👀 « On attend le pénal. » Cette phrase revient trop souvent quand un enfant révèle des violences à l'école. Après six mois d'exercice, la déléguée à la protection des enfants montre où la chaîne de protection se casse, et propose 30 recommandations pour la réparer.
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1. Résumé
La fonction de déléguée à la protection des enfants à l'école a été créée en avril 2026, au sein de la médiation de l'éducation nationale. Avec les médiateurs académiques, la déléguée traite les réclamations sur des violences de toute nature, y compris pendant le temps périscolaire. Depuis le début de 2026, les médiateurs académiques ont déclaré environ 320 saisines sur ce thème. La déléguée a suivi 160 situations, issues de ces saisines et de celles qu'elle a reçues directement. Peu d'entre elles concernent des violences sexuelles. Pourtant, selon l'estimation de la CIIVISE citée par le rapport, 160 000 enfants subissent des violences sexuelles chaque année.
Le rapport décrit la « chaîne de protection » : prévention, repérage, écoute de l'enfant, signalement, suites et accompagnement. Les situations analysées montrent plusieurs difficultés : des signalements qui ne sont pas faits, des procédures disciplinaires repoussées en attendant la justice, et des victimes qui doivent changer d'établissement. La déléguée rappelle que l'administration peut agir sans attendre la fin de la procédure pénale. Ses 30 recommandations portent sur l'information, la coordination des acteurs et la formation des professionnels.
2. Les 5 idées principales
Des violences importantes, encore peu révélées. — Selon l’enquête de la Depp citée, 34% des élèves de CE2 à CM2 déclarent une violence sexuelle à l’école en 2024-2025 : regards dans les toilettes, tentatives de baisers ou de contacts sans accord. Parmi les victimes de violences de toute nature, 4 sur 10 en ont parlé. Les remontées dans Faits établissements montrent aussi une forte hausse des violences sexuelles entre élèves en maternelle et en élémentaire. (p. 22)
Le périscolaire, un angle mort Un élève peut passer 21 heures par semaine en temps périscolaire, contre 24 heures en classe. Pour les parents, l'école forme « un tout indivisible ». Pourtant, les responsabilités sont partagées entre plusieurs acteurs et les incidents ne remontent pas par les mêmes circuits. Le rapport recommande un dispositif de signalement commun et la présence des responsables du périscolaire au conseil d'école. (p. 23-24, 27-28)
Signaler, c'est protéger — Il n’est pas nécessaire de prouver les faits ni d’attendre une plainte. Le rapport distingue l’information préoccupante, transmise à la CRIP du conseil départemental, du signalement au procureur. Les risques de poursuite du signalant sont très limités s’il agit de bonne foi, dans le cadre légal et avec mesure. Le non-respect de l’article 40 peut exposer un agent public à des poursuites disciplinaires. (p. 42-43, 45)
« On attend le pénal » : une erreur fréquente L'enquête pénale et la procédure disciplinaire sont indépendantes l'une de l'autre. Un classement sans suite ne prouve pas que les faits n'ont pas eu lieu. La présomption d'innocence n'empêche pas de prendre des mesures de protection. Quand l'administration n'agit pas, ce sont souvent les élèves victimes qui changent d'établissement, avec un sentiment de « double peine ». (p. 43, 50-52, 56)
Former tous les personnels, de façon cohérente —Former tous les personnels, de façon cohérente — L’offre de formation est hétérogène et peu lisible. En trois ans, le nombre de stagiaires est passé de 18 565 à 82 220 pour l’EVAR/EVARS, l’égalité filles-garçons et les violences sexistes et sexuelles. Cette comparaison reste fragile : les premières données ont été reconstituées. Les formations spécifiques aux violences restent peu nombreuses. Pour le nouveau questionnaire, la déléguée insiste sur l’entretien avec l’enfant repéré et son suivi. (p. 39, 61, 64)
3. Ce qui surprend
Une élève a rapporté une « tapette sur les fesses » d’un enseignant. Selon la famille, sa parole a été discréditée. La direction a signalé les faits aux services académiques, mais conseillé à l’enseignant de porter plainte pour dénonciation calomnieuse. L’élève a été sanctionnée. (p. 17)
Dans le plan « Brisons le silence », les réponses « problématiques » sont automatiquement transmises au chef d’établissement ou au directeur d’école. La déléguée se demande si ce premier destinataire ne risque pas, dans certains cas, de freiner la parole des enfants. (p. 37)
D'après les échanges avec la DGRH, certains faits de violences sexistes et sexuelles commis par des personnels ont reçu des sanctions du « premier groupe », les plus légères : avertissement, blâme ou exclusion de 1 à 3 jours. Le rapport s'interroge sur ce choix. (p. 49)
4. Des idées pour agir sur le terrain
Ces pistes adaptent les constats et recommandations du rapport. Chacun les ajuste à ses compétences, à sa structure et aux protocoles locaux.
