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La protection de l'enfance : un écosystème en pleine mutation

Protéger l’enfant autrement : vers une protection de l’enfance décloisonnée

 Daniel Oberlé - Pratiques en Santé - 30 juin 2026

Cet article est un travail de synthèse. Il s’appuie sur les ressources progressivement référencées dans le blog de Pratiques en Santé et n’a donc aucune prétention à l’exhaustivité : pour aller plus loin, il reste indispensable de consulter l’ensemble des sources de la bibliographie figurant en fin de page. D’autres publications pourront, demain, enrichir cette sélection et contribuer à actualiser ce travail.

C’est précisément pourquoi votre regard compte. N’hésitez pas à partager vos remarques et vos suggestions dans le formulaire en bas de page, et à nous signaler d’autres articles qui mériteraient d’être analysés et intégrés à cette synthèse.

On trouvera ici une lecture analytique et structurée des évolutions récentes de la protection de l’enfance, construite à partir d’un corpus de rapports institutionnels, de recommandations et de travaux scientifiques recensés jusqu’à la date de publication. La démarche est celle d’une synthèse critique : si les sources mobilisées reposent sur des données objectivées, leur mise en perspective, leur articulation et les interprétations proposées relèvent du point de vue de l’auteur. L’objectif n’est pas de dresser un état des lieux neutre et complet, mais de dégager des lignes de force, de repérer des convergences et d’éclairer les enjeux actuels du secteur à partir d’une lecture située.

Introduction

La protection de l’enfance recouvre l’ensemble des politiques, dispositifs et interventions destinés à prévenir les difficultés familiales, à accompagner les publics vulnérables et à mettre à l’abri les mineurs en danger — ou en risque de l’être. En France, son cadre juridique, consolidé par les lois de 2007 [37], de 2016 [38] et par la loi Taquet de 2022 [39], repose sur deux piliers complémentaires : la prévention, qui soutient les familles en amont des crises, et la protection administrative et judiciaire, qui peut conduire, lorsque c’est nécessaire, à un placement.

Le chiffre clé. L’Observatoire national de la protection de l’enfance recense environ 400 000 mineurs et jeunes majeurs bénéficiant d’une mesure, avec des taux de prise en charge très variables d’un département à l’autre — le signe d’une réponse encore inégale sur le territoire [1].

La crise en chiffres. Fin 2024, 392 600 mineurs et jeunes majeurs bénéficient d’au moins une mesure d’ASE, soit une hausse de 1,5 % par rapport à 2023. Dans le même temps, les ressources humaines s’érodent en sens inverse : la part des enfants placés accueillis chez un assistant familial est tombée de 56 % en 2006 à 35 % fin 2024, et les candidats au Diplôme d’État d’assistant familial ont chuté de plus de 12 % en une seule année (2 200 candidats en 2024 contre 2 500 en 2023). Quant au turnover dans les métiers de la protection de l’enfance, il dépasse 30 % — un chiffre qui dit, mieux que tout discours, l’ampleur de la crise [41].

Cette mission repose sur une responsabilité partagée entre plusieurs niveaux d’acteurs. Les conseils départementaux en sont le pivot légal : ils pilotent l’Aide sociale à l’enfance (ASE), financent et habilitent les opérateurs, et coordonnent les parcours. Mais d’autres collectivités jouent un rôle de proximité décisif, souvent sous-estimé. Les communes et intercommunalités, devenues en janvier 2025 autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant, portent via leurs CCAS une part essentielle du repérage précoce et du soutien aux familles. La prévention spécialisée, financée conjointement par les départements et certaines communes, irrigue les territoires les plus fragiles. Enfin, les associations habilitées — MECS, services d’AEMO, lieux de vie — en sont les opérateurs directs, au quotidien. Cette architecture à plusieurs étages est la réalité concrète du système ; elle est pourtant rarement nommée comme telle dans les grands textes de réforme.

Une mobilisation institutionnelle sans précédent. Depuis 2024, le secteur traverse une effervescence documentaire inédite. La multiplication des rapports institutionnels, des recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS), des avis de la CIIVISE et des nouvelles dispositions réglementaires témoigne d’une mobilisation collective qu’il faut prendre la peine de mettre en perspective. Désormais, la protection de l’enfance entend dépasser les frontières sectorielles : elle ne se pense plus sous un angle purement social, médical ou judiciaire, mais de manière globale.

Les travaux réunis ici convergent vers un principe simple à énoncer mais complexe à déployer : protéger un enfant, c’est lui apporter des réponses globales et précoces, adaptées à son histoire et respectueuses de sa parole. Ce consensus émergent se structure autour de cinq lignes de force, que cet article propose de parcourir une à une avant d’en interroger les angles morts..

