🧩⚖️ Périnatalité en France : des indicateurs en recul, une organisation fragmentée, mais 6 axes de réforme très opérationnels pour remettre les femmes, les bébés et les sages-femmes au centre des parcours. #Périnatalité #pratiquesensante
🔎🤝 Du pré‑conceptionnel au post‑partum à 6 mois : ce rapport du CNSF propose des leviers concrets pour structurer la prévention, sécuriser les sorties précoces et renforcer la coordination territoriale en périnatalité. #SagesFemmes
🔍➕ Le rapport est directement utile aux sages-femmes (tous modes d’exercice), responsables de maternité, coordonnateurs de réseaux périnataux, équipes PMI et ARS pour repenser les parcours périnataux à partir d’un diagnostic précis des failles actuelles et de propositions concrètes de réorganisation, du pré‑conceptionnel au post-partum à 6 mois.
Il permet à des cadres de santé, directions d’établissement ou élus locaux de disposer d’arguments structurés et chiffrés pour défendre une offre de proximité, rééquilibrer la place des maternités et développer les maisons de naissance et suivis à domicile.
Les acteurs associatifs et sociaux (structures d’hébergement, associations de soutien à la parentalité, médiation en santé) peuvent y trouver un cadre pour mieux articuler leurs actions avec les dispositifs de santé et repérer les angles morts (précarité, sans-abrisme, violences, santé mentale).
Source : 📒 Réorganisation de la périnatalité – Rapport du Collège National des Sages-Femmes de France
📜🔗LIEN
1. RÉSUMÉ ANALYTIQUE
Contexte et enjeux périnataux
Le rapport part d’un constat répété par plusieurs institutions nationales : la France connaît une dégradation de ses indicateurs de mortalité infantile, de mortalité néonatale et de morbidité maternelle, la plaçant désormais derrière plusieurs pays européens de référence comme la Norvège, la Suède, la Finlande ou le Danemark. Entre 2015 et 2024, la mortalité infantile est passée de 3,5 à 4,1 décès pour 1 000 naissances vivantes, tandis que la mortalité maternelle est estimée à 11,8 décès pour 100 000 naissances, avec une forte part de décès jugés évitables. Le système périnatal français est caractérisé par une forte hypermédicalisation, un réseau de maternités fragilisé (division par trois du nombre de maternités depuis les années 1970) et une coordination insuffisante entre acteurs et territoires, avec un morcellement des portes d’entrée et des ruptures dans la continuité des soins. Le rapport se concentre sur l’organisation des soins (hors démographie médicale et pédiatrie) et sur la place pivot des sages-femmes pour refonder la périnatalité autour de la physiologie tout en prenant en compte l’augmentation des facteurs de risque (précarité, obésité, âge maternel, exposition aux polluants).
Apports opérationnels pour les pratiques
Le document propose six axes structurants : prévention anténatale (y compris consultation pré‑conceptionnelle et bilan prénatal de prévention), clarification du parcours anténatal selon le niveau de risque, renforcement du suivi post‑partum jusqu’à 6 mois, réorganisation des lieux de naissance, coordination territoriale et évolution institutionnelle de la profession de sage‑femme. Il détaille, pour chaque axe, des recommandations argumentées (par exemple, généraliser l’entretien prénatal précoce, sécuriser les sorties précoces, développer les maisons de naissance, clarifier le rôle de la sage-femme référente, créer des projets territoriaux de santé périnatale) et propose des actions identifiées concrètes. Le rapport s’appuie sur une méthodologie collective (quatre groupes de travail, revue documentaire, relectures croisées) pour formuler des mesures cohérentes avec les constats, en visant une mise en œuvre réaliste par les institutions (ministère, ARS, établissements, collectivités). Il offre ainsi un cadre cohérent pour des plans d’actions locaux ou nationaux, en combinant arguments scientifiques, retours de terrain et comparaisons internationales.
