1. Résumé analytique

Un appui régional dans un cadre national déjà posé

Le programme EVAR-EVARS, fixé par l'arrêté du 3 février 2025 et précisé par la circulaire du 4 février 2025, est entré en vigueur à la rentrée 2025 et rend effective l'obligation légale d'au moins trois séances annuelles par groupe d'âge (art. L. 121-1 et L. 312-16 du code de l'éducation). L'instruction s'adresse aux directeurs généraux d'ARS pour préciser leur rôle d'appui à ce déploiement. Elle s'inscrit dans un contexte que l'annexe documente à partir de sources tierces : persistance des violences sexuelles, hausse des IST chez les moins de 25 ans, recul de la prévention et de la contraception, et environnement de désinformation numérique (p. 3 ; annexe p. 1-2). Les publics visés sont l'ensemble des élèves, de la maternelle au lycée, avec une attention aux élèves en situation de handicap et aux territoires prioritaires (p. 5-6).

Ce que l'ARS peut mobiliser, et jusqu'où

Le cœur opérationnel tient en une ligne de partage : les professeurs gardent la responsabilité première des séances ; l'ARS intervient en appui des rectorats, sans se substituer à l'Éducation nationale (p. 4-5). L'instruction outille cet appui : soutien aux associations agréées, mobilisation du service sanitaire des étudiants en santé (SSES), dialogue avec le rectorat et la direction régionale aux droits des femmes, priorisation de l'éducation prioritaire, des QPV et des territoires ruraux et ultramarins, suivi et contrôle de conformité des actions financées, articulation avec les ESMS et les centres ressources INTIMAGIR pour le handicap, et intégration des politiques éducatives dans les comités de coordination régionale de la santé sexuelle (CoReSS) (p. 5-7). Toute intervention de partenaire extérieur suppose un binôme incluant un personnel de l'Éducation nationale (p. 5).

2. Points clés du document

1️⃣ Une ligne de responsabilité claire : appui, pas substitution. L'ARS agit en soutien des autorités académiques ; les professeurs conservent la responsabilité première du contenu et du déroulement des séances, à raison de trois séances annuelles par groupe d'âge homogène (p. 4-5).

2️⃣ Le binôme obligatoire comme règle structurante. Toute intervention d'un partenaire extérieur (association agréée, étudiant en santé) doit être assurée par un binôme comprenant obligatoirement un personnel de l'Éducation nationale, avec préparation en amont et coordination systématique (p. 5).

3️⃣ Une priorisation territoriale explicite. Le soutien de l'ARS est orienté prioritairement vers l'éducation prioritaire, les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), les territoires ruraux et ultramarins, en dialogue avec le rectorat et la direction régionale aux droits des femmes (p. 5-6).

4️⃣ Un volet handicap avec des ressources dédiées. L'instruction relie le programme scolaire à l'accompagnement à la vie affective, relationnelle, intime et sexuelle en ESMS (circulaire DGCS/SD3B/2021/147) et cite les centres ressources régionaux INTIMAGIR comme appui aux professionnels (p. 6).

5️⃣ Le CoReSS comme point d'ancrage de la coordination. L'intégration d'un représentant de l'équipe académique pilotant l'éducation à la sexualité au sein des comités de coordination régionale de la santé sexuelle (CoReSS), ou un partenariat rectorat-CoReSS, est fortement encouragée pour relier politiques éducatives et politiques de santé sexuelle (p. 6-7).

3. Pistes d'action pour les acteurs locaux

Rappel de calibrage (désalignement de gabarit).

Ce document ne fournit pas d'outils d'animation prêts à l'emploi. Les pistes ci-dessous portent donc sur le positionnement institutionnel, la lecture critique et l'articulation partenariale — pas sur des gestes pédagogiques directs, qui relèvent des ressources Éduscol EVAR-EVARS.

1️⃣ Situer son action dans la ligne « appui / non-substitution ». Avant de proposer une intervention en milieu scolaire, vérifier que son action se place en appui de l'équipe éducative et non à sa place, et intégrer d'emblée la règle du binôme avec un personnel de l'Éducation nationale (p. 4-5).

2️⃣ Vérifier son agrément et sa neutralité. Toute association intervenant en séance doit être agréée par l'Éducation nationale (nationale ou académique, art. D. 551-1 et suivants) et respecter les principes de laïcité et de neutralité religieuse, politique et commerciale (p. 5). Vérifier son inscription sur les listes publiées par le rectorat.

3️⃣ Se rapprocher du CoReSS et du rectorat comme portes d'entrée. Pour identifier partenaires et ressources d'un territoire, s'appuyer sur le CoReSS, présenté comme cadre d'identification des ressources et de coordination des acteurs de la santé sexuelle (p. 6-7). Solliciter le dialogue rectorat / ARS déjà prévu.

