Loi n° 2026-813 du 24 août 2026 visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Cyberharcèlement, exposition à des contenus inappropriés, addiction aux écrans : découvrez comment le cadre légal évolue pour mieux protéger nos enfants et adolescents dans le monde numérique.
La loi du 24 août 2026 entend renforcer la protection des mineurs face aux risques liés aux réseaux sociaux et aux usages numériques. Si l’interdiction générale des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, initialement prévue, a été censurée par le Conseil constitutionnel, la loi conserve plusieurs mesures importantes : renforcement de la prévention et de la sensibilisation à l’école, information des jeunes et des parents sur les risques d’une exposition excessive aux écrans et sur le caractère potentiellement addictif des réseaux sociaux, encadrement renforcé de l’usage des téléphones dans les établissements scolaires et lutte contre certains contenus particulièrement dangereux.
Au-delà des interdictions, cette loi pose ainsi une question plus large : comment mieux protéger les jeunes dans un environnement numérique devenu incontournable ? Elle concerne directement les décideurs, les professionnels de terrain, les parents et les jeunes eux-mêmes, chacun ayant un rôle à jouer dans la prévention, l’éducation au numérique et la protection des mineurs.
Un même sujet, 4 lectures pour agir ensemble
Les réseaux sociaux sont-ils vraiment interdits aux moins de 15 ans ? Non : cette interdiction a été censurée. Mais les règles évoluent et la prévention prend une place plus importante. Comprendre les risques et savoir se protéger devient essentiel.
Faut-il interdire ou apprendre à mieux utiliser les réseaux sociaux ? La loi ne crée finalement pas d’interdiction générale pour les moins de 15 ans. Elle renforce surtout la nécessité d’informer, de dialoguer et d’accompagner les enfants et les adolescents.
Comment accompagner les jeunes face aux risques numériques ? Éducateurs, enseignants, professionnels de santé, du social et de la jeunesse sont en première ligne pour informer, prévenir, repérer les usages problématiques et accompagner les jeunes et leurs familles
Protéger les mineurs : quelles responsabilités pour les institutions et les territoires ? La loi renforce le rôle de la prévention et de l’éducation aux usages numériques. Pour les décideurs, l’enjeu est désormais de transformer ces orientations en politiques concrètes.

Une nouvelle loi parle des réseaux sociaux. Mais qu’est-ce qu’elle change pour toi ?
Tu as peut-être entendu parler d’une nouvelle loi sur les réseaux sociaux et les écrans.
Elle a été adoptée le 24 août 2026. Son titre parle de « protéger les mineurs des risques » liés aux réseaux sociaux. Mais attention : ce qui avait été prévu au départ n’est pas exactement ce qui a été adopté. Une partie importante du texte initial a été déclarée contraire à la Constitution.
Alors, qu’est-ce qui reste ?
À partir de la rentrée 2026-2027, les écoles et établissements doivent davantage parler des usages numériques. Des actions de sensibilisation doivent concerner les élèves, mais aussi les adultes qui travaillent dans les établissements et les parents. La loi demande notamment de parler des effets d’une exposition « non raisonnée » aux écrans et des risques liés aux réseaux sociaux.
Et au lycée ?
Le téléphone portable est désormais davantage encadré. Les règles précises doivent être définies par chaque établissement dans son règlement intérieur, avec certaines exceptions possibles.
Mais il y a une différence importante entre te dire quoi faire avec ton téléphone et t’aider à comprendre ce que ton téléphone fait dans ta vie.
Parce qu’un téléphone, ce n’est pas seulement un écran.
- C’est parfois tes amis.
- Ta musique.
- Tes vidéos.
- Tes jeux.
- Tes recherches.
- Ton travail.
- Tes photos.
- Tes discussions.
- Ton groupe.
- Ton moyen de rencontrer des gens.
Et parfois aussi un endroit où tu peux subir des insultes, des pressions, du harcèlement, des images que tu n’avais pas envie de voir ou des situations dont tu ne sais pas comment sortir.
Donc la bonne question n’est peut-être pas seulement :
« Combien de temps passes-tu devant ton écran ? »
Mais aussi :
« Qu’est-ce que tu y fais ? »
« Est-ce que ça te fait du bien ou du mal ? »
« Est-ce que tu peux arrêter quand tu veux ? »
« Est-ce que quelqu’un te met la pression en ligne ? »
« Est-ce que tu sais quoi faire si ça tourne mal ? »
Et surtout : est-ce que les adultes parlent avec toi ou parlent seulement de toi ?
La loi prévoit des actions destinées aux élèves. C’est donc aussi l’occasion de poser tes propres questions.
Tu peux demander aux adultes de ton établissement ce qu’ils vont mettre en place. Tu peux leur dire ce qui fonctionne ou non. Tu peux raconter les situations que les adultes ne voient pas. Tu peux proposer des idées.
