Quand on interdit sans accompagner, l’usage ne disparaît pas : il se cache

Santé mentale des jeunes · Déterminants numériques · Politique européenne

4,7 millions de comptes fermés, aucune preuve d'effet sur la santé mentale

Interdire les réseaux sociaux aux mineurs : les cinq limites que documente le Parlement européen

L'Australie a franchi le pas la première : depuis le 10 décembre 2025, les plateformes doivent empêcher les moins de 16 ans d'ouvrir un compte. Bilan à la mi-décembre : 4,7 millions de comptes fermés. Le service de recherche du Parlement européen a examiné le dispositif dans une étude de 267 pages parue en juillet 2026. Son constat tient en cinq points. Le contournement est immédiat — 54 % des 8-12 ans utilisateurs passaient déjà par le compte d'un adulte. Une partie des jeunes se déplace vers des espaces moins surveillés. La vérification d'âge entre en tension avec le RGPD et écarte ceux qui n'ont pas de papiers. L'interdiction coupe aussi l'accès au soutien par les pairs et à l'information fiable. Et surtout, la régulation numérique est la seule des six options examinées à laquelle les auteurs refusent d'attribuer une fourchette d'effet, faute de preuves.

Ce que le rapport juge solide se trouve ailleurs : agir sur la conception des plateformes — le seul levier qui n'exige rien de l'adolescent — puis les compétences psychosociales à l'école, avec −50 % de tentatives de suicide dans l'essai européen SEYLE, et les accueils jeunes à seuil bas, avec 62 à 68 % d'améliorations cliniquement significatives. Alors que la France annonce une majorité numérique à 15 ans pour 2026, ces cinq limites sont l'argumentaire dont les acteurs de terrain vont avoir besoin.

D'où viennent les informations de cet article

EPRS — European Parliamentary Research Service, Mental health of young people in a digital era — Cost of non-Europe report, étude PE 774.672, Parlement européen, Bruxelles, juillet 2026, 267 pages.

Étude réalisée par Yannick Vuylsteke, Facundo Herrera, Martin Kuehnemund, Elena Mastrogregori, Paloma Crotti, Jana Dilger, Ellie Keeble, Evie Cogley et Wiktor Magdziarz (Ipsos), Maxime Moulac (Milieu) et Aric Sigman (psychologue), à la demande de l'unité Valeur ajoutée européenne, pour la commission de la santé publique (SANT) du Parlement européen. Relecture externe : Dr Wouter van den Bos, Université d'Amsterdam. Manuscrit achevé en mai 2026. ISBN 978-92-848-3711-3 — DOI 10.2861/4199457. - https://pratiquesensante.odoo.com/blog/pratiques-15/la-sante-mentale-des-jeunes-a-l-ere-numerique-rapport-sur-le-cout-de-la-non-europe-6066

Les numéros de page indiqués entre parenthèses renvoient à la pagination imprimée du rapport, et non à la pagination du fichier PDF (décalage constant de 22 pages). Les sections mobilisées ici sont principalement : §2.3.2 (p. 23-24), §4.1.3 (p. 63-65), §4.2.3 (p. 70-72), option 5 (p. 95-101), tableau 9 (p. 116) et l'étude de cas Australie de l'annexe III (p. 164-177).

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L'essentiel en six points

Pour une lecture rapide avant d'entrer dans le détail. Chaque réponse renvoie à la page du rapport où la vérifier.

Pourquoi la question se pose maintenant

Le débat n'est plus théorique. L'Australie a fait entrer en application, le 10 décembre 2025, une obligation faite aux plateformes d'empêcher les moins de 16 ans de détenir un compte (annexe III, p. 174). Le Royaume-Uni a adopté une logique différente avec l'Online Safety Act 2023, fondée sur des obligations préventives de vigilance plutôt que sur un âge plancher (p. 64). Le rapport signale par ailleurs que le Danemark, la Grèce, le Royaume-Uni et plusieurs États membres de l'UE débattent, introduisent ou ont introduit des restrictions statutaires par l'âge pour les moins de 15 ou 16 ans (p. 64-65).

En France, le Gouvernement a annoncé s'engager à mettre en œuvre une majorité numérique d'accès aux plateformes sociales fixée à 15 ans en 2026 (source : info.gouv.fr, actualité publiée le 3 juin 2026, « Santé mentale : formation, soins, numérique… ce qui change dès 2026 »).

Autrement dit : les professionnels de terrain vont être interrogés sur cette mesure — par des parents, des équipes éducatives, des élus locaux, des jeunes. Le rapport européen fournit de quoi répondre autrement que par une opinion.