1. La nécessité d’une approche « holistique » et décloisonnée

C’est le point de convergence le plus puissant des travaux actuels : la protection de l’enfance ne peut plus se traiter en silos. La réponse médicale, psychologique, sociale et judiciaire doit s’organiser autour de l’enfant, et non l’inverse.

L'intégration des expertises : du modèle Barnahus aux UAPED

Pour éviter la sur-victimisation — ou revictimisation — des mineurs, une tendance forte se dessine : regrouper les compétences « sous un même toit ».

  • Le modèle Barnahus, défini par le Conseil de l’Europe, propose un environnement sûr et adapté qui réunit en un même lieu tous les services compétents. L’objectif est d’apporter une réponse coordonnée et d’éviter la réactivation du traumatisme pendant l’enquête : l’enfant y bénéficie d’une audition selon un protocole probatoire, d’un examen médico-légal, d’un soutien psychologique et d’une évaluation de ses besoins de protection [2]. Ce modèle fait aujourd’hui référence, mais il décrit un idéal-type : sa mise en œuvre concrète reste inégale d’un pays à l’autre, et ses effets réels sur le long terme demandent encore une évaluation rigoureuse [6][7].


📌 Repère. Né en Islande en 1998 et reconnu en 2015 par le Conseil de l’Europe comme pratique prometteuse [40], le modèle Barnahus est aujourd’hui présent dans 28 États. Il n’est pas encore une norme : en France, seules existent des unités partiellement inspirées de ce modèle (les UAPED), sans intégration dans un réseau structuré.

  • Le déploiement des UAPED. En France, l’Unité d’accueil pédiatrique enfants en danger (UAPED) poursuit la même logique. La CIIVISE recommande de la déployer sur tout le territoire en s’inspirant directement des Barnahus [3]. Son avis le plus récent plaide pour un parcours de soins intégré — « le bon professionnel au bon endroit au bon moment » — au sein d’un lieu pédiatrique dédié et gradué, afin de garantir l’égalité de traitement des mineurs partout en France [4].

Un modèle exigeant, à évaluer. Faire référence ne suffit pas : ce modèle ne saurait se réduire à un label. Les normes de qualité européennes (PROMISE) fixent des exigences strictes — audition unique à valeur probatoire, soins thérapeutiques pour l’enfant comme pour ses proches non auteurs, etc. [5]. Deux points de vigilance s’imposent. D’une part, son déploiement reste partiel et inégal : le Parlement européen en souligne les limites [6], et l’actualité française — comme l’affaire Lyhanna — a mis en lumière l’écart entre le modèle théorique et la réalité du terrain [8]. D’autre part, ses effets réels demandent encore une évaluation sérieuse, qui dépasse la simple adhésion de principe [7]. Pour la promotion de la santé, ce recul est un garde-fou essentiel : viser la qualité réelle et l’équité territoriale, non l’affichage.

Le décloisonnement des parcours : santé, santé mentale et réparation

    • L’articulation santé / santé mentale. Les enfants protégés présentent un risque accru de troubles psychiques. Pourtant, leur accès aux soins se fait trop souvent dans l’urgence et leurs parcours subissent de nombreuses ruptures. Face à ce constat, la HAS prône un cadre collaboratif co-construit et une acculturation réciproque entre les professionnels de la protection de l’enfance et ceux de la pédopsychiatrie [9].

    • Le droit aux soins holistiques sur le long terme. Le rapport sur l’affaire de Notre-Dame-de-Bétharram confirme la nécessité de ce décloisonnement pour le temps long de la réparation. Face à des conséquences « graves, durables et multiformes », la commission affirme le droit à une prise en charge holistique — un parcours coordonné, individualisé et gratuit articulant les volets médical, psychologique, juridique et social —, accessible partout. Elle soutient que ce droit devrait bénéficier à toute personne victime de violences dans l’enfance, quel que soit le temps écoulé [10].

L'institutionnalisation du parcours coordonné

Cette synergie entre santé et protection se traduit désormais de manière contraignante dans le droit.

  • Le cadre conventionnel. L’instruction de contractualisation entre les Agences régionales de santé (ARS) et les départements officialise ce lien indispensable [11].

  • La généralisation législative. Dès mai 2024, le Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE) appelait à généraliser les parcours coordonnés en s’appuyant sur les expérimentations Santé Protégée et Pégase [12]. C’est désormais acté : l’arrêté du 21 avril 2026 instaure un « parcours coordonné renforcé enfance protégée ». Piloté par une structure départementale, ce dispositif prévoit un bilan de santé dès l’entrée et des soins précoces en santé mentale, pour un déploiement échelonné jusqu’en 2028 [13]. Restent des questions que l’on ne peut éluder : avec quels moyens, et déjà financés comment ? Et peut-on raisonnablement viser un déploiement complet d’ici 2028 alors que les services sont en sous-effectif ?

