🧭📋 Freins, leviers, exemples de gouvernance, de diagnostic et d’évaluation, et six recommandations adressées aux collectivités et aux acteurs régionaux et nationaux.
Ce document s'adresse aux coordinateurs de Contrats locaux de santé (CLS), aux élus et aux services des collectivités qui veulent faire de leur CLS un levier de la Santé dans Toutes les Politiques (SdTP). À partir de trois études de cas, il identifie les principaux freins, leviers et conditions qui permettent aux CLS de contribuer à cette approche à l'échelle locale (p. 6). Il compare plusieurs façons d'organiser un CLS : sa place dans la politique de santé, le comité de pilotage, le comité technique, les groupes de travail et la coordination. Pour chacune, il présente les atouts et les limites selon le contexte local, sans désigner un modèle meilleur qu'un autre (p. 7, 18-22). Il montre aussi comment articuler le CLS avec d'autres plans, comme le Plan climat-air-énergie territorial (p. 24), et comment évaluer un CLS au-delà du simple bilan des actions (p. 25-27). Il illustre chaque point par des exemples tirés de Poitiers, Villeurbanne et Thionville Fensch, et se termine par six recommandations, chacune avec ses destinataires (p. 28-33).
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1️⃣ Résumé
Créé par la loi HPST de 2009, le Contrat local de santé (CLS) est un contrat signé par l'ARS et une commune ou un groupement de communes (p. 5). Selon le document, il n'a pas été conçu à l'origine comme un instrument explicite de mise en œuvre de la Santé dans Toutes les Politiques (SdTP), mais il a le potentiel de jouer ce rôle (Diallo, Le Bodo et Breton 2022) (p. 6). L'étude analyse à quelles conditions il peut effectivement le devenir, à partir de trois collectivités membres du Réseau français Villes-Santé (RfVS) : Poitiers, Villeurbanne et Thionville Fensch Agglomération (p. 6).
La méthode croise une analyse des documents de chaque CLS et neuf entretiens semi-directifs menés avec des coordinateurs de CLS, des élus à la santé et des agents d'autres services (p. 6). L'analyse des documents repose sur un cadre développé par le RfVS au sein d'un groupe de travail international du projet JA PreventNCD (p. 6). L'étude ne vise pas un échantillon représentatif (p. 6).
Les résultats portent sur la planification, les ressources (financements, données et temps), la gouvernance, l'équité, l'articulation avec les autres plans et dispositifs, et l'évaluation (p. 7-27). Les six recommandations s'adressent aux collectivités territoriales ainsi qu'aux acteurs régionaux et nationaux qui accompagnent, financent et structurent les CLS (p. 28).
2️⃣ Ce qu’il faut retenir
1️⃣ Le CLS n’est pas en lui-même une démarche de SdTP. Il peut en devenir un levier structurant lorsqu’il sert de cadre de gouvernance, de coordination intersectorielle et de mobilisation collective (p. 28). Non contraignant, il gagne en portée avec le portage politique (p. 8) et l’articulation avec des politiques dotées d’un cadre réglementaire ou stratégique : PCAET, PLU/PLUi, contrat de ville (p. 9).
2️⃣ Des financements peu lisibles et des données insuffisantes (constats). Les trois collectivités font le même constat : les ressources financières des CLS perdent peu à peu en lisibilité et en stabilité, car les contrats récents détaillent de moins en moins les contributions de chacun (p. 15). Les financements principaux de l'ARS et de la collectivité restent relativement stables, mais ils couvrent surtout le poste de coordinateur et le Diagnostic local de santé. La plupart des actions n'ont pas de financement fléché lors de leur inscription, et les coordinateurs doivent ensuite chercher des fonds par appels à projets ou subventions (p. 16). Les données de santé à l'échelle infra-communale sont décrites comme insuffisamment disponibles ou accessibles, ce qui limite l'objectivation des inégalités sociales et territoriales de santé (ISTS), la priorisation et l'évaluation (Réseau français Villes-Santé 2023) (p. 17).
