Annonce d’un dommage associé aux soins. Guide destiné aux professionnels de santé exerçant en établissement de santé ou en ville

🩺💬 Comment annoncer un dommage associé aux soins ? Des repères pour informer, écouter et préserver la confiance, utiles aux professionnels de santé et aux acteurs médico-sociaux qui accompagnent les patients

🧭 Le guide HAS détaille les trois temps de l’annonce, avec cas concrets, fiches techniques et une liste « À faire / À ne pas faire ».

. Ce guide s’adresse à tous les professionnels de santé, en établissement de santé ou en ville, pour les aider à préparer, réaliser et suivre l’annonce d’un dommage associé aux soins. Il fournit des repères pour informer avec clarté, écouter le patient, reconnaître sa souffrance et préserver la confiance. Il propose une synthèse « À faire / À ne pas faire », des fiches techniques et des cas concrets.

Il présente également un intérêt pour les acteurs médico-sociaux qui accompagnent les personnes concernées et leurs proches : ses repères peuvent nourrir leurs pratiques d’écoute, de soutien et de coordination avec les soignants. Cette utilité constitue une lecture élargie de Pratiques en Santé ; le guide désigne explicitement les professionnels de santé comme ses destinataires.

1️⃣ RÉSUMÉ

Le guide part d’un constat : malgré la loi du 4 mars 2002, l’information des patients après un dommage associé aux soins « n’est pas encore satisfaisante », selon les résultats de la certification des établissements (p. 3). Il s’adresse aux professionnels de santé exerçant en établissement de santé ou en ville (p. 1, p. 7). L’annonce y est présentée comme un devoir moral, éthique et une obligation légale (art. L.1111-2 et L.1142-4 du Code de la santé publique) (p. 7). Le texte expose les raisons de son importance, les freins (relation soignant-patient, erreur, peur de la judiciarisation) et les bénéfices attendus (p. 8-11), puis son lien avec la gestion des risques (p. 12). Il décrit ensuite la préparation (p. 13-15), la réalisation (p. 17-22) et les suites de l’annonce (p. 23-24). Des annexes apportent témoignages, fiches techniques, cas concrets, cas particuliers, points juridiques et le point de vue d’un assureur (p. 27-49).

2️⃣ CE QU’IL FAUT RETENIR

1️⃣ Tout dommage physique ou psychologique est concerné. Le guide indique que tous les événements indésirables qui entraînent un dommage physique ou psychologique « doivent faire l’objet d’une annonce », qu’ils soient liés à une complication, à un aléa thérapeutique ou à une erreur. La gravité est à considérer du point de vue du patient (p. 7).

2️⃣ Une annonce en trois temps, conçue comme un processus continu. Préparer, réaliser, suivre (p. 13-24). Repères : au plus tôt, de préférence dans les 24 heures, dans le respect du délai légal de 15 jours (p. 17, p. 19) ; regrets dans tous les cas, excuses en cas d’erreur avérée (p. 20) ; un référent et des rendez-vous de suivi (p. 21, p. 23).

3️⃣ Le professionnel impliqué a aussi besoin de soutien. Le guide évoque la notion de « seconde victime » pour décrire la souffrance du professionnel ayant commis une erreur (p. 9). En établissement, une cellule de soutien « devra impérativement être mise en place », avec également une proposition réitérée de soutien personnalisé indépendante de l’institution hospitalière pour les soignants directement impliqués ; en ville, le professionnel doit rechercher un soutien extérieur (p. 14). L’annexe consacrée aux soignants souligne qu’en 2011 les circuits spécifiques répondant à leurs besoins, notamment de confidentialité et d’indépendance, restent très limités en France, particulièrement pour les médecins (p. 35-36)

3️⃣ POUR AGIR

1️⃣ Formaliser une politique d’annonce en établissement de santé (cas 1 : action demandée par le document). Elle décrit objectifs, étapes clés et moyens, organise le soutien aux professionnels et fait l’objet d’une communication, notamment via le livret d’accueil des patients (p. 13-14, p. 25).

2️⃣ Préparer un entretien avec les outils du guide (cas 2 : outils existants cités). Synthèse « À faire / À ne pas faire » (p. 25-26) et fiches techniques sur le questionnement éthique, l’écoute active, les réactions prévisibles des patients et le soutien aux professionnels (p. 29-36). Le guide recommande un entraînement, notamment par simulation (p. 13, p. 21).