2. POINTS CLÉS DU DOCUMENT
La dégradation des indicateurs périnataux place la France en situation préoccupante par rapport à d’autres pays européens, avec une mortalité infantile de 4,1 pour 1 000 naissances en 2024 et une mortalité maternelle de 11,8 pour 100 000 naissances, dont plus de la moitié jugée liée à une inadéquation des soins. (p. 11‑12)
Le rapport met en évidence une fragmentation du parcours anténatal, avec une multiplicité de portes d’entrée (sages-femmes, gynécologues-obstétriciens, médecins généralistes) et un recours encore très insuffisant à des outils structurants comme l’entretien prénatal précoce (réalisé chez seulement 36,5% des femmes en 2021) et la sage-femme référente. (p. 12‑14, 24)
La réduction du nombre de maternités (1 747 en 1972 à 471 en 2021) et la concentration de 8 accouchements sur 10 dans des maternités de type 2 et 3 ont des conséquences sur l’accessibilité, la sécurité des transports et la durée de séjour, sans accompagnement systématique à domicile, contribuant à une hypermédicalisation des grossesses pourtant majoritairement physiologiques. (p. 14‑16, 45‑47)
Le rapport propose une structuration claire des parcours « bas risque », « risque » et « pathologique », avec un rôle de premier recours pour la sage‑femme en bas risque, une gradation explicite des niveaux de risque, et des parcours différenciés anténataux et post‑nataux lisibles pour les femmes et les professionnels. (p. 27‑31, 33‑37)
Il avance des recommandations fortes sur les lieux de naissance : séparation des salles de naissance en espaces bas et haut risque, développement national des maisons de naissance, encadrement de l’accouchement accompagné à domicile, meilleure valorisation financière des actes obstétricaux et reconnaissance des urgences gynéco‑obstétricales au même titre que les urgences générales. (p. 45‑52)
3. PISTES D’ACTION POUR LES ACTEURS LOCAUX
Structurer un parcours de prévention anténatale incluant systématiquement consultation pré‑conceptionnelle (lorsque possible), déclaration précoce de grossesse, bilan prénatal de prévention et entretien prénatal précoce, en identifiant nominativement les sages‑femmes ressources sur le territoire. (p. 20‑24)
Mettre en place, au niveau de chaque territoire (territoire de santé, bassin de vie), un projet de santé périnatale formalisé, construit avec les maternités, les CPP, les PMI, les libéraux, les transports sanitaires et les associations, incluant une cartographie dynamique de l’offre et des indicateurs de suivi. (p. 53‑55, 61‑64)
Renforcer et organiser le suivi post‑partum, en anticipant dès la grossesse les sorties précoces, en programmant des visites à domicile par les sages‑femmes, en intégrant le dépistage et la prise en charge de la dépression post‑partum et en articulant avec le suivi pédiatrique et les dispositifs sociaux pour les situations de précarité. (p. 33‑41, 43)
Développer les maisons de naissance et les conventions avec les maternités de référence, tout en définissant des critères d’éligibilité stricts, des protocoles de transfert et un maillage équilibré sur le territoire, pour offrir une alternative sécurisée aux femmes en grossesse bas risque souhaitant un environnement moins technicisé. (p. 50‑52)
Investir dans la formation et la coopération interprofessionnelles : formations croisées sages‑femmes/gynécologues/médecins généralistes/PMI/travailleurs sociaux, construction de procédures partagées (parcours bas risque, repérage vulnérabilités, transferts), utilisation d’outils numériques interopérables sécurisés pour le partage d’informations. (p. 29‑30, 56‑60, 64)
4. RÉFÉRENCES COMPLÉMENTAIRES
🔍➕ Pour plus d'informations, voir les articles référencés par "Pratiques en Santé" sur le thème de la périnatalité ➡️🔗 https://pratiquesensante.odoo.com/5-1-perinatalite
Santé publique France. « Rapport de surveillance de la santé périnatale en France ». Actualisations récentes (données jusqu’en 2022‑2023). URL : https://www.vie-publique.fr/files/rapport/pdf/286390_0.pdf (vérifiée accessible mars 2026).
Sénat. « Santé périnatale et son organisation territoriale : le Sénat présente 16 recommandations ». Mission d’information sur l’avenir de la santé périnatale (2024). URL : https://departements.fr/sante-perinatale-et-son-organisation-territoriale-le-senat-presente-16-recommandations/ (vérifiée).
