Protection de l’enfance et maltraitances – État des lieux 2025. RAPPORT PUBLIC – Données chiffrées

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1. Résumé analytique

Contexte, publics et enjeux

Le rapport est la première édition d’un état des lieux chiffré national sur la protection de l’enfance et les maltraitances intrafamiliales, structurée en 14 fiches regroupées en deux parties.

La première partie décrit les prises en charge des mineurs (0–17 ans) et des jeunes majeurs (18–20 ans) au 31 décembre 2023 : prestations administratives, mesures judiciaires, milieu ouvert, accueil, MNA, modalités d’hébergement, placements directs et caractéristiques des enfants confiés.

La seconde partie documente les maltraitances intrafamiliales vécues durant l’enfance (violences sexuelles, physiques, psychologiques, négligences, exposition à la violence conjugale), à partir de données administratives, enquêtes de victimation et travaux internationaux.

Les publics concernés sont l’ensemble des enfants protégés par l’ASE ou la justice, les jeunes majeurs accompagnés, les MNA, ainsi que les enfants victimes de violences dans leur famille, qu’ils soient ou non pris en charge par les dispositifs de protection.

Le rapport répond à un double enjeu : clarifier les volumes, profils et parcours des enfants protégés et rendre visibles les formes de maltraitance pour renforcer la cohérence des politiques publiques et des pratiques professionnelles.

Il insiste sur la nécessité d’harmoniser définitions, méthodologies et dispositifs de collecte (DREES, Justice, santé, sécurité) pour pouvoir comparer les données dans le temps et entre pays, et mieux repérer les angles morts

Apports opérationnels pour le terrain

Le document fournit des séries temporelles 2013–2023 sur le nombre et le taux de mesures/projets ASE, le partage milieu ouvert/accueil, la judiciarisation, la montée des accueils de MNA et l’accompagnement des jeunes majeurs.

Il propose des cartes départementales et des indicateurs (taux de prise en charge par 1 000 mineurs, taux de poursuite en accueil provisoire jeunes majeurs, parts de mesures judiciaires) qui permettent de situer chaque territoire par rapport aux médianes nationales.

Les fiches détaillent les profils des enfants accueillis selon le sexe, l’âge et le type d’hébergement, les évolutions des modalités d’accueil (famille d’accueil, établissement, logement autonome, autres modes) et la place croissante des tiers dignes de confiance.

Sur les maltraitances, le rapport explicite les limites des différentes sources (sous‑déclaration, phénomènes d’amnésie traumatique, définitions hétérogènes) tout en fournissant des ordres de grandeur issus de grandes enquêtes (Virage, Genèse, CIASE/CIIVISE, données suisses et allemandes).

Il éclaire des sujets sensibles : violences sexuelles intrafamiliales, inceste, violences physiques graves, infanticides, syndrome du bébé secoué, en mettant en avant des travaux récents utilisant le PMSI et le SNDS pour améliorer le repérage hospitalier.

Enfin, il ouvre des pistes pour les prochaines années (valorisation des enquêtes départementales, études COSEP, scolarité des enfants confiés, approfondissement de l’accompagnement des jeunes majeurs), donnant un cadre pour suivre et co‑construire l’amélioration des pratiques

2. Points clés du document 

1. Hausse durable des interventions en protection de l’enfance (p. 13–18)

   Entre 2013 et 2023, le nombre de prestations et mesures pour les mineurs passe de 297 500 à 364 200 (+22%), tandis que le taux de mesures pour 1 000 mineurs augmente de 20,3 à 25,8, sur fond de baisse démographique des moins de 18 ans.

   Les écarts entre départements se creusent, avec des taux allant de 13,5 ‰ (Yvelines) à 48,1 ‰ (Nièvre), révélant des stratégies et capacités de prise en charge très différenciées

2. Judiciarisation croissante des prises en charge (p. 19–21)

   En 2023, 82,4% des prises en charge de mineurs sont des mesures judiciaires, avec une progression par rapport à 2013 (78,6%), et des variations fortes selon les départements (de 66,9% à 94,9% de mesures judiciaires toutes mesures confondues)

   Les mesures judiciaires sont particulièrement majoritaires en accueil (plus de 92% des situations), et largement dominantes dans les régions à forte judiciarisation (Hauts‑de‑France, Grand‑Est)

3. Inversion du rapport milieu ouvert / accueil et montée des MNA (p. 21–27, 37–39)

   Le rapport entre milieu ouvert et accueil s’est inversé : en 2023, les accueils (≈190 300) dépassent les mesures en milieu ouvert (≈174 000), alors que le milieu ouvert était majoritaire en 2013.

   La hausse des accueils est fortement liée à l’augmentation des MNA : 46 200 mineurs et jeunes majeurs sont pris en charge au titre de MNA en 2023, avec une part très élevée de garçons de 16–17 ans.

4. Jeunes majeurs : forte progression puis reflux, accompagnement quasi exclusivement administratif (p. 29–35)

   Le nombre de jeunes majeurs pris en charge par les services départementaux passe de 21 800 à 33 400 entre 2013 et 2023 (+53%), mais le taux de prise en charge reflue légèrement depuis 2021.