  • L’urgence des chiffres. Le besoin est solidement documenté : si ces enfants représentent la moitié des hospitalisations en pédopsychiatrie, seuls 30 % d’entre eux bénéficient d’un bilan à leur arrivée à l’ASE, et moins de 10 % font l’objet d’un suivi réel [13].

Sécuriser la transition : la continuité au-delà de 18 ans

Le décloisonnement perd tout son sens s’il s’interrompt brutalement à la majorité. La sortie des dispositifs — souvent qualifiée de « bunker des 18 ans » — demeure l’un des maillons les plus faibles du système : faute d’accompagnement, beaucoup de jeunes basculent alors dans la précarité ou l’errance.

La loi Taquet du 7 février 2022 pose pourtant l’obligation d’accompagner les jeunes majeurs. Mais sa mise en œuvre reste très hétérogène d’un département à l’autre, certains la limitant à quelques mois quand l’enjeu serait de sécuriser le parcours jusqu’à 21 ans [14][15]. Réussir cette transition suppose d’articuler précocement la protection avec le logement, l’insertion professionnelle et la santé. C’est cette même logique de parcours coordonné qu’il faut prolonger au-delà de la minorité, dans l’esprit des recommandations de la HAS sur l’accompagnement vers l’autonomie [16].

L’enjeu clé — intersectorialité & partenariats. Ces dispositifs sont l’expression la plus concrète d’une articulation vivante entre la santé, le social, l’éducation et la justice. L’enjeu n’est pas d’empiler de nouvelles structures ni d’afficher un label, mais de garantir des passages de relais lisibles, portés par un référent unique garant du fil conducteur — de la petite enfance jusqu’à l’autonomie effective du jeune majeur, sans rupture brutale à 18 ans.

2. D’une logique curative à une prévention proactive (« aller vers »)

Le deuxième point de consensus impose d’agir le plus en amont possible, pour éviter que la vulnérabilité ne bascule dans le danger. La prévention n’attend plus que les familles franchissent la porte d’un service : elle va désormais à leur rencontre.

La Protection maternelle et infantile (PMI), pivot de la première ligne

La PMI est réaffirmée comme l’acteur central de la prévention de proximité. La contractualisation entre les ARS et les départements lui fixe désormais des cibles chiffrées pour lui redonner son rôle structurant, à travers plusieurs leviers majeurs [11] :

  • l’entretien prénatal précoce ;

  • les visites à domicile menées par des sages-femmes et des puéricultrices ;

  • l’entretien postnatal précoce, désormais obligatoire.

Autant de portes d’entrée bienveillantes pour repérer les fragilités et soutenir les parents sans jamais les stigmatiser.

L’approche structurante des « 1 000 premiers jours »

Ce concept guide aujourd’hui l’action publique, avec l’ambition de réduire les inégalités de destin dès la grossesse [11]. L’enjeu est aussi d’éviter des drames par des actions d’information très concrètes : une étude française montre ainsi qu’une mère sur deux déclare n’avoir reçu aucun plan de gestion des pleurs du nourrisson au deuxième mois — un levier encore sous-utilisé contre le syndrome du bébé secoué [17].

Pour les familles en grande précarité, le repérage de ces « signaux faibles » repose sur des stratégies d’aller-vers bien identifiées : équipes mobiles, consultations itinérantes (comme les bus PMI), accompagnement renforcé de la grossesse au post-partum [11]. Agir directement sur la précarité devient ainsi un acte de protection à part entière, qui évite que le placement ne s’impose comme l’unique réponse disponible, faute d’alternatives [18].

Un triptyque éthique pour le soutien à la parentalité

Le Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) a formalisé en mars 2026 un cadre conceptuel qui s’inscrit pleinement dans cette philosophie [36]. Son rapport invite à structurer l’accompagnement des familles autour de trois axes complémentaires :

  1. Une « prévention prévenante » : un appui proposé sans injonction ni jugement, activé dès que les parents en expriment le besoin.

  2. L’« ouverture » (déclosure) : une démarche qui vise à rompre l’isolement et à assouplir les frontières parfois rigides du huis clos familial.

  3. L’« épaulement » : un soutien concret, qui s’appuie sur des mesures d’intérêt général et sur la pair-aidance lorsque les situations se complexifient.

