🔦 55 mesures contre les discriminations : ce qui change (enfin) sur le terrain
🔍💡 Discriminations liées à l'origine : pour la première fois, un axe entier cible la santé, le logement et l'emploi — avec testing, mesure des inégalités et information des patients sur leurs recours. Un cadre 2026-2029 à connaître pour agir localement. 🛡️
Pour la première fois entre pour la première fois dans le plan
- Mesure 4.1.5 (p. 30) : mieux mesurer, documenter et rendre visibles les discriminations dans le domaine de la santé — Ministère de la Santé (pilote).
- Mesure 4.2.9 (p. 33) : renforcer l'information des patients en matière de non-discrimination et de recours — Ministère de la Santé (pilote).
📌 Ce plan est le cadre national de référence qui structurera, jusqu'en 2029, l'action publique territoriale contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine — y compris, pour la première fois, dans le champ de la santé, du logement et de l'emploi. Il fournit des leviers directement mobilisables sur le terrain : cartographie des associations, guide de dépôt de plainte, dispositifs de signalement, plans départementaux à généraliser. Sa connaissance permet d'ancrer une action locale dans une feuille de route dotée d'indicateurs et de financements, et d'articuler prévention, accès aux droits et lutte contre les inégalités sociales de santé.
Source : 📒 https://www.dilcrah.gouv.fr/priorites/plans-interministeriels
📜🔗LIEN vers la source
🎥 https://www.youtube.com/watch?v=w0mPYmuTwf0
1. RÉSUMÉ ANALYTIQUE
Un cadre interministériel refondu face à la banalisation de la haine.
Chaque année, près de 1,7 million de personnes déclarent subir des propos ou actes racistes, antisémites ou discriminatoires (éditorial, p. 2). Face à cette résurgence, le plan 2026-2029 mobilise l'ensemble du Gouvernement autour de quatre priorités : transmettre les valeurs républicaines dès le plus jeune âge, mieux protéger les victimes et sanctionner les auteurs, mobiliser durablement la société, et — pour la première fois — combattre spécifiquement les discriminations liées à l'origine (p. 3). Il est issu d'une concertation associant 110 associations consultées, 5 grandes réunions thématiques, les parlementaires, la CNCDH et le Défenseur des droits (p. 6). La lutte contre la haine en ligne et les enjeux d'intelligence artificielle sont intégrés de façon transversale aux quatre axes (p. 4).
Une architecture opérationnelle assortie d'indicateurs et d'une gouvernance renforcée.
Le plan décline 13 objectifs stratégiques et 55 mesures, chacune adossée à des indicateurs de suivi et à un ou plusieurs ministères pilotes (p. 7). La gouvernance repose sur deux comités techniques annuels (mars, octobre) et un comité ministériel (décembre), la CNCDH évaluant chaque année l'état d'avancement (p. 7). Pour les acteurs de terrain, les apports les plus directs relèvent de l'accès aux droits (guide de dépôt de plainte, cartographie interactive des associations, dispositifs de plainte « hors les murs »), de la mesure objectivée des discriminations (campagnes de testing biennales) et de l'ouverture explicite d'un chantier « santé », piloté par le ministère de la Santé.
Les chapitres des 52 mesures
Axe 1 — De l'École à l'Université (bâtir une jeunesse républicaine et universaliste)
- 1.1 Déconstruire les préjugés racistes et antisémites et former les consciences
- 1.2 Accompagner et former celles et ceux qui éduquent
- 1.3 Sensibiliser dès le plus jeune âge aux enjeux d'information et à la citoyenneté numérique
Axe 2 — Accompagner les victimes et garantir la sanction des auteurs
- 2.1 Poursuivre le renforcement de la formation des policiers, gendarmes et magistrats
- 2.2 Améliorer l'accompagnement des victimes et faciliter le dépôt de plainte
- 2.3 Renforcer la sanction des actes de haine et améliorer le suivi statistique des plaintes et condamnations
- 2.4 Renforcer les moyens d'action attachés à la lutte contre la haine en ligne
Axe 3 — Prévenir, former et mobiliser toute la société
- 3.1 Un État exemplaire
- 3.2 Mobiliser la société et les territoires
- 3.3 Mobiliser la société civile au cœur de l'espace numérique
Axe 4 — Combattre les discriminations liées à l'origine
- 4.1 Mesurer et débusquer les discriminations pour mieux les combattre
- 4.2 Prévenir et corriger
- 4.3 Garantir une IA responsable
2. POINTS CLÉS DU DOCUMENT
1. Un axe entièrement dédié aux discriminations liées à l'origine, incluant la santé (Axe 4, pp. 28-33). Pour la première fois, un axe complet cible l'emploi, le logement et la santé. Deux mesures relèvent directement du champ sanitaire, sous pilotage du ministère de la Santé : « Mieux mesurer, documenter et rendre visibles les discriminations dans le domaine de la santé » (mesure 4.1.5, p. 30) et « Renforcer l'information des patients en matière de non-discrimination et de recours » (mesure 4.2.9, p. 33).
