🔍💡 Éthique, intégrité, respect et inclusion : un cadre national exigeant, des contenus obligatoires et 14 h de formation pour sécuriser les pratiques dans le sport et l’animation.
🛡️🤝 Prévention des violences, lutte contre les discriminations, posture éducative sécurisante : un cahier des charges détaillé et un diagnostic national pour outiller concrètement les organismes de formation.
💡 Pour les responsables de formation JS (CPJEPS, BPJEPS, DE/ DESJEPS, CQP), ces documents donnent un cadre national clair, des attendus précis et un volume horaire minimal sur éthique/intégrité, violences et discriminations. Les coordonnateurs d’organismes, DRAJES/SDJES et réseaux associatifs peuvent s’en servir pour harmoniser leurs contenus, identifier les manques (LGBTphobies, discriminations) et négocier des moyens (intervenants, temps dédié).
Source : Stratégie de formation portant sur les contenus relatifs à l’éthique et à l’intégrité et à la prévention de toute forme de violence dans le sport et dans les accueils collectifs de mineurs 📜🔗LIEN
1. Résumé analytique
Contexte, enjeux et diagnostics
L’instruction nationale part du constat d’une montée en exigence réglementaire (loi du 2 mars 2022, conditionnement des aides ANS, module BAFA violences sexistes et sexuelles) et de fortes disparités dans les contenus de formation selon les diplômes et les organismes. Le public visé est l’ensemble des encadrants, professionnels ou bénévoles, du champ du sport, de la jeunesse et des accueils collectifs de mineurs, ainsi que les organismes de formation qui les préparent. La synthèse de l’enquête montre que 80% des organismes déclarent traiter les violences dans tous leurs diplômes, mais que les discriminations, notamment LGBTphobies, et certains diplômes (DESJEPS, CQP) restent nettement moins couverts, avec de fortes hétérogénéités de durée et d’approche.
Apports opérationnels pour les acteurs de terrain
L’instruction fixe une stratégie structurée avec un cahier des charges national « Respect et inclusion » qui définit objectifs généraux, compétences visées, contenus théoriques, durée minimale (14 h dont 7 h en présentiel) et modalités d’évaluation (questionnaire, attestation, badge). Elle fournit un référentiel précis de compétences pour les encadrants : analyse de l’environnement au regard du respect et de l’inclusion, repérage des violences, gestion des rapports de pouvoir, promotion d’environnements inclusifs, travail sur l’estime de soi et les compétences psychosociales. La synthèse du questionnaire éclaire les pratiques existantes (temps consacré, intervenants, outils utilisés, difficultés, besoins en cahier des charges, modules en ligne et ressources de cas) et donne aux organismes des repères pour ajuster leur offre de formation et renforcer les partenariats.
2. Points clés du document
Le cadre national de formation sur éthique/intégrité et violences dans le sport et les ACM est formalisé par une instruction de 2026, qui s’appuie sur la loi du 2 mars 2022 et conditionne les aides ANS au suivi d’une formation spécifique. (p. 1–3 du BO, p. 1–2 de l’annexe 1, p. 1 de l’annexe 2).
Le cahier des charges « Respect et inclusion » définit des objectifs généraux clairs : stabiliser des contenus fondamentaux, uniformiser la montée en compétences, passer de la simple sensibilisation à une véritable formation et reconnaître les contenus déjà produits par les acteurs. (p. 1–2 de l’annexe 1).
Un référentiel de compétences très détaillé structure le module : analyse de l’environnement, posture éducative sécurisante, repérage des violences, gestion des rapports de pouvoir, lutte contre les stéréotypes et discriminations, développement de l’estime de soi et des compétences psychosociales. (tableaux p. 3–6 de l’annexe 1).
L’enquête nationale révèle que si les violences sont globalement abordées dans la majorité des diplômes (jusqu’à 92% pour les violences morales en BPJEPS), les discriminations sont traitées de manière beaucoup plus inégale, notamment les LGBTphobies (45%), et que DESJEPS et CQP sont moins dotés en contenus et en temps de formation. (p. 1–3 de l’annexe 2).
Les organismes de formation identifient comme principaux freins le manque d’intervenants spécialisés, le manque de temps et le déficit de ressources uniformisées, tout en plébiscitant précisément un cahier des charges national, des modules en ligne et une banque de cas pratiques comme leviers concrets d’amélioration. (p. 3–4 de l’annexe 2).