3️⃣ Tracer l’annonce dans le dossier médical (cas 1 : action demandée par le document). Jour, heure et lieu ; personnes présentes ; faits présentés ; offres de soutien et réactions ; questions et réponses ; plan de suivi ; coordonnées du référent (p. 21). Chaque rendez-vous de suivi est aussi tracé (p. 23).

Suggestion Pratiques en Santé : pour les acteurs de prévention, du social ou les représentants d’usagers, les annexes 5 et 6 (entourage du patient, voies de recours, p. 45-47) peuvent servir de base pour informer des personnes touchées. Le cadre institutionnel cité date de 2011 et doit être vérifié avant toute utilisation (voir rubrique 7).

4️⃣ 3 QUESTIONS PRATIQUES

1️⃣ Dans quel délai annoncer le dommage ? Le guide recommande de programmer le premier entretien dès que l’état physique et psychologique du patient le permet, le plus tôt possible après la détection de l’événement indésirable, de préférence dans les 24 heures (p. 19). Il rappelle que, selon l’article L.1142-4 reproduit dans le document, l’information doit être délivrée au plus tard dans les quinze jours suivant la découverte du dommage ou la demande expresse de la personne concernée (p. 7). En cas de décès, le guide préconise un rendez-vous immédiat avec les ayants droit (p. 19).

2️⃣ Présenter des excuses, est-ce reconnaître sa responsabilité ? Le guide distingue la présentation d’excuses de la reconnaissance d’une responsabilité médico-légale. Lorsqu’une erreur ou une défaillance de la prise en charge a été mise en évidence par l’investigation des causes, il recommande de présenter des excuses en complément des regrets. Il propose la formule « je vous présente mes excuses pour ce qui s’est passé », plutôt que « je vous présente mes excuses, c’est ma faute » (p. 20). L’annexe présentant le point de vue d’un assureur rappelle également que dire la vérité sur les faits ne se confond pas avec reconnaître sa responsabilité et souligne l’existence de clauses contractuelles à ce sujet (p. 49). Ce passage restitue les préconisations du guide de 2011 et ne constitue pas une garantie juridique applicable à toute situation.

3️⃣ Peut-on informer les proches du patient ? Selon le cadre présenté dans ce guide de 2011, la confidentialité est la règle : associer les proches à l’annonce nécessite, en principe, l’accord explicite du patient. Le guide précise toutefois plusieurs situations particulières : diagnostic ou pronostic grave, patient hors d’état d’exprimer sa volonté, décès, minorité ou tutelle. En cas de diagnostic ou de pronostic grave, les informations nécessaires au soutien du patient peuvent être communiquées à la famille, aux proches ou à la personne de confiance, sauf opposition du patient. Le mineur et le majeur sous tutelle reçoivent eux-mêmes une information adaptée. Ces dispositions sont détaillées dans les annexes juridiques du guide et doivent être vérifiées dans les textes en vigueur avant une utilisation pratique (p. 7, p. 45-46).

5️⃣ POUR ALLER PLUS LOIN

Ressource externe : « Annonce d’un dommage associé aux soins » — fiche de la feuille de route nationale de la sécurité des patients et des résidents 2023-2025 (avril 2025). Elle reprend les trois temps de l’annonce, cite une décision du Conseil d’État du 20 février 2025 sur la communication des déclarations d’EIGS et liste des ressources pour accompagner les professionnels. Source externe : éditeur indiqué « sante.gouv.fr » ; attribution à la DGOS d’après le nom du fichier, non vérifiée. Hébergement : France Assos Santé Hauts-de-France. Consulté le 30 octobre 2026.

Fiche « Annonce d’un dommage associé aux soins » (avril 2025, PDF)

6️⃣ #️⃣ HASHTAGS

#pratiquesensante #SécuritéDesPatients #AnnonceDuDommage #RelationSoignantSoigné #DroitsDesPatients #ÉvénementIndésirable #SecondeVictime #GestionDesRisques

Pour aller plus loin commander une recherche ou une veille documentaire 

Cet article : Une production éditoriale basée sur l'expérience augmentée par l'intelligence artificielle - La version anglaise du site est une traduction automatique : la version française fait foi - Cliquez sur l'image