L’accompagnement des familles et la réponse à leurs besoins par les SAAD Familles — Note de cadrage

🚨🏠👨‍👩‍👧 SAAD (service d’aide et d’accompagnement à domicile) Familles : la HAS engage l’élaboration de recommandations pour donner aux TISF (technicien ou technicienne de l’intervention sociale et familiale), AES (accompagnant éducatif et social) et équipes des repères communs d’accompagnement, dont la note souligne le besoin

Pour les acteurs de terrain et les décideurs, cette note éclaire les missions des SAAD Familles à partir d’une première revue de littérature et d’entretiens : cadres d’intervention ASE et CAF, pratiques, organisation des services et rôles des TISF et des AES (p. 2-4). Elle présente les questions qui guideront les futures recommandations, les modalités de participation des familles aux travaux et le calendrier prévisionnel (p. 6-8). Un document pour comprendre le cadre existant et anticiper les travaux, sans constituer encore des recommandations : leur validation est prévue en janvier 2028, et non en janvier 2027 (p. 8)

1️⃣ RÉSUMÉ

Saisie en 2024 par la DGCS, la HAS engage des recommandations sur l’accompagnement des familles par les services d’aide et d’accompagnement à domicile aux familles (SAAD Familles) (p. 1). Ces services interviennent au titre de l’aide sociale à l’enfance (1° de l’article L. 312-1 du CASF) ou de la CAF dans le cadre du soutien à la parentalité (16°) (p. 1-2). Malgré la réforme de 2023 et le décret n° 2025-747 du 1er août 2025, la note constate que les professionnels ne disposent pas d’un socle de références pour guider leurs pratiques (p. 2). La phase exploratoire a identifié trois dimensions : le cadre d’intervention, les pratiques et l’organisation des services, les professionnels et leurs compétences (p. 2-4). Les destinataires prioritaires sont les professionnels de tous niveaux hiérarchiques des SAAD Familles et les familles accompagnées et leurs enfants (p. 5).

2️⃣ CE QU’IL FAUT RETENIR

1️⃣ Constat : un cadre sans repères de pratique. Aucun texte ne définit de repères sur les modalités de réponse que les intervenants des SAAD Familles peuvent apporter aux besoins des familles (p. 1). Le cahier des charges du décret de 2025 précise missions et fonctionnement, mais ne fournit pas ce socle (p. 2).

2️⃣ Constats de la phase exploratoire. Les entretiens indiquent une progression des interventions au titre de l’ASE au détriment de celles au titre de la CAF, réduisant la place des actions de prévention (p. 3). Les temps de coordination et d’analyse de la pratique restent insuffisamment reconnus et financés (citation ADMR 2024, p. 4). Selon certains entretiens, le métier de TISF reste peu reconnu et peu visible (p. 4).

3️⃣ Des recommandations à élaborer, avec des familles. La note prévoit un groupe de travail pluridisciplinaire comprenant notamment des familles actuellement ou anciennement accompagnées, ainsi qu’un groupe de travail dédié aux familles (p. 7). Son calendrier prévisionnel mentionne sept temps de travail pluridisciplinaires de janvier à novembre 2027 et deux temps de travail avec des familles entre février et avril 2027, sous les libellés « 7 groupes de travail pluridisciplinaires » et « 2 groupes de travail de familles ». Un groupe de lecture est prévu en octobre-novembre 2027, avant une validation envisagée en janvier 2028

3️⃣ POUR AGIR

1️⃣ Participation aux travaux — appel à candidatures en cours au 19 octobre 2026. La note prévoit un groupe de travail pluridisciplinaire, un groupe de lecture et le recueil de l’avis des parties prenantes (p. 7-8). En complément de la note, la HAS a publié le 8 octobre 2026 un appel à candidatures pour constituer le groupe de travail, associant notamment professionnels et familles actuellement ou anciennement accompagnées. La date limite de candidature est fixée au 2 novembre 2026. Les dossiers doivent être adressés à saad.familles@has-sante.fr et comprendre un CV, une lettre présentant l’expérience et les connaissances sur le sujet, ainsi que, le cas échéant, une liste de travaux publiés.

2️⃣ Outil existant explicitement cité — le cahier des charges des SAAD Familles. Le décret n° 2025-747 du 1er août 2025 fixe les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des SAAD Familles ; il précise leurs missions et est destiné aux professionnels, acteurs institutionnels et prescripteurs (p. 2).

3️⃣ Outils existants explicitement cités — PPA, DIPC, PPE. Les services s’appuient sur le projet personnalisé d’accompagnement (PPA) et le document individuel de prise en charge (DIPC), et participent, à la demande du conseil départemental, au projet pour l’enfant (PPE) (p. 3). La note précise que le PPE, obligatoire depuis 2007, reste inégalement mis en œuvre (p. 3, note 2).

Les recommandations elles-mêmes ne sont pas encore disponibles : aucune pratique recommandée par la HAS ne peut être appliquée à ce stade.

4️⃣ 3 QUESTIONS PRATIQUES

1️⃣ Qu’est-ce qui distingue une intervention ASE d’une intervention CAF ? Les prestations CAF relèvent d’une démarche volontaire des familles et requièrent une participation financière. Les interventions ASE sont réalisées sous mandat administratif (avec l’accord des parents) ou judiciaire, et peuvent être vécues comme contraintes (p. 3). Les financements diffèrent : CPOM possible côté département, COF côté Branche Famille (p. 1).

2️⃣ Quand les recommandations seront-elles disponibles ? Le calendrier prévisionnel fixe leur validation par les instances de la HAS à janvier 2028, après les travaux de 2027 et une phase de lecture prévue en octobre-novembre 2027 (p. 8). Le circuit prévisionnel mentionne la CSMS pour le passage en commission et la validation finale (p. 10). La note ne précise pas de date distincte de publication ; janvier 2028 doit donc être présenté comme une échéance prévisionnelle de validation, et non comme une date garantie de mise à disposition. .

3️⃣ Les familles seront-elles associées ? Oui. Elles figurent parmi les destinataires prioritaires (p. 5), dans la composition du groupe de travail pluridisciplinaire et dans un groupe de travail dédié, chargé d’identifier besoins, attentes, difficultés et leviers d’amélioration (p. 7).

5️⃣ POUR ALLER PLUS LOIN

1️⃣ Blog Pratiques en Santé — « Guide Élaborer le projet personnalisé d’accompagnement dans le dossier usager informatisé » (article du 27 juin 2026, fiche sur un guide HAS adopté le 12 mai 2026). Le PPA est l’un des outils cités par la note (p. 3, 5). Lien vers l’article — consulté le 19 octobre 2026.

D'autres articles sur l'aide à domicile - https://www.pratiquesensante.com/blog/tag/aide-a-domicile-92

2️⃣ Ressource externe — Cnaf, circulaire C-2025-189 « Le dispositif d’aide et d’accompagnement à domicile financé par la branche Famille » (publiée le 9 octobre 2025). Mise à jour à la suite du décret 2025-747 ; annexes : référentiel d’intervention, barème des participations familiales, liste des activités TISF-AES, modèles de diagnostic et de contrat, formulaire d’orientation « prévention de l’épuisement parental » (source externe). Lien vers la circulaire (PDF) — consulté le 19 octobre 2026.

6️⃣ #️⃣ HASHTAGS

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