2. L'objectivation des discriminations par le testing et la mesure (Axe 4, p. 30). Le plan prévoit une vaste campagne de testing dans l'inclusion économique tous les deux ans (mesure 4.1.1), l'intégration d'indicateurs de non-discrimination dans les mesures d'impact des entreprises (4.1.3) et un guide DILCRAH rappelant le cadre légal CNIL/Conseil constitutionnel pour mesurer la diversité (4.1.2).
3. Des outils opérationnels d'accès aux droits pour les victimes (Axe 2, pp. 19-20). Sont programmés : un guide d'accompagnement au dépôt de plainte (mesure 2.3.10, p. 20), une cartographie interactive des associations spécialisées accessible au grand public sur le site de la DILCRAH (2.2.8, p. 19), et une communication annuelle sur les dispositifs « hors les murs » (Visioplainte, Maisons France Service) et la plateforme PHAROS (2.2.9, p. 19).
4. Une déclinaison territoriale généralisée (Axe 3, p. 25). À ce jour, 54 départements sur 101 disposent d'un plan local de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations. Le plan fixe l'objectif de 100 % des départements dotés d'un plan d'ici le premier trimestre 2027 (mesure 3.2.10, p. 25), appuyé par la réunion semestrielle des CORAHD.
5. Un déploiement massif de la formation et de la prévention numérique (Axe 1, pp. 13-15). Objectif de 800 000 élèves par an bénéficiant d'une visite mémorielle (mesure 1.1.2, p. 12), formation de 1 000 référents « Valeurs de la République » et 19 000 cadres de l'Éducation nationale (1.2.12, p. 14), intégration de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme à la certification PIX du cycle 3 à la Terminale (1.3.14, p. 14). La formation à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur est rendue obligatoire par la loi du 31 juillet 2025 (encadré p. 15).
3. PISTES D'ACTION POUR LES ACTEURS LOCAUX
1. Repérer et diffuser, dès sa parution, la cartographie interactive des associations spécialisées annoncée sur le site de la DILCRAH (mesure 2.2.8, p. 19) pour orienter les personnes victimes de discrimination vers un accompagnement de proximité.
2. Intégrer à ses supports d'accueil et d'information le futur guide d'accompagnement au dépôt de plainte (mesure 2.3.10, p. 20) et les voies de signalement « hors les murs » — Visioplainte, Maisons France Service, PHAROS (mesure 2.2.9, p. 19).
3. Se rapprocher du CORAHD départemental (comité opérationnel présidé par le préfet, réuni deux fois par an, p. 25) pour inscrire son action locale dans le plan territorial et, là où il n'existe pas encore, appuyer sa création avant le premier trimestre 2027 (mesure 3.2.10, p. 25).
4. Mobiliser l'entrée « santé » du plan pour documenter localement le renoncement et les refus de soins discriminatoires : appuyer la remontée de données prévue par la mesure 4.1.5 (p. 30) et renforcer l'information des patients sur leurs recours (mesure 4.2.9, p. 33). Besoin non couvert : le plan reste au stade de la mesure et de la documentation, sans dispositif opérationnel de médiation en santé détaillé — un angle mort à combler par les acteurs de terrain.