3. Pistes d’action pour les acteurs locaux
Intégrer systématiquement le module « Respect et inclusion » dans tous les cursus (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS, CQP), en respectant les 14 h minimales dont 7 h en présentiel, et en positionnant clairement le module dans les maquettes pédagogiques et les plannings de formation. (p. 2–3 du BO, p. 6–7 de l’annexe 1, p. 2 de l’annexe 2).
Utiliser les tableaux de compétences et contenus théoriques comme trame pour concevoir des séquences pédagogiques contextualisées (cas tirés de la pratique locale, analyse de situations vécues, travail sur les rapports de pouvoir dans les clubs/ACM) plutôt que des apports magistraux décontextualisés. (p. 3–6 de l’annexe 1).
Renforcer les partenariats avec les DRAJES/SDJES, fédérations, associations spécialisées (lutte contre les violences, discriminations, addictologies, éducation populaire) pour sécuriser des intervenants qualifiés, mutualiser des outils et co-construire des ressources locales (banque de cas, jeux de rôle, supports numériques). (p. 5–7 du BO, p. 4 de l’annexe 2).
Cibler prioritairement les diplômes et thématiques les plus lacunaires identifiés par l’enquête (DESJEPS, CQP, discriminations, LGBTphobies) en complétant l’existant, par exemple par des ateliers spécifiques sur les LGBTphobies, le racisme, le validisme ou les discriminations croisées. (p. 2–3 de l’annexe 2, tableaux thématiques).
Mettre en place un suivi qualitatif et quantitatif des formations (questionnaire en ligne, attestation de présence, badge Moodle, retours des stagiaires et des structures d’accueil) pour ajuster les contenus, repérer les besoins d’appropriation des formateurs et alimenter les échanges avec l’administration (DRAJES, ANS) sur l’effectivité des dispositifs. (p. 6–7 de l’annexe 1, p. 4 de l’annexe 2).
4. Références complémentaires
🔍➕ Pour plus d'informations, voir les articles référencés par "Pratiques en Santé" sur le thème de la lutte contre les violences ➡️🔗https://pratiquesensante.odoo.com/2-2-lutte-contre-les-violences
5. Analyse transversale — valeurs de Pratiques en Santé
Littératie : Le cahier des charges propose des contenus structurés et des objectifs pédagogiques clairs, mais laisse aux organismes la responsabilité d’adapter le niveau de langage et les supports selon les publics, sans outil spécifique de simplification.
Empowerment : Les formations visent à renforcer les compétences des encadrants pour créer des environnements émancipateurs, mais l’implication directe des bénéficiaires (jeunes, pratiquants) dans la conception ou l’évaluation des contenus n’est pas détaillée.
Participation : Les méthodes recommandées (analyse de pratiques, réflexion collective, travail collaboratif) favorisent la participation des stagiaires, mais les mécanismes de co-construction avec les publics cibles restent implicites.
Santé communautaire : La dimension collective est présente via la prise en compte des environnements sportifs et des ACM, des dynamiques de groupe et des rapports de pouvoir, mais la notion de santé communautaire n’est pas explicitement mobilisée.
Éthique : Le document traite de manière structurée les violences, l’emprise, le consentement, les discriminations et les procédures, ce qui permet d’identifier et de traiter certains biais, mais sans outillage explicite sur les biais culturels ou sociaux dans les pratiques d’encadrement.
Droits humains : L’approche est alignée avec des principes d’équité, de protection des mineurs et de non-discrimination, mais les références explicites aux droits humains internationaux sont absentes.
Intersectorialité : Les partenariats recommandés mobilisent les réseaux ministériels, les fédérations, les associations spécialisées et l’éducation populaire, traduisant une approche intersectorielle.
Partenariat : Le document formalise l’implication d’un large comité d’experts (DRAJES, CREPS, INSEP, fédérations, associations, MIPROF, CIH), mais les modèles de gouvernance et de coopération opérationnelle entre acteurs locaux restent à préciser au niveau territorial.
Lutte contre les discriminations : Les discriminations (sexisme, racisme, LGBTphobies, validisme) sont nommées et reliées à des rapports de pouvoir, mais l’enquête montre une mise en œuvre inégale et des besoins importants en intervenants spécialisés et en ressources spécifiques.