Ce que l'Australie a réellement produit

C'est le seul cas où l'on dispose de données d'application réelles, et le rapport les traite avec précision.

Le point de départ justifiait l'inquiétude. Le régulateur australien eSafety rapportait en 2024 que 80 % des enfants de 8 à 12 ans avaient utilisé au moins un service de réseau social — soit environ 1,3 million d'enfants de cette tranche d'âge, alors même que les conditions d'utilisation des plateformes l'interdisaient déjà (annexe III, p. 174). Une autre enquête portait ce chiffre à 84 % en incluant les messageries (p. 166). Chez les 10-15 ans, 96 % avaient utilisé au moins une plateforme, 7 sur 10 avaient rencontré des contenus associés à un préjudice, et pour les trois quarts d'entre eux cette rencontre avait eu lieu sur un réseau social (p. 174).

Le chiffre de conformité. eSafety rapporte que les plateformes concernées ont supprimé, désactivé ou bloqué l'accès à 4,7 millions de comptes de moins de 16 ans (annexe III, p. 175). C'est le chiffre que tout le monde cite. Il mérite trois précisions que le rapport donne et qui disparaissent presque toujours dans la reprise médiatique :

• C'est un indicateur de conformité, pas de santé. Le rapport l'écrit sans ambiguïté : les preuves sont pour l'instant plus solides sur la conformité précoce que sur les résultats en santé mentale (p. 174).

• L'évaluation formelle n'est pas terminée. Le bilan d'eSafety de mars 2026 ne couvre que les trois premiers mois d'application, et les premiers résultats de l'évaluation officielle étaient attendus dans le courant de 2026 (p. 174).

• eSafety précise elle-même que les restrictions n'élimineront pas tous les risques en ligne auxquels les enfants sont exposés, et qu'une évaluation plus large est nécessaire avant toute affirmation plus forte sur l'efficacité (p. 175).

Un point de conception souvent ignoré. L'obligation pèse sur les plateformes, pas sur les enfants ni sur les parents : il n'existe aucune sanction pour les moins de 16 ans, ni pour les parents ou les personnes qui en ont la charge. Ce sont les plateformes qui encourent des pénalités civiles pouvant atteindre 150 000 unités pénales, soit environ 30,1 millions d'euros (p. 174-175). Par ailleurs, le dispositif exclut certaines catégories de services : messageries autonomes, appels vocaux et vidéo, jeux en ligne, et services dont l'objet principal est le soutien en santé ou en éducation — précisément pour préserver l'accès à ce qui peut avoir une valeur protectrice (p. 174).

Ce détail change la conversation : l'Australie n'a pas interdit « internet aux ados ». Elle a créé une obligation de moyens ciblée sur dix plateformes identifiées publiquement, avec des exclusions explicites.

Les cinq limites documentées

Le rapport les expose en §4.2.3 (p. 71-72), complétées par §2.3.2 (p. 23-24) et par l'annexe australienne.

1. Le contournement est rapide et massif

Les premières données issues de juridictions ayant expérimenté des interdictions par l'âge montrent que beaucoup d'adolescents recourent rapidement à des solutions de contournement : VPN, fausses déclarations d'âge, utilisation du compte d'un adulte (p. 71).

La donnée la plus parlante vient d'Australie, avant même la loi : parmi les 8-12 ans qui utilisaient des réseaux sociaux, 54 % y accédaient via le compte d'un parent ou d'un proche (annexe III, p. 174). Le rapport ajoute que l'analyse réglementaire pointe l'inefficacité de l'âge auto-déclaré au moment de l'inscription (p. 166-167).

Ce que ça signifie pour le terrain. Une interdiction ne supprime pas l'usage, elle le rend invisible aux adultes. Un jeune qui navigue sur le compte de son père ne bénéficie d'aucun paramétrage adapté à son âge, d'aucun filtrage, et n'osera pas signaler un problème sans révéler la fraude. C'est un effet pervers direct sur la capacité de repérage.

2. Le déplacement vers des espaces moins régulés

Le rapport exprime la préoccupation que ces mesures poussent une partie des jeunes vers des espaces en ligne moins régulés ou plus cachés, où les risques sont plus difficiles à surveiller (p. 71).

Ce point rejoint une analyse développée ailleurs dans l'étude : les jeunes déjà vulnérables hors ligne — pauvreté, conflits familiaux, discrimination — sont ceux qui cherchent le plus activement reconnaissance et soulagement en ligne (§2.3.3, p. 25-26). Ce sont donc eux qui iront chercher le plus loin en cas de fermeture d'accès.

