🌍💡 Santé mentale : une nouvelle impulsion territoriale ! Les projets territoriaux de santé mentale (PTSM) évoluent pour mieux répondre aux besoins des populations et des acteurs de terrain. Découvrez les priorités et outils concrets pour renforcer l’inclusion et la coordination.

Au coeur du sujet 

Résumé analytique 

Contexte et enjeux : une refonte nécessaire des PTSM

L’instruction ministérielle du 1er décembre 2025 actualise les projets territoriaux de santé mentale (PTSM), lancés en 2019 et arrivant à échéance. Elle s’appuie sur le bilan du « Tour de France des PTSM » (2024) et sur les retours des acteurs de terrain pour renforcer la coordination, l’inclusion et la prévention. L’enjeu est double : intégrer les trois dimensions de la santé mentale (promotion, troubles fréquents, troubles sévères) et garantir une gouvernance élargie, incluant les personnes concernées et leurs proches. Le document souligne aussi la nécessité d’articuler les PTSM avec d’autres dispositifs territoriaux (PRS, CLS, CPTS) et de répondre aux besoins spécifiques de publics vulnérables (enfants, personnes âgées, personnes sous main de justice, etc.).

Apports opérationnels : des outils pour agir

L’instruction propose des cadres concrets : positionnement du PTSM comme référence territoriale, rôle clé du coordonnateur (chef de projet opérationnel), et outils de collaboration (espace partagé, cartographie nationale). Elle insiste sur la participation des usagers, la fluidité des parcours, et la réduction des hospitalisations inadéquates. Les annexes détaillent des modalités pratiques pour la gouvernance, l’articulation avec les instances existantes, et la prise en compte des besoins prioritaires (repérage précoce, accès aux droits, prévention des crises).

Points à retenir

• Renforcer la gouvernance : Le PTSM doit mobiliser tous les acteurs (institutionnels, associatifs, usagers) et formaliser leurs engagements (annexes 2 et 3, p. 5-7).
• Prioriser les publics vulnérables : Volet spécifique « enfants-adolescents » et attention aux personnes âgées, en situation de handicap, ou en précarité (annexe 5, p. 9-10).
• Outils de collaboration : Espace partagé national et cartographie des PTSM pour faciliter l’échange de bonnes pratiques (annexe 6, p. 11).
• Articulation avec les dispositifs existants : Les PTSM doivent s’inscrire dans une logique de complémentarité avec les CLSM, PRS, et CPTS (annexe 4, p. 8).
• Évaluation et amélioration continue : Les PTSM de 2ème génération doivent intégrer une évaluation à 5 ans et des indicateurs partagés (p. 4).

Pistes d'action

• Utiliser la check-list de l’annexe 5 (p. 9-10) pour évaluer l’inclusion des publics prioritaires dans votre PTSM.
• Mobiliser les outils de l’annexe 6 (p. 11) : espace partagé national et cartographie pour benchmarker et mutualiser les ressources.
• Organiser des temps d’échange entre coordonnateurs de PTSM et autres dispositifs (CLSM, CPTS) pour éviter les doublons (annexe 4, p. 8).
• Impliquer les usagers : S’appuyer sur les GEM (Groupes d’Entraide Mutuelle) et les commissions des usagers pour co-construire les actions (annexe 3, p. 6-7).

Autres références

🔍➕ Pour plus d'informations, voir les articles référencés par "Pratiques en Santé" sur le thème sur   la santé mentale ➡️🔗 https://pratiquesensante.odoo.com/4-2-sante-mentale-et-psychique

Rapport du Tour de France des PTSM (2024) : Lien – Bilan des premiers PTSM et recommandations. 

RESSOURCES ADDITIONNELLES

Analyse transversale

Les points de repères -  📜🔗LIEN 

Analyse transversale selon les valeurs de Pratiques en Santé

• Littératie : Le document propose des outils accessibles (cartographie, espace partagé) mais ne détaille pas d’adaptation pour les publics en difficulté de compréhension.
• Empowerment : Participation renforcée des usagers et proches (annexe 3, p. 6-7).
• Participation : Mécanismes de co-construction via les instances de gouvernance (annexe 3, p. 6).
• Santé communautaire : Approche territoriale et partenariale (PRS, CLS, CPTS).
• Éthique : Prise en compte des biais culturels et sociaux via l’inclusion des publics vulnérables (annexe 5, p. 9-10).
• Droits humains : Accès aux droits et citoyenneté des personnes en situation de handicap psychique (p. 5).
• Intersectorialité : Collaboration santé-social-justice-éducation (annexe 4, p. 8).
• Lutte contre les discriminations : Focus sur les publics marginalisés (enfants protégés, personnes sous main de justice).

Synthèse : Le document répond aux critères de participation et d’intersectorialité, mais pourrait approfondir les adaptations pour les publics en situation de faible littératie.

Évaluation de la fiabilité

Le document est émis par le ministère, s’appuie sur des retours terrain (Tour de France des PTSM) et des textes réglementaires (Code de la santé publique). Les outils proposés (cartographie, espace partagé) sont concrets et actualisés.

