Visits to social and medico-social establishments (ESMS) in the field of autonomy 🔍💡 Right to visit in ESMS: a clear and enforceable framework to guarantee daily visits, even outside of hours, while strictly regulating restrictions. #RightToVisit #Autonomy 👴🏽🏠 Families, residents, ... ESSMS autonomie
National Complaints Information System 🛡️🔍 SIRENA: a unified national system for managing complaints and reporting abuse in the health, social and medico‑social sectors. The tool centralises, assigns and monitors situations of vulnerabilit... ESSMS maltraitance
Groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux et aux autres formes de groupements de coopération 🏥⚖️ Nouveau cadre pour les groupements sociaux et médico-sociaux : des règles claires pour renforcer la coopération et l’efficacité des structures locales. Un levier pour l’autonomie et le bien vieill... ESSMS législation transformation de l'offre
De nouvelles dispositions pour les travailleurs d’Ésat 💡⚖️Cap sur l’égalité réelle : complémentaire santé et droits renforcés pour les travailleurs d’Ésat ( Établissement ou Service d'Accompagnement par le Travail ) . Nouveaux outils pour rendre la transi... ESSMS handicaps
Missions et conditions d’exercice des infirmiers et médecins coordonnateurs en (EHPAD) Points clés du texte Création et application d’un programme de prévention complémentaire au projet de soins. Transmission obligatoire du rapport annuel d’activité médicale au niveau national via la CN... EPHAD ESSMS qualité des soins
Publication d’une instruction pour le déploiement de la CAA (Communication alternative et améliorée) 🗣️🛠️ La Communication Alternative et Améliorée (CAA) devient une obligation nationale pour garantir l'expression de tous. Découvrez comment cette avancée transforme les pratiques sur le terrain Résumé... ESSMS
LFSS 2025 : les mesures qui intéressent le secteur social et médico-social 📢 LFSS 2025 : Les Mesures qui Transforment le Secteur Social et Médico-Social ! 📢 Découvrez les nouvelles initiatives pour renforcer l'attractivité des métiers et adapter l'offre médico-sociale aux be... ESSMS législation sécurité sociale
Expérimentation d'un quota minimal de chambres réservées à l'accueil de nuit en établissement d'hébergement de personnes âgées dépendantes et en résidence autonomie Le décret n° 2025-224 du 10 mars 2025, publié au Journal officiel, introduit une expérimentation visant à instaurer un quota minimal de chambres réservées à l'accueil de nuit dans les établissements d... EPHAD ESSMS autonomie
Décret 2025-116 : Réformes majeures pour les EHPAD et résidences autonomie Nouveau décret pour les EHPAD et résidences autonomie ! 📜 Découvrez les changements majeurs qui vont transformer la prise en charge des personnes âgées. Plus de prévention, de sécurité, mais aussi des... EPHAD ESSMS
Proposition de loi portant révision de la procédure de désignation des évaluateurs externes des établissements ou services sociaux et médico-sociaux ✅ Tirage au sort de 3 organismes évaluateurs par la HAS ✅ Choix de l'organisme par l'ESSMS concerné ✅ Barème de prix encadré pour plus d'équité 🎯 Objectif : Renforcer l'indépendance, la sincérité des ... ESSMS politique publique évaluation
Le cadre juridique de la gestion des déchets dans les établissements médico-sociaux EN SAVOIR PLUS / https://anap.fr/sfc/servlet.shepherd/document/download/069Jv000008jzm6IAA Ce document présente le cadre juridique de la gestion des déchets dans les établissements de santé et médico-... ANAP ESSMS environnement
Décret fixant les modalités de publication des résultats des évaluations de la qualité des prestations délivrées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux EN SAVOIR PLUS / https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf « Art. D. 312-200-1. – I. – La Haute Autorité de santé publie sur son site internet les résultats des rapports × Abonnement 2025 Tarif préf... ESSMS HAS législation évaluation