Enfants sans toit, mais pas sans droits — Le pouvoir d'agir des Villes face à l'exclusion des enfants liée au logement

1️⃣ RÉSUMÉ ANALYTIQUE

Une exclusion qui frappe des enfants invisibles, dans un angle mort des politiques locales. Le guide part d'un constat chiffré : plus de 45 000 enfants sont privés de domicile en France (p.3), dans un contexte de 350 000 personnes sans-domicile (p.34) et d'aggravation continue — 2 159 enfants sans solution d'hébergement à la veille de la rentrée 2025 selon le baromètre Enfants à la rue (p.8). Ces enfants vivent à la rue, en habitat informel (bidonvilles, squats) ou en hébergement, réalités hétérogènes mais toutes marquées par l'instabilité résidentielle. Le document souligne leur faible visibilité statistique (non-recours au 115, difficulté de dénombrement, p.13) et l'atteinte à leurs droits en cascade : santé, scolarité, alimentation, liens familiaux (p.3, p.89). Les mineurs non accompagnés y font l'objet d'un focus spécifique (p.41).

Un répertoire structuré de leviers municipaux, du repérage à l'effectivité des droits. Le guide s'adresse aux communes et intercommunalités et clarifie d'abord la répartition des compétences État / département / commune (p.6-7). Il s'organise en trois chapitres : renforcer la connaissance, repérer et orienter (ch.1) ; améliorer les conditions d'habitat, d'hébergement et de logement (ch.2) ; garantir l'accès aux biens et services essentiels — petite enfance, école, santé, alimentation (ch.3). Chaque enjeu articule un cadre légal, des recommandations et des pistes d'action illustrées par des dispositifs municipaux concrets : observation sociale (Nantoscope, p.15), médiation scolaire de la DIHAL (p.26), plateforme Soliguide (p.32), stratégie « Montpellier Zéro Bidonvilles » (p.42), crèches à vocation d'insertion (p.76), médiation en santé (p.94). Il se clôt par des recommandations aux décideurs nationaux (p.101) et une grille d'auto-évaluation (p.108).

2️⃣ POINTS CLÉS DU DOCUMENT

1️⃣ Une répartition des compétences clarifiée en amont de l'action. Le guide propose un schéma détaillé de répartition des rôles entre État, département et bloc communal sur l'habitat, la cohésion sociale, l'enfance et la santé (p.6-7). Il pose ainsi la ligne de crête : l'État reste garant du droit à l'hébergement et au logement, mais la commune dispose de leviers de proximité légitimes et parfois obligatoires.

2️⃣ Le repérage bute sur un déficit de connaissance documenté. Les données du 115 ne sont pas exhaustives (non-recours, mobilité des personnes, difficulté à dénombrer squats et bidonvilles), ce qui empêche une réponse adéquate (p.13). Le guide recommande l'observation sociale locale et des opérations de dénombrement type « Nuit de la solidarité » (p.13-15).

3️⃣ La médiation scolaire de la DIHAL, un dispositif chiffré. Depuis 2020, le programme « Accompagnement vers et dans l'école » a permis, sur l'année scolaire 2023-2024, la scolarisation de 3 704 enfants, dont 3 374 accompagnés de façon personnalisée par 42 médiateurs scolaires (p.26). Constat validé et transférable pour lever les freins administratifs à l'inscription.

4️⃣ La prise en compte de l'opinion des enfants érigée en principe méthodologique. Un focus dédié rappelle le droit de l'enfant à être entendu (art. 12 de la CIDE) et recommande des démarches consultatives visant les enfants eux-mêmes, dont les besoins diffèrent de ceux de leurs parents et ne sont pas toujours connus d'eux (p.19).

5️⃣ Une grille d'auto-évaluation opérationnelle pour les collectivités. Le guide se termine par un outil « Ma ville est-elle outillée ? » qui décline chaque enjeu en items d'auto-positionnement (la ville ne pilote pas / contribue / pilote / peut aller plus loin), avec un espace pour lister les actions précises (p.108-111). Support de diagnostic directement mobilisable.

3️⃣ PISTES D'ACTION POUR LES ACTEURS LOCAUX

1️⃣ Lancer ou renforcer une observation sociale locale ciblant les enfants. S'appuyer sur les SIAO, CCAS/CIAS et acteurs associatifs pour produire une connaissance fine des situations, sur le modèle de l'analyse des besoins sociaux (p.13-15). Intégrer les comités de pilotage des SIAO pour accéder aux données de terrain (p.16).

2️⃣ Soutenir l'aller-vers et le repérage des enfants invisibles. Appuyer la médiation de rue, coordonner les maraudes et mobiliser la médiation scolaire pour repérer et orienter les enfants et familles (p.24-27). Utiliser la domiciliation comme outil complémentaire de recensement (p.22).