Questions à choix multiples

Question 1 : Quel est l’objectif principal des PTSM de 2ème génération ? a) Remplacer les CLSM b) Renforcer la coordination et l’inclusion des usagers (p. 4) c) Centraliser les financements d) Supprimer les hospitalisations

Question 2 : Qui doit être systématiquement associé à l’élaboration du volet « enfants-adolescents » ? a) Les élus locaux uniquement b) Les conseils départementaux, l’Éducation nationale, et la PJJ (p. 10) c) Les mutuelles d) Les entreprises locales

Question 3 : Quel outil est mis à disposition pour faciliter la collaboration entre PTSM ? a) Un forum en ligne b) Un espace partagé national (annexe 6, p. 11) c) Une application mobile d) Un numéro vert

Question 4 : Quelle instance doit être mobilisée annuellement pour consolider la stratégie territoriale ? a) Le conseil municipal b) Une instance interministérielle (ARS, collectivités, usagers) (annexe 3, p. 6) c) La CPAM d) La préfecture

Question 5 : Quelle priorité est soulignée pour les situations de crise ? a) L’augmentation des lits d’hospitalisation b) La fluidité des parcours et la réduction des hospitalisations inadéquates (annexe 5, p. 9) c) La création de nouveaux CLSM d) La suppression des soins sans consentement

Partie 2 : Correction commentée

Question 1 : ✅ b) Renforcer la coordination et l’inclusion des usagers 📝 Les PTSM visent à améliorer les parcours et l’inclusion, en s’appuyant sur une gouvernance élargie (p. 4).

Question 2 : ✅ b) Les conseils départementaux, l’Éducation nationale, et la PJJ 📝 Le volet « enfants-adolescents » nécessite une collaboration multisectorielle (p. 10).

Question 3 : ✅ b) Un espace partagé national 📝 Cet outil centralise les ressources et bonnes pratiques (annexe 6, p. 11).

Question 4 : ✅ b) Une instance interministérielle 📝 Cette instance rassemble tous les acteurs clés (annexe 3, p. 6).

Question 5 : ✅ b) La fluidité des parcours et la réduction des hospitalisations inadéquates 📝 L’instruction insiste sur l’amélioration de l’accès aux soins en crise (annexe 5, p. 9).

Foire aux questions

1. Qu’est-ce qu’un PTSM ? Un projet territorial de santé mentale qui couvre la promotion, les troubles fréquents, et les troubles sévères, avec une gouvernance inclusive (p. 4).

2. Comment impliquer les usagers ? Via les GEM, les commissions des usagers, et des temps de concertation réguliers (annexe 3, p. 6-7).

3. Quels publics sont prioritaires ? Enfants-adolescents, personnes âgées, personnes sous main de justice, et publics en précarité (annexe 5, p. 9-10).

4. Comment articuler PTSM et CLSM ? Par des diagnostics croisés et des invitations aux instances de pilotage (annexe 4, p. 8).

5. Quels outils pour évaluer un PTSM ? L’espace partagé national et la cartographie des PTSM (annexe 6, p. 11).

6. Qui finance le poste de coordonnateur ? L’ARS participe au financement, en concertation avec les acteurs locaux (annexe 2, p. 5).

7. Comment adapter un PTSM aux besoins locaux ? En actualisant le diagnostic territorial avec les acteurs du PRS, des CLS, et des CPTS (p. 4).

Facile à lire et à comprendre

1. Pourquoi ce document existe ?

Le gouvernement veut améliorer les projets territoriaux de santé mentale (PTSM). Ces projets aident les personnes qui ont des problèmes de santé mentale. Ils existent depuis 2019, mais doivent être mis à jour.

Pourquoi ?

• Pour mieux écouter les besoins des personnes concernées.
• Pour travailler ensemble : médecins, associations, familles, et personnes malades.
• Pour éviter les ruptures dans les soins.

Exemple : Avant, certains projets ne parlaient pas assez des enfants ou des personnes âgées. Maintenant, il faut en tenir compte.

2. Qu’est-ce qui change ?

Nouveautés importantes :

• Un chef de projet est nommé pour organiser le travail (page 5).
• Les personnes concernées (malades, familles) doivent donner leur avis (page 6).
• Un site internet partage des outils pour tous les projets (page 11).
• Une carte de France montre où sont les PTSM (page 11).

Objectifs : ✅ Mieux repérer les problèmes tôt. ✅ Éviter les hospitalisations inutiles. ✅ Aider tout le monde, même les plus fragiles (enfants, personnes en prison, etc.).

Points clés en FALC

1. Qui fait quoi ?

• L’ARS (Agence Régionale de Santé) aide à financer et organiser.
• Les médecins, associations et familles travaillent ensemble.
• Les personnes malades peuvent dire ce qu’elles pensent.

2. Pour qui ?

Le projet doit aider :

• Les enfants et adolescents (avec leurs écoles et la justice).
• Les personnes âgées.
• Les personnes en situation de handicap.
• Les personnes sans logement ou en prison.

3. Comment faire ?

• Parler ensemble : Réunions avec tous les acteurs (page 6).

• Utiliser des outils :

  • Une carte pour voir tous les projets en France (page 11).
  • Un site internet avec des idées et des exemples (page 11).
• Vérifier que ça marche : Tous les 5 ans, on regarde si le projet aide vraiment.

4. Exemples concrets

• Si un enfant a des problèmes, l’école et le médecin doivent travailler ensemble (page 10).
• Si une personne est seule, on lui trouve de l’aide près de chez elle.

Mots expliqués

• PTSM : Projet Territorial de Santé Mentale. C’est un plan pour aider les personnes qui ont des problèmes psychologiques.
• ARS : Agence Régionale de Santé. C’est un service public qui organise la santé.
• GEM : Groupe d’Entraide Mutuelle. Un lieu où les personnes se soutiennent.

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