Ce triptyque met en œuvre les concepts clés d’empowerment (renforcement du pouvoir d’agir) et de soutien communautaire propres à la promotion de la santé. Il replace la famille comme actrice de sa propre protection, à rebours d’une approche descendante et purement interventionniste.

Donner corps à « l'épaulement » : les dispositifs d'aide à domicile

Ce triptyque resterait abstrait sans les interventions qui le mettent concrètement en œuvre, au plus près des familles. Dans le Code de l’action sociale et des familles, « l’épaulement » prend la forme d’une palette graduée, le plus souvent à domicile : intervention de techniciens de l’intervention sociale et familiale (TISF) et d’auxiliaires de vie sociale, aide éducative à domicile (AED), accompagnement en économie sociale et familiale (AESF), ou encore action éducative en milieu ouvert (AEMO) lorsque la mesure relève du judiciaire. Première marche du soutien à la parentalité, le TISF agit au cœur du quotidien — gestes de puériculture, organisation domestique, étayage de la relation parent-enfant — là précisément où se logent les « signaux faibles » que la prévention proactive cherche à capter. Mais ce premier filet est lui-même fragilisé par une grave crise d’attractivité (voir la section 3) : faute de professionnels disponibles, le dispositif censé éviter bien des placements vient à manquer au moment même où il devrait jouer.

L’école : sentinelle majeure face aux signaux faibles

Premier lieu de vie sociale de l’enfant, l’école reste l’observatoire le plus capillaire des signaux faibles : absentéisme, retrait, traces de violences, troubles du comportement. Aucun autre dispositif n’atteint, avec une telle régularité et sur l’ensemble du territoire, la quasi-totalité des enfants de 3 à 16 ans. C’est précisément pourquoi la crise de la médecine scolaire n’est pas un problème sectoriel : c’est une faille dans le système de détection précoce de la protection de l’enfance.

Une démographie médicale en effondrement. Deux rapports récents de l’IGAS et de l’IGÉSR dressent un constat alarmant : la démographie des médecins scolaires a fortement décru entre 2017 et 2021, et les départs à la retraite vont s’accélérer. Le phénomène est concret et localisé : dans le Bas-Rhin, le nombre de médecins scolaires est passé de 17 en 2022 à 14 en 2024, avec une projection de seulement 4 médecins pour toute l’académie à terme. En parallèle, on ne comptait en 2022 que 2 600 assistantes sociales scolaires sur l’ensemble du territoire — un chiffre notoirement insuffisant au regard des besoins.

Des visites médicales quasi inexistantes. La visite médicale de la 6e année, pourtant obligatoire, ne concerne aujourd’hui qu’environ 20 % des élèves. La visite des 3-4 ans, censée permettre un dépistage précoce des troubles sensoriels, psycho-affectifs et du langage, est assurée par la PMI quand elle le peut, par la médecine scolaire en substitution — mais très inégalement selon les territoires, au risque de laisser passer des dépistages décisifs [19].

Ce qui se fait — et ce qui reste insuffisant. Le plan « Santé scolaire » de mai 2025 [19] et les Assises de la santé scolaire [20] ont ouvert des pistes opérationnelles : simplification administrative pour libérer du temps médical, déploiement de référents « secourisme en santé mentale » dans chaque établissement, formation de deux adultes par établissement au repérage des élèves en mal-être et à leur orientation vers les personnels ressources (médecins, infirmiers, psychologues, assistants sociaux). Ces mesures vont dans le bon sens. Mais les organisations syndicales soulignent unanimement qu’elles ne répondent ni à l’urgence ni à l’ampleur des besoins de terrain.

Ce qui manque encore : le passage du repérage à l’action. Former des enseignants à repérer ne suffit pas si la chaîne de transmission vers la protection de l’enfance reste floue. La loi prévoit une formation commune aux différentes professions sur le repérage des enfants en danger [27], mais son application demeure très partielle. L’enjeu n’est pas seulement d’avoir davantage de médecins scolaires : c’est de garantir qu’un signal repéré à l’école aboutisse effectivement à une évaluation et, si nécessaire, à une mesure. Ce maillon — entre le repérage scolaire et la réponse de la protection de l’enfance — reste l’un des plus fragiles du système.

L’enjeu clé. L’école ne peut être la sentinelle du système que si elle dispose des professionnels pour voir, des protocoles pour transmettre et des interlocuteurs pour agir. Sans ces trois conditions réunies, le repérage reste une intention sans suite — et les enfants les plus invisibles continuent de passer entre les mailles.

3. La reconnaissance du « trauma complexe » et des institutions sensibles

L’impact des violences et des ruptures de parcours s’analyse désormais sous l’angle neurobiologique et psychique. Grâce à ce changement de paradigme, les comportements difficiles des enfants cessent d’être lus comme de simples problèmes de discipline pour être compris dans toute leur complexité.