3️⃣ Rendre l'information accessible et adaptée. Déployer ou relayer une plateforme d'orientation type Soliguide, traduite en plusieurs langues et accessible aux bénéficiaires comme aux accompagnants (p.32) ; adapter guichets physiques et méthodes d'orientation aux familles sans-domicile (p.33).

4️⃣ Protéger les enfants lors des évacuations et expulsions. Anticiper les opérations, protéger les familles pendant leur déroulement et garantir une prise en charge immédiate et continue après (p.49-52). Piste à enjeu élevé : la simple conformité au cadre légal ne suffit pas, l'anticipation partenariale est décisive.

5️⃣ Garantir un accès équitable à l'accueil du jeune enfant et à l'école. Flécher des places d'accueil à vocation d'insertion et développer des solutions d'aller-vers (crèche mobile, p.76-78) ; repérer les enfants non scolarisés, adapter l'inscription et mettre en place une tarification sociale de la cantine (p.83-87).

6️⃣ Rapprocher les enfants du soin. Mobiliser la médiation en santé (dont l'efficacité est documentée auprès des publics sans-domicile) et soutenir l'implantation de dispositifs dédiés — LHSS pédiatriques, PASS (p.94). Adaptation nécessaire signalée par le document : la médiation ne peut se substituer aux dispositifs de droit commun ni pallier leur absence sur un territoire (p.94). Besoin non couvert : la disponibilité de l'offre de soins pédiatriques reste un préalable que la commune ne maîtrise pas seule.

4️⃣ RÉFÉRENCES COMPLÉMENTAIRES

Références internes — Pratiques en Santé  :

• « État de la pauvreté en France 2025 » — https://pratiquesensante.odoo.com/en/blog/studies-5/etat-de-la-pauvrete-en-france-2025-5402 (déc. 2025). Complément direct sur le non-recours et les minima sociaux.
• « Santé des enfants et parentalité » — https://pratiquesensante.odoo.com/blog/pratiques-15/sante-des-enfants-et-parentalite-5391 (nov. 2025). Complément sur la participation des enfants et l'aller-vers des familles précaires.

Références externes 

1️⃣ UNICEF France & Fédération des acteurs de la solidarité — 7ᵉ baromètre Enfants à la rue (28 août 2025). Source des données chiffrées du guide (2 159 enfants sans solution, dont 503 de moins de 3 ans). URL vérifiée : https://www.villeamiedesenfants.fr/article/barometre-unicef-fas-2159-enfants-a-la-rue-en-2025/

2️⃣ Fondation pour le Logement des Défavorisés (ex-Fondation Abbé Pierre) — 31ᵉ rapport sur l'état du mal-logement en France (3 février 2026). Cadre structurel du sans-domicilisme (350 000 personnes sans domicile ; focus municipales). URL vérifiée : https://www.fondationpourlelogement.fr/reml-2026/

3️⃣ CNAPE — De la prévention à l'intervention : agir sur la précarité pour protéger l'enfant (mars 2025). Complément sur l'articulation précarité / protection de l'enfance. URL vérifiée : https://www.cnape.fr/documents/de-la-prevention-a-lintervention-agir-sur-la-precarite-pour-proteger-lenfant/

5️⃣ FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ)

1️⃣ Combien d'enfants sont concernés en France, et selon quelle source ? Plus de 45 000 enfants sont privés de domicile (p.3). Le baromètre Enfants à la rue recense 2 159 enfants restés sans solution d'hébergement après un appel au 115 à la veille de la rentrée 2025 (p.8). Ces chiffres sous-estiment la réalité en raison du non-recours (p.13).

2️⃣ Une commune a-t-elle le droit d'agir alors que l'hébergement relève de l'État ? Oui. L'État reste garant du droit à l'hébergement et au logement, mais les communes disposent de leviers propres (petite enfance, école, santé de proximité, action sociale facultative). Le schéma de répartition des compétences détaille ces marges (p.6-7, p.34).

3️⃣ Comment repérer des enfants qui échappent aux dispositifs ? En combinant observation sociale locale, opérations de dénombrement (« Nuit de la solidarité »), domiciliation, aller-vers et partenariats avec l'Éducation nationale, les SIAO et les associations (p.13, p.21-27).

4️⃣ Quelle place donner à la parole des enfants ? Le guide en fait un principe : mettre en place des démarches consultatives visant les enfants eux-mêmes, au titre de l'article 12 de la CIDE, car leurs besoins diffèrent de ceux des parents (p.19).

5️⃣ Que faire lors d'une évacuation de bidonville ou d'une expulsion ? Anticiper, protéger les familles pendant l'opération et garantir une prise en charge immédiate et continue ensuite, au-delà du strict respect du cadre légal (p.49-52). Un focus signale aussi la présence de mineurs non accompagnés dans les lieux de vie informels et l'obligation de saisir le procureur ou d'orienter vers la protection de l'enfance (p.41).

6️⃣ Comment améliorer l'accès aux soins de ces enfants ? Mobiliser la médiation en santé et soutenir l'implantation de dispositifs adaptés (LHSS pédiatriques, PASS), tout en veillant à ne pas substituer la médiation au droit commun (p.94). Le contrat local de santé est un cadre de coordination utile (p.91-92).

