🔍📘 Labellisation HAS : un cadre précis pour transformer une production HAS en outil vraiment utile aux équipes de terrain.
💡 Gratuit, fondé sur une source HAS, validé selon des critères méthodologiques et déontologiques. #Prévention #LittératieSanté
📌 Ce guide est directement utile aux structures qui construisent des outils pratiques à partir d’une recommandation HAS, notamment en prévention, en santé publique, dans le médico-social et l’accompagnement des usagers.
Il sert surtout à cadrer un projet avant rédaction, pour éviter de produire un outil non recevable, non conforme ou impossible à labelliser.
Il intéresse les équipes qui ont besoin d’un appui méthodologique pour transformer un contenu scientifique en support réellement utilisable sur le terrain.
Source : 📒 Labellisation et référencement d’outils d’aide à l’appropriation
✍️Haute Autorité de santé (HAS). mars 2026, validé par le Collège le 26 mars 2026.📜🔗LIEN vers la source
Nombre de pages : 10
Pour les acteurs de terrain en prévention santé et dans le médico-social, ce guide est surtout un mode d’emploi pour transformer une recommandation HAS en outil concret, utilisable dans les équipes et auprès des publics, tout en sécurisant la qualité et la reconnaissance institutionnelle de ce travail.
Pourquoi c’est utile en prévention et médico-social
Il répond à un besoin très concret : rendre des recommandations souvent techniques compréhensibles et actionnables par les équipes éducatives, les soignants, les travailleurs sociaux et les usagers, dans les secteurs sanitaire, médico-social et social.
Il offre un cadre clair pour produire fiches pratiques, supports pédagogiques, check-lists, outils d’animation, etc., en s’assurant qu’ils restent fidèles à la production HAS d’origine et qu’ils sont adaptés aux publics (professionnels, usagers, proches aidants).
Il permet de faire reconnaître officiellement par la HAS un outil produit localement, ce qui crédibilise les démarches de prévention, de promotion de la santé et d’amélioration de la qualité des accompagnements auprès des tutelles, ARS, pairs ou financeurs.
Résumé analytique
Contexte et enjeux
Le document part d’un constat simple : la HAS publie des productions scientifiques et normatives, mais leur mise en pratique demande souvent un outil intermédiaire pour les rendre plus compréhensibles et mobilisables au quotidien.
Le guide s’adresse aux organismes externes qui souhaitent créer un outil fondé sur une publication HAS, dans les champs sanitaire, social et médico-social.
Il rappelle que plusieurs acteurs produisent déjà ce type d’outil, ce qui impose de clarifier la plus-value et les besoins non couverts.
Apports opérationnels
Le guide formalise les conditions de recevabilité, le cahier des charges et la décision finale d’attribution du label, avec une logique en 4 étapes.
Il précise aussi les règles d’usage du label, la gratuité, le libre accès et les conditions d’affichage du logo HAS.
Pour un porteur de projet, le document sert de feuille de route pour sécuriser la conception, le post-test, la validation et la diffusion de l’outil.
Points clés du document
Le label concerne uniquement un outil d’aide à l’appropriation fondé sur une publication HAS existante ou inscrite au programme de travail, et cohérent avec son contenu (p. 5-6).
L’outil doit aider les publics cibles à comprendre, utiliser et intégrer les productions HAS dans leurs pratiques courantes, dans une logique de transfert de connaissances (p. 5-6).
Le promoteur doit être un organisme professionnel à but non lucratif, une association d’usagers ou de personnes concernées, ou un organisme public (p. 6).
L’outil labellisé doit être gratuit, en libre accès, diffusé en ligne et retirable s’il devient obsolète ou si la publication HAS change (p. 6).
L’attribution du label suit 4 étapes formalisées : demande préalable, recevabilité, élaboration selon cahier des charges, puis soumission finale à la HAS pour décision (p. 7-8).
Pistes d’action locales
Avant de lancer la rédaction, vérifier qu’une production HAS de référence existe déjà ou est inscrite au programme de travail, afin d’éviter un dossier non recevable (p. 5, p. 7).
Formaliser dès le départ l’objectif de l’outil, le public cible, l’usage attendu et la plus-value par rapport aux outils existants, car ces éléments conditionnent la recevabilité (p. 5, p. 7).
Prévoir un format accessible et libre d’usage, avec mise en ligne et modalités de diffusion simples, car la labellisation suppose gratuité et libre accès (p. 6).
Organiser un post-test terrain avant validation finale, pour vérifier la compréhension, l’utilité et l’appropriation réelle par les publics visés (p. 8).
Mettre en place une veille de mise à jour et un circuit d’erratum, car le label devient caduc si l’outil ou la publication source est modifiée ou obsolète (p. 6).
