🧭 Avec des exemples concrets : Gironde, Var, Pas-de-Calais, Seine-Saint-Denis, Yvelines, Haute-Savoie.
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Capsules Audio/Vidéo de Pratiques en Santé 🎙️🎥 https://www.youtube.com/watch?v=YFI3gXjtRVY
1️⃣ RÉSUMÉ
Ces Repères ont été produits dans le cadre d’une mission d’appui à la DGCS, liée à une expérimentation engagée en 2025 en Gironde et dans le Var (p. 4). Le point de départ : en 2024, plus de 55 % des mesures de protection sont des accueils hors de la famille, et l’accueil mobilise 80 % des dépenses, contre moins de 6 % pour les actions éducatives à domicile (p. 6). La première partie explique pourquoi développer les réponses à dimension familiale, en présente cinq types et liste des points de vigilance (p. 6-24). La seconde partie traite du « comment » : diagnostic des parcours et de l’offre, gouvernance, cadre juridique, RH et budget, accompagnement des équipes, suivi (p. 24-44). Quatre annexes portent sur les proches et tiers bénévoles, les données, le droit et la bibliographie.
2️⃣ CE QU’IL FAUT RETENIR
1️⃣ L’accueil chez les assistants familiaux recule. Il représente 35 % des accueils en 2024 contre 52 % en 2014 (p. 6), et 50 % des ASFAM ont 55 ans ou plus (p. 10). Le document y voit un enjeu, voire un risque majeur, pour développer les réponses à dimension familiale (p. 10).
2️⃣ Rééquilibrer, pas supprimer. Pour le document, aucune réponse n’est bonne ou mauvaise en soi : tout dépend des conditions de mise en œuvre (p. 14). L’objectif n’est pas de faire disparaître l’accueil en établissement mais de rééquilibrer l’offre selon chaque département (p. 29). La démarche ne doit pas reposer uniquement sur un objectif d’économie (p. 18).
3️⃣ Les proches et les tiers bénévoles restent peu mobilisés en France. Près de 16 000 enfants (15 864) étaient confiés par le juge à un proche ou un tiers digne de confiance fin 2024 (p. 53). Ces accueils représentent environ 8 % des accueils en France, contre 47 % aux Pays-Bas et 27 % en Grande-Bretagne (p. 13). Le document fixe des conditions pour que ce ne soit pas un simple palliatif, dont un accompagnement solide (p. 13).
3️⃣ POUR AGIR
1️⃣ Outil existant cité : Outil existant cité : le « triangle des besoins » utilisé en Grande-Bretagne, qui a inspiré le cadre écosystémique du programme canadien AIDES, libre de droits et utilisé en France par certains acteurs (p. 20). . Le document cite une recherche montrant qu’un outillage partagé aide à sécuriser l’évaluation et permet aux parents et aux enfants d’exprimer leur point de vue (p. 20).
2️⃣ Démarche existante citée : les conférences familiales, pratiquées à titre expérimental dans plusieurs départements ; elles ne sont pas un dispositif légal en France (p. 59). Le document décrit leurs étapes (p. 59-60) et les moyens nécessaires : coordinateurs formés, sensibilisation des équipes et des juges (p. 60).
3️⃣ Préparation à une action annoncée : le projet de loi présenté le 27 mai 2026 prévoit notamment d’étendre l’évaluation d’un accueil par un proche aux placements en urgence et de rendre obligatoire l’indemnité en accueil durable et bénévole (p. 53). Statut : projet de loi, « en cours d’examen » selon le document (p. 26). Non présent dans le document : Source externe (Weka) : adopté par l’Assemblée nationale en juillet 2026, examen au Sénat en octobre 2026 — non vérifié au Journal officiel.
4️⃣ 3 QUESTIONS PRATIQUES
1️⃣ L’accueil en établissement va-t-il disparaître ? Non. Le document vise un rééquilibrage (p. 29) et invite à préserver, voire développer, les accueils collectifs qui répondent à des besoins spécifiques (p. 22).
2️⃣ Quelle différence entre tiers digne de confiance (TDC) et accueil durable et bénévole (ADB) ? Le TDC est désigné par le juge, dans un cadre judiciaire ; l’ADB concerne un enfant confié au département dans un cadre administratif, et le tiers peut ne pas connaître l’enfant au préalable (p. 11, 51-52). L’allocation d’entretien est due pour le TDC mais pas, à ce jour, pour l’ADB (p. 52).
3️⃣ Le placement éducatif à domicile (PEAD) existe-t-il encore ? Pour la Cour de cassation (avis du 14 février 2024, arrêt du 2 octobre 2024), il relève d’une AEMO, éventuellement avec hébergement, et non d’un placement (p. 9). Le document le dit « en voie d’extinction » (p. 6) et évoque sa transformation en AEMO renforcée (p. 22).
5️⃣ POUR ALLER PLUS LOIN
📰 Sur le blog : L’aide sociale à l’enfance, édition 2026 — bénéficiaires, mesures et dépenses (2 juillet 2026) — https://www.pratiquesensante.com/blog/pratiques-15/l-aide-sociale-a-l-enfance-edition-2026-beneficiaires-mesures-et-depenses-departementales-associees-6018
et Les carnets ouverts : La protection de l'enfance : un écosystème en pleine mutation - https://www.pratiquesensante.com/protection-enfance
📘 Ressource externe : ONPE, « Protéger l’enfant sur le long terme : enjeux et questionnements », fiche synthétique, mars 2025 — https://onpe.france-enfance-protegee.fr/wp-content/uploads/2025/03/fs-proteger_les_enfants_sur_le_long_terme_enjeux.pdf
6️⃣ #️⃣ HASHTAGS
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7️⃣ REGARD PRATIQUES EN SANTÉ
⚠️ Accessibilité : document technique destiné aux départements ; une liste des sigles aide la lecture (p. 47). Aucune version simplifiée n’a été identifiée.
✅ Pouvoir d’agir : les conférences familiales visent à valoriser le pouvoir d’agir des familles et des enfants (p. 59) ; le recueil du point de vue des jeunes et des familles est à prévoir dans la conduite du projet (p. 30, 33).
⚠️ Équité : non traitée explicitement ; le document mentionne toutefois les vulnérabilités multiples des familles (pauvreté, précarité, isolement…) (p. 19) et l’allocation des TDC portée à 20 € par jour en Seine-Saint-Denis du fait de leur situation économique (p. 24).
✅ Travail en réseau : partenariats avec l’ARS, la PJJ, l’Éducation nationale, la CAF (p. 21) ; carte des acteurs territoriaux (p. 31).
Bilan : le principal point fort est le lien fait entre le fond (pourquoi) et la conduite concrète du changement, illustré d’exemples territoriaux ; le principal manque est que la participation des enfants et des familles à la démarche de transformation elle-même est annoncée mais peu détaillée.
Cet article a été élaboré dans le respect de la Charte
d’utilisation de l’intelligence artificielle de Pratiques en Santé.
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