Repérer à l'avance sa « constellation d'appui » — Identifiez les professionnels pouvant soutenir un adulte face à une révélation : équipe mobile de sécurité, référents harcèlement et égalité, conseillers sociaux et de santé. Distinguez cet appui de la liste destinée aux élèves : adultes de confiance et numéros utiles, dont le 119 et le 3018. Le rapport recommande de diffuser cette seconde liste à chaque rentrée. (p. 45, 57)
Se former aux signaux faibles et à la stratégie de l'agresseur Le rapport cite deux outils : le livret « Mélissa et les autres » de la CIIVISE et le guide du CRIAVS Île-de-France sur les comportements sexuels des enfants. Ce guide distingue trois cas : les comportements liés au développement, ceux qui doivent poser question, et ceux qui demandent une aide professionnelle. Le rapport décrit aussi la stratégie de l'agresseur : il met l'enfant en confiance, l'isole, le dévalorise et lui impose le silence. Un comportement isolé n'est pas un élément déterminant, mais il appelle la vigilance. (p. 34-36)
Rapprocher le scolaire et le périscolaire Le rapport cite en exemple une formation commune aux enseignants et aux animateurs, organisée par une inspectrice. Il recommande que les responsables du périscolaire participent au conseil d'école et que le fonctionnement du périscolaire y soit inscrit à l'ordre du jour. Les projets éducatifs de territoire (PEdT) de seconde génération peuvent servir à écrire noir sur blanc les règles de sécurité des enfants. Associez la mairie, l'inspection et les associations. (p. 27-28)
Informer les familles et accompagner dans la durée Après des faits graves, le rapport recommande des réunions collectives qui expliquent aux familles ce qui a été fait et ce qui est prévu. L'accompagnement doit se poursuivre au-delà du signalement, surtout lors des changements de classe ou de niveau, pour éviter que la victime se retrouve à côté de l'élève mis en cause. Lorsque la situation le nécessite, l'enfant auteur doit lui aussi être accompagné. Les CRIAVS sont des centres de ressources pour les professionnels qui prennent en charge les auteurs. (p. 25, 56-57)
5. Pour aller plus loin
Références citées dans le rapport
CIIVISE, « Violences sexuelles faites aux enfants : repérer et signaler – Mélissa et les autres », livret de formation mis à jour en 2023 : https://www.ciivise.fr/melissa-et-les-autres
CIIVISE, avis sur le périscolaire, avril 2026 : https://www.ciivise.fr/avis-de-la-ciivise-sur-le-periscolaire
Kamionka J., 2026, « À l'école, les plus jeunes élèves sont plus souvent victimes de violence – Résultats de l'enquête nationale de climat scolaire et de victimation auprès des élèves de CE2-CM1-CM2 en 2024-2025 », Note d'information n° 26.46, Depp : https://doi.org/10.48464/ni-26-46
Sur le blog Pratiques en Santé
« Violences scolaires : le décret du 14 octobre 2026 impose de nouveaux dispositifs de prévention » : https://www.pratiquesensante.com/blog/pratiques-15/violences-scolaires-le-decret-du-14-octobre-2026-impose-de-nouveaux-dispositifs-de-prevention-6262
« Guide – Détection des violences et recueil de la parole de l'enfant victime » : https://www.pratiquesensante.com/blog/pratiques-15/guide-detection-des-violences-et-recueil-de-la-parole-de-l-enfant-victime-6263
6. Limites soulignées par le document
Ce premier rapport d’étonnement et d’observations n’est pas exhaustif. Établi après six mois d’exercice, il repose sur des réclamations et des échanges avec différents acteurs (p. 11). Les saisines, souvent tardives, restent peu nombreuses face aux 28 500 réclamations reçues par la médiation en 2025 (p. 14). Les données sur le périscolaire sont incomplètes, les incidents n’étant pas systématiquement remontés dans Faits établissements (p. 23). Pour « Brisons le silence », seuls quelques milliers de retours ont été portés à la connaissance de la déléguée, sans évaluation qualitative ni suivi individualisé au niveau national (p. 37). L’état des lieux des formations reste partiel, notamment pour les violences sexistes et sexuelles dans les 33 Inspé (p. 59, 62). Enfin, les chiffres de formation sur trois ans sont à comparer avec prudence : les données des deux premières années ont été reconstituées rétrospectivement (p. 64).
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