3. La vérification d'âge crée ses propres risques

Les dispositifs obligatoires de vérification d'âge peuvent exiger la collecte ou le contrôle à grande échelle de données d'identité, ce qui entre potentiellement en conflit avec les principes de minimisation des données du RGPD et crée de nouveaux risques de confidentialité et de sécurité s'ils sont mal conçus (p. 71-72).

L'annexe australienne montre que ce n'est pas théorique : l'autorité de protection des données (OAIC) a précisé que les plateformes et les prestataires tiers de vérification d'âge peuvent être amenés à traiter des données personnelles pour se conformer, et que les mesures prises ne sont pas « raisonnables » si elles ne respectent pas simultanément la loi sur la vie privée. La conformité en matière de données devient donc une partie centrale de la mise en œuvre, pas un sujet secondaire (p. 175).

Le rapport signale par ailleurs, dès le chapitre 2, que ces mécanismes doivent rester proportionnés et compatibles avec la protection des données, afin de ne pas créer de nouveaux risques pour les enfants et les familles, ni d'exclure les jeunes marginalisés qui ne disposent pas de documents d'identité formels (p. 24).

4. Les interdictions générales coupent aussi ce qui protège

C'est l'argument le plus important pour les acteurs de promotion de la santé, et le plus régulièrement absent du débat public. Le rapport écrit que des interdictions générales peuvent restreindre par inadvertance l'accès à des ressources en ligne bénéfiques : contenus éducatifs, soutien par les pairs, information fiable — et limiter les occasions pour les enfants de développer une résilience numérique dans un environnement accompagné (p. 72).

Cette position est cohérente avec le reste de l'étude, qui documente que des interventions en ligne évaluées (TCC informatisée, outils brefs de résolution de problèmes) et des communautés de soutien par les pairs modérées peuvent apporter un soulagement symptomatique modeste et réduire la solitude chez certains adolescents, en particulier ceux qui subissent stigmatisation ou isolement hors ligne (p. III).

5. L'effet sur la santé mentale n'est pas établi

C'est le constat le plus net. Dans le tableau comparatif du rapport (tableau 9, p. 116), l'option « régulation numérique » est la seule des six options examinées à laquelle les auteurs refusent d'attribuer une fourchette de réduction de prévalence, faute de preuves suffisantes — avec la mention explicite « preuves insuffisantes pour une fourchette défendable ». La prescription sociale, elle aussi sans fourchette, est écartée pour une raison différente : absence d'évaluations comparables à grande échelle.

Le rapport formule ailleurs le même constat : les preuves reliant des interventions réglementaires spécifiques à des résultats de santé mentale sont encore émergentes (p. IV), et parce que la plupart de ces cadres sont récents, aucune donnée quantitative robuste sur les résultats en santé mentale n'est pour l'instant disponible (p. 71).

La formule de synthèse du rapport (reformulée) : l'avis des experts tend à considérer les interdictions comme des instruments politiquement puissants mais grossiers, sur lesquels on ne devrait pas compter comme solutions autonomes. Les approches de type safety-by-design, combinées à une application robuste du droit européen existant, sont jugées globalement plus prometteuses (p. 72).

Vérifier l'âge sans ficher les mineurs : le nœud non résolu

C'est le point où le débat public s'arrête et où les difficultés commencent. Le rapport intègre la contrainte dès sa définition : il désigne par « age assurance » l'ensemble des procédés visant à déterminer ou estimer l'âge d'un utilisateur pour appliquer des protections adaptées tout en respectant la vie privée (glossaire, p. VI). La double contrainte est inscrite dans le terme lui-même.

Le dilemme, tel que le rapport le formule

Les dispositifs obligatoires de vérification d'âge peuvent exiger la collecte ou le contrôle à grande échelle de données d'identité, ce qui entre potentiellement en conflit avec le principe de minimisation des données du RGPD et crée de nouveaux risques de confidentialité et de sécurité si la conception est défaillante (p. 71-72). Toute nouvelle règle européenne en la matière serait encadrée par l'article 16 TFUE et les articles 7 et 8 de la Charte — vie privée et protection des données (p. 100).

L'Australie en fournit l'illustration concrète. L'autorité de protection des données (OAIC) a précisé que les plateformes et les prestataires tiers de vérification d'âge peuvent être amenés à traiter des données personnelles pour se conformer, et que les mesures adoptées ne sont pas « raisonnables » si elles ne respectent pas simultanément la loi sur la vie privée. La conformité en matière de données devient ainsi une part centrale de la mise en œuvre, et non un sujet annexe (annexe III, p. 175). Le dispositif est adossé au système national d'identité numérique australien (annexe III, p. 165), ce qui déplace la question sans la clore : il faut alors une infrastructure d'identité que tous les pays n'ont pas, et que tous les jeunes n'ont pas.

