Opening the door to animals: Welcoming your resident's animal with peace of mind / Your establishment adopts an animal

1️⃣ Paragraph 1 — Context and issues: ensuring life markers and the right to a home

The Well-Aging Law of 8 April 2024 and the decree of 3 March 2025 have enshrined the right for every resident of a care home to be accompanied by their pet. The individuals welcomed, often weakened by loss of autonomy or disorientation, find in this presence fundamental psychological, physical, cognitive, and social support. However, the collective integration of animals within a medico-social establishment poses constraints of hygiene, safety, logistical organisation, and prevention of zoonotic risks. The central issue is to reconcile the individual freedom to keep one's animal with the collective responsibility to ensure the safety of individuals, the calming of the living environment, and respect for animal welfare.

2️⃣ Paragraph 2 — Operational contributions: from contracting to distribution without overload

L'Anap met à disposition des acteurs de terrain des outils juridiques et méthodologiques pour cadrer chaque situation. Pour l'animal de résident, la démarche repose sur l'intégration d'un avenant au contrat de séjour avec clause de retrait, la désignation obligatoire d'un tiers repreneur engagé sous 48 h et la délivrance d'un certificat vétérinaire de moins de 3 mois. Pour l'adoption par l'établissement, le cadre méthodologique fixe une règle stricte : un maximum d'un animal pour deux référents soignants volontaires, l'inscription au projet d'établissement après avis du conseil de la vie sociale (CVS) et des circuits d'achat sans avance de frais. Des alternatives souples comme la médiation animale ponctuelle ou la venue de l'animal d'un salarié sont également structurées.

3️⃣ 5 key points

1️⃣ Sécuriser juridiquement l'accueil individualisé dès l'admission grâce à la fourniture obligatoire d'un certificat vétérinaire (< 3 mois), d'une attestation de responsabilité civile, d'un avenant au contrat de séjour avec clause de retrait et de l'engagement écrit d'un tiers repreneur sous 48 h (Fiche 1, p. 4, 7).

2️⃣ Inscrire la démarche dans l'identité collective et le projet d'établissement en consultant obligatoirement le conseil de la vie sociale (CVS) et en consignant les règles dans le règlement de fonctionnement (Fiche 1, p. 6 ; Fiche 2, p. 3).

3️⃣ Organiser la prise en charge sans surcharger les équipes en confiant la gestion d'un animal de structure exclusivement à un binôme de soignants volontaires (maximum un animal pour deux référents) agissant sur leur temps de travail (Fiche 2, p. 5).

4️⃣ Appliquer un protocole sanitaire et sécuritaire rigoureux au quotidien : délimitation des zones interdites (cuisines, locaux de soins), lavage des mains par solution hydro-alcoolique (SHA) et sécurisation des accès par trappes à puce ou médailles (Fiche 1, p. 8 ; Fiche 2, p. 7).

5️⃣ Évaluer le comportement de l'animal et privilégier des profils adaptés en écartant les jeunes chiots/chatons et les nouveaux animaux de compagnie (NAC, risque zoonotique élevé) au profit d'animaux adultes calmes et sociabilisés (Fiche 1, p. 7 ; Fiche 2, p. 4).

4️⃣ 5 to 6 field action tracks

1️⃣ Utiliser la grille d'évaluation d'autonomie et de responsabilité du résident dès la préadmission pour mesurer la capacité du résident à nourrir, sortir ou assumer son animal (Fiche 1, p. 6).

2️⃣ Formaliser le contrat du tiers repreneur engagé par écrit pour garantir la reprise immédiate de l'animal (sous 24 h à 48 h) en cas d'hospitalisation, d'incapacité ou de décès du résident (Fiche 1, p. 7, 9).

3️⃣ Créer un tableau de bord d'établissement dédié au suivi vétérinaire pour planifier les rappels de vaccins, les traitements antiparasitaires et les bons d'achat pour la nourriture sans avance de frais soignants (Fiche 2, p. 5).

4️⃣ Désigner un étage ou une zone "sans animal" afin d'anticiper la gestion des phobies, des allergies et des résidents refusant la présence animale (Fiche 1, p. 8 ; Fiche 2, p. 7).

5️⃣ Mobiliser la Conférence des financeurs pour financer la médiation animale via des appels à projets (budget indicatif : environ 700 €/jour pour une ferme pédagogique) si la structure ne souhaite pas adopter d'animal à demeure (Fiche 2, p. 10).

5️⃣ Internal and external references

• Anap (2025) - Procedures and support for animals in care homes

URL : https://anap.fr/s/article/animaux-en-ehpad

Supplement of tools, flowcharts, and feedback from establishments that have implemented collective or individual reception projects.

• Health Practices - Acting on determinants to change health behaviours

URL : https://www.pratiquesensante.com/blog/outils-6/agir-sur-les-determinants-pour-faire-evoluer-les-comportements-de-sante-1701

Methodological resource from the blog focused on promoting autonomy, enabling environments, and participatory approaches in health.