3️⃣ Deux outils développés localement (existants dans les collectivités étudiées). À Villeurbanne, une grille d’analyse avec score, remplie pour chaque fiche action, estime les impacts supposés sur les inégalités sociales de santé ; le document précise qu’elle n’est pas une évaluation d’impact (p. 23). À Thionville Fensch, les coordinatrices du CLS et du PCAET ont identifié des indicateurs communs (p. 26).
3️⃣ Pour agir
1️⃣ Construire une culture commune de la santé en créant des espaces d'échange interservices (action demandée par le document, recommandation 2 ; destinataires : directions générales, services municipaux). Ces espaces peuvent être des groupes interservices, des commissions transversales ou des comités santé. Ils permettent aux agents de se connaître, de comprendre comment leurs projets agissent sur les déterminants de santé et de repérer des occasions de collaborer (p. 29). Exemple : à Poitiers, la commission transversale santé réunit toutes les directions pour partager les projets en cours, repérer des synergies et développer des actions co-portées. Les services sollicitent désormais d'eux-mêmes le pôle santé, mais cette dynamique doit être entretenue en continu (p. 13).
2️⃣ Faire du Diagnostic local de santé un processus de mobilisation collective (action demandée par le document, recommandation 4 ; destinataires : collectivités, ARS, ORS, producteurs de données), en mobilisant services municipaux, partenaires du territoire et habitants (p. 31). Exemple : à Villeurbanne, le DLS a été présenté à une vingtaine de directions municipales (p. 10).
3️⃣ S’inspirer de la grille d’analyse des inégalités sociales de santé de Villeurbanne (outil existant cité par le document). Critères : déterminants concernés, participation des habitants, publics en situation de vulnérabilité, coopération entre secteurs (p. 23). Le document ne précise pas si la grille est diffusée. Suggestion Pratiques en Santé : se renseigner auprès de la Ville pour savoir si elle peut être partagée.
4️⃣ 3 questions pratiques
1️⃣ Faut-il obligatoirement un Comité technique (COTECH) ?
Non. Selon le document, le COTECH peut devenir superflu lorsque le COPIL est large ou directement en lien avec les porteurs d’actions ; il devient un maillon essentiel lorsque le COPIL doit rester resserré ou que la collectivité cherche à renforcer sa transversalité interne (p. 21). Poitiers fonctionne sans COTECH (p. 19) ; à Villeurbanne, le COTECH, composé exclusivement d’agents municipaux, est l’instance de pilotage opérationnel (p. 20).
2️⃣ Peut-on ajouter des actions au CLS après sa signature ?
Oui, dans les CLS plus souples, qui permettent d’intégrer des fiches-actions après la signature (p. 24). À Thionville Fensch, plusieurs actions de santé environnement ont été ajoutées après la signature, à la suite de la participation de la coordination du CLS aux instances du PCAET (p. 24).
3️⃣ Comment évaluer un CLS au-delà du bilan des actions ?
Certains CLS élargissent l’évaluation à l’ensemble des dynamiques territoriales et partenariales de santé (p. 26) ; Poitiers évalue le CLS à travers la gouvernance et la coordination plutôt que les résultats de chaque action (p. 27). Le document précise que les coordinateurs jugent les outils, méthodes et indicateurs encore insuffisants (p. 26).
5️⃣ Pour aller plus loin
Blog Pratiques en Santé : aucun article sur le Contrat local de santé ou la Santé dans Toutes les Politiques n’a pu être identifié et vérifié (recherches sur pratiquesensante.com et pratiquesensante.odoo.com ; le site bloque la consultation automatisée). À compléter et vérifier manuellement avant publication.
Ressource externe (source externe) : ARS Normandie, Guide régional du Contrat local de santé (CLS) à destination des équipes chargées de la coordination d’un Contrat local de santé, édition février 2025. Fiches pratiques sur la gouvernance et la coordination, les missions de coordination, le diagnostic local, le plan d’action et les indicateurs d’évaluation. Complémentaire des recommandations 3 à 5 du document ; contexte normand, à transposer. URL ouverte et vérifiée le 9 octobre 2026.
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