6. Évaluation de la fiabilité de la ressource
Pertinence scientifique : La ressource émane du ministère, avec une instruction officielle, des annexes co-construites par un large comité d’experts (CREPS, INSEP, DRAJES, fédérations, MIPROF, CIH, université), et s’appuie sur un questionnaire national (171 réponses) offrant des données descriptives robustes, même si les détails méthodologiques (mode de passation, biais) ne sont pas exhaustifs. Les thématiques traitées (violences, discriminations, consentement, emprise, compétences psychosociales) s’inscrivent dans l’état actuel des connaissances et des cadres réglementaires.
Pertinence opérationnelle : La ressource est directement utilisable : elle fixe un socle horaire, des objectifs pédagogiques, des contenus précis, des modalités d’évaluation et propose un état des lieux des pratiques permettant de cibler les priorités. Son principal point de vigilance est la nécessité d’un travail d’appropriation et de contextualisation par les organismes de formation (adaptation à la réalité de terrain, aux niveaux des stagiaires et aux ressources locales).
7. QCM — 5 questions
Partie 1 — Questions (sans les réponses)
Question 1 (Annexe 2, p. 1–2) :
Quel est l’objectif principal du questionnaire présenté dans l’annexe 2 ?
a) Évaluer la satisfaction des pratiquants sportifs
b) Dresser un état des lieux des contenus éthique et intégrité dans les diplômes professionnels
c) Comparer les politiques sportives des régions
d) Mesurer l’impact des Jeux Olympiques
Question 2 (Annexe 1, p. 1–2) :
Parmi les objectifs généraux du cahier des charges « Respect et inclusion », lequel est explicitement mentionné ?
a) Augmenter le nombre de diplômes délivrés chaque année
b) Uniformiser et coordonner la montée en compétences des acteurs et actrices
c) Réduire la durée totale des formations initiales
d) Remplacer les intervenants externes par des outils en ligne
Question 3 (Annexe 2, p. 2–3) :
Quelle thématique de discrimination apparaît comme la moins souvent abordée dans les contenus de formation selon l’enquête ?
a) Handicap
b) Sexisme
c) LGBTphobies
d) Racisme
Question 4 (Annexe 1, p. 3–5) :
Laquelle des compétences suivantes fait partie du bloc « Comprendre et repérer les violences » ?
a) Élaborer des plans de financement des clubs
b) Être capable d’accueillir la parole et d’orienter
c) Concevoir des infrastructures sportives accessibles
d) Mesurer la performance sportive des athlètes
Question 5 (Annexe 1, p. 6–7 ; Annexe 2, p. 3–4) :
Quel besoin est particulièrement mis en avant par les organismes de formation dans l’enquête ?
a) Réduire le nombre d’heures dédiées à l’éthique et l’intégrité
b) Disposer d’un cahier des charges précisant les attendus
c) Supprimer les interventions extérieures spécialisées
d) Remplacer les cas pratiques par des évaluations écrites uniquement
Partie 2 — Correction commentée
Question 1 :
✅ Réponse correcte : b) Dresser un état des lieux des contenus éthique et intégrité dans les diplômes professionnels.
📝 Explication : L’annexe 2 précise dès l’introduction que le questionnaire vise à dresser un état des lieux de la mise en place de contenus portant sur l’éthique et l’intégrité dans les diplômes professionnels du champ de la jeunesse et du sport, en lien avec la loi du 2 mars 2022. Source : Annexe 2, p. 1.
Question 2 :
✅ Réponse correcte : b) Uniformiser et coordonner la montée en compétences des acteurs et actrices.
📝 Explication : Parmi les objectifs généraux, le cahier des charges mentionne explicitement la volonté d’uniformiser et de coordonner la montée en compétences, pour passer de la sensibilisation à la formation, et harmoniser les pratiques des encadrants. Source : Annexe 1, p. 1–2.
Question 3 :
✅ Réponse correcte : c) LGBTphobies.
📝 Explication : La synthèse indique que les discriminations liées au handicap et au sexisme sont abordées par plus de 70% des organismes, tandis que les LGBTphobies ne le sont que dans 45% des cas, ce qui en fait la sous-thématique la moins traitée. Source : Annexe 2, p. 2–3.
Question 4 :
✅ Réponse correcte : b) Être capable d’accueillir la parole et d’orienter.
📝 Explication : Dans le bloc « Comprendre et repérer les violences », le cahier des charges liste parmi les compétences visées la capacité à accueillir la parole, distinguer accueil et recueil, et orienter vers les dispositifs adéquats. Source : Annexe 1, tableaux p. 3–4.
Question 5 :
✅ Réponse correcte : b) Disposer d’un cahier des charges précisant les attendus.
