Santé mentale : des propositions concrètes pour transformer l'action publique

✍️ Collectif Santé mentale Grande Cause nationale (24 organisations membres) — Mai 2026

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1. RÉSUMÉ ANALYTIQUE

De la reconnaissance symbolique à la politique publique structurante

Le document part d'un constat : la Grande Cause nationale 2025 a libéré la parole et rendu visible la santé mentale, mais cette reconnaissance ne suffit plus (p. 2-3). Le quotidien de millions de personnes vivant avec des troubles psychiques, de leurs proches et des professionnels reste marqué par des ruptures de parcours, des inégalités territoriales et sociales, des délais d'accès incompatibles avec l'urgence, et un sentiment d'abandon (p. 2). Porté par 24 acteurs représentant plus de 3 400 structures — associations de personnes concernées et de proches, organisations de psychiatrie, secteur médico-social et social, recherche, dispositifs d'écoute (p. 3) —, le texte affirme que la santé mentale ne relève pas du seul champ sanitaire mais des déterminants sociaux, économiques et environnementaux, donc d'une réponse interministérielle (p. 2).

Six axes de transformation adossés à des demandes opérationnelles

Le plaidoyer décline six axes assortis de mesures précises : gouvernance interministérielle (loi d'orientation, autorité pilote, redevabilité devant le Parlement, p. 4-5) ; droits et sortie des pratiques coercitives (feuille de route d'abolition de l'isolement et de la contention à horizon 2036, p. 6-7) ; prévention centrée sur l'enfance et la jeunesse (p. 8-9) ; égalité territoriale par un socle minimal opposable (p. 10-11) ; participation effective des personnes concernées, jusqu'à la reconnaissance de la pair-aidance comme métier (p. 12-13) ; et structuration d'une recherche pluridisciplinaire (p. 14-15). Le fil conducteur est méthodologique : faire de la participation une exigence démocratique et une condition d'efficacité, non un exercice consultatif.

2. POINTS CLÉS DU DOCUMENT

1. Un pilotage interministériel et une stratégie pluriannuelle opposable. Le Collectif demande une loi d'orientation instituant une stratégie nationale pluriannuelle, une autorité interministérielle dotée de moyens, une redevabilité annuelle devant le Parlement et une évaluation de la loi Touraine de 2016, dix ans après (p. 5). L'enjeu affiché : transformer la manière dont l'État décide et pilote, au-delà du seul renforcement des dispositifs (p. 4).
2. Une trajectoire d'abolition de l'isolement et de la contention à horizon 2036. S'appuyant sur le rapport d'activité 2024 du CGLPL, le texte documente des pratiques hétérogènes, parfois illégales (isolement sans cadre, contention sans traçabilité) et vécues comme traumatiques (p. 6). Il propose d'inscrire dans la loi une réduction continue jusqu'à l'arrêt total, avec étapes intermédiaires opposables, formations obligatoires à la désescalade et alternatives (directives anticipées, espaces d'apaisement, équipes mobiles) (p. 7).
3. La jeunesse comme cœur de la prévention, appuyée sur des données de dégradation. En s'appuyant sur l'avis du CESE d'octobre 2025, le document rappelle que 13 % des enfants de 6 à 11 ans présentent au moins un trouble probable, que 15 % des lycéens présentaient un risque de dépression en 2024, et que les troubles dépressifs ont presque doublé chez les 18-24 ans en cinq ans (p. 8). Réponse proposée : une politique intégrée des moins de 25 ans, du repérage précoce, des évaluations psychologiques gratuites et des stratégies d'« aller-vers » (p. 9).
4. Un socle national minimal opposable pour l'égalité territoriale. Constatant que le lieu de vie détermine encore l'accès aux soins (p. 10), le texte demande un socle minimal de services opposable sur tout le territoire, avec délais maximaux eux aussi opposables, cartographie accessible, gradation des soins clarifiée, consolidation des PTSM et déploiement des CLSM, et indicateurs territorialisés (p. 11).
5. La participation comme principe opposable et la pair-aidance comme métier. Le document distingue participation citoyenne, représentation associative et pair-aidance, souvent confondues (p. 12), et demande d'inscrire la participation comme obligation de méthode, via un organe national décliné territorialement, un cadre de reconnaissance/formation/financement, et la reconnaissance de la pair-aidance comme fonction professionnelle intégrée aux grilles d'emploi et de rémunération (p. 13).