Références complémentaires
Haute Autorité de santé. Labellisation et référencement d’outils d’aide à l’appropriation. 2026. HAS - https://www.has-sante.fr/jcms/p_3961958/fr/labellisation-et-referencement-d-outils-d-aide-a-l-appropriation
Haute Autorité de santé. Décision n°2026.0060/DC/DG du 26 mars 2026 du collège de la HAS portant adoption du guide méthodologique… 2026. HAS - https://has-sante.fr/jcms/p_3961848/fr/decision-n2026-0060/dc/dg-du-26-mars-2026-du-college-de-la-has-portant-adoption-du-guide-methodologique-attribution-du-label-de-la-has-a-un-outil-d-aide-a-l-appropriation-elabore-par-un-organisme-externe-et-du-document-principes-du-referencement-d-outils-d-aide-a-l-appropriation-des-productions-de-la-has?xtmc=&xtcr=2
FAQ
À quoi sert ce guide ? Il décrit comment obtenir le label HAS pour un outil externe d’aide à l’appropriation d’une production HAS, afin de sécuriser la qualité méthodologique, scientifique et déontologique du support (p. 2, p. 7-8).
Quels types d’outils peuvent être labellisés ? Il n’existe pas de liste fermée ni de format imposé ; l’outil peut être papier, numérique ou informatique, sauf les outils réglementés de type LAP/LAD qui sont exclus (p. 6).
Qui peut demander le label ? Un organisme professionnel à but non lucratif, une association d’usagers ou de personnes concernées, ou un organisme public (p. 6-7).
L’outil doit-il être créé à partir d’une publication HAS déjà sortie ? Oui, il doit être fondé sur une publication HAS et cohérent avec celle-ci ; une demande peut être anticipée, mais le travail doit porter sur la production finalement validée (p. 5).
Le label peut-il être accordé après coup ? Non, la demande doit être déposée avant l’élaboration de l’outil et aucun label n’est accordé a posteriori (p. 7, ).
Que se passe-t-il après la soumission de l’outil finalisé ? La HAS peut rendre un avis favorable, un avis défavorable provisoire avec modifications, ou un avis défavorable définitif (p. 8).
Le label reste-t-il valable sans limite ? Il reste valable tant que l’outil et la publication source ne changent pas et ne deviennent pas obsolètes ; sinon, ils doivent être retirés ou revus (p. 6).
Réécriture en FALC
Le guide en bref
La HAS explique comment labelliser un outil créé par un organisme externe.
L’outil doit aider à comprendre une publication HAS.
Il doit aussi aider à l’utiliser dans la pratique.
Le guide concerne les secteurs sanitaire, social et médico-social.
Ce que le document demande
L’outil doit partir d’une publication HAS.
Il doit rester fidèle au contenu de cette publication.
Le promoteur doit être une structure sans but lucratif, une association ou un organisme public.
L’outil doit être gratuit et en libre accès.
Comment obtenir le label
La demande doit être faite avant de créer l’outil.
La HAS vérifie d’abord si la demande est recevable.
Ensuite, l’outil est rédigé selon un cahier des charges.
Enfin, la HAS décide si le label est accordé.
Ce qu’il faut retenir
Le label n’est pas donné après coup.
L’outil doit être utile, clair et facile à utiliser.
Si la publication HAS change, l’outil doit être mis à jour.
Un outil obsolète doit être retiré.
Analyse transversale
Littératie : Oui, le guide insiste sur des outils « accessibles, compréhensibles, utiles et applicables » pour différents publics.
Empowerment : L’objectif est de renforcer les capacités d’agir des publics cibles dans leurs pratiques.
Participation : La logique de transfert de connaissances est pensée avec les parties prenantes et les publics cibles mobilisés sur le sujet.
Santé communautaire : Le document intègre une dimension collective via les associations, sociétés savantes et structures professionnelles.
Éthique : Les règles déontologiques sont centrales, avec un cadrage explicite des conflits d’intérêts.
Droits humains : L’approche vise des outils adaptés à plusieurs publics, dont les usagers et personnes concernées, ce qui va dans le sens de l’inclusion.
Intersectorialité : Le guide s’applique aux champs sanitaire, social et médico-social et mobilise différents types d’organismes.
Partenariat : La HAS prévoit un interlocuteur référent et des étapes structurées avec le promoteur.
Lutte contre les discriminations : Le document ne traite pas explicitement des discriminations, mais il valorise l’accessibilité et la diversité des publics.
Fiabilité de la ressource
La ressource est fiable sur le plan institutionnel, car elle émane de la HAS et a été validée par le Collège le 26 mars 2026.
Sa pertinence scientifique est solide sur le plan méthodologique, puisqu’elle s’appuie sur une logique de transfert de connaissances et sur des règles déontologiques explicites.
Sa pertinence opérationnelle est élevée pour les acteurs qui portent un outil destiné à accompagner une production HAS, car le document détaille les étapes, les critères et les obligations concrètes.
En revanche, ce guide est prescriptif et ne propose pas d’exemples détaillés de conception d’outil ni d’indicateurs d’évaluation d’impact terrain