Rapport de la première Enquête nationale sur le consentement en gynécologie

📜🔗LIEN vers la source et LIEN 2

VIDEO 📒 Rapport de la première Enquête nationale sur le consentement en gynécologie

🎥 https://www.youtube.com/watch?v=AL95r9DqU3I

1. Résumé analytique

Contexte et enjeux : un phénomène massif et systémique

L’enquête StopVOG repose sur 10 152 questionnaires complets recueillis en ligne entre juillet et décembre 2025, diffusés via réseaux sociaux, relais associatifs, syndicaux et médiatiques.

Elle vise à mesurer, au regard de la loi Kouchner de 2002 et de la loi pénale de 2025 sur les violences sexuelles, le respect de l’information, du consentement libre et éclairé et des droits des patientes lors des consultations gynécologiques, sur tout le territoire français.

Bien que non représentatif au sens statistique, ce corpus constitue à ce jour l’un des plus importants matériaux nationaux sur le consentement en gynécologie, et s’inscrit dans la continuité des alertes du Haut Conseil à l’égalité sur les violences obstétricales et gynécologiques.

Les résultats montrent un consentement largement entravé, un défaut massif d’information, des pratiques contraires aux recommandations (frottis avant 25 ans, examens intrusifs systématiques), des violences obstétricales et gynécologiques fréquentes et des discriminations croisées.

L’enquête documente aussi le continuum avec les violences sexistes et sexuelles, en soulignant la dimension structurelle des rapports de pouvoir, des normes de genre et des biais discriminatoires dans la relation soignant·es–patient·es.

Apports opérationnels : leviers de changement et enjeux de santé publique

Le rapport fournit des indicateurs précis (atteintes au consentement, violences sexuelles, conséquences psychologiques et impact sur le suivi) qui peuvent être directement intégrés dans des diagnostics de territoire, des démarches qualité et des formations professionnelles.

Il rappelle les recommandations de bonnes pratiques (âge et indication du frottis, justification de l’examen pelvien, examen mammaire à partir de 25 ans) et les confronte aux pratiques déclarées, offrant un support concret pour réviser les protocoles.

L’analyse des conséquences (stress post-traumatique, symptômes dépressifs, renoncement aux soins) repositionne les VOG comme problème de santé publique majeur, en cohérence avec les données de l’Enquête nationale périnatale et les travaux sur la dépression post-partum.

Les recommandations issues des répondant·es convergent vers la construction d’une culture du consentement : information systématique et accessible, formation initiale et continue, dispositifs de signalement, contrôle des pratiques et loi-cadre intégrale sur les violences sexistes et sexuelles en santé.

Pour les acteurs locaux, le document sert de base pour développer des actions de prévention, de repérage des VOG et d’orientation, ainsi que pour renforcer la place des patientes et associations dans la co-construction des politiques de santé.

2. Points clés du document

1. Atteintes massives au consentement et à l’intimité (p.2–3)

   Le rapport montre que 80,95% des répondant·es rapportent au moins une atteinte à leur consentement lors d’un examen gynécologique, et 88,57% évoquent un manque de respect de leur intimité en consultation.

   Près de 85% jugent difficile de refuser un examen proposé, du fait de l’asymétrie de la relation de soin et d’un déficit d’information, ce qui rend le consentement théorique difficile à exercer dans la pratique.

2. Défaut d’information systémique, notamment sur les examens et la contraception (p.3–4)

   Plus de 8 personnes sur 10 déclarent ne pas avoir toujours été suffisamment informées de l’intérêt et du déroulement d’un examen réalisé pour la première fois, et seulement 36,77% ont reçu une information sur au moins quatre méthodes contraceptives.

   Ce déficit d’information limite la capacité à consentir librement, à poser des questions ou à refuser, et contribue à la banalisation d’examens inutiles ou précoces, notamment chez les jeunes.

3. Pratiques contraires aux recommandations et atteintes aux mineur·es (p.4–5)

   Près de 66,7% des répondant·es déclarent un premier frottis avant 25 ans, alors que les recommandations françaises le préconisent seulement après 25 ans en l’absence de facteurs de risque.

   La synthèse décrit des frottis et examens intrusifs chez des personnes vierges, des examens imposés à des enfants et adolescent·es sans information adaptée ni consentement effectif, en contradiction avec les bonnes pratiques.

4. Violences obstétricales, gynécologiques et discriminations (p.2, 5–6)

   Près d’une personne sur deux (45,1%) déclare avoir subi des violences obstétricales ou gynécologiques, avec 28,7% de violences gynécologiques et 24,5% de violences obstétricales, confirmant le caractère systémique déjà décrit par le Haut Conseil à l’égalité.

