-837-notice.html L'essentiel - https://www.senat.fr/rap/r22-837/r22-837-syn.pdf Trois lois majeures de 2007, 2016 et 2022 ont profondément réfo... protection de l'enfance
Loi n° 2023-567 du 7 juillet 2023 visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche EN SAVOIR PLUS / https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047799541?init=true&page=1&query=loi+du+7+juillet+2023+visan t+%C3%A0+favoriser+l%27accompagnement+psychologique+des+femmes+victimes+... gynécologie santé sexuelle
Décret n° 2023-621 du 17 juillet 2023 relatif au référent pour l'activité physique et sportive en établissement social et médicosocial EN SAVOIR PLUS / https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047858634 le décret est pris pour l'application de l'article L. 311-12 du code de l'action sociale et des familles, modifié par l'art... activités physiques handicaps
Loi du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité EN SAVOIR PLUS / https://www.vie-publique.fr/loi/288404-parents-denfants-gravement-malades-ou-handicapes-loi-du-19-juillet-2023 La Loi - https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047862209 La ... handicaps
Décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile EN SAVOIR PLUS / https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047837913 décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l’article L. 313-1-3 du code d... Aide à domicile
Les principes des droits de l’homme et lignes directrices en matière d’évaluation de l’âge dans le contexte de la migration EN SAVOIR PLUS / https://rm.coe.int/cm-rec-2022-22-et-expose-des-motifs-sur-les-principes-des-droits-de-l-/1680aaec47 et https://www.infomie.net/spip.php?article6499#:~:text=1.-,en%20mati%C3%A8re%20d'...