Circulaire sur la Réforme de l’action territoriale de l’État et relance de la déconcentration ». 🔎⚡Préfets : leviers renforcés pour adapter l’action publique aux besoins locaux, pilotage stratégique au cœur du terrain ! 🚀📊10 ans après la Charte de la déconcentration, l’État relance une réforme ma... politique publique politique territoriale
Missions et conditions d’exercice des infirmiers et médecins coordonnateurs en (EHPAD) Points clés du texte Création et application d’un programme de prévention complémentaire au projet de soins. Transmission obligatoire du rapport annuel d’activité médicale au niveau national via la CN... EPHAD ESSMS qualité des soins
Publication d’une instruction pour le déploiement de la CAA (Communication alternative et améliorée) 🗣️🛠️ La Communication Alternative et Améliorée (CAA) devient une obligation nationale pour garantir l'expression de tous. Découvrez comment cette avancée transforme les pratiques sur le terrain Résumé... ESSMS
Décret relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des services d'aide et d'accompagnement à domicile ✨ Décret n° 2025-747 du 1er août 2025 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 1° et 16° du I de ... Aide à domicile soins à domicile
Instruction relative à la déclinaison territoriale de la prévention du dopage et des conduites dopantes 🚨 La prévention du dopage passe par des actions ciblées et des partenariats locaux. Des outils concrets pour agir efficacement sur le terrain ! Résumé Publics cibles et objectifs Le document met en lu... addictions sports
Promouvoir un numérique raisonné à l’École 📱📚 Le numérique à l'école évolue ! Découvrez les nouvelles mesures pour un usage raisonné des outils numériques en milieu scolaire. Résumé Formation à un usage raisonné des outils numériques La circul... Intellegence artificielle numérique école
LOI no 2025-580 du 27 juin 2025 visant à améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation 💡🏥 La loi 2025-580 ouvre des passerelles pour les paramédicaux et lutte contre la fuite des cerveaux. Une avancée majeure pour l'équité territoriale en santé ! Résumé Amélioration de l'accès aux soins... accès aux soins formation qualité des soins
Le programme scolaire d’éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité est conforme à la loi 💬🤝👩🏫 Mettre en place l’éducation à la vie affective et relationnelle à l’école, c’est garantir neutralité, respect et prévention pour tous les élèves. ➡️🔗 https://www.conseil-etat.fr/actualites/le-pro... evras éducation affective et sexuelle
Consolidation et généralisation des conseils locaux de santé mentale en particulier dans le cadre des contrats de ville ⚖️ Les CLSM peuvent transformer votre territoire en mobilisant tous les acteurs locaux autour d'objectifs communs. Lutte contre la stigmatisation, action sur les déterminants de la santé mentale, prév... CLSM politique territoriale santé mentale
Arrêté du 28 mai 2025 relatif au cahier des charges du service public départemental de l'autonomie Découvrez le SPDA, un service innovant pour soutenir l'autonomie des personnes âgées et en situation de handicap. 🏠💙 Accueil, information, parcours personnalisés et prévention : tout est mis en œuvre ... Personnes âgées handicaps politique territoriale
Loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles 🚨Une réforme à suivre ➡️🔗 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0842_proposition-loi.pdf 🏛️La proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuell... Lutte contre les violences consentement législation
LFSS 2025 : les mesures qui intéressent le secteur social et médico-social 📢 LFSS 2025 : Les Mesures qui Transforment le Secteur Social et Médico-Social ! 📢 Découvrez les nouvelles initiatives pour renforcer l'attractivité des métiers et adapter l'offre médico-sociale aux be... ESSMS législation sécurité sociale