🤝 MSP et CPTS : qui réalise, qui coordonne, qui finance ? AVECsanté propose des repères et deux fiches outils : diagnostic express et Qui fait quoi ? . 🗺️ Huit exemples régionaux décrivent des répartitions de rôles : ICOPE, obésité infantile, douleur chronique, ETP, TND, Cafés Santé, livret d’accueil
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1️⃣ RÉSUMÉ
La coexistence de multiples dispositifs de coordination peut susciter des interrogations sur le rôle, le périmètre et les responsabilités de chacun (p. 4). Le guide distingue deux échelles : la MSP, structure effectrice de soins intervenant à l’échelle d’une patientèle, et la CPTS, organisation facilitant le travail des effecteurs à l’échelle de la population d’un territoire, selon le principe de subsidiarité (p. 5, 11). Il traite de la gouvernance des CPTS (p. 13), de la complémentarité des coordinations (p. 14) et du dialogue entre projets de santé en matière de prévention (p. 17-18). Il présente deux fiches outils (p. 10, 15-16), les points de vue des présidents de France Assos Santé et de la Fédération des CPTS (p. 12, 19) et huit fiches synthèse régionales (p. 20-35). Il est nourri d’entretiens d’acteurs régionaux travaillant en MSP et en CPTS (p. 5).
2️⃣ CE QU'IL FAUT RETENIR
1️⃣ Deux rôles distincts. Selon le guide, la MSP est une structure effectrice de soins ; la CPTS n’a pas vocation à l’être, ni à salarier un professionnel de santé pour la réalisation d’actes de soins ou de prévention (p. 8). Un financement clair et non concurrentiel figure parmi les conditions de la collaboration (p. 5).
2️⃣ La place des MSP dans la gouvernance. Trois configurations de statuts de CPTS sont décrites, dont une où les MSP peuvent adhérer en tant que personnes morales (p. 13). Pour AVECsanté, il paraît nécessaire que les MSP puissent intégrer ainsi la gouvernance des CPTS (p. 13). Exemple : voix pondérées à la CPTS de la Bièvre (p. 13, 29).
3️⃣ La prévention, zone de chevauchement. Champ partagé entre MSP et CPTS, la prévention connaît un risque de chevauchement à anticiper : actions similaires, sollicitation répétée des mêmes professionnels, moindre lisibilité pour les usagers (p. 17). Le guide estime nécessaire de renforcer les moyens dédiés à la prévention au sein des MSP (p. 18).
3️⃣ POUR AGIR
1️⃣ Outil existant cité — Diagnostic express MSP-CPTS (p. 10). Neuf affirmations à cocher Oui / En partie / Non, idéalement en collectif, avec plusieurs membres de l’équipe et/ou le coordinateur de la MSP. Le guide propose ensuite de choisir 1 ou 2 sujets à travailler en priorité, à mettre à l’ordre du jour d’un prochain échange MSP-CPTS (p. 10).
2️⃣ Outil existant cité — Grille « Qui fait quoi ? » (p. 15-16). Dix questions pour poser les rôles avant le lancement d’une action, ou les clarifier quand des chevauchements apparaissent, en partant du besoin à résoudre et non des dispositifs ou financements disponibles (p. 15). Un exemple renseigné porte sur la douleur chronique (p. 16).
3️⃣ Outil existant cité — « Quand ça coince ? » (p. 18). Cinq questions pour remettre le besoin au centre en cas de désaccord entre MSP et CPTS. Si le dialogue ne suffit pas, la fédération régionale AVECsanté peut accompagner les équipes de MSP (p. 18). Coordonnées des fédérations régionales : p. 37-38.
4️⃣ 3 QUESTIONS PRATIQUES
1️⃣ Une CPTS peut-elle rémunérer des professionnels pour réaliser des actions de prévention ?
Selon le guide, la CPTS facilite les actions de prévention réalisées par les effecteurs (communication, recherche de locaux…) mais n’a pas vocation à rémunérer des professionnels de santé pour les faire (vaccination, bilan de prévention, dépistage, ETP, ateliers…) (p. 5, 17). Les exemples régionaux décrivent d’autres financements par des CPTS : matériel (p. 9, 21), formation (p. 27, 29), transfert d’un dispositif et animation territoriale (p. 25).
2️⃣ Une CPTS a-t-elle besoin de données de santé individuelles ?
Le guide indique que les missions des CPTS ne requièrent pas de fait la détention de données de santé individuelles (p. 7). Exemple : la CPTS Entre-deux-Mers recueille les coordonnées des personnes cherchant un médecin traitant et les supprime une fois l’usager orienté (p. 7). Le président de France Assos Santé exprime un point de vue différent : les CPTS pourraient, sous certaines conditions, devenir des entrepôts de données de santé territoriaux (p. 12).
3️⃣ Comment une MSP peut-elle siéger dans la gouvernance d’une CPTS ?
Trois possibilités sont décrites : statuts sans collèges ; collèges par secteur sans collège de l’exercice coordonné ; collèges de l’exercice coordonné avec adhésion des MSP en tant que personnes morales, avec une réflexion à mener sur la pondération des votes (p. 13). Les exemples varient : présidence obligatoirement issue d’une MSP en Balagne (p. 21), pas d’adhésion des MSP en personne morale à Douar Mor (p. 25), pas de représentation des personnes morales au conseil d’administration au Grand Lons (p. 35).
5️⃣ POUR ALLER PLUS LOIN
1️⃣ Blog Pratiques en Santé —accès et organisation des soins - https://www.pratiquesensante.com/7-1-acces-et-organisation
2️⃣ Sénat, Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — « Financement des CPTS : pour un contrôle au service de l’action des professionnels de santé », rapport d’information de Corinne Imbert et Bernard Jomier, adopté le 15 octobre 2025 (synthèse). Source externe, complémentaire sur la question du financement des CPTS ; ce n’est pas un outil pratique. Consulté le 19 octobre 2026.
https://www.senat.fr/rap/r25-032/r25-032-syn.pdf
6️⃣ #️⃣ HASHTAGS
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