Parce que connaître les risques, c’est utile.
Mais savoir quoi faire quand un problème arrive, savoir demander de l’aide, comprendre les mécanismes des réseaux et être capable de faire ses propres choix, c’est encore plus important.
Cette loi parle de protection.
Mais ta capacité à comprendre, choisir et agir compte aussi.
Le numérique est déjà dans ta vie.
La question n’est donc peut-être plus :
« Comment faire pour que les jeunes utilisent moins les écrans ? »
Mais :
« Comment faire pour que chacun puisse utiliser le numérique sans que le numérique décide à sa place ? »

Réseaux sociaux : que pouvez-vous faire avec vos enfants ?
Une nouvelle loi parle des réseaux sociaux, des écrans et de la protection des mineurs. Mais que pouvez-vous réellement en faire en tant que parent ?
Commençons par ce que dit le texte.
La loi du 24 août 2026 prévoit que les projets des écoles et établissements intègrent l’utilisation des technologies numériques et des actions de sensibilisation destinées aux élèves, aux personnels et aux parents. Ces actions doivent notamment porter sur les effets nocifs d’une exposition non raisonnée aux écrans et sur le caractère addictif des réseaux sociaux.
Vous êtes donc directement concerné.
Mais cela ne signifie pas que la loi vous demande de devenir le « gendarme du téléphone » à la maison.
Elle peut plutôt être l’occasion de commencer ou de reprendre une discussion avec votre enfant sur ce qu’il fait réellement en ligne.
Demander simplement « Combien de temps as-tu passé sur ton téléphone ? » ne suffit pas toujours.
Vous pouvez aussi demander :
- Qu’est-ce que tu fais sur les réseaux ?
- Qu’est-ce que tu aimes y trouver ?
- Avec qui échanges-tu ?
- Est-ce qu’il y a des choses qui te mettent mal à l’aise ?
- Est-ce que tu arrives à arrêter quand tu le souhaites ?
- Que fais-tu lorsqu’une situation devient compliquée ?
- À qui pourrais-tu en parler ?
Ces questions permettent de parler des usages plutôt que de partir immédiatement de l’interdiction.
La loi associe explicitement les parents aux actions de sensibilisation qui devront être mises en place dans les établissements. Vous pouvez donc également demander à l’école ou au lycée ce qui est prévu : quelles actions ? Pour quels âges ? Avec quels professionnels ? Quelle place pour les parents et les jeunes ?
Le téléphone portable sera également davantage encadré au lycée. La loi prévoit que les modalités d’application et les exceptions soient définies dans le règlement intérieur, en cohérence avec le projet de l’établissement.
À la maison, cela peut être l’occasion de réfléchir à vos propres règles. Mais plutôt que de chercher une règle universelle, essayez de partir de votre enfant et de sa situation.
Un usage qui prend beaucoup de temps n’a pas nécessairement les mêmes conséquences selon ce que l’on fait en ligne. À l’inverse, un usage moins important peut être problématique si un jeune est confronté à des violences, à des pressions, à des contenus qui le mettent en difficulté ou si son sommeil et ses relations en pâtissent.
Votre rôle n’est donc pas seulement de limiter.
Il est aussi d’aider votre enfant à comprendre ce qu’il fait en ligne, reconnaître ce qui lui pose problème, savoir demander de l’aide et progressivement apprendre à décider par lui-même.
La loi peut être un point de départ pour cette conversation.
Pas une nouvelle liste d’interdictions.
Une occasion de parler autrement du numérique en famille.

Réseaux sociaux : professionnel auprès des jeunes, que puis-je faire maintenant ?
La loi du 24 août 2026 introduit une nouvelle responsabilité pour les établissements scolaires : la question des usages numériques doit désormais trouver une place dans le projet d’école ou d’établissement. Des actions de sensibilisation doivent notamment être menées auprès des élèves, des personnels et des parents sur les effets d’une exposition non raisonnée aux écrans et sur le caractère addictif des réseaux sociaux. Ces dispositions entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2026-2027.
Pour les professionnels de terrain, la question est donc très concrète : que peut-on faire de cette loi dans son activité ?
La première étape peut être de ne pas attendre qu’un problème apparaisse.
Dans une équipe, on peut commencer par regarder comment le sujet est aujourd’hui abordé : parle-t-on seulement du temps d’écran ? Des réseaux sociaux ? Du cyberharcèlement ? Du sommeil ? Des contenus rencontrés ? Des relations entre jeunes ? Les professionnels utilisent-ils les mêmes mots et les mêmes repères ? Les jeunes sont-ils invités à parler de leurs expériences ?
Cette première mise à plat peut permettre d’identifier les besoins et les ressources existantes.