5. ANALYSE TRANSVERSALE — VALEURS PRATIQUES EN SANTÉ
Littératie : le rapport reste très technique, mais propose de structurer des outils comme l’entretien prénatal précoce et le bilan prénatal de prévention, qui peuvent être adaptés pour améliorer la compréhension des parcours par les femmes. (p. 20‑25)
Empowerment : l’accent est mis sur le respect des projets de naissance, le choix du lieu d’accouchement (maisons de naissance, AAD encadré) et la continuité avec une sage‑femme référente, ce qui renforce l’autonomie décisionnelle des femmes. (p. 24‑26, 50‑52)
Participation : le document évoque l’inclusion des usagères dans les coopérations territoriales et la co‑construction de projets périnataux, mais sans détailler des dispositifs systématiques de participation des usagers (comités de patients, etc.). (p. 53‑60)
Santé communautaire : la dimension collective apparaît à travers les projets territoriaux de santé périnatale et la mobilisation conjointe des acteurs sanitaires, sociaux et associatifs, mais la notion explicite de santé communautaire n’est pas développée comme telle. (p. 53‑55)
Éthique : le rapport traite des biais liés à l’hypermédicalisation, des inégalités sociales d’accès aux soins, de la sécurité maternelle et néonatale, et appelle à une meilleure adéquation des soins aux besoins, ce qui implique une réflexion éthique sur la proportionnalité des interventions. (p. 11‑16, 52)
Droits humains : il insiste sur l’équité d’accès à une offre de soins périnatale de qualité sur l’ensemble du territoire et sur la légitimité du choix des femmes concernant leur lieu de naissance, ce qui converge avec les principes d’inclusion et d’égalité. (p. 18, 45‑52, 54)
Intersectorialité : le texte recommande des partenariats entre hospitalier, ville, PMI, transports sanitaires, structures sociales et associatives, en particulier pour les situations de précarité, les sorties précoces et la santé mentale. (p. 33‑41, 53‑61)
Partenariat : il formalise des modèles de collaboration (projets territoriaux, conventions maisons de naissance/maternités, rôle des DSR périnatals, coordination ville‑hôpital‑PMI, sage‑femme référente), même si la contractualisation fine reste à décliner localement. (p. 50‑55, 55‑60)
Lutte contre les discriminations : le rapport mentionne les effets de la précarité, du sans-abrisme et des inégalités territoriales sur la santé périnatale, mais aborde peu explicitement les discriminations liées au genre, à l’origine ou à l’orientation sexuelle ; il recommande néanmoins des organisations plus justes et non stigmatisantes. (p. 11‑12, 37‑39)
6. ÉVALUATION DE LA FIABILITÉ DE LA RESSOURCE
Pertinence scientifique : le rapport est élaboré par une société savante (CNSF), s’appuie sur de nombreux rapports institutionnels récents (Académie de médecine 2023, Cour des comptes 2024, rapport du Sénat 2024, ENCMM) et mobilise des données épidémiologiques nationales et internationales, ce qui en fait une ressource scientifiquement robuste, même si le détail des références chiffrées est concentré en début de document. (p. 10‑12, 72)
Pertinence opérationnelle : le texte est fortement orienté vers l’action, avec un diagnostic très détaillé, des axes structurants, des recommandations et des « actions identifiées » pour chaque thème (prévention, parcours, lieux de naissance, coordination territoriale, valorisation des actes), ce qui le rend directement mobilisable pour la planification locale, la négociation avec les institutions et la réorganisation interne des services. (p. 19‑41, 45‑52, 53‑69)
7. QCM — 5 QUESTIONS
PARTIE 1 — Questions sans les réponses
Question 1 (organisation des indicateurs) – Source : p. 11‑12
En 2024, quel est le taux de mortalité infantile en France mentionné dans le rapport ?
a) 2,3 décès pour 1 000 naissances vivantes
b) 3,1 décès pour 1 000 naissances vivantes
c) 4,1 décès pour 1 000 naissances vivantes
d) 5,4 décès pour 1 000 naissances vivantes
Question 2 (entretien prénatal précoce) – Source : p. 24
Selon le rapport, quelle proportion de femmes déclare avoir bénéficié d’un entretien prénatal précoce en 2021 ?
a) 56,5%
b) 46,5%
c) 36,5%
d) 26,5%
Question 3 (réseau de maternités) – Source : p. 14‑15
Quel énoncé décrit le mieux l’évolution du nombre de maternités en France entre les années 1970 et 2021 ?