Vers des institutions « sensibles au trauma »

Une institution dite « sensible au trauma » intègre pleinement, dans ses pratiques, ses politiques et son environnement quotidien, la compréhension des effets des traumatismes vécus. Son but : garantir une sécurité émotionnelle maximale et prévenir la revictimisation, ce nouveau préjudice qui vient s’ajouter au traumatisme initial. Les professionnels y sont formés à décoder les signes du traumatisme pour y répondre par des interventions respectueuses et réparatrices [21]. Encore considérée comme une innovation « à ses balbutiements » en France, cette approche invite à faire évoluer en profondeur les pratiques vers des réponses plus humaines et plus ajustées [21].

Le modèle ARC : décoder le trauma complexe

Le cadre ARC — Attachement, Régulation, Compétences — offre une grille de lecture précieuse pour interpréter les réactions de l’enfant [21]. À la différence d’un traumatisme unique, le trauma complexe se caractérise par son aspect répété, durable et précoce, survenant souvent au sein même du milieu d’attachement censé protéger. Il altère en profondeur plusieurs dimensions fondamentales :

  • l’attachement et la biologie de l’enfant ;

  • la régulation des affects et les mécanismes de dissociation ;

  • le comportement, la cognition et la construction du concept de soi [21].

Avec cette grille de lecture, une réaction jugée « ingérable » n’est plus une faute à sanctionner : elle devient le signal d’un état de stress post-traumatique aigu, qui appelle un accompagnement adapté.

Prendre soin des professionnels : traumatisme vicariant et attractivité

    • Le traumatisme vicariant. L’exposition continue et répétée aux récits de violence affecte directement la santé psychique des intervenants. Prévenir cet épuisement suppose des espaces de parole, une analyse des pratiques et une supervision régulière, mis en place de façon systématique. Ces dispositifs ne relèvent pas du confort : ils sont une condition sine qua non de la qualité et de la continuité de l’accompagnement [21].

    • La crise d’attractivité des métiers. La santé des équipes se joue aussi sur un plan structurel. Le secteur traverse une crise aiguë des vocations et du recrutement — éducateurs spécialisés, assistants sociaux, infirmières de PMI, pédopsychiatres —, qui se traduit par des postes durablement vacants et un fort turnover [22]. Or les meilleurs parcours coordonnés — à l’image de celui instauré par l’arrêté d’avril 2026 [13] — restent lettre morte si les équipes de l’ASE ou des structures d’accueil demeurent incomplètes. Redonner de l’attractivité à ces métiers — formation, reconnaissance, conditions de travail, sens retrouvé — est la condition de possibilité de toutes les autres avancées [23].

Le cercle vicieux : quand la dégradation du travail nourrit le trauma — et la fuite

Ces deux phénomènes ne se juxtaposent pas : ils s’alimentent mutuellement. Des conditions de travail dégradées et un défaut de reconnaissance ne sont pas de simples facteurs d’inconfort ; ce sont des causes directes de l’épuisement et du traumatisme vicariant. Un professionnel surexposé aux récits de violence, privé de temps de récupération, de supervision et d’effectifs suffisants, s’épuise, puis s’en va. Son départ alourdit la charge de ceux qui restent, multiplie les ruptures de référents pour l’enfant — réactivant le trauma même que l’institution prétend apaiser — et rend le métier encore moins attractif. La spirale se referme [21][22].

D’où une conséquence pratique majeure : améliorer les conditions de travail et reconnaître ces métiers n’est pas une revendication corporatiste périphérique, mais une mesure de soin à double détente. Le même investissement protège la santé psychique des professionnels et garantit la continuité relationnelle dont dépend la réparation de l’enfant. Supervision, analyse des pratiques, effectifs stables et reconnaissance ne s’additionnent pas comme des items distincts : ce sont les faces d’une seule et même politique de protection.

Les assistants familiaux, acteurs de première ligne au quotidien

Lorsque le placement devient inévitable, les assistants familiaux incarnent au quotidien, à l’échelle micro-familiale, les principes d’une institution sensible au trauma. Leur statut demeure pourtant fragile et leur rôle insuffisamment valorisé. Ils se heurtent de plein fouet au cloisonnement du système : accès complexe aux soins pour l’enfant accueilli, manque de solutions de relais, déficit de soutien institutionnel [24][25]. Outiller et reconnaître ces professionnels de l’accueil familial est donc indispensable pour que la sensibilité au trauma dépasse le stade du concept et devienne une réalité de terrain.

