Les politiques de prévention en santé — Allemagne – Royaume-Uni (Angleterre) – Canada (Québec)

1️⃣ Résumé analytique

Trois modèles, une même ambition structurante

La note compare l'Allemagne, l'Angleterre et le Québec, qui ancrent tous la prévention dans une législation stable : loi de prévention de 2015 intégrée au code de la sécurité sociale en Allemagne, NHS Acts de 2006, 2012 et 2022 en Angleterre, loi de santé publique de 2002 complétée par la Politique gouvernementale de prévention en santé (PGPS) de 2016 au Québec. La gouvernance diffère : partagée entre État fédéral et Länder en Allemagne, centralisée via le NHS et l'UKHSA en Angleterre, centralisée mais fortement interministérielle au Québec. Trois constantes : coordination interinstitutionnelle, mobilisation d'acteurs multiples et ancrage territorial, autour d'une approche par cycle de vie (enfants, actifs, aînés) agissant sur les déterminants sociaux. L'effort budgétaire reste modeste : d'après les sources citées, environ 5 % en Allemagne et au Royaume-Uni, environ 3 % au Québec.

Ce que la note donne à voir aux acteurs

Au-delà du panorama, la note documente des dispositifs concrets et transférables : Conférence nationale sur la prévention, réseau des villes-santé (OMS) et cours gratuits des caisses en Allemagne ; bilan de santé 40-74 ans, programme de prévention du diabète et approche « Core20PLUS5 » sur les inégalités en Angleterre ; approche « Santé dans toutes les politiques », plans d'action interministériels et tables intersectorielles régionales au Québec. Elle met aussi en évidence des fragilités partagées : instabilité budgétaire (au Québec, non-reconduction de la PGPS et baisse de 269 M CAD de la santé publique sur 2024-2026) et évaluation d'impact inégalement développée. Pour un acteur de terrain, c'est une base d'argumentation et d'inspiration, pas un mode opératoire.

2️⃣ Points clés du document

1️⃣ Un ancrage législatif partout, mais des véhicules juridiques distincts. Loi de prévention 2015 intégrée au code de la sécurité sociale (Allemagne) ; trois NHS Acts 2006/2012/2022 (Angleterre) ; loi de santé publique 2002 + PGPS 2016 (Québec) (tableau de synthèse p. 6 ; p. 7, 18, 30).

2️⃣ La prévention reste un poste minoritaire et exposé aux arbitrages. D'après les sources nationales citées : environ 5 % en Allemagne (25 Md€ sur 501 Md€ en 2023, dont la moitié en sécurité sanitaire) ; environ 5,2 % des dépenses publiques de santé au Royaume-Uni (13 Md£, 2023) ; environ 3,1 % au Québec (p. 6, 11-12, 24-25, 34).

3️⃣ Des outils opérationnels sont décrits et potentiellement transférables. Bilan de santé gratuit 40-74 ans et « Diabetes Prevention Programme » — réduction du risque de diabète de type 2 estimée à près de 40 % selon l'enquête Darzi (p. 26-27) ; « Präventionsketten » et réseau villes-santé OMS (p. 15) ; tables intersectorielles régionales TIR-SHV au Québec (p. 34).

4️⃣ Le ciblage des publics vulnérables est explicite. Approche cycle de vie et 48 % des mesures allemandes 2023 ciblées sur des groupes spécifiques (Präventionsbericht 2024, p. 16) ; stratégie « Core20PLUS5 » sur les inégalités (Angleterre, p. 28) ; mesures dédiées aux Premières Nations/Inuits, enfants en précarité, aînés (démarche MADA) et personnes réfugiées/immigrantes (Québec, p. 39).

5️⃣ L'évaluation d'impact est le maillon faible et hétérogène. Rapport quadriennal de la Conférence nationale (Allemagne, p. 17) ; évaluations ponctuelles par les autorités locales et le NHS (Angleterre, p. 29) ; suivi par indicateurs du Bureau de coordination et de soutien, évaluation de la PGPS encore en cours (Québec, p. 40).

3️⃣ Pistes d'action pour les acteurs locaux

Signalement V4 : s'agissant d'une note de politique comparée, ces pistes portent sur l'usage stratégique du document (plaidoyer, conception de projet, benchmark), non sur des protocoles de terrain directement extraits.

1️⃣ Construire un argumentaire chiffré de plaidoyer sur le sous-investissement en prévention, à partir des données comparatives du tableau de synthèse (p. 6) et du constat de fragilité budgétaire.