4️⃣ Mobiliser les ressources handicap adaptées. Pour un public en situation de handicap, articuler l'action avec l'ESMS concerné et solliciter le centre ressources INTIMAGIR régional, positionné en appui des professionnels sur la vie intime, affective et sexuelle (p. 6).

5️⃣ S'appuyer sur des sources fiables et prévenir la désinformation. L'instruction demande de diffuser une information fondée sur les connaissances scientifiques et les recommandations nationales et de sensibiliser aux risques de désinformation (p. 5-6). Privilégier les ressources publiques de référence (Éduscol EVAR-EVARS, OnSEXprime) plutôt que des contenus non sourcés.

6️⃣ Anticiper le rôle de repérage et d'orientation. Les interventions contribuent au repérage des situations de vulnérabilité et à l'orientation des jeunes vers des dispositifs adaptés (p. 5). Préparer en amont, avec l'équipe éducative, la conduite à tenir et les relais (voir Section H).

Besoins non couverts / adaptations.

Le document ne détaille ni contenus de séance, ni protocole d'évaluation d'impact, ni modèle de convention type ARS-rectorat-association ; il renvoie à l'Éducation nationale pour l'organisation et le financement des formations. Ces éléments sont à construire localement, en s'appuyant sur les ressources pédagogiques Éduscol et les cadres partenariaux existants.

4. Références complémentaires

Références internes — Pratiques en Santé

• LA SANTÉ SEXUELLE EN FRANCE : Nouveaux constats et leviers d’action pour une prévention globale  -   

- Véronique BARANSKA - Daniel OBERLé

Références externes — guides et cadres postérieurs à 2024 (URLs vérifiées)

• Éduscol — « Mettre en œuvre le programme EVAR/EVARS » (ministère de l'Éducation nationale, 2025, ressources publiées progressivement 2025-2026). Livrets pédagogiques par niveau, repères de progressivité, FAQ, supports familles. C'est l'outillage pédagogique que l'instruction n'apporte pas. eduscol.education.gouv.fr

• Circulaire du ministère de l'Éducation nationale — « Former l'ensemble des personnels pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans le cadre de la mise en œuvre du programme EVAR-S » (MENE2622631C, dispositif déployé dès la rentrée 2026). Complémentaire sur le versant formation et prévention des VSS. education.gouv.fr

• Conseil national du sida et des hépatites virales (CNS) — « Avis suivi de recommandations sur la santé sexuelle des adolescentes, des adolescents et des jeunes adultes à l'ère du numérique » (adopté le 22 mai 2025, 56 p.). Cité dans l'annexe de l'instruction ; fourni ici pour un accès direct à la base d'analyse sur la désinformation et le numérique. cns.sante.fr

5. Foire aux questions (FAQ)

1. Quel est le rôle exact de l'ARS dans EVAR-EVARS ?

Un rôle d'appui aux rectorats pour faciliter la mise en œuvre du programme, sans se substituer aux compétences de l'Éducation nationale : soutien aux associations agréées, mobilisation du SSES, priorisation territoriale, suivi de conformité (p. 4-6).

2. Qui anime réellement les séances ?

En priorité les professeurs, qui gardent la responsabilité première. Ils peuvent être accompagnés par les personnels de santé, sociaux et psychologues de l'Éducation nationale, et par des partenaires extérieurs agréés (p. 4-5).

3. Une association peut-elle intervenir seule en classe ?

Non. Toute intervention d'un partenaire extérieur doit se faire en binôme avec un personnel de l'Éducation nationale, après préparation en amont avec l'équipe éducative (p. 5).

4. Combien de séances sont prévues, et depuis quand est-ce obligatoire ?

Au moins trois séances par an et par groupe d'âge homogène. L'éducation à la sexualité est un enseignement obligatoire depuis 2001 (art. L. 121-1 et L. 312-16) ; le programme EVAR-EVARS actuel est entré en vigueur à la rentrée 2025 (p. 3-4).

5. Comment le handicap est-il pris en compte ?

L'ARS veille à une mise en œuvre adaptée pour les élèves en situation de handicap, incite les ESMS à coordonner leur accompagnement avec le programme scolaire (circulaire DGCS/SD3B/2021/147) et peut mobiliser les centres ressources INTIMAGIR (p. 6).

6. Quels publics et territoires sont prioritaires ?

Les établissements de l'éducation prioritaire et les territoires spécifiques : quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), territoires ruraux et ultramarins, ainsi que les populations les plus vulnérables (p. 5-6).

7. À quoi sert le CoReSS ici ?

Le comité de coordination régionale de la santé sexuelle est présenté comme un cadre privilégié pour identifier les ressources d'un territoire, partager l'expertise et coordonner les acteurs ; l'instruction encourage un partenariat rectorat-CoReSS (p. 6-7).