L’enjeu clé — éthique, droits humains & reconnaissance. Envisager le comportement difficile comme le langage du trauma, c’est restaurer la dignité de l’enfant. Mais protéger efficacement les mineurs exige aussi de protéger et de reconnaître à leur juste valeur celles et ceux qui les accompagnent jour après jour. Les conditions de travail des professionnels et des assistants familiaux conditionnent directement la qualité, la sécurité et la continuité du soin.

4. L’émergence de nouveaux risques : numérique et intelligence artificielle

La santé publique doit désormais intégrer l’environnement numérique comme un déterminant majeur de la santé et du développement des enfants — un espace porteur d’émancipation autant que de risques inédits.

L’intelligence artificielle face à la vulnérabilité des mineurs

L’avis du Délégué général aux droits de l’enfant tire la sonnette d’alarme sur plusieurs dérives liées à l’essor de l’intelligence artificielle [26] :

  • Sur la santé mentale. Un tiers des adolescents utilisateurs de chatbots déclarent avoir déjà préféré confier un sujet important à une IA plutôt qu’à une personne réelle. Or ces agents conversationnels généralistes sont dépourvus de tout discernement clinique. Ils peuvent passer à côté des signaux faibles d’une détresse psychologique et retarder dangereusement l’accès à une aide humaine et professionnelle.

  • Sur la protection et la criminalité. L’IA générative facilite et industrialise la production de contenus pédocriminels d’un réalisme saisissant, tout en alimentant de nouvelles dynamiques de pédopiégeage et de sextorsion.

Loin de prôner une interdiction générale illusoire comme de céder à une adhésion naïve, cet avis plaide pour la co-construction d’un cadre à la fois « protecteur, éducatif et démocratique » [26].

Écrans, développement et phénomène de « technoférence »

Le rapport de la commission d’experts « Enfants et écrans : à la recherche du temps perdu » pose des constats qui font aujourd’hui consensus [27]. Il confirme les effets délétères d’une surexposition sur le sommeil, la sédentarité et la vue des enfants, et introduit un concept clé :

  • La technoférence : l’usage des écrans par les adultes en présence du jeune enfant. Cette habitude altère en profondeur la qualité des interactions précoces et perturbe, par effet de cascade, le développement du langage.

Pour y répondre, le rapport propose des repères d’âge clairs — pas d’écran avant 3 ans, usage déconseillé jusqu’à 6 ans, accès aux réseaux sociaux à partir de 15 ans — tout en pointant l’explosion des cas de sextorsion en ligne, passés d’environ 1 400 faits en 2022 à 12 000 en 2023 [27]. Ces données rejoignent les travaux de l’Observatoire des droits de l’enfant, qui associent l’exposition matinale aux écrans à un risque accru de troubles primaires du langage, à des troubles du sommeil et à une fracture numérique préjudiciable aux droits fondamentaux des mineurs [28].

Écrans et négligence : cause ou marqueur de la détresse familiale ?

Plusieurs recherches, notamment québécoises, mettent en évidence un lien étroit entre un temps d’écran excessif et les situations de négligence : les enfants massivement exposés subissent davantage de comportements de rejet ou d’indifférence et, à l’inverse, plus un enfant est négligé, plus son temps d’écran augmente [29].

Une nuance scientifique décisive s’impose toutefois : le numérique est-il la cause première de la négligence, ou plutôt le symptôme d’une détresse parentale et d’un isolement préexistants ? Les travaux de santé publique invitent clairement à y voir un marqueur [30][31]. L’usage intensif des écrans dans un foyer traduit souvent un épuisement parental ou une surcharge cognitive et émotionnelle, et non une mauvaise volonté.

La traduction pratique de ce constat est majeure pour l’intervention : pour ne pas culpabiliser les familles les plus précaires, l’action publique doit privilégier un soutien global et bienveillant — du répit, du lien social, un accompagnement à la parentalité — plutôt que de se focaliser sur une seule approche restrictive ou technique.

L’enjeu clé — littératie & lutte contre les discriminations. Face à la transition numérique, la réponse de la promotion de la santé ne réside ni dans la diabolisation ni dans le laisser-faire. L’enjeu est de développer la littératie numérique des enfants et de leurs parents grâce à des outils accessibles et adaptés. Cela exige une attention renforcée envers les familles fragilisées par la fracture numérique et la précarité socio-économique : soutenir globalement, plutôt que culpabiliser ou se limiter à des logiques d’interdiction.

5. Une gouvernance renforcée et la parole de l’enfant

Les textes et rapports récents plaident enfin pour une refonte de la structuration politique et pour un respect effectif des droits fondamentaux de l’enfant — à commencer par le droit absolu d’être entendu et écouté.