• High Authority of Health (2025) - Recommendations for good professional practices: Prevention of infectious risks and well-being of residents in social and medico-social establishments

URL : https://www.has-sante.fr

Regulatory framework and recommendations on the management of zoonotic risks, hygiene of premises, and safety in accommodation facilities.

6️⃣ Questions / Answers (FAQ)

1. 1️⃣ Un Ehpad a-t-il le droit de refuser la présence de l'animal d'un nouveau résident ?

   Yes, the establishment has legal levers to refuse or remove an animal if it endangers residents, disrupts the service, or if the regulatory file (veterinary certificate, third-party certificate) is not provided (Sheet 1, p. 4, 7).

2. 2️⃣ Quels documents précis le résident doit-il fournir pour faire entrer son animal ?

   The resident must provide a veterinary certificate of less than 3 months, a civil liability certificate, a signed amendment to the stay contract (including the withdrawal clause), and a written commitment from a third-party taker (Sheet 1, p. 4, 7).

3. 3️⃣ Que se passe-t-il si le résident n'est plus en capacité de s'occuper de son animal ?

   The multidisciplinary team assesses the situation collegially. If the breach is confirmed, the trusted third party is requested to retrieve the animal within 48 hours, in accordance with their written commitment (Sheet 1, p. 7, 9).

4. 4️⃣ Comment éviter que l'adoption d'un animal par l'Ehpad ne surcharge le travail des soignants ?

   Management is based exclusively on volunteering with the designation of a pair of referents per animal (maximum one animal for two referents) and tasks planned during working hours (Sheet 2, p. 5).

5. 5️⃣ Quels types d'animaux sont déconseillés en résidence collective ?

   Young puppies or kittens (requiring a too structured environment) as well as new pets or NAPs (rabbits, rodents, reptiles) are not recommended due to higher zoonotic risks (Sheet 1, p. 7).

6. 6️⃣ Combien coûte en moyenne l'entretien annuel d'un chat adopté par un établissement ?

   One should budget approximately €200 per year for food and litter, and about €50 per year for basic veterinary care (vaccines, antiparasitics) (Sheet 2, p. 9).

7. 7️⃣ Quelles sont les alternatives si un Ehpad ne souhaite pas adopter d'animal à demeure ?

   The establishment may call upon occasional animal mediation (e.g. educational farms funded through the Conference of funders) or allow the supervised reception of an employee's animal (Sheet 2, p. 10).

7️⃣ FALC Version (Easy to Read and Understand)

Résumé analytique en FALC

Elderly people living in care homes have the right to keep their pet with them.

The animal brings joy and health.

To have a pet, simple rules must be followed.

The care home can also adopt a pet for everyone.

Voluntary caregivers take care of the animal.

Les points clés en FALC

📜 La loi : Depuis 2024, vous avez le droit de vivre avec votre animal en Ehpad.

📄 Les papiers : Il faut donner un certificat du vétérinaire et une assurance.

👤 Une personne d'aide : Un ami ou une personne de la famille doit signer un papier pour reprendre l'animal si vous êtes malade.

🧼 L'hygiène : Il faut se laver les mains après avoir touché l'animal. L'animal ne va pas dans la cuisine.

🤝 Le choix de l'équipe : L'établissement peut adopter un animal si des soignants sont volontaires.

8️⃣ Thematic anchoring

Littératie : Le document propose une communication claire dès la préadmission et formalise des fiches de consignes simples pour les résidents et leurs familles.

Empowerment : Le résident conserve son autonomie en continuant d'assurer les gestes de soin du quotidien envers son animal dans la mesure de ses capacités.

Participation : Les résidents participent au choix du nom de l'animal d'établissement et aux réunions de concertation lors du Conseil de la vie sociale (CVS).

Santé communautaire : La présence de l'animal devient un support de création de lien social intergénérationnel entre soignants, résidents, familles et intervenants.

Éthique : Le texte veille à l'équilibre strict entre les libertés individuelles du résident, le bien-être animal et le confort des personnes phobiques ou allergiques.

Droits humains : La démarche applique l'article L. 311-9-1 du CASF garantissant le respect du chez-soi et de la dignité en institution.

Intersectorialité : L'Ehpad établit des ponts concrets avec les services vétérinaires de ville, les refuges locaux (SPA) et les associations du secteur médico-social.

Partenariat : Des protocoles d'entente financière et logistique sont formalisés avec des commerces locaux et des cabinets vétérinaires de proximité.

Lutte contre les discriminations : Le cadre de vie garantit un accueil sans jugement des habitudes de vie antérieures du résident, tout en aménageant des espaces protégés pour chacun.

9️⃣ Evaluation of the reliability of the resource

Pertinence scientifique : Excellente. La ressource s'appuie directement sur les textes réglementaires en vigueur (loi Bien vieillir d'avril 2024, arrêté du 3 mars 2025, Code de l'action sociale et des familles) et intègre la gestion des risques épidémiologiques/zoonotiques.

Pertinence opérationnelle : Remarquable. Les fiches fournissent une méthode pas à pas, des retours d'expérience documentés (Ehpad de Crécy, Ostal du Lac, CH du Cotentin) ainsi que des repères budgétaires précis.

🔟 Hashtags

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