2️⃣ S'inspirer de la gouvernance « Santé dans toutes les politiques » québécoise (p. 30-31) et de ses tandems intersectoriels et tables régionales (p. 33-34) pour structurer une concertation intersectorielle locale.

3️⃣ Adapter la logique « Core20PLUS5 » et l'exemple de Lambeth sur l'hypertension chez les patients issus de minorités (p. 28-29) pour cibler concrètement les populations défavorisées d'un territoire.

4️⃣ Cartographier ses leviers en « milieux de vie » (écoles, entreprises, communes) à partir des dispositifs allemands décrits (p. 15-16), notamment les réseaux d'égalité des chances en santé.

5️⃣ Documenter le risque de discontinuité budgétaire à partir du cas québécois (arrêt de la PGPS, −269 M CAD, p. 34) pour plaider en faveur de crédits pluriannuels fléchés plutôt que d'enveloppes instables.

6️⃣ Intégrer l'évaluation dès la conception (indicateurs, reddition de comptes) en s'inspirant du cadre de suivi du BCS québécois (p. 40). Besoin non couvert de façon homogène : la note ne traite pas la France, ni finement l'intégration soins primaires/prévention — à compléter par d'autres sources.

4️⃣ Références complémentaires

• OCDE, Panorama de la santé 2025 (novembre 2025) — comparaison internationale des dépenses de prévention (retombées à ~3 % en moyenne OCDE, 2,3 % pour la France). oecd.org — Panorama de la santé 2025

• Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, Stratégie nationale de prévention en santé 2025-2035 / Programme national de santé publique 2025-2035 (2025) — actualise directement la section Québec de la note. publications.msss.gouv.qc.ca (PDF)

• OMS, Tackling NCDs: 'best buys' and other recommended interventions, 2ᵉ éd. (avril 2024) — menu d'interventions coût-efficaces sur les mêmes facteurs de risque (tabac, alcool, alimentation, diabète, cancer). who.int — Best buys (2e éd.)

Références internes Pratiques en Santé  :

• « Panorama de la santé 2025 – Les indicateurs de l'OCDE – Quelle place a la France ? » — blog Pratiques en Santé. https://www.pratiquesensante.com/blog/annonces-28/panorama-de-la-sante-2025-les-indicateurs-de-l-ocde-quelle-place-a-la-france-5370

• « Analyse du fonds d'intervention régional (FIR) : actions, doctrine d'emploi, pilotage et gestion par les ARS » — blog Pratiques en Santé (pertinent sur le financement de la prévention en France). https://www.pratiquesensante.com/blog/pratiques-15/analyse-du-fonds-d-intervention-regional-actions-doctrine-d-emploi-pilotage-et-gestion-par-les-ars-5982

5️⃣ Foire aux questions (FAQ)

1. Quels pays la note compare-t-elle et pourquoi ?

Allemagne, Royaume-Uni (Angleterre) et Canada (Québec), à la demande de la commission des affaires sociales, pour éclairer les choix de cadre juridique, de financement et de dispositifs de prévention (introduction, p. 5).

2. Quelle part des dépenses de santé va à la prévention dans chaque pays ?

D'après les sources citées : ~5 % en Allemagne (25 Md€/501 Md€, 2023), ~5,2 % des dépenses publiques de santé au Royaume-Uni (13 Md£, 2023), ~3,1 % au Québec (p. 6, 11-12, 24-25, 34). À lire comme des ordres de grandeur, les périmètres statistiques différant d'un pays à l'autre.

3. Qui pilote la prévention dans chaque système ?

Allemagne : ministère fédéral de la santé + Länder, avec la Conférence nationale sur la prévention (p. 8-10). Angleterre : secrétaire d'État à la santé, NHS et UKHSA (p. 21-22). Québec : ministère de la Santé et des Services sociaux, avec le Bureau de coordination et de soutien de la PGPS (p. 31-33).

4. Qu'est-ce que l'approche « Santé dans toutes les politiques » ?

Une approche intersectorielle promue par l'OMS, qui intègre les considérations de santé dans toutes les décisions publiques, quel que soit le secteur. Elle fonde la PGPS québécoise (p. 30-31).

5. Quels dispositifs concrets peut-on regarder de près ?

Cours gratuits des caisses et réseau villes-santé en Allemagne (p. 9, 15) ; bilan de santé 40-74 ans, programme diabète et « Core20PLUS5 » en Angleterre (p. 26-28) ; tables intersectorielles régionales et interventions en milieux de vie au Québec (p. 34, 36).