a) Le nombre de maternités est resté globalement stable, autour de 1 700 établissements
b) Le nombre de maternités a été multiplié par deux pour répondre à la demande croissante
c) Le nombre de maternités a été divisé par trois pour atteindre 471 établissements
d) Le nombre de maternités a légèrement diminué, passant de 800 à 650 établissements
Question 4 (maisons de naissance) – Source : p. 50‑52
Quel rôle est attribué aux maisons de naissance dans le rapport ?
a) Des structures destinées aux grossesses à haut risque avec réanimation sur place
b) Des structures dirigées par des sages‑femmes pour les grossesses bas risque, adossées à un hôpital
c) Des structures d’hébergement social pour femmes enceintes en grande précarité
d) Des unités d’urgences obstétricales situées en dehors de l’hôpital
Question 5 (sages-femmes) – Source : p. 17‑18, 66‑67
Quelle orientation majeure concernant la profession de sage‑femme est mise en avant par le rapport ?
a) Réduire la place des sages‑femmes en maternité au profit des obstétriciens
b) Limiter l’exercice des sages‑femmes à la seule préparation à la naissance
c) Reconnaître les sages‑femmes comme professionnels de soins primaires et renforcer leur rôle pivot
d) Orienter prioritairement les sages‑femmes vers des fonctions administratives et de gestion
Ordre des bonnes réponses (prévu) : c / c / c / b / c
PARTIE 2 — Correction commentée
Question 1 : En 2024, quel est le taux de mortalité infantile en France mentionné dans le rapport ?
✅ Réponse correcte : c) 4,1 décès pour 1 000 naissances vivantes
📝 Explication : Le rapport rappelle que la mortalité infantile ne diminue plus depuis 2015 et indique qu’elle atteint 4,1 décès pour 1 000 naissances en 2024, plaçant la France au‑dessus de la moyenne européenne. Source : p. 11‑12.
Question 2 : Selon le rapport, quelle proportion de femmes déclare avoir bénéficié d’un entretien prénatal précoce en 2021 ?
✅ Réponse correcte : c) 36,5%
📝 Explication : L’entretien prénatal précoce, obligatoire depuis 2020, reste sous‑utilisé : l’enquête périnatale 2021 citée par le rapport indique que seules 36,5% des femmes en ont bénéficié, avec de fortes disparités territoriales. Source : p. 24.
Question 3 : Quel énoncé décrit le mieux l’évolution du nombre de maternités en France entre les années 1970 et 2021 ?
✅ Réponse correcte : c) Le nombre de maternités a été divisé par trois pour atteindre 471 établissements
📝 Explication : Le rapport précise qu’on comptait 1 747 maternités en 1972, contre 471 en 2021, soit une division par trois, avec un impact sur les distances domicile‑maternité et la concentration des naissances dans les structures de type 2 et 3. Source : p. 14‑15.
Question 4 : Quel rôle est attribué aux maisons de naissance dans le rapport ?
✅ Réponse correcte : b) Des structures dirigées par des sages‑femmes pour les grossesses bas risque, adossées à un hôpital
📝 Explication : Les maisons de naissance sont présentées comme des structures pour grossesses bas risque, dirigées par des sages‑femmes, contiguës à un établissement de gynécologie‑obstétrique via des conventions et un accès direct pour les transferts. Source : p. 50‑52.
Question 5 : Quelle orientation majeure concernant la profession de sage‑femme est mise en avant par le rapport ?
✅ Réponse correcte : c) Reconnaître les sages‑femmes comme professionnels de soins primaires et renforcer leur rôle pivot
📝 Explication : Le rapport insiste sur la reconnaissance pleine des sages‑femmes à l’hôpital, sur l’intégration explicite comme professionnels de soins primaires et sur la valorisation de leur rôle central dans les grossesses bas risque et la prévention. Source : p. 17‑18, 66‑67.
8. FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ)
Qui est à l’origine de ce rapport et avec quels objectifs principaux ?
Réponse : Le rapport est produit par le Collège National des Sages‑Femmes de France (CNSF), à partir d’un travail collectif de plusieurs groupes de travail et d’une revue de la littérature, avec pour objectif d’établir un diagnostic partagé de l’organisation actuelle de la périnatalité et de formuler des recommandations de réforme cohérentes et opérationnelles. (p. 2‑3, 9‑10)
Quels sont les principaux problèmes identifiés dans la périnatalité en France aujourd’hui ?
