EPHAD : Publication OBLIGATOIRE des 5 indicateurs au 1er janvier 2023 L’arrêté du 13 décembre 2022 précise la définition des 5 indicateurs mentionnés à l’article D. 312-211 applicables aux EHPAD dans un contexte de transparence des pratiques budgétaires Quels sont les 5... EPHAD Personnes âgées
Convention relative aux droits des personnes handicapées et Protocole facultatif Les 3 priorités identifiées concernant lors des travaux préparatoires du CIH : - La désignation au sein des administrations d’un ou plusieurs points de contact (une personne, un service ou une commiss... Nations Unies handicaps
La Convention internationale des droits de l’enfant La Convention internationale des droits de l’enfant reconnaît explicitement les moins de 18 ans comme des êtres à part entière, porteurs de droits sociaux, économiques, civils, culturels et politiques... UNICEF enfance politique publique
Décryptons le nouveau décret PCH - Handéo Le 19 avril 2022, le décret N° 2022-570 est venu redessiner les contours de la “Prestation de Compensation du Handicap” (PCH) complétant et améliorant à cette occasion l’accès aux aides humaines et so... HANDEO handicaps
Circulaire relative au respect de l’intimité, des droits sexuels et reproductifs des personnes accompagnées dans les ESSMS relevant du champ du handicap et de la lutte contre les violences Circulaire N° DGCS/SD3B/2021/147 du 5 juillet 2021 relative au respect de l’intimité, des droits sexuels et reproductifs des personnes accompagnées dans les établissements et services médico sociaux r... ESSMS INTIMAGIR handicaps
ESMS - Evolutions du conseil de la vie sociale et autres formes de participation En vue de renforcer la dynamique participative du conseil de la vie sociale (CVS), le décret n°2022-688 du 25 avril 2022 modifie et élargit sa composition, à compter du 1er janvier 2023. Le fonctionne... ESSMS participation
Amour, sexualité et handicap - Charte Cadres éthique et juridique - 2012 MàJ de la version de 2002 Ce document s’adresse : – à toute personne en situation de handicap - que celui-ci soit lié à une déficience mentale ou intellectuelle, à une incapacité ou infirmité physique (IMC) ou sensorielle - et... INTIMAGIR handicaps sexualité éthique
Circulaire du 30 septembre 2022 Education nationale : Éducation à la sexualité NOR : MENE2228054C - Circulaire du 30-9-2022 - MENJ - DGESCO C2-2 Texte adressé aux recteurs et rectrices d'académie ; aux vice-recteurs et à la vice-rectrice ; aux directeurs et directrices académiqu... santé sexuelle éducation éducation affective et sexuelle
Activité de psychiatrie : des changements au 1er janvier 2023 - 2 décrets du 29 septembre 2022 Deux décrets importants concernant l’activité de psychiatrie sont publiés ce 29 septembre 2022. Le premier concerne les conditions d’implantation de l’activité de psychiatrie, le second, les condition... psychiatrie
Loi no 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire Aucun élève ou étudiant ne doit subir de faits de harcèlement résultant de propos ou comportements, commis au sein de l’établissement d’enseignement ou en marge de la vie scolaire ou universitaire et ... harcèlement école
Retour des élèves atteints de pathologie chronique ou de cancer en milieu scolaire et à leur accompagnement par un professionnel de santé Décret n° 2022-1155 du 12 août 2022 relatif au retour des élèves atteints de pathologie chronique ou de cancer en milieu scolaire et à leur accompagnement par un professionnel de santé dans le cadre d... cancer santé scolaire école
BO - Education nationale : Politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves La politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves s'inscrit dans les objectifs généraux de l'École et vise à réduire les inégalités sociales, d'éducation et de santé pour permettre la ré... promotion de la santé école