EN SAVOIR PLUS / https://www.atih.sante.fr/sites/default/files/public/content/4462/2023.4bis.bos_.pdf
Bulletin officiel, n° 2023/4bis, juillet 2023, 89p.
Ce guide comporte quatre chapitres. Le chapitre I précise les conditions de production, les définitions, les nomenclatures des informations relatives à la description de l’activité en psychiatrie. Le chapitre II décrit le recueil des informations relatives à la facturation de l’activité. Le chapitre III expose les modalités techniques de la transmission des informations et du chainage anonyme des résumés, et les obligations en matière de qualité, de confidentialité et de conservation des informations. Le chapitre IV décrit les consignes de codage avec la CIM–10 à usage PMSI et les directives d’emploi des diagnostics dans le cadre du RIM-P.