Le rapport ajoute une conséquence d'équité rarement évoquée : ces mécanismes ne doivent pas exclure les jeunes marginalisés qui ne disposent pas de documents d'identité formels (p. 24). Une barrière d'âge mal conçue devient une barrière d'accès pour les plus précaires.

L'argument qui retourne la question

L'analyse réglementaire australienne indique que les restrictions d'âge sont appliquées de manière incohérente et que les systèmes actuels de vérification d'âge échouent fréquemment à empêcher l'accès des mineurs. Le rapport en tire une conclusion qui inverse la charge du débat : c'est précisément cet échec technique qui renforce l'argument en faveur d'un transfert de responsabilité vers les plateformes et d'obligations de conception sécurisée (annexe III, p. 165).

Autrement dit, la difficulté de vérifier l'âge n'est pas un obstacle à la régulation : c'est un argument pour réguler ailleurs — sur la conception plutôt que sur la porte d'entrée.

C'est cohérent avec le chiffrage : dans la ventilation des coûts évités par famille d'options, l'ensemble « réglementaire — vérification d'âge et codes de conduite » est estimé entre 0 et 17 milliards d'euros, le plus faible potentiel de toutes les familles. À titre de comparaison, la seule formation des professionnels est estimée entre 17 et 34 milliards (figure 12, p. 117).

Ce que le rapport dit — et ne dit pas — sur le contournement

Il faut être précis ici, car l'écart entre le rapport et le débat public est réel.

• Ce que le rapport documente : le recours rapide aux VPN, aux fausses déclarations d'âge et aux comptes d'adultes (p. 71) ; le fait qu'avant même la loi australienne, 54 % des 8-12 ans utilisateurs passaient par le compte d'un parent ou d'un proche (annexe III, p. 174) ; et l'inefficacité de l'âge auto-déclaré à l'inscription (annexe III, p. 166-167).

• Ce que le rapport ne fait pas : il ne nomme aucune plateforme de repli. Il évoque génériquement des « espaces en ligne moins régulés ou plus cachés, où les risques sont plus difficiles à surveiller » (p. 71), sans citer de messagerie chiffrée ni de service spécifique, et sans donner de données de migration. C'est une limite de l'étude, à assumer si l'on s'en réclame : l'hypothèse de migration y est une préoccupation raisonnée, pas un fait mesuré.

• Ce que le rapport fait, en revanche, et qui surprend : les plateformes de jeu et de discussion qu'on décrit habituellement comme des zones grises y apparaissent surtout comme un terrain d'aller-vers. Le programme norvégien Spillsonen intervient sur Twitch et Discord pour engager des jeunes hommes qui ne consulteraient jamais autrement — 42 % des jeunes joueurs interrogés déclarent se sentir seuls, et beaucoup n'ont jamais cherché d'aide par honte ou parce qu'ils jugent leurs difficultés « pas assez graves » (annexe III, p. 185, 196). « Moins régulé » et « inaccessible aux professionnels » ne sont pas synonymes.

Le point aveugle à signaler. Le rapport n'évalue ni ne compare aucune technologie de vérification d'âge : pas de taux d'erreur, pas de comparaison entre estimation faciale, inférence comportementale, attestation par tiers ou identité numérique. Il pose la contrainte juridique et délègue la résolution technique aux régulateurs, en recommandant seulement des approches « fondées sur le risque et préservant la vie privée », ciblées sur les services les plus sensibles pour la protection de l'enfance (option 5a, p. 96). Sur ce point précis, il faudra chercher ailleurs.

Le vrai sujet : ce que la conception des plateformes fait au cerveau adolescent

Si les seuils d'âge occupent le débat public, le rapport situe le problème ailleurs. Il consacre une section entière et un encadré scientifique dédié à une thèse simple : les environnements numériques ne sont pas neutres, et une grande partie des usages problématiques décrits résulte de choix de conception délibérés et commercialement motivés (p. 21).

Trois couches de conception, et non un « temps d'écran »

Première couche : supprimer les signaux d'arrêt. Le défilement infini et la lecture automatique retirent les repères naturels de fin, ce qui rend le désengagement plus difficile une fois la navigation commencée. Des calendriers de renforcement variable, comparables à ceux des jeux d'argent, délivrent des récompenses sociales intermittentes : likes, compteurs d'abonnés, séries (« streaks ») qui récompensent les jours consécutifs d'interaction. Combinées aux notifications push, ces fonctionnalités installent un état de « vigilance en ligne » qui encourage la vérification compulsive (p. 21).