5. S'appuyer sur le réseau des musées engagés (60 structures, encadré p. 27) et les lieux de mémoire pour construire des temps de transmission et de dialogue, notamment via le Pass culture et ses ambassadeurs dédiés.
6. Pour les structures employeuses de plus de 250 salariés, anticiper la désignation d'un référent « lutte contre le racisme et l'antisémitisme », sur le modèle des référents harcèlement sexuel (mesure 3.2.12, p. 26), et se saisir du guide DILCRAH sur la mesure de la diversité dans le cadre légal CNIL (mesure 4.1.2, p. 30).
4. RÉFÉRENCES COMPLÉMENTAIRES
🔍➕ Pour plus d'informations, voir les articles référencés par "Pratiques en Santé" sur le thème des inégalités https://pratiquesensante.odoo.com/2-1-inegalies-sociales-territoriales ➡️🔗 de la lutte contre les violences ➡️🔗 https://pratiquesensante.odoo.com/2-2-lutte-contre-les-violences
1. Défenseur des droits — Prévenir les discriminations dans les parcours de soins : un enjeu d'égalité (mai 2025). Rapport fondé sur plus de 1 500 témoignages, directement complémentaire de l'entrée « santé » du plan (mesures 4.1.5 et 4.2.9). Recommande une stratégie nationale, la formation des professionnels et le développement de la médiation en santé.
2. CNCDH — 36ᵉ rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie (juin 2026). Rapport d'évaluation indépendant de la politique publique, avec Baromètre racisme et données chiffrées actualisées. Éclaire de façon critique la mise en œuvre des plans nationaux successifs.
3. DILCRAH / DGESCO — Vademecum Agir contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine à l'École (version février 2026). Outil opérationnel de fiches (comprendre, analyser, répondre, prévenir), dont le plan généralise l'usage (mesure 3.1.4). Directement transposable en animation et formation.
5. FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ)
1. Qu'est-ce qui distingue ce plan du précédent (2023-2026) ? L'ajout d'un axe entièrement dédié à la lutte contre les discriminations liées à l'origine dans l'emploi, le logement et la santé — une première (p. 3, pp. 28-33) — et l'intégration transversale de la haine en ligne et de l'IA aux quatre axes (p. 4).
2. Comment le plan sera-t-il suivi et évalué ? Deux comités techniques par an (mars, octobre) et un comité ministériel (décembre), avec une évaluation annuelle de l'état d'avancement par la CNCDH ; chaque mesure est adossée à des indicateurs de suivi (p. 7).
3. Le plan comporte-t-il des mesures concernant directement la santé ? Oui : mesurer, documenter et rendre visibles les discriminations en santé (mesure 4.1.5, p. 30) et renforcer l'information des patients sur la non-discrimination et les recours (mesure 4.2.9, p. 33), le ministère de la Santé étant pilote.
4. Que prévoit le plan pour aider concrètement les victimes à agir ? Un guide de dépôt de plainte (2.3.10, p. 20), une cartographie interactive des associations (2.2.8, p. 19), une communication annuelle sur les plaintes « hors les murs » et PHAROS (2.2.9, p. 19), et la clarification des parcours de signalement de la haine en ligne (2.4.14, p. 20).
5. Comment le plan agit-il au niveau des territoires ? Il vise 100 % des départements dotés d'un plan local d'ici le premier trimestre 2027 (54/101 aujourd'hui), avec les CORAHD comme instance de coordination semestrielle (mesure 3.2.10 et encadré p. 25).
6. Comment le plan entend-il objectiver les discriminations ? Par une campagne de testing biennale dans l'inclusion économique (4.1.1, p. 30), l'intégration d'indicateurs dans les mesures d'impact des entreprises (4.1.3) et un guide DILCRAH encadré par la CNIL et le Conseil constitutionnel (4.1.2, p. 30).
7. Les entreprises et employeurs sont-ils concernés ? Oui : désignation de référents dans les entreprises de plus de 250 salariés (3.2.12, p. 26), déploiement de plans « Diversité » (4.2.8, p. 33), mesure de l'effectivité de l'obligation de formation à la non-discrimination (art. L. 1131-2 du Code du travail, mesure 4.2.6, p. 32).
