LOI no 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 📊💡 Réforme 2026 de la Sécurité Sociale : Quels impacts pour les professionnels de santé et les assurés ? Décryptage des mesures phares : vaccination obligatoire, parcours préventifs, et équilibre fina... législation sécurité sociale
Décret n° 2025-1307 du 24 décembre 2025 relatif à la Conférence nationale de santé 🔄🛡️ Réforme de la Conférence nationale de santé : une gouvernance renforcée pour lutter contre les inégalités et les maltraitances. Découvrez les nouvelles missions et la représentativité élargie des ... cns législation
Groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux et aux autres formes de groupements de coopération 🏥⚖️ Nouveau cadre pour les groupements sociaux et médico-sociaux : des règles claires pour renforcer la coopération et l’efficacité des structures locales. Un levier pour l’autonomie et le bien vieill... ESSMS législation transformation de l'offre
Analyse : La prévention au cœur de la proposition de budget 2026 de la Sécurité sociale 💡📊Refonte stratégique : budgets orientés prévention et efficience terrain, leviers pour vos pratiques pro et bénévoles Détails pour le secteur associatif et communautaire Détails pour l’Éducation nati... législation prévention
Loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles 🚨Une réforme à suivre ➡️🔗 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0842_proposition-loi.pdf 🏛️La proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuell... Lutte contre les violences consentement législation
LFSS 2025 : les mesures qui intéressent le secteur social et médico-social 📢 LFSS 2025 : Les Mesures qui Transforment le Secteur Social et Médico-Social ! 📢 Découvrez les nouvelles initiatives pour renforcer l'attractivité des métiers et adapter l'offre médico-sociale aux be... ESSMS législation sécurité sociale
Décret fixant les modalités de publication des résultats des évaluations de la qualité des prestations délivrées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux EN SAVOIR PLUS / https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf « Art. D. 312-200-1. – I. – La Haute Autorité de santé publie sur son site internet les résultats des rapports × Abonnement 2025 Tarif préf... ESSMS HAS législation évaluation
Amélioration du repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants LOI n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 EN SAVOIR PLUS / https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050500482#:~:text=des%20troubles%20...-,LOI%20n%C2%B0%202024%2D1028%20du%2015%20novembre%202024%... législation école
Loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie EN SAVOIR PLUS / https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049385823 Titre Ier : RENFORCER LE PILOTAGE DE LA POLITIQUE DE PRÉVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE ET LUTTER CONTRE L'ISOLEMENT SOCIAL... Personnes âgées législation
Décret - création d'un traitement de données à caractère personnel - « Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social » n° 2023-1057 du 17 novembre 2023 EN SAVOIR PLUS / https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048424829 le décret crée un traitement de données à caractère personnel, dénommé « Répertoire nation... ESSMS données de santé législation
L’instruction interministérielle relative à la stratégie nationale multisectorielle de développement des compétences psychosociales chez les enfants et les jeunes 2022 – 2037 Cette instruction porte un objectif ambitieux et générationnel qui est de permettre à tous les enfants de la génération 2037 de développer leurs compétences psychosociales dès le plus jeune âge, penda... compétences psychosociales législation
Sexualité et la loi - CRIPS Ile de France Ce dossier propose de faire le point sur les différents aspects liés à la législation concernant la sexualité en France : - L'éducation à la sexualité dans le cadre scolaire - Le droit et l'accès à la... législation sexualité