Deuxième couche : les systèmes de recommandation. Les algorithmes sont optimisés pour maximiser l'attention en priorisant les contenus qui déclenchent des réactions émotionnelles fortes, ce qui amplifie le sensationnel et l'extrême et forme des « terriers de lapin ». Le rapport cite des travaux expérimentaux sur TikTok : le système infère les centres d'intérêt et les vulnérabilités à partir de signaux ténus — s'attarder un peu plus longtemps sur certaines vidéos suffit, sans like ni abonnement. Dans une analyse, les comptes associés à des contenus de troubles alimentaires recevaient sensiblement plus de matériel toxique et de vidéos de régime que les comptes témoins (p. 22).

Troisième couche : l'IA conversationnelle. Character.AI, Replika, My AI de Snapchat : ces outils ne médiatisent plus un contact d'humain à humain, ils simulent une intimité réciproque. Le trait de conception en cause est la « sycophantie », tendance à approuver et valider systématiquement l'utilisateur (p. 22-23).

La donnée qui manque au débat public

Entre 2018 et 2022, la part d'adolescents européens présentant un usage problématique des réseaux sociaux — symptômes de type addictif, perte de contrôle — est passée de 7 % à 11 % selon l'enquête HBSC de l'OMS (p. 19). Ce n'est pas la majorité, et le rapport insiste sur ce point : le consensus académique reste que la plupart des jeunes traversent les espaces numériques sans dommage majeur, avec souvent des effets neutres ou positifs. Mais cette minorité est substantielle, croissante, et elle n'est pas répartie au hasard : les adversités hors ligne — conflits familiaux, maltraitance, faible statut socio-économique, détresse préexistante — augmentent l'exposition aux risques en ligne tout en réduisant les ressources pour y faire face (p. 19).

L'argument que le rapport oppose au « il suffit d'éduquer »

C'est le passage le plus utile de l'étude, et le plus ignoré. Le rapport consacre un encadré scientifique entier à la justification neurobiologique d'une action sur le design (encadré 3, p. 98).

Entre 10 et 25 ans, les réseaux de traitement de la récompense socio-émotionnelle — striatum ventral, amygdale — arrivent à maturité nettement avant le cortex préfrontal, qui gouverne le contrôle des impulsions et la régulation émotionnelle. Ce décalage développemental rend les adolescents particulièrement sensibles au retour social calibré par les algorithmes et aux effets de récompense du jeu. L'exposition répétée à des contenus rapides et très stimulants peut conduire à une habituation neurocognitive : le cerveau se sensibilise à la gratification immédiate tout en perdant l'endurance cognitive requise par les tâches dirigées vers un but.

Conclusion des auteurs : s'en remettre uniquement à la littératie numérique ou à l'autorégulation individuelle fait peser une charge cognitive extrêmement élevée sur un cerveau à un stade où il est prédisposé à privilégier l'approbation des pairs et la gratification immédiate sur la gratification différée. (encadré 3, p. 98)

Autrement dit, le rapport ne dit pas « éduquer plutôt qu'interdire ». Il dit que ni l'éducation seule ni l'interdiction seule ne peuvent porter la charge, et que le levier structurel est la conception des services — parce que c'est le seul qui n'exige rien de l'adolescent.

L'encadré établit d'ailleurs un contraste directement utile aux professionnels : là où les plateformes commerciales exploitent le système de récompense sous-cortical, les outils numériques validés à visée éducative — l'exemple donné est la plateforme néerlandaise Grip op je dip, en soins mixtes — exigent au contraire un engagement cognitif actif et cultivent l'autorégulation, associée au cortex préfrontal. Ils apprennent à observer son humeur et à pratiquer le recadrage cognitif (p. 98). Tous les écrans ne sollicitent pas le même cerveau.

Ce que l'écran remplace : l'argument le plus solide du rapport

Le rapport ne se contente pas de décrire les effets directs de l'exposition. Sa méthodologie codait explicitement, aux côtés des effets de contenu, les effets d'éviction : perte de sommeil, réduction de l'activité physique, diminution des interactions en présence et du temps passé dehors (annexe méthodologique, p. 135). C'est là que les preuves sont les plus consistantes.

Le sommeil, mécanisme le mieux établi. Des études longitudinales soutiennent un mécanisme d'éviction écran-sommeil : les augmentations de temps d'écran sont suivies, en quelques mois, d'une réduction de la durée totale de sommeil, d'une moindre qualité et d'un « jetlag social » accru — l'écart entre les horaires de semaine et de week-end. Trois canaux sont identifiés : le temps d'écran remplace directement le temps disponible pour dormir ; l'usage nocturne (« vamping ») génère une activation cognitive et émotionnelle entretenue par les notifications ; et la lumière bleue supprime la production de mélatonine, retardant l'endormissement. La restriction chronique de sommeil est ensuite décrite comme un médiateur clé reliant l'usage intensif à l'augmentation ultérieure des symptômes dépressifs (p. 34).