   Près de 39,8% rapportent au moins une discrimination (sexisme, grossophobie, racisme, LGBTphobies, handicap, choix reproductifs), ce qui souligne l’imbrication des VOG avec d’autres formes de violences structurelles.

5. Conséquences majeures sur la santé et le recours aux soins (p.7–8)

   Plus de 70,5% des répondant·es se sont déjà senti·es mal physiquement ou psychologiquement après une consultation gynécologique, et plus d’une personne sur deux (50,59%) décrit au moins un trouble psychologique (anxiété, souvenirs intrusifs, troubles du sommeil, idées suicidaires, etc.).

   Un indicateur exploratoire montre que 5,44% des personnes ayant subi des VOG présentent un profil compatible avec un trouble de stress post-traumatique, et 53% déclarent un impact sur leur suivi (renoncement, rupture, peur de consulter), ce qui en fait un enjeu majeur de santé publique.

3. Pistes d’action pour les acteurs locaux

1. Intégrer les indicateurs de consentement dans les audits de pratiques (p.2–3, 7–8)

   Les structures (centres de santé, cabinets libéraux, maternités, CPEF) peuvent intégrer les questions clés du rapport dans leurs questionnaires de satisfaction ou audits internes : information préalable, possibilité de refuser, prise en compte de la douleur, respect de l’intimité, conséquences psychologiques après la consultation.

   Cela permet de mesurer régulièrement les atteintes au consentement, de suivre l’évolution des pratiques et d’objectiver les besoins de formation des équipes.

2. Revoir les protocoles d’examens gynécologiques et de dépistage (p.3–5)

   Les équipes peuvent revisiter leurs protocoles pour s’aligner explicitement sur les recommandations : pas de frottis systématique avant 25 ans, examen pelvien seulement s’il est médicalement justifié et expliqué, examen mammaire à partir de 25 ans.

   Pour les mineur·es et les personnes vierges, il s’agit de privilégier les examens non intrusifs, d’adapter l’information à l’âge et de s’assurer d’un consentement réel, en laissant la possibilité de refuser sans conséquence sur la qualité de la prise en charge.

3. Organiser des formations ciblées sur le consentement, la douleur et les discriminations (p.3–6, 9)

   Les responsables peuvent mettre en place des formations pluridisciplinaires centrées sur le consentement libre, éclairé, spécifique, préalable, continu et révocable, en s’appuyant sur les repères juridiques de 2025 et sur les témoignages du rapport.

   La formation doit inclure la reconnaissance des VOG, le repérage des discriminations (grossophobie, racisme, LGBTphobie, validisme) et la prise en compte systématique de la douleur menstruelle ou liée aux examens, avec des stratégies d’analgésie et d’adaptation.

4. Créer des dispositifs locaux de repérage, d’orientation et de signalement (p.6–8, 9–10)

   Les professionnels de première ligne (médecins généralistes, sages-femmes, psychologues, travailleurs sociaux) peuvent formaliser des procédures pour repérer les patientes ayant vécu des VOG, les écouter et les orienter vers des ressources spécialisées (psychotrauma, associations, dispositifs de plainte ou de médiation).

   Les établissements peuvent renforcer ou créer des voies de signalement internes accessibles (référent violences, cellule éthique, procédure de plainte) et travailler avec les ordres professionnels et associations pour assurer la protection des patientes et des lanceurs d’alerte.

5. Associer les patientes et associations à la gouvernance locale (p.7–9, 10)

   Les instances locales (CPTS, CLS, commissions des usagers, CA d’établissements) peuvent intégrer des représentantes de patientes et d’associations (dont StopVOG ou collectifs locaux) dans l’élaboration des protocoles, indicateurs qualité et actions de prévention.

   L’objectif est de construire une culture du soin centrée sur les droits, l’expérience vécue et la co-décision, plutôt que sur l’entre-soi professionnel, conformément à l’appel du rapport à une démocratie sanitaire réelle.

4. Références complémentaires 

🔍➕ Pour plus d'informations, voir les articles référencés par "Pratiques en Santé" 

• Soins gynéco‑obstétricaux au Québec : expériences et violences vécues

• La première consultation gynécologique

• Les violences gynécologiques et obstétricales saisies par le droit

1. Inserm / Université Paris Cité – « Une mère sur quatre concernée par des soins irrespectueux en maternité » (2025)

   Article de vulgarisation scientifique présentant les résultats sur l’association entre soins irrespectueux en maternité et dépression post-partum, avec méthodologie détaillée et données chiffrées.

   URL : Une mère sur quatre concernée par des soins irrespectueux en maternité – Université Paris Cité.