📝 Explication : L’enquête fait ressortir le cahier des charges comme besoin particulièrement plébiscité : 70% des organismes déclarent avoir besoin d’un document précisant les attendus, aux côtés de modules en ligne et d’une banque de cas pratiques. Source : Annexe 2, p. 3–4.
8. Foire aux questions (FAQ)
À qui s’adresse le module “Respect et inclusion” décrit dans l’annexe 1 ?
Il s’adresse prioritairement aux encadrants et encadrantes du champ du sport et de la jeunesse (éducateurs, animateurs), mais peut être adapté à d’autres publics, notamment les dirigeants associatifs. Source : Annexe 1, rubriques « Public cible » et « Objectifs généraux », p. 1–2.
Quelle durée minimale de formation est imposée pour les contenus éthique, intégrité, respect et inclusion ?
La durée minimale est fixée à 14 heures, dont au moins 7 heures en présentiel, pour l’ensemble des diplômes concernés (formation initiale et continue). Source : Annexe 1, « Modalités pratiques », p. 6–7, et instruction principale.
Quels diplômes sont concernés par cette stratégie de formation ?
La stratégie couvre les certificats professionnels (CPJEPS), brevets professionnels (BPJEPS), diplômes d’État (DEJEPS), diplômes d’État supérieurs (DESJEPS) et certains CQP du champ de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport. Source : BO, p. 2–3 ; Annexe 2, introduction.
Quelles thématiques de violences doivent être abordées dans les formations ?
Les thématiques incluent les violences interpersonnelles et intrapersonnelles, les violences sexuelles et sexistes, le harcèlement, l’emprise, le consentement et les procédures (pénales, administratives, disciplinaires), en lien avec le contexte sportif et des ACM. Source : Annexe 1, tableaux « Comprendre et repérer les violences », p. 3–4.
Quels types de discriminations sont explicitement cités dans le cahier des charges ?
Le cahier des charges mentionne les LGBTphobies, le racisme, le validisme, le sexisme, en les reliant aux rapports de pouvoir et à la socialisation sportive, et en soulignant leurs effets sur les pratiques et les violences. Source : Annexe 1, bloc « Comprendre, repérer et lutter contre les stéréotypes et les discriminations », p. 5.
Quelles méthodes pédagogiques sont recommandées pour mettre en œuvre ces contenus ?
Les méthodes recommandées sont la séquence en présentiel obligatoire, les études de cas, la réflexion collective, le travail collaboratif, l’analyse de pratiques et le recours à des intervenants extérieurs spécialisés, complétés éventuellement par des modules en ligne. Source : Annexe 1, « Pédagogie », p. 6–7.
Quels sont les principaux besoins identifiés par les organismes de formation dans l’enquête ?
Les organismes soulignent un manque d’intervenants spécialisés, de temps et de contenus, et expriment un besoin fort d’un cahier des charges, de modules en ligne et d’une banque de cas pratiques pour renforcer la qualité et la quantité des heures consacrées à ces thématiques. Source : Annexe 2, p. 3–4.
9. Réécriture en FALC
Titre
Formation sur le respect, l’éthique et la lutte contre les violences dans le sport.
Contexte et enjeux (FALC)
Le document parle de la formation des personnes qui encadrent le sport et les loisirs des jeunes. Il veut mieux protéger les enfants et les jeunes contre toutes les violences et les injustices. La loi demande maintenant de parler de ces sujets dans toutes les formations. Beaucoup d’organismes font déjà des choses, mais pas tous, et pas de la même façon.
Apports opérationnels (FALC)
Le document donne une liste claire de ce qu’il faut apprendre sur le respect et l’inclusion. Il dit combien de temps il faut passer sur ces sujets : au moins 14 heures, dont 7 heures en vrai avec un formateur. Il propose des idées d’activités en groupe et des exemples de situations à discuter. Il aide aussi les organismes à voir ce qui manque encore dans leurs formations.
Points clés (FALC)
La formation sur les violences et les discriminations est obligatoire pour les diplômes du sport et de l’animation.
Le document explique ce que les encadrants doivent savoir : repérer les violences, écouter la parole, agir sans danger.
Il demande de parler aussi des discriminations : sexisme, racisme, handicap, LGBTphobie.
Une enquête montre que les organismes parlent plus souvent des violences que des discriminations, surtout pour les LGBT.
Les organismes veulent des outils simples : cahier des charges, cours en ligne, exemples concrets.