L'attention et l'inhibition. Les données méta-analytiques associent l'engagement excessif avec les vidéos courtes à une moindre attention soutenue et à un contrôle inhibiteur plus faible. Des modèles longitudinaux montrent que les augmentations d'usage des réseaux, de la télévision et du jeu vidéo sont suivies d'une aggravation des symptômes de type TDAH, en partie médiée par la hausse de l'impulsivité. Le rapport formule l'effet en termes concrets : la stimulation continue élève le seuil d'ennui et réduit la tolérance aux tâches peu stimulantes — c'est-à-dire à l'essentiel de l'apprentissage (p. 34).

L'éviction sociale. Le temps passé sur les appareils remplace souvent l'interaction réparatrice en face-à-face avec la famille et les pairs. La communication en ligne, surtout écrite, est dépourvue des signaux non verbaux, de l'immédiateté et de la profondeur de la conversation en présence. Lorsque les échanges numériques se substituent systématiquement aux rencontres hors ligne, cela peut freiner le développement de l'empathie et des compétences interpersonnelles complexes, et contribuer à l'anxiété sociale et au sentiment de solitude (p. 35).

Le résultat expérimental à retenir. Des études qui restreignent temporairement l'accès à l'internet mobile montrent que les adolescents et jeunes adultes concernés passent ensuite plus de temps à socialiser en présence, à faire de l'exercice et à être dehors, et que ces déplacements s'accompagnent d'améliorations du bien-être subjectif, de l'attention et de la santé mentale globale (p. 35).

C'est le résultat le plus directement actionnable de tout le rapport, et il ne suppose aucune loi : la cible n'est pas l'écran, ce sont les trois biens qu'il a déplacés — le sommeil, le mouvement, la présence. Trois objets mesurables, non stigmatisants, et sur lesquels un professionnel peut travailler dès demain.

Une charge très inégalement répartie entre les familles

Le rapport traite cette question sous un angle plus radical que le débat habituel sur l'accompagnement parental.

Sa figure 3 (p. 27) décrit un double mouvement : les adversités hors ligne — pauvreté, conflit familial, maltraitance, discrimination — élèvent la détresse psychologique et, simultanément, épuisent les protections disponibles, au premier rang desquelles le rapport cite nommément la médiation parentale et le soutien institutionnel. Les familles les plus sollicitées par une interdiction sont donc, structurellement, celles qui disposent du moins de ressources pour l'appliquer.

Le rapport va plus loin et remet en cause le principe même de cette délégation. Les réponses nationales se sont historiquement concentrées sur l'amélioration de la littératie numérique des utilisateurs et sur la médiation parentale ; les décideurs reconnaissent de plus en plus que ces approches font peser une charge irréaliste sur les familles et ne traitent pas les moteurs sous-jacents du préjudice, à savoir la logique commerciale et algorithmique de l'économie de l'attention (p. 63). Il le redit à propos des évolutions réglementaires récentes : les familles ont une capacité limitée à contrer les fonctionnalités de conception persuasive et des algorithmes opaques, tandis que les plateformes contrôlent à la fois les données comportementales pertinentes et les choix de conception (p. 70).

Ce que cela implique — et il s'agit ici d'une déduction, non d'une phrase du rapport. Une interdiction dont l'efficacité repose sur l'application parentale transfère la charge exactement aux foyers les moins équipés pour la porter. Là où la littératie numérique familiale est forte, l'accompagnement fonctionne et l'interdiction est superflue ; là où elle est faible, l'interdiction sera soit contournée sans surveillance, soit appliquée de façon totale et privative. Dans les deux cas, l'écart se creuse. Le rapport ne formule pas ce raisonnement d'un bloc, mais il en fournit chacune des prémisses.

C'est aussi pourquoi les options du rapport intègrent des critères d'équité explicites : priorisation des établissements accueillant des communautés à bas revenus, des migrants et réfugiés ou situés en zone rurale (p. 86-87), ciblage nommé des jeunes NEET, LGBTQIA+, en situation de handicap ou issus de la protection de l'enfance, avec obligation faite aux porteurs de projet d'expliquer comment ils comptent les atteindre (p. 92), et lutte contre la « loterie du code postal » dans l'implantation des services (p. 90).