À court terme, il peut être utile de créer des occasions de dialogue avec les jeunes. Non pas uniquement pour leur expliquer les dangers des réseaux sociaux, mais pour comprendre ce qu’ils y font réellement : communiquer, s’informer, jouer, créer, travailler, chercher des réponses, se divertir ou appartenir à un groupe.
La loi associe explicitement les élèves, les personnels et les parents aux actions de sensibilisation. Cela invite à éviter une prévention construite uniquement « pour » les jeunes. Leur expérience peut contribuer à identifier les situations réellement rencontrées et les réponses utiles.
À moyen terme, le sujet peut être intégré au projet de l’établissement ou de la structure : objectifs, partenaires, actions, ressources, modalités d’évaluation.
Le téléphone portable constitue également un nouveau sujet de travail. La loi étend aux lycées les dispositions relatives à son utilisation et prévoit que les modalités d’application et les exceptions soient définies par le règlement intérieur.
Pour les professionnels, cela peut être l’occasion de distinguer deux questions : réguler un outil dans un lieu donné et apprendre à vivre avec cet outil. La première relève notamment du règlement. La seconde relève de l’éducation, de la prévention et de l’accompagnement.
Quelques pistes peuvent donc être engagées dès maintenant :
À court terme : faire le point sur les pratiques existantes, identifier les besoins des jeunes, ouvrir le dialogue, repérer les ressources disponibles et associer les parents.
À moyen terme : construire une démarche collective, intégrer le numérique au projet de la structure, former les professionnels, développer les compétences des jeunes et évaluer les actions.
La loi donne un cadre. Elle ne fournit pas de mode d’emploi.
C’est précisément là que commence le travail des professionnels : transformer une obligation de sensibilisation en une démarche utile, concrète et adaptée aux réalités des jeunes que l’on accompagne.

Réseaux sociaux et protection des mineurs : ce que la loi change réellement
La loi n° 2026-813 du 24 août 2026 « visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux » marque une nouvelle étape dans la prise en compte des usages numériques des jeunes. Mais pour les décideurs, une première précaution s’impose : regarder ce que la loi dit réellement, et pas seulement ce qui a été annoncé ou débattu autour d’elle.
Le texte promulgué est différent du projet initial. Une partie des dispositions a été déclarée non conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel. Elle ne figure donc pas dans la loi finalement publiée.
Ce qui demeure concerne notamment l’Éducation nationale. À compter de la rentrée scolaire 2026-2027, le projet d’école ou d’établissement devra comporter une partie consacrée à l’utilisation des technologies numériques. Il devra également prévoir des actions auprès des élèves, des personnels et des parents concernant notamment les effets nocifs d’une exposition non raisonnée aux écrans et le caractère addictif des réseaux sociaux, avec une référence explicite aux enjeux de santé publique.
La loi étend par ailleurs aux lycées l’encadrement de l’utilisation des téléphones portables. Les modalités d’application et les exceptions doivent être définies par le règlement intérieur, en cohérence avec le projet d’école ou d’établissement.
Pour les décideurs, le sujet ne peut cependant pas se résumer à une question d’interdiction.
La loi pose un cadre. Elle ne fournit pas de définition scientifique de ce qu’est une « exposition non raisonnée », ne précise pas les critères permettant d’identifier un usage problématique et ne propose pas de méthode unique de prévention. Elle laisse donc un espace important pour les politiques publiques, les professionnels et la recherche.
C’est un point essentiel. Les connaissances scientifiques sur les usages numériques invitent à ne pas réduire la question à la seule durée passée devant un écran. Les effets peuvent dépendre des contenus consultés, des interactions, du contexte, des usages sociaux ou scolaires, du moment de la journée et des caractéristiques des personnes concernées. Une politique publique pertinente doit donc pouvoir articuler protection, prévention, éducation et développement des capacités d’agir.
La loi peut ainsi être considérée comme un point de départ plutôt que comme une réponse définitive.
Pour les collectivités, institutions et responsables d’établissements, plusieurs questions deviennent centrales : comment accompagner les équipes ? Quels professionnels associer ? Comment construire des actions qui ne se limitent pas à rappeler les dangers ? Comment donner une place réelle aux parents et aux jeunes ? Comment évaluer les effets des actions engagées ?
Le texte ouvre également une opportunité : faire du numérique un véritable objet de santé publique et d’éducation, plutôt qu’un sujet traité uniquement dans l’urgence lorsqu’un problème survient.
La question pour les décideurs n’est donc pas seulement : comment faire appliquer cette loi ?
Elle est aussi : comment transformer cette nouvelle obligation en une politique cohérente, fondée sur les connaissances, proportionnée aux risques et permettant aux jeunes de comprendre, choisir et agir dans un environnement numérique devenu quotidien ?