   Au 31 décembre 2023, 99,8% des interventions pour les jeunes majeurs relèvent de décisions administratives et 92,2% d’entre elles sont des accueils, le milieu ouvert restant marginal.

5. Modalités d’accueil : baisse des familles d’accueil, essor des autres hébergements, place des tiers dignes de confiance (p. 39–45)

   En 2023, l’accueil en famille d’accueil concerne 36% des mineurs et jeunes majeurs confiés, derrière l’hébergement en établissements (41%), tandis que les « autres modes » (tiers dignes de confiance, accueil durable et bénévole, logements, internats, placements à domicile…) explosent (+321% en dix ans)

   Dans les placements directs, 86% des mineurs sont confiés à un tiers digne de confiance, avec une forte hétérogénéité territoriale sur l’usage de cette modalité

3. Pistes d’action pour les acteurs locaux 

1. Objectiver et argumenter les besoins de moyens et de rééquilibrage territorial (p. 13–18, 29–35)

   Utiliser les taux de prise en charge par 1 000 mineurs et les cartes départementales pour documenter les écarts de recours à la protection de l’enfance, et appuyer les demandes de renforcement de capacités en accueil, en milieu ouvert et en accompagnement des jeunes majeurs.

2. Réinterroger la place du judiciaire et renforcer la prévention précoce (p. 19–21, 47–50)

   Analyser avec les magistrats et services ASE les taux de judiciarisation locaux, en lien avec les pratiques de repérage et de soutien administratif, pour limiter les « sorties sèches » et structurer des dispositifs d’intervention précoce, notamment pour les moins de 6 ans.

3. Adapter les offres d’hébergement et soutenir l’accueil familial élargi (p. 39–45)

   S’appuyer sur les données locales sur les modalités d’accueil (familles d’accueil, établissements, autres hébergements) pour ajuster la planification des places et développer des modèles d’accueil familial élargi (tiers dignes de confiance, accueils durables et bénévoles) avec un cadre de soutien et de formation.

4. Construire des parcours sécurisés pour les MNA et les jeunes majeurs (p. 29–39)

   Utiliser le taux de poursuite en accueil provisoire jeune majeur et les statistiques MNA pour co‑concevoir, avec les associations et services insertion, des parcours intégrant hébergement, accompagnement éducatif, accès aux droits et insertion socio‑professionnelle, en évitant les discontinuités à la majorité.

5. Articuler protection de l’enfance et santé pour le repérage des maltraitances (p. 71–88)

   Exploiter les enseignements des travaux à partir du PMSI et du SNDS pour renforcer les protocoles de repérage des maltraitances physiques et du syndrome du bébé secoué dans les établissements de santé, et coordonner les réponses entre pédiatrie, PMI, ASE et justice.

4. Références complémentaires 

🔍➕ Pour plus d'informations, voir les articles référencés par "Pratiques en Santé" sur le thème Protection de l'Enfance ➡️🔗 https://pratiquesensante.odoo.com/3-7-protection-de-l-enfance

1. DREES – « L’aide sociale à l’enfance, édition 2025 »

   Guide statistique détaillé sur l’ASE, complémentaire pour comprendre les dispositifs et séries chiffrées, avec un focus sur AED, AEMO et profils des enfants.

   Lien : L’aide sociale à l’enfance – édition 2025, DREESdrees.solidarites-sante

2. ONPE – Page de présentation du rapport « Protection de l’enfance et maltraitances : état des lieux 2025 »

   Annonce officielle et accès au rapport, utile pour vérifier les mises à jour et les éventuels compléments méthodologiques ou fiches annexes.

   Lien : Protection de l’enfance et maltraitances – État des lieux 2025onpe.france-enfance-protegee

3. Vie‑publique – Fiche de présentation du rapport ONPE 2025

   Synthèse institutionnelle du rapport avec rappel du contexte, de la composition en 14 fiches et des enjeux, utile pour des supports de sensibilisation ou de formation

   Lien : Protection de l’enfance et maltraitances. État des lieux 2025vie-publique

5. Foire aux questions (FAQ) 

1. À quoi sert ce rapport pour un département ou une association ? (p. 7–9)

   Il sert à mettre en cohérence les données disponibles sur l’enfance en danger, identifier les manques d’information et situer chaque territoire par rapport aux indicateurs nationaux, afin d’ajuster les politiques et pratiques de protection.

2. Quels enfants sont inclus dans les chiffres de protection de l’enfance ? (p. 15–18, 45–48)

   Sont inclus les mineurs (0–17 ans) bénéficiant de prestations administratives ou de mesures judiciaires en milieu ouvert ou en accueil, les jeunes majeurs (18–20 ans) accompagnés, les mineurs et jeunes majeurs MNA, ainsi que les mineurs placés directement par le juge.

3. Comment évoluent les prises en charge entre 2013 et 2023 ? (p. 15–18, 23–27)

   Les prestations et mesures augmentent globalement, avec un renversement du rapport milieu ouvert/accueil, une croissance marquée des accueils – particulièrement pour les MNA – et des disparités départementales plus fortes.