2. Haut Conseil à l’égalité – « Les actes sexistes durant le suivi gynécologique et obstétrical : reconnaître et mettre fin à des violences longtemps ignorées » (actualisation 2024, diffusion continue)

   Rapport méthodologique et politique qui propose 26 recommandations pour reconnaître, prévenir et sanctionner les actes sexistes pendant le suivi gynécologique et obstétrical, avec un cadre pour les formations et les dispositifs de signalement.

   URL : Les actes sexistes durant le suivi gynécologique et obstétrical – HCE.

5. Foire aux questions (FAQ)

1. Qui a répondu à cette enquête et comment les données ont-elles été recueillies ? (p.1–2)

   Entre le 30 juillet et le 31 décembre 2025, 10 152 personnes ont répondu à un questionnaire en ligne diffusé via les réseaux sociaux, des relais associatifs, syndicaux et médiatiques.

   Après élimination des questionnaires incomplets, 10 152 réponses ont été analysées quantitativement (statistiques Typeform et indicateurs spécifiques) et qualitativement (analyse thématique inductive des questions ouvertes).

2. Les résultats sont-ils représentatifs de toutes les consultations gynécologiques en France ? (p.2)

   Les auteurs précisent que les résultats reposent sur des déclarations et ne prétendent pas être représentatifs de l’ensemble des consultations gynécologiques.

   Le corpus constitue toutefois l’un des plus importants recueillis sur le consentement en gynécologie en France et permet d’identifier des tendances et problèmes structurels.

3. Quelles sont les atteintes au consentement les plus fréquemment rapportées ? (p.2–3, 6)

   Plus de 80% des répondant·es rapportent au moins une atteinte à leur consentement, incluant examens réalisés sans prévenir, acceptés sous pression, poursuivis malgré la douleur ou réalisés malgré un refus explicite.

   Plus de 56,3% déclarent au moins une situation pouvant relever de violences sexuelles en contexte de soin, avec notamment 51,3% d’examens poursuivis malgré la douleur et la demande d’arrêt.

4. Quelles pratiques sont explicitement contraires aux recommandations médicales citées ? (p.4–5)

   Le rapport souligne la fréquence de frottis cervico-utérins réalisés avant 25 ans (66,7% des répondant·es), alors que les recommandations françaises les préconisent seulement après 25 ans en l’absence de facteurs de risque.

   Il pointe aussi des examens pelviens et intrusifs systématiques lors de premières consultations, des examens avant tout rapport pénétratif et des frottis chez des personnes vierges, en contradiction avec les bonnes pratiques rappelées dans le document.

5. Comment les violences obstétricales et gynécologiques impactent-elles la santé mentale ? (p.7–8)

   Plus de la moitié des répondant·es (50,59%) décrivent au moins un trouble psychologique après une consultation mal vécue : souvenirs intrusifs, sentiment de honte, anxiété, troubles du sommeil, idées suicidaires.

   Parmi celles et ceux déclarant des VOG, 73,64% rapportent au moins une manifestation psychologique liée au stress post-traumatique, et 5,44% présentent un profil compatible avec un trouble de stress post-traumatique selon un indicateur inspiré de la PCL-5.

6. Quelles conséquences sur le suivi gynécologique et le recours aux soins ? (p.2, 7–8)

   Une personne sur deux (53%) déclare que son suivi a été affecté par une consultation mal vécue : peur de revenir, renoncement à des consultations ou arrêt de tout suivi gynécologique.

   Chez les personnes déclarant des VOG, cette proportion monte à 72,75%, ce qui expose à des retards de diagnostic et de prise en charge pour diverses pathologies (cancer du col, endométriose, IST, etc.).

7. Quelles recommandations concrètes sont formulées pour améliorer la situation ? (p.8–9)

   Les enquêté·es appellent à une culture du consentement fondée sur une information claire, un consentement explicite et réversible à chaque étape, une meilleure prise en compte de la douleur et des dispositifs de prévention, de signalement et de contrôle.

   StopVOG plaide pour une loi cadre intégrale contre les violences sexistes et sexuelles qui inclurait les violences en santé, notamment obstétricales et gynécologiques, afin de rendre le respect du consentement réellement opposable pour adultes et enfants.

6. Réécriture en FALC

Titre

Consentement en gynécologie

Résumé facile à lire

Résumé FALC – contexte

• Beaucoup de personnes vont souvent chez le ou la gynécologue dans leur vie.

• StopVOG a posé des questions à plus de 10 000 personnes en France.

• Le but était de savoir si les patientes sont bien informées et si on respecte leur accord pour chaque examen.