6. RÉÉCRITURE EN FALC
Ce que dit le document
La France a un nouveau plan pour 2026 à 2029.
Ce plan lutte contre le racisme et l'antisémitisme.
Il lutte aussi contre les discriminations.
Une discrimination, c'est traiter une personne moins bien à cause de son origine.
Chaque année, beaucoup de personnes sont victimes de racisme.
Près de 1,7 million de personnes en France.
Le plan veut arrêter cela.
Les points importants
Le plan a 4 grandes parties.
Il contient 55 actions à faire.
Partie 1 : l'école.
On apprend aux élèves à respecter les autres.
On forme les enseignants.
Partie 2 : aider les victimes.
On aide les victimes à porter plainte.
On punit les personnes qui font du mal.
Partie 3 : agir partout en France.
Chaque département doit avoir un plan.
Les associations et les mairies travaillent ensemble.
Partie 4 : l'égalité au travail, au logement et en santé.
C'est une nouveauté.
Le plan mesure les discriminations en santé.
Il informe les patients sur leurs droits.
Un patient peut faire un recours s'il est mal traité.
Ce que vous pouvez faire
Vous pouvez informer les personnes sur leurs droits.
Vous pouvez les aider à trouver une association.
Vous pouvez les aider à porter plainte.
7. ANALYSE TRANSVERSALE — VALEURS DE PRATIQUES EN SANTÉ
Littératie : partielle — le plan prévoit un renforcement de l'information des patients (4.2.9) et de l'éducation aux médias, mais ne détaille pas d'outils adaptés aux faibles niveaux de littératie.
Empowerment : l'accompagnement des conseils de jeunes dans leur compétence anti-discrimination (mesure 3.2.7) et le renforcement des recours des patients traduisent une logique de capacitation, restant toutefois cadrée par l'État.
Participation : forte au stade de l'élaboration (110 associations consultées, 5 réunions thématiques, contributions parlementaires) ; la co-construction se poursuit via les comités de suivi impliquant la société civile (pp. 6-7).
Santé communautaire : peu explicitée en tant que telle ; la dimension collective transparaît dans la mobilisation des territoires et du réseau associatif, sans approche communautaire formalisée.
Éthique : le plan identifie les biais — notamment algorithmiques dans le recrutement (mesure 4.3.11) — et cadre la mesure de la diversité par les repères CNIL et Conseil constitutionnel.
Droits humains : l'ensemble du plan procède du principe d'égalité et de non-discrimination, avec un ancrage universaliste républicain affirmé.
Intersectorialité : structurellement forte — chaque mesure associe plusieurs ministères pilotes et concourants (Éducation, Intérieur, Justice, Santé, Travail, Logement, Culture, Sports).
Partenariat : formalisé via conventions-cadres (police/gendarmerie, ENM, lieux de mémoire), chartes d'engagement et réseau des musées engagés.
Lutte contre les discriminations : objet central du plan ; le non-jugement et la diversité sont pris en compte, notamment par le testing, la mesure et la formation à la non-discrimination.
8. ÉVALUATION DE LA FIABILITÉ DE LA RESSOURCE
Pertinence scientifique : élevée sur le plan institutionnel. Document gouvernemental officiel, issu d'une concertation large et alimenté par des autorités indépendantes (CNCDH, Défenseur des droits). Les données chiffrées (1,7 million de victimes, 54/101 départements) sont cohérentes avec les sources publiques. Signalement de genre : il s'agit d'un document programmatique et politique, non d'une étude ou d'un guide méthodologique — les mesures relèvent de l'engagement à réaliser, pas de dispositifs déjà évalués. La CNCDH, dans son évaluation du plan précédent (mars 2026), pointait un bilan mitigé et un affaissement du portage politique : à lire comme un cadre d'intention dont l'effectivité dépendra de la mise en œuvre.
Pertinence opérationnelle : bonne à moyenne. Le tableau de suivi (indicateurs + ministères pilotes) est directement exploitable pour situer une action locale. En revanche, plusieurs mesures « santé » restent au stade de la mesure/documentation, sans outillage opérationnel immédiat — l'utilisabilité de terrain devra être complétée par des ressources tierces (cf. rapport Défenseur des droits).