4. Quel est le rôle des décisions judiciaires dans les prises en charge ? (p. 19–21)

   Les décisions judiciaires représentent plus de quatre prises en charge de mineurs sur cinq, avec une domination nette en accueil et des taux de judiciarisation très variables selon les territoires, ce qui interroge les pratiques locales

5. Comment sont accompagnés les jeunes majeurs sortant de l’ASE ? (p. 29–37)

   La très grande majorité est accompagnée en accueil dans un cadre administratif (APJM notamment), avec des taux de poursuite en hébergement en hausse depuis 2019, mais des disparités territoriales fortes et des baisses du milieu ouvert.

6. Que dit le rapport sur les maltraitances sexuelles intrafamiliales ? (p. 73–79)

   Il présente des estimations issues de grandes enquêtes et de la CIIVISE/CIASE, confirme une forte exposition des filles, souligne les processus de révélation longs et non linéaires, et insiste sur la sous‑estimation liée à la non‑déclaration et à l’amnésie traumatique.f

7. Comment les données hospitalières sont‑elles utilisées pour repérer les violences physiques ? (p. 85–88)

   Des algorithmes basés sur les codes du PMSI et du SNDS sont développés pour repérer les maltraitances physiques et le syndrome du bébé secoué chez les moins de un an, avec des résultats prometteurs et la recommandation de créer des codes diagnostics spécifiques.

6. Version FALC 

Résumé FALC

Contexte et situation

• Ce rapport parle de la protection des enfants en France.

• Il montre combien d’enfants sont suivis par les services sociaux ou la justice.

• Il explique aussi les violences dans les familles : physiques, sexuelles, psychologiques.

• Le rapport utilise des chiffres récents jusqu’à fin 2023

Ce que le rapport apporte

• Il aide à mieux comprendre qui sont les enfants protégés.

• Il montre les différences entre les départements pour les prises en charge.

• Il donne des pistes pour mieux accompagner les jeunes qui deviennent adultes.

• Il aide les professionnels à repérer plus tôt les situations de violence.

Points clés FALC

• De plus en plus d’enfants sont suivis par la protection de l’enfance.

• Les juges décident souvent des mesures pour les enfants en danger.

• Les jeunes sont de plus en plus accueillis en établissement ou chez des tiers

• Les jeunes majeurs restent souvent hébergés après 18 ans, mais pas partout pareil.

• Les violences dans les familles sont fréquentes mais souvent cachées.

7. Analyse transversale – Valeurs de pratiques en santé

• Littératie : Le rapport utilise des fiches, définitions et schémas qui rendent les chiffres compréhensibles par différents publics professionnels, mais reste peu adapté au grand public sans médiation

• Empowerment : Les bénéficiaires ne sont pas directement impliqués dans la production des données ; l’empowerment est plutôt indirect, via l’amélioration ciblée des politiques

• Participation : La co‑construction concerne surtout les producteurs institutionnels de données (DREES, Justice, santé, sécurité), pas les enfants ni les familles.

• Santé communautaire : La dimension collective apparaît dans l’analyse par territoire et la prise en compte des contextes départementaux, mais la logique reste centrée sur les dispositifs institutionnels.

• Éthique : Le rapport signale les biais de sous‑déclaration et les limites des sources, en particulier pour les violences sexuelles et physiques, et appelle à des améliorations méthodologiques pour rendre les situations visibles.

• Droits humains : Il s’inscrit dans une approche de protection des droits de l’enfant, en soulignant les inégalités territoriales et les risques de sorties non préparées de l’ASE.

• Intersectorialité : Les partenariats entre ASE, justice, santé, sécurité et recherche sont au cœur du dispositif de collecte et d’analyse des données

• Partenariat : Le rapport formalise le rôle de l’ONPE comme centre de ressources, travaillant avec DREES, ministères et chercheurs, mais ne décrit pas de modèles de partenariat avec les associations au même niveau de détail.

• Lutte contre les discriminations : Les discriminations ne sont pas traitées comme thème autonome ; toutefois, les inégalités territoriales et la situation des MNA et des enfants très jeunes sont documentées, ce qui peut servir à lutter contre les prises en charge inéquitables

8. Évaluation de la fiabilité de la ressource

• Pertinence scientifique : Le rapport s’appuie sur des sources publiques robustes (DREES, ministère de la Justice, SNDS, PMSI, grandes enquêtes de victimation), explicite les limites de chaque source et situe les données dans le contexte des travaux internationaux.vie-publique+1

  Les données sont à jour jusqu’à fin 2023, avec une publication en novembre 2025, ce qui garantit une actualité élevée pour les usages en 2026.

• Pertinence opérationnelle : La structuration en fiches thématiques, les indicateurs standardisés (taux pour 1 000, répartition par âge, sexe, mode d’accueil, carte départementale) et les analyses des tendances sur 10 ans rendent le document directement utilisable pour les diagnostics, plans d’action, plaidoyers et formations.

  La ressource est donc fiable, robuste scientifiquement et opérationnellement pertinente pour les acteurs de terrain.

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