6. Comment les publics vulnérables sont-ils ciblés ?

Par étapes de vie et groupes prioritaires (Allemagne, p. 16) ; par lutte contre les inégalités socio-économiques (Angleterre, p. 28) ; par mesures dédiées aux Premières Nations/Inuits, enfants en précarité, aînés et personnes migrantes (Québec, p. 39).

7. Comment l'impact des politiques est-il évalué ?

Rapport quadriennal en Allemagne (p. 17) ; évaluations ponctuelles au Royaume-Uni (p. 29) ; suivi par indicateurs du BCS au Québec, l'évaluation complète de la PGPS restant en cours (p. 40). L'évaluation est le point faible commun aux trois pays.

6️⃣ Réécriture en FALC (Facile À Lire et à Comprendre)

De quoi parle ce document ?

• Ce document compare trois pays : l'Allemagne, l'Angleterre et le Québec (Canada).

• Il regarde comment chaque pays fait pour éviter les maladies. Cela s'appelle la prévention.

• Il regarde trois choses : les lois, l'argent, et les actions sur le terrain.

Ce que le document montre

• Les trois pays ont des lois pour la prévention. Mais les lois ne sont pas les mêmes.

• Les trois pays dépensent peu pour la prévention. C'est entre 3 et 5 % de l'argent de la santé.

• Beaucoup d'acteurs travaillent ensemble : l'État, les régions, les villes, les associations.

• Les pays aident surtout les enfants, les adultes qui travaillent et les personnes âgées.

• Les pays aident aussi les personnes fragiles : personnes pauvres, personnes migrantes, peuples autochtones.

Les points importants

• Une loi solide aide la prévention à durer.

• Quand l'argent baisse, des actions s'arrêtent. C'est arrivé au Québec.

• Il existe des outils utiles : bilans de santé gratuits, aide contre le diabète, actions dans les écoles.

• Les pays mesurent mal les résultats de leurs actions. C'est un problème dans les trois pays.

7️⃣ Analyse transversale — valeurs de Pratiques en Santé

Littératie en santé — Le Québec décrit une stratégie dédiée à la littératie et à la communication des professionnels (p. 36) ; la note elle-même ne propose pas d'outils gradués de compréhension.

Empowerment — Présent surtout côté anglais (autonomie du patient, portail de prévention via la NHS App) et allemand (Selbsthilfe), plus comme objectif affiché que comme démarche évaluée.

Participation — Consultations publiques du NHS (220 000 contributions, p. 20) et concertation interministérielle québécoise ; la co-construction avec les bénéficiaires reste peu détaillée.

Santé communautaire — Dimension collective marquée : réseau villes-santé OMS (Allemagne), interventions en milieux de vie et tables régionales (Québec).

Éthique — Les biais ne font pas l'objet d'un traitement spécifique ; la note reste descriptive et neutre (avertissement liminaire).

Droits humains / équité — L'équité est un axe explicite : Core20PLUS5 (Angleterre), égalité des chances en santé (Allemagne), réduction des inégalités sociales (Québec).

Intersectorialité — Cœur des trois modèles, en particulier au Québec via « Santé dans toutes les politiques » et les tandems intersectoriels.

Partenariat — Modèles formalisés : conventions-cadres régionales (Allemagne), ICS (Angleterre), >200 partenaires non gouvernementaux et PAI (Québec).

Lutte contre les discriminations — Traitée via l'adaptation culturelle (Premières Nations/Inuits), l'accès des personnes migrantes et l'exemple de Lambeth (minorités ethniques) ; le non-jugement n'est pas thématisé en tant que tel.

8️⃣ Évaluation de la fiabilité de la ressource

Pertinence scientifique — élevée pour un document de référence institutionnel : sources officielles, citations transparentes et traçables, méthodologie comparative explicite. Limites : ce n'est pas une recherche évaluée par les pairs ; certaines données 2024 sont des estimations ; deux éléments majeurs sont périmés depuis juillet 2025 (plan décennal du NHS désormais publié ; stratégie québécoise 2025-2035 désormais adoptée). Fiabilité globale : solide comme socle de comparaison, à actualiser sur ces deux points.

Pertinence opérationnelle — indirecte. Forte valeur stratégique et argumentative (plaidoyer, conception de dispositifs, benchmark) ; faible applicabilité directe sur le terrain, faute d'outils prêts à l'emploi. À combiner avec des ressources françaises opérationnelles.

9️⃣ Hashtags stratégiques

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