• Les réponses montrent que ce respect n’est pas toujours là.

Résumé FALC – ce que montre l’enquête

• Plus de 8 personnes sur 10 ont déjà vécu un examen sans vrai accord.

• Beaucoup disent que c’est difficile de dire non à un examen.

• Souvent, les médecins n’expliquent pas assez pourquoi ils font un examen.

• Des examens sont faits trop tôt ou sans raison claire, surtout chez les jeunes.

• Beaucoup de personnes disent avoir vécu des violences ou des paroles blessantes.

Points clés FALC

1. Consentement difficile

• Dire oui ou non à un examen n’est pas simple pour les patientes.

• La relation médecin–patiente est déséquilibrée : le médecin a plus de pouvoir.

1. Manque d’informations

• Les patientes ne comprennent pas toujours à quoi sert l’examen.

• Elles ne connaissent pas toutes les méthodes de contraception possibles.

1. Examens faits trop tôt ou mal adaptés

• Des frottis sont faits avant 25 ans alors que ce n’est pas recommandé.

• Des examens intrusifs sont faits à des personnes vierges ou très jeunes.

1. Violences et discriminations

• Beaucoup de patientes racontent des gestes ou paroles humiliantes ou violentes.

• Certaines subissent du sexisme, du racisme, de la grossophobie ou des propos anti-LGBT.

1. Fortes conséquences

• Après ces consultations, beaucoup de personnes ont peur de revenir.

• Certaines ont des cauchemars, de l’anxiété ou pensent au suicide.

1. Ce qu’il faut changer

• Toujours expliquer clairement chaque examen et demander l’accord.

• Respecter la douleur, l’intimité et le choix de la personne.

• Permettre de dire non sans être jugée ou punie.

• Mieux former les soignants et écouter la parole des patientes et des associations.

7. Analyse transversale — valeurs de pratiques en santé

• Littératie : Le document propose un langage assez accessible et des encadrés explicatifs, mais reste dense ; il peut servir de base à des supports simplifiés destinés aux publics peu familiers du vocabulaire médical.

• Empowerment : Les témoignages et recommandations insistent sur la capacité des patientes à comprendre, choisir, refuser ou interrompre un acte, et à contribuer à l’amélioration des pratiques.

• Participation : Le rapport valorise la parole des usager·es et recommande de les associer aux recommandations de bonnes pratiques, mais ne décrit pas encore de dispositifs formalisés de co-construction locale.

• Santé communautaire : L’enquête s’inscrit dans une approche collective des VOG, en lien avec des mouvements féministes et des associations, et appelle à des réponses de santé publique et non uniquement individuelles.

• Éthique : Le texte identifie clairement les biais de pouvoir, les pratiques contraires aux recommandations et les défauts de consentement, en les qualifiant de violences sexistes ou sexuelles lorsque les critères sont remplis.

• Droits humains : Le rapport rappelle le cadre légal du consentement, la dimension de dignité, d’intégrité et d’égalité d’accès au soin, et demande une loi-cadre pour protéger adultes et enfants.

• Intersectorialité : Le document montre le rôle conjoint des associations, parlementaires, chercheurs, ordres professionnels et structures de santé dans la lutte contre les VOG, mais sans détailler encore les mécanismes opérationnels.

• Partenariat : La présentation publique à l’Assemblée nationale illustre une démarche partenariale entre StopVOG, élus, experts en psychotrauma et associations féministes.

• Lutte contre les discriminations : Le rapport documente les discriminations (sexisme, racisme, grossophobie, LGBTQI+phobies, handicap, choix reproductifs) et les relie aux violences en santé, en insistant sur le non-jugement et la diversité des situations.

8. Évaluation de la fiabilité de la ressource

• Pertinence scientifique : le rapport s’appuie sur un échantillon large (10 152 répondant·es) et décrit clairement sa méthodologie (questionnaire en ligne, analyses quantitative et qualitative, indicateurs inspirés d’outils validés comme la PCL-5).

  Il explicite ses limites (échantillon non représentatif) et articule ses résultats avec des données externes robustes (Haut Conseil à l’égalité, Enquête nationale périnatale, enquêtes sur la dépression post-partum), ce qui renforce la cohérence globale.

• Pertinence opérationnelle : la ressource est directement mobilisable pour la formation, l’animation de débats d’équipe, la révision de protocoles et le plaidoyer local ou national sur les VOG et le consentement en santé.

  La présence de chiffres clés, de témoignages, d’un encadré juridique et de recommandations en fait un outil concret pour les professionnel·les et bénévoles, en complément de guides plus détaillés sur les bonnes pratiques cliniques.