L'institutionnalisation d'un pilotage transversal : le Haut-commissaire à l’enfance

Créé par décret en février 2025 et placé auprès du ministre chargé de l’enfance, le Haut-commissaire à l’enfance a pour mission de coordonner, à l’échelle interministérielle, les politiques publiques transversales [32]. Son champ d’action embrasse la protection de l’enfance, la santé de l’enfant, le soutien à la parentalité et la petite enfance, en lien direct avec les ministères de l’Éducation nationale et de la Justice. Cette création traduit, au sommet de l’État, l’exigence de décloisonnement qui traverse l’ensemble du secteur.

Le droit de participation : passer de l'objet de protection au sujet de droits

Un constat sévère et unanime traverse les contributions : la parole de l’enfant demeure trop souvent marginalisée dans les décisions qui le concernent directement.

  • Un facteur de vulnérabilité institutionnelle. Le rapport sur l’affaire de Notre-Dame-de-Bétharram identifie explicitement la « faible prise en compte de la parole de l’enfant » comme l’une des défaillances majeures ayant rendu possibles les violences et leur silenciement sur le long terme [10].

  • Un sentiment d’invisibilité. Dans son rapport au Comité des droits de l’enfant de l’ONU, le Défenseur des droits relève que les mineurs « ne se sentent pas entendus », tout en pointant les risques de discriminations liés au numérique et la réalité douloureuse des violences institutionnelles [33].

Recueillir la parole des enfants protégés et organiser leur participation collective ne relève ni du supplément d’âme ni d’une posture morale : c’est un levier éprouvé de protection, de sécurité et de qualité des prises en charge [34].

Plusieurs instances traduisent déjà ce principe en actes. La CIIVISE, par exemple, s’appuie sur des ateliers participatifs pour co-construire ses propositions de prévention avec les enfants [35]. De son côté, la HAS associe étroitement les personnes concernées et les anciens usagers de l’ASE à l’élaboration de ses recommandations de bonnes pratiques, notamment pour l’accompagnement vers l’autonomie [16].

L’enjeu clé — participation & co-construction. Reconnaître l’enfant comme un sujet de droits à part entière, et non plus comme l’objet passif d’une mesure, exige des dispositifs concrets, sécurisés et pérennes de recueil de sa parole — au sein de la famille, dans l’espace de soin comme au cœur des institutions. Cette participation active est à la fois une exigence éthique incontournable et un indicateur central de la qualité démocratique des parcours d’accompagnement.

6. Ce que le corpus ne dit pas encore : limites et angles morts

L’effervescence documentaire de 2024-2026 témoigne d’une prise de conscience réelle. Mais la profusion de recommandations peut aussi masquer des résistances profondes et des angles morts persistants, que la lecture critique du corpus invite à nommer sans détour. Mon regard de terrain m’amène ici à un propos plus critique que la seule analyse des documents sources — et je rappelle que cet article s’est écrit au fil des références recensées, et qu’il appelle les lecteurs à fournir des compléments.

La maltraitance institutionnelle par saturation

Le point le plus critique tient à l’écart croissant entre les décisions de justice et leur exécution réelle. Des milliers d’enfants restent exposés à des environnements dangereux parce que les mesures de placement ou d’AEMO ne sont pas exécutées, faute de places ou de moyens — ce que certains professionnels qualifient désormais ouvertement de maltraitance institutionnelle. Pour pallier ce manque, des enfants sont parfois hébergés à l’hôtel ou en gîte, dans des structures dont le prix de journée ne garantit aucune qualité de suivi éducatif.

S’y ajoute ce que l’on pourrait nommer l’idéologie du retour : la quête systématique d’un retour en famille, lorsqu’elle n’est pas étayée par un accompagnement réel, peut décourager les parents et entretenir chez l’enfant une instabilité affective chronique. L’inégalité territoriale sous-jacente, elle, demeure structurellement intacte : deux enfants en situation identique peuvent recevoir des réponses radicalement différentes selon leur département de naissance. Le Défenseur des droits l’a rappelé dans son avis du 26 juin 2026 — les lois de 2007, 2016 et 2022 ne sont toujours pas appliquées dans leur intégralité sur l’ensemble du territoire. La réforme reste en attente d’un véritable levier de péréquation.

Une crise profonde des métiers

L’article a évoqué la crise de recrutement et le traumatisme vicariant ; il faut aller plus loin. Le recours massif à l’intérim est l’un des facteurs de dégradation les plus concrets — et les moins nommés : il multiplie les ruptures de référents, empêche la construction de liens de confiance et fragilise des enfants déjà éprouvés par des traumatismes complexes. Les formations initiales, trop généralistes, ne préparent pas suffisamment les professionnels à la clinique du trauma ni aux besoins psycho-éducatifs complexes. Recommander des « institutions sensibles au trauma » sans former les équipes qui les font vivre, c’est s’arrêter à mi-chemin.