7️⃣ Existe-t-il un outil pour situer sa collectivité ? Oui : la grille d'auto-évaluation « Ma ville est-elle outillée ? » permet de se positionner enjeu par enjeu et de lister les actions déjà menées ou à engager (p.108-111).

6️⃣ RÉÉCRITURE EN FALC

Ce que dit le document

En France, beaucoup d'enfants n'ont pas de logement. Ils sont plus de 45 000. Certains dorment dans la rue. D'autres vivent dans des bidonvilles ou des logements de secours.

Ces enfants ont des droits. Ils ont droit à l'école. Ils ont droit aux soins. Ils ont droit à manger à leur faim.

Ce guide est fait pour les villes. Il explique ce que les villes peuvent faire. L'État doit trouver des logements. Mais la ville peut aussi beaucoup aider.

Les idées importantes

• La ville doit d'abord savoir où sont ces enfants. C'est difficile car ils sont souvent invisibles.
• La ville peut aller vers les familles dans la rue. Par exemple avec des équipes qui se déplacent.
• La ville peut aider les enfants à aller à l'école et à voir un médecin.
• Il faut écouter les enfants. Les enfants ont le droit de dire ce dont ils ont besoin.
• Le guide donne une liste de questions. La ville répond à ces questions. Elle voit ce qu'elle fait bien. Elle voit ce qu'elle peut améliorer.

Note : FALC = Facile À Lire et à Comprendre. C'est une façon d'écrire simple, pour que tout le monde comprenne.

7️⃣ ANALYSE TRANSVERSALE — VALEURS DE PRATIQUES EN SANTÉ

• Littératie : le guide recommande une information adaptée et multilingue (Soliguide, p.32) et l'adaptation des guichets d'orientation (p.33) ; il ne mobilise pas explicitement le référentiel FALC.
• Empowerment : la prise en compte de l'opinion des enfants au titre de l'article 12 de la CIDE est posée comme levier d'efficacité des politiques (p.19).
• Participation : des démarches consultatives ciblant les enfants sont recommandées (p.19) ; un exemple de co-construction avec enfants et familles est décrit à Nantes sur la restauration scolaire (p.100).
• Santé communautaire : la dimension collective passe par les contrats locaux de santé et l'animation territoriale de la santé (p.91-92) et par la médiation en santé (p.94).
• Éthique : les risques liés aux évacuations et expulsions sont identifiés et encadrés par des mesures de protection (p.49-52) ; la limite de la médiation (non-substitution au droit commun) est explicitée (p.94).
• Droits humains : l'ensemble du guide s'ancre dans la CIDE et le droit commun (DAHO, droit à l'école, à la santé, à l'alimentation), avec un principe d'inconditionnalité et d'équité de l'accueil (transversal).
• Intersectorialité : de nombreux partenariats sont recommandés — SIAO, CCAS/CIAS, Éducation nationale, ARS, associations, projets alimentaires territoriaux (p.10-11, p.98).
• Partenariat : des modèles formalisés sont décrits (comité technique « Enfants sans-domicile », réseau Ville amie des enfants, stratégie partenariale « Montpellier Zéro Bidonvilles », p.42 ; diagnostics de l'association Trajectoires, p.40).
• Lutte contre les discriminations : le guide traite de publics exposés (mineurs non accompagnés, familles en habitat informel) et promeut un accès inconditionnel ; il ne développe cependant pas une analyse systématique des mécanismes discriminatoires (limite à signaler).

8️⃣ ÉVALUATION DE LA FIABILITÉ DE LA RESSOURCE

Pertinence scientifique : source institutionnelle solide (UNICEF France) et données récentes et convergentes (baromètre 2025, chiffres cohérents avec ceux de la Fondation pour le Logement des Défavorisés). Cadre juridique cité et vérifiable (CIDE, CASF, loi DALO du 5 mars 2007). Limite majeure à foregrounder : il s'agit d'un guide de plaidoyer et de pratiques, non d'une évaluation d'impact. Les « exemples inspirants » sont des retours d'expérience non évalués selon un protocole comparatif ; ils démontrent la faisabilité, pas l'efficacité mesurée. Certaines données de contexte proviennent d'enquêtes plus anciennes (ex. dénombrement des mineurs isolés, mars 2024) et évoluent rapidement.

Pertinence opérationnelle : élevée. La structure enjeu → recommandation → piste d'action → exemple, la cartographie des compétences (p.6-7) et surtout la grille d'auto-évaluation (p.108-111) rendent le document directement utilisable en collectivité. La transférabilité des dispositifs municipaux dépend toutefois des moyens et de la configuration locale — le guide le reconnaît lui-même en rappelant les compétences limitées des communes sur la santé et l'hébergement.

9️⃣ HASHTAGS STRATÉGIQUES

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