À quoi ressemblerait une action sur la conception

Le rapport détaille ce qui est possible sans aucune législation nouvelle (option 5a, p. 95-98) :

• Préciser la portée des obligations du DSA. Par voie d'orientations de la Commission et, le cas échéant, d'actes délégués ou d'exécution, établir que les devoirs d'évaluation et d'atténuation des risques systémiques couvrent explicitement la surconsommation induite par la conception — défilement infini, lecture automatique, séries —, les contenus nocifs et certaines interactions médiées par l'IA (p. 96).

• Négocier des codes de conduite co-régulatoires de « safety-by-design pour les mineurs ». Objets concrets : paramètres par défaut, options des systèmes de recommandation, régime de notifications, interfaces adaptées à l'âge. Autour de la table : plateformes, coordinateurs pour les services numériques, régulateurs de l'audiovisuel et de la protection des données, experts en droits de l'enfant et en santé mentale, et représentants des jeunes (p. 96).

• Installer l'expertise en santé de l'enfant dans la supervision. Des panels consultatifs mobilisant des compétences en neurodéveloppement, psychiatrie, psychologie et addictologie, pour que l'interprétation de la notion de « préjudice pour les mineurs » cesse d'être un exercice purement juridique (p. 96).

• Encadrer spécifiquement les agents conversationnels. Pour les IA génératives susceptibles d'être utilisées par des mineurs : paramètres d'interaction adaptés à l'âge, protocoles obligatoires d'intervention en situation de crise, limites aux fonctionnalités de conception addictive, et restrictions claires sur la simulation d'un soutien professionnel en santé mentale (p. 99).

Point décisif : la base juridique est ici l'article 114 TFUE, relevant du marché intérieur — la compétence la plus forte de l'Union, à l'inverse de la santé et de l'éducation où elle ne peut qu'inciter et cofinancer (p. 97). Agir sur le design, c'est agir là où l'Europe peut réellement contraindre.

Quand une interdiction serait-elle justifiée ?

Le rapport ne ferme pas la porte : il pose une grille de décision. Trois conditions cumulatives doivent être réunies avant d'envisager de nouvelles règles contraignantes, y compris des interdictions ciblées (option 5b, p. 99-100) :

• 1. Il existe des preuves cohérentes qu'un type de service ou de fonctionnalité est associé à un préjudice grave pour la santé mentale des mineurs.

• 2. Ces risques ne peuvent pas être suffisamment atténués par la conception sécurisée, la transparence ou l'application des obligations existantes.

• 3. Une action au niveau de l'Union apporterait une valeur ajoutée par rapport à des règles nationales divergentes, notamment lorsque celles-ci fragmentent le marché intérieur.

Le rapport ajoute que l'issue probable d'un tel examen serait, dans beaucoup de cas, qu'une meilleure application du droit existant est préférable, et que seul un sous-ensemble limité de sujets justifierait de nouvelles propositions législatives (p. 100). Cette grille en trois points est directement utilisable pour évaluer n'importe quelle proposition d'interdiction, y compris française.

Ce que la prévention peut faire dès maintenant

Avertissement de méthode : ce rapport est une étude d'aide à la décision parlementaire, pas un guide de pratique. Il contient peu d'outils prêts à l'emploi. Voici ce qu'il étaye directement, puis ce qu'il ne dit pas — les deux listes sont utiles.

Sept appuis directement mobilisables

• Travailler sur les trois biens déplacés plutôt que sur le compteur d'heures. Sommeil, activité physique, interactions en présence. C'est le seul levier du rapport dont l'effet est établi expérimentalement, il ne nécessite aucune norme nouvelle, et il ouvre une conversation avec un adolescent sans le mettre en accusation (p. 34-35).

• Utiliser le sommeil comme porte d'entrée. Le mécanisme d'éviction écran-sommeil est le mieux documenté du rapport, et le coucher est le sujet le moins conflictuel à aborder avec une famille. Trois leviers concrets s'en déduisent : l'appareil hors de la chambre, l'extinction des notifications nocturnes, la régularité des horaires de week-end pour réduire le « jetlag social » (p. 34).

• Distinguer les trois voies de risque en entretien. Que fais-tu réellement en ligne ; quels contenus te sont poussés ; avec qui — ou avec quoi — interagis-tu. Le matériel des sections 2.2.1 et 2.3.1 (p. 17-23) est transposable tel quel en module de sensibilisation.

• Adopter la grille de repérage en quatre catégories. Contenu (matériel nocif, instructions d'automutilation, propagande extrémiste), contact (sollicitation, harcèlement par un tiers), conduite (cyberharcèlement, partage non consenti d'images), consommateur (extraction agressive de données, publicité ciblée) (p. 18). Utilisable telle quelle en entretien ou en atelier.