La formation : condition de possibilité, non simple accompagnement

Une institution ne devient pas « sensible au trauma » par décret ni par affichage : elle le devient par la formation de ses équipes. Et c’est là que le bât blesse. Les formations initiales du travail social et du soin, encore trop généralistes, abordent peu la clinique du psychotraumatisme, la neurobiologie du stress ou les outils concrets de régulation (grille ARC, sécurité émotionnelle, prévention de la revictimisation). Sans un socle commun partagé par tous les intervenants — de l’éducateur à l’agent d’accueil, du cadre à l’assistant familial —, le concept reste un vernis : les équipes continuent de lire un état de stress post-traumatique comme une « provocation » à sanctionner. Déployer des institutions sensibles au trauma suppose donc, en amont, de refondre les maquettes de formation initiale et de garantir un droit effectif à la formation continue et à l’analyse des pratiques. À défaut, on prescrit une culture sans en donner les moyens [21].

Les angles morts de la santé et du soin

Malgré les avancées scientifiques, le parcours de soin reste un labyrinthe. Il faut en moyenne dix à treize ans pour qu’une victime de violences dans l’enfance accède à des soins spécialisés. Environ 79 % des professionnels de santé ne font toujours pas le lien entre les violences subies dans l’enfance et l’état de santé ultérieur de leurs patients. Et les dispositifs actuels pensent surtout l’urgence des violences récentes : les adultes porteurs de séquelles de traumatismes anciens se retrouvent souvent sans solution adaptée. Le placement, enfin, reste peu évalué dans ses effets réels à long terme — la surreprésentation des anciens enfants placés dans la précarité, le sans-abrisme et le système pénal est un signal d’alarme que le corpus institutionnel mentionne à peine.

Le millefeuille territorial, angle mort de la gouvernance. 

La transformation, en 2025, des communes en autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant a redistribué des compétences sans clarifier les articulations avec les départements, qui restent chefs de file de la protection de l’enfance. Entre le département qui décide et finance, la commune qui repère et oriente, l’intercommunalité qui parfois coordonne et l’association qui accompagne, les passages de relais restent flous, et souvent défaillants. Aucun des grands rapports récents ne cartographie sérieusement cette architecture — comme si la gouvernance territoriale était un détail opérationnel, et non une condition de fond de l’efficacité du système.

Des invisibilités persistantes et un pilotage à l'aveugle

Le pilotage des politiques publiques se fait encore largement sans données fiables. Il n’existe pas de données nationales consolidées sur les motifs d’entrée en protection de l’enfance, ni sur la santé globale des enfants protégés. Les statistiques surreprésentent les enfants scolarisés et laissent dans l’ombre les plus vulnérables : habitants d’habitats informels, mineurs non accompagnés, enfants déscolarisés. Les ruptures et échecs d’adoption constituent un autre impensé majeur — source de traumatismes profonds, et pourtant absent de la plupart des rapports récents.

Les limites de la régulation face aux nouveaux risques

Les cadres légaux, comme l’AI Act européen, visent surtout les usages institutionnels de l’intelligence artificielle. Les usages quotidiens des enfants — chatbots utilisés comme substituts affectifs, exposition à des contenus synthétiques — échappent encore largement aux mécanismes de protection effective. Plus structurellement, le système traite les conséquences (le danger) sans agir sur la cause racine : la précarité économique et sociale. Le décloisonnement entre les politiques de lutte contre la pauvreté et la protection de l’enfance reste le grand absent de toutes les convergences décrites ici. Et derrière chacune de ces limites, une question budgétaire que les rapports institutionnels contournent soigneusement : recommander sans chiffrer, c’est aussi une forme de point aveugle.

En conclusion : cinq convergences, une même boussole — et des résistances à ne pas minorer

Décloisonnement, prévention proactive, lecture par le trauma, vigilance numérique, gouvernance et participation : ces lignes de force ne sont pas des chantiers isolés. Elles dessinent les facettes d’un seul et même changement de paradigme — passer d’une protection qui réagit, segmente et décide pour l’enfant, à une protection qui anticipe, articule et décide avec lui.

Mais ce consensus, aussi solide soit-il sur le plan des principes, bute sur des réalités que la section précédente a tenté de nommer : une maltraitance institutionnelle par saturation que personne n’assume politiquement, un système de placement peu évalué dans ses effets réels, des familles convoquées dