Le référentiel et le manuel ont été publiés le 10 mars 2022 pour permettre aux ESSMS de s’approprier les nouvelles exigences du dispositif. La procédure d'évaluation a été publiée par la HAS le 13 mai 2022 pour permettre son déploiement.
EN SAVOIR PLUS / https://www.has-sante.fr/jcms/p_3323069/en/mettre-en-oeuvre-l-evaluation-des-essms
Documents
- Manuel d'évaluation de la qualité ESSMS
- Procédure d'évaluation des ESSMS
- SYNAE - Guide d'utilisation : création des comptes
- SYNAE - Guide d'utilisation ESSMS : auto-évaluation
- SYNAE - Guide d'utilisation Organismes : dépôt d'un document
- SYNAE - Guide d'utilisation ESSMS et Organismes : conduite d'une évaluation
Additional documents
- Évaluation de la qualité en ESSMS - Une dynamique continue et partagée
- Référentiel d'évaluation de la qualité ESSMS - Format Excel