• Aller chercher les jeunes là où ils sont, y compris sur les plateformes de jeu. Le modèle norvégien Spillsonen intervient sur Twitch et Discord, en intégrant le propos de santé mentale au contexte de divertissement plutôt qu'en le plaquant dessus. Portée élevée et hausse de la disposition à demander de l'aide ; limites reconnues : mesure de l'impact à long terme, dépendance à la plateforme, soutenabilité reposant sur des bénévoles (annexe III, p. 185, 196).

• Ne pas faire porter la charge au seul adolescent, ni à la seule famille. L'argument neurobiologique (encadré 3, p. 98) et l'argument de charge irréaliste sur les familles (p. 63, 70) forment ensemble un argumentaire solide face à un partenaire ou un financeur qui réduirait la prévention à de la responsabilisation individuelle.

• Demander une évaluation d'impact sur les droits de l'enfant en amont. La recommandation issue de la société civile néerlandaise est d'intégrer systématiquement des Child Rights Impact Assessments à toute politique numérique ou de santé mentale, à tous les niveaux de gouvernement, avant mise en œuvre (annexe III, p. 162). C'est transposable à l'échelle d'une collectivité ou d'un établissement.

Cinq choses que ce rapport ne dit pas

À signaler, parce que ce sont précisément les mesures que le débat français met en avant.

• Les chartes familiales d'usage : absentes. Le rapport ne les mentionne ni ne les évalue.

• Les téléphones sans réseaux sociaux avant 15 ans : absents. Aucun dispositif de ce type n'est décrit ni évalué. Le rapport ne raisonne pas en termes de terminal mais de service et de fonctionnalité.

• L'interdiction du téléphone à l'école : mentionnée, jamais évaluée. Le terme figure dans la stratégie de recherche documentaire de l'étude (annexe méthodologique, p. 137), mais aucune donnée d'efficacité n'est rapportée. Le seul avis recueilli est celui de parties prenantes italiennes, qui jugent les interdictions de smartphone « nécessaires mais insuffisantes » si elles ne sont pas couplées à l'éducation à la citoyenneté numérique, à la formation des enseignants, à l'implication des parents et à un plaidoyer pour une régulation européenne plus stricte des plateformes ciblant les mineurs (annexe III, p. 184). C'est un avis d'acteurs, pas une mesure d'effet.

• Les contrôles parentaux et préréglages opérateur : une seule mention. Ils apparaissent comme composante du dispositif italien Itaca Lab — lignes directrices pour influenceurs, préréglages SIM, contrôles parentaux — présentés comme complément d'un travail sur les normes des créateurs de contenu, non comme mesure évaluée isolément (annexe III, p. 185).

• Les technologies de vérification d'âge : ni évaluées ni comparées. Ni taux d'erreur, ni comparaison entre estimation faciale, inférence comportementale, attestation par tiers ou identité numérique.

Ces absences ne valent pas condamnation : ce sont les angles morts prévisibles d'une étude de politique publique européenne, qui raisonne en compétences et en instruments plutôt qu'en pratiques éducatives. Recommander une charte familiale ou une règle d'établissement reste parfaitement défendable — mais pas en s'appuyant sur ce rapport. Sur ces sujets, il faut d'autres sources, et le dire.

Pour aller plus loin

Anses, Usages des réseaux sociaux numériques et santé des adolescents, avis et rapport d'expertise collective, 13 janvier 2026 — l'équivalent français, fondé sur plus d'un millier d'études, avec une recommandation centrée sur la conception des plateformes.

→ https://www.anses.fr/fr/content/securiser-les-usages-des-reseaux-sociaux-pour-proteger-la-sante-des-adolescents

Assemblée nationale, Rapport de la commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs, n° 1770, 4 septembre 2025, rapporteure Laure Miller, président Arthur Delaporte — 56 recommandations, dont l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans.

→ https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cetiktok/l17b1770-ti_rapport-enquete.pdf

Santé publique France, Les compétences psychosociales : un référentiel opérationnel à destination des professionnels experts et formateurs CPS, Tome I (2025) et Tome II (2026) — la méthodologie opérationnelle derrière le levier que le rapport européen juge le mieux étayé.

→ https://www.santepubliquefrance.fr/competences-psychosociales/le-programme-daction-de-sante-publique-france-sur-les-competences-psychosociales

EPRS, l'étude intégrale (267 p., en anglais) : à rechercher sous la référence PE 774.672 sur le portail Think Tank du Parlement européen.

→ https://www.europarl.europa.eu/thinktank

Article rédigé à partir du rapport EPRS PE 774.672 (juillet 2026). Toutes les pages citées renvoient à la pagination imprimée du rapport. Les URL complémentaires ont été vérifiées le 23 juillet 2026.

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