3. PISTES D'ACTION POUR LES ACTEURS LOCAUX

1. S'appuyer sur la demande de socle minimal opposable (p. 11) pour objectiver localement les écarts d'accès et de délais, et argumenter une priorisation dans les instances territoriales.
2. Mobiliser les leviers existants cités (PTSM, CLSM, p. 11) comme cadres concrets de coordination : le plaidoyer les désigne comme les points d'appui à consolider, ce qui légitime leur activation ou leur renforcement sur un territoire.
3. Décliner localement les alternatives à la coercition (p. 7) — directives anticipées en psychiatrie, espaces d'apaisement, plans de soin personnalisés, équipes mobiles — en s'appuyant sur la trajectoire nationale 2036 pour porter un projet d'établissement ou de service.
4. Structurer une démarche d'« aller-vers » jeunesse (p. 9) dans les lieux de vie, de formation et d'éducation, en articulant repérage précoce et cartographie territoriale de l'offre.
5. Formaliser la place de la pair-aidance (p. 13) dans les organisations, en anticipant la reconnaissance demandée (fonction, formation, rémunération) plutôt qu'en la traitant comme un dispositif fragile et bénévole.
6. Besoin non couvert / adaptation nécessaire : le document énonce des demandes mais ne chiffre ni ne finance ses propositions. Sur le terrain, toute reprise de ces axes suppose de documenter le coût, les ressources humaines et le calendrier réalistes — notamment pour l'objectif « zéro contention », dont la faisabilité clinique et sécuritaire n'est pas détaillée (p. 7).

4. RÉFÉRENCES COMPLÉMENTAIRES

🔍➕ Pour plus d'informations, voir les articles référencés par "Pratiques en Santé" sur le thème santé mentale ➡️🔗https://pratiquesensante.odoo.com/4-2-sante-mentale-et-psychique

1. HAS — Programme pluriannuel « santé mentale et psychiatrie » 2025-2030 (validé le 20 novembre 2024, mis à jour mars 2026). Cadre méthodologique complémentaire à l'axe VI : recommandations, pair-aidance, mesures d'anticipation, droits des patients.
   https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2026-03/dir1/programme_pluriannuel_sante_mentale_psychiatrie_2025-2030.pdf
2. CGLPL — Rapport thématique « L'effectivité des voies de recours en psychiatrie » (décembre 2025). Approfondit l'axe II : contrôle juridictionnel de l'isolement/contention, contraintes hors cadre légal (urgences, mineurs, USIP), politique de moindre recours.
   https://www.cglpl.fr/app/uploads/2025/12/cglpl_rapport-effectivite-des-recours-en-psychiatrie_dossier-de-presse.pdf
3. Cour des comptes — Rapport public annuel 2025 : « Les politiques publiques en faveur des jeunes » (19 mars 2025). Complète l'axe III : volet prévention santé et bien-être des jeunes, coordination des acteurs, maisons des adolescents.
   https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-rapport-public-annuel-2025

5. FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ)

1. Qui porte ce plaidoyer et quel est son poids ? Le Collectif Santé mentale Grande Cause nationale, soit 24 acteurs représentant plus de 3 400 structures : associations de personnes concernées et de proches, organisations de psychiatrie, acteurs médico-sociaux et sociaux, recherche, dispositifs d'écoute (p. 3).
2. Que demande le document sur la gouvernance ? Une loi d'orientation, une stratégie nationale pluriannuelle interministérielle, une autorité de pilotage dotée de moyens, une redevabilité annuelle devant le Parlement et une évaluation de la loi Touraine de 2016 à dix ans (p. 5).
3. Quel est l'objectif concernant l'isolement et la contention ? Une réduction continue inscrite dans la loi jusqu'à l'arrêt total, avec un objectif d'abolition progressive à horizon 2036, des étapes intermédiaires opposables et une obligation de publication annuelle des données (p. 7).
4. Quelles données justifient la priorité donnée à la jeunesse ? 13 % des enfants de 6 à 11 ans avec au moins un trouble probable, 15 % des lycéens à risque de dépression en 2024, un quasi-doublement des troubles dépressifs chez les 18-24 ans en cinq ans, et une majorité de troubles apparaissant avant 25 ans (p. 8).
5. Qu'est-ce que le « socle national minimal opposable » ? Un ensemble de services, soins et accompagnements garantis sur tout le territoire, assorti de délais maximaux d'accès également opposables et d'une cartographie accessible au public et aux collectivités (p. 11).
6. Comment le document traite-t-il la participation ? Il la veut opposable et structurante, distingue participation citoyenne, représentation associative et pair-aidance, et demande un organe dédié national décliné territorialement ainsi qu'un cadre de reconnaissance, de formation et de financement (p. 12-13).
7. Que propose-t-il pour la pair-aidance ? La reconnaître comme une fonction professionnelle à part entière, avec cursus dédiés, intégration dans les structures sanitaires, sociales et médico-sociales, et inscription dans les grilles d'emploi et de rémunération (p. 13).

6. RÉÉCRITURE EN FALC

Ce qu'est ce document

Un groupe de 24 organisations parle d'une seule voix.

Elles s'occupent de santé mentale.

La santé mentale, c'est la santé de nos émotions et de notre tête.

Ce groupe écrit des demandes claires à l'État.

Le problème

En 2025, on a beaucoup parlé de santé mentale.

C'était bien. Mais cela ne suffit pas.

Beaucoup de personnes attendent trop longtemps pour être aidées.

L'aide n'est pas la même selon l'endroit où l'on vit.

Beaucoup de personnes se sentent seules et oubliées.

Les demandes principales

• L'État doit avoir un vrai plan sur plusieurs années.
• Plusieurs ministères doivent travailler ensemble.
• Il faut arrêter d'attacher ou d'enfermer les patients. Objectif : plus du tout en 2036.
• Il faut aider les enfants et les jeunes tôt.
• Chaque personne doit avoir les mêmes droits partout en France.
• Les personnes concernées doivent décider avec les professionnels.
• Le métier de pair-aidant doit être reconnu et payé.

Un mot difficile expliqué

Pair-aidant : une personne qui a vécu des troubles psychiques.

Elle utilise son expérience pour aider d'autres personnes.

7. ANALYSE TRANSVERSALE — VALEURS DE PRATIQUES EN SANTÉ

• Littératie : partiellement présente ; le document demande une cartographie accessible au grand public (p. 11), mais ne propose pas d'outils gradués de compréhension.
• Empowerment : central ; le rétablissement, l'autodétermination et le savoir expérientiel sont posés comme socle (p. 2, 3).
• Participation : cœur du plaidoyer ; demande d'un organe dédié et d'une participation opposable à tous les niveaux de décision (p. 12-13).
• Santé communautaire : intégrée ; approches communautaires et participatives explicitement demandées dans la recherche (p. 15).
• Éthique : présente via les droits fondamentaux et la dignité, mais les biais culturels spécifiques ne sont pas traités en tant que tels (p. 6-7).
• Droits humains : structurants ; dignité, accès aux soins, autonomie posés comme fondements (p. 2).
• Intersectorialité : forte ; logement, éducation, travail, justice, protection de l'enfance mobilisés (p. 2, 5).
• Partenariat : formalisé ; co-construction avec partenaires, professionnels et personnes concernées (p. 5, 13).
• Lutte contre les discriminations : abordée par la stigmatisation et l'accès équitable, mais sans traitement dédié des discriminations croisées ni du non-jugement en pratique.

8. ÉVALUATION DE LA FIABILITÉ DE LA RESSOURCE

Genre à signaler d'emblée : il s'agit d'un document de plaidoyer, non d'une synthèse neutre ni d'un rapport scientifique. Les « propositions » sont des demandes politiques portées par une coalition d'acteurs, à lire comme telles.

Pertinence scientifique : les chiffres cités sont adossés à des sources identifiables (CGLPL 2024, avis CESE d'octobre 2025, Assurance maladie), mais reproduits de seconde main, sans appareil méthodologique dans le plaidoyer lui-même. Le chiffre de 24 acteurs / 3 400 structures est auto-déclaré. Aucune bibliographie complète au-delà de trois notes de bas de page.

Pertinence opérationnelle : élevée pour l'argumentaire et le cadrage stratégique ; faible pour la mise en œuvre directe, car aucune proposition n'est chiffrée, financée ni calendée.

Limites et angle mort : le document ne discute pas les contreparties de ses demandes. Sur l'objectif « zéro contention » à 2036, il affirme vouloir garantir la sécurité des personnes et des professionnels (p. 7) mais n'explicite pas comment concilier abolition et gestion des situations aiguës — argument que les défenseurs d'une position prudente opposeraient. De même, le principe de garanties « opposables » (délais, socle) soulève une question de faisabilité budgétaire et de responsabilité juridique que le texte n'aborde pas.

10. HASHTAGS 

#pratiquesensante #SanteMentale #DroitsDesPatients #Rétablissement #PairAidance #PréventionJeunesse #ÉgalitéTerritoriale #DémocratieEnSanté