6. Réécriture en FALC (Facile à lire et à comprendre)

De quoi parle ce document ?

• À l'école, il y a des cours sur la vie affective et la sexualité.

• Ces cours s'appellent EVAR à l'école primaire. Ils s'appellent EVARS au collège et au lycée.

• Il y a au moins 3 cours par an pour chaque groupe d'âge.

• Ce document explique le rôle des ARS. Une ARS est l'Agence régionale de santé. Elle organise la santé dans une région.

Que doit faire l'ARS ?

• L'ARS aide l'école. Mais l'ARS ne remplace pas les professeurs.

• Les professeurs restent responsables des cours.

• L'ARS peut aider des associations. Ces associations doivent avoir un accord de l'école.

• Une association ne vient jamais seule. Un adulte de l'école est toujours avec elle.

• L'ARS aide d'abord les endroits qui en ont le plus besoin. Par exemple : les quartiers pauvres, la campagne et les Outre-mer.

• L'ARS aide aussi les élèves en situation de handicap.

Les idées importantes

• Ces cours aident à respecter son corps et le corps des autres.

• Ces cours parlent du consentement. Le consentement, c'est dire oui ou non librement.

• Ces cours aident à repérer les enfants en danger. Ils orientent vers de l'aide.

• Il faut donner des informations vraies. Il ne faut pas croire les fausses informations sur Internet.

7. Analyse transversale — valeurs de Pratiques en Santé

Littératie — Le programme vise une information fiable et accessible, avec un vocabulaire adapté à l'âge ; l'instruction elle-même reste un texte administratif dense, non adapté aux publics à faible littératie (p. 3-4 ; annexe p. 2).

Empowerment — L'objectif affiché est de permettre aux jeunes des choix éclairés et responsables et le développement des compétences psychosociales ; l'implication directe des bénéficiaires dans la conception n'est pas décrite dans ce texte (p. 4 ; annexe p. 2).

Participation — Des mécanismes de co-construction sont évoqués côté partenaires (préparation en amont, binômes, initiatives à destination des familles via le CoReSS), mais aucune co-construction avec les jeunes n'est formalisée (p. 5-7).

Santé communautaire — La dimension collective et territoriale est centrale : appui régional, priorisation des territoires, coordination des acteurs de santé sexuelle (p. 5-7).

Éthique — Les principes de neutralité, de laïcité et de respect de l'intimité et du rythme des élèves sont posés ; les biais culturels ou sociaux ne font pas l'objet d'un traitement spécifique (p. 4-5).

Droits humains — L'approche revendique l'égalité de dignité, l'égalité femmes-hommes et l'inclusion des diversités d'orientation et d'identité de genre (p. 3 ; annexe p. 1, p. 3).

Intersectorialité — Recommandée explicitement : santé (ARS), éducation (rectorats), droits des femmes, médico-social (ESMS, INTIMAGIR), enseignement supérieur (SSES) (p. 5-7).

Partenariat — Des modèles sont formalisés : partenariat rectorat-CoReSS, intégration d'un représentant académique au CoReSS, binôme obligatoire École / partenaire extérieur (p. 5-7).

Lutte contre les discriminations — Le document cible explicitement la lutte contre les VSS, les discriminations et la haine anti-LGBT+, en s'appuyant sur les plans nationaux dédiés (p. 5-6 ; annexe p. 3).

8. Évaluation de la fiabilité de la ressource

Pertinence scientifique

Élevée sur le plan institutionnel. La source est primaire et officielle (DGS), le cadre juridique est correctement référencé (arrêté et circulaire de février 2025, articles du code de l'éducation et de la santé publique) et corroboré par recherche externe. L'annexe s'appuie sur des sources reconnues et récentes (CIIVISE 2023, CSF 2023, ENVIE-INED 2023, bilan VIH/IST 2024, INCa, CNS). Réserve : les données chiffrées sont citées, non produites par le document, et certaines sont évolutives (couverture HPV 2024, incidences 2023-2024) — à revérifier à la source. Le texte n'est pas un document scientifique évalué par les pairs mais un acte d'orientation.

Pertinence opérationnelle

Moyenne pour un acteur de terrain. Le document est directement utile aux ARS et à leurs partenaires institutionnels pour se positionner, mais il n'offre pas d'outils d'animation ni de protocoles prêts à l'emploi (désalignement de gabarit). Sa valeur opérationnelle pour le terrain réside surtout dans la clarification des rôles, des règles (binôme, agrément, priorisation) et des points d'entrée (CoReSS, INTIMAGIR, SSES). L'outillage pédagogique concret se trouve dans les ressources Éduscol EVAR-EVARS.

9. Hashtags stratégiques

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