Réponse : Le rapport met en avant la dégradation des indicateurs (mortalité infantile et maternelle), les inégalités territoriales d’accès, la fragmentation du parcours de soins, l’hypermédicalisation des accouchements et la fragilisation du réseau de maternités, avec une concentration des naissances dans des structures à forte technicité. (p. 11‑16, 45‑47)
Comment le rapport propose-t-il d’améliorer la prévention avant et pendant la grossesse ?
Réponse : Il recommande de renforcer la consultation pré‑conceptionnelle, de valoriser la déclaration précoce de grossesse, de systématiser le bilan prénatal de prévention et l’entretien prénatal précoce, et de clarifier la place de la sage‑femme en tant que référente du suivi bas risque. (p. 19‑24)
Quelles évolutions sont proposées pour le suivi post‑partum ?
Réponse : Le rapport insiste sur un suivi structuré du postpartum jusqu’aux 6 mois de l’enfant, intégrant la santé de la mère (y compris la dépression post‑partum), le soutien à la parentalité, l’allaitement et l’articulation avec le suivi pédiatrique et les services sociaux, particulièrement dans le contexte de sorties précoces. (p. 33‑41, 43)
Que dit le rapport sur l’organisation des lieux de naissance ?
Réponse : Il propose de maintenir la sécurité tout en respectant la physiologie, via une séparation des espaces bas et haut risque, le développement des maisons de naissance, une réflexion sur l’accouchement accompagné à domicile et une meilleure reconnaissance financière et institutionnelle des activités obstétricales et des urgences gynéco‑obstétricales. (p. 45‑52)
Comment la coordination territoriale doit-elle être renforcée ?
Réponse : Le rapport recommande l’élaboration de projets de santé périnatale territoriaux, l’implication des Dispositifs Spécifiques Régionaux, la coopération pluridisciplinaire, la prise en compte des transports sanitaires et le développement d’outils numériques interopérables pour le partage des informations entre acteurs. (p. 53‑56, 61‑64)
Quelles implications pour la profession de sage‑femme et sa formation ?
Réponse : Le texte souligne la nécessité de reconnaître le rôle des sages‑femmes comme professionnels de soins primaires, de valoriser leur carrière hospitalière, libérale et territoriale, de renforcer la formation en prévention, coordination et recherche en maïeutique, et de adapter les organisations pour rendre leur exercice plus attractif. (p. 17‑18, 66‑69)
9. RÉÉCRITURE EN FALC
Titre FALC
Périnatalité en France : comment mieux organiser les soins pour les femmes et les bébés.
Résumé analytique FALC
Contexte et enjeux
En France, plus de bébés et de mamans ont des problèmes de santé qu’avant.
D’autres pays d’Europe ont de meilleurs résultats pour la grossesse et la naissance.
Les maternités sont moins nombreuses et parfois très loin du domicile.
Les soins sont parfois trop techniques pour des grossesses sans complications.
Les femmes voient beaucoup de professionnels différents et se perdent dans le parcours.
Les sages‑femmes sont en première ligne mais leur rôle n’est pas toujours clair.
Apports opérationnels
Le rapport propose des changements pour mieux accompagner les femmes et les bébés.
Il commence avant la grossesse, continue pendant la grossesse et après la naissance.
Il propose de mieux utiliser certains rendez-vous importants comme l’entretien prénatal.
Il veut donner aux sages‑femmes un rôle clair de personne référente.
Il souhaite plus de lieux adaptés pour accoucher, comme les maisons de naissance.
Il demande que les acteurs d’un même territoire travaillent ensemble pour les familles.
Points clés FALC
Point clé 1 : La mortalité des bébés ne baisse plus en France et reste trop élevée.
Point clé 2 : La France a beaucoup moins de maternités, souvent très grosses et très médicalisées.
Point clé 3 : Des rendez‑vous importants de prévention ne sont pas assez proposés aux femmes.
Point clé 4 : Les sages‑femmes peuvent suivre les grossesses simples et doivent être mieux reconnues.
Point clé 5 : Les maisons de naissance offrent un lieu plus calme pour accoucher avec une sage‑femme, tout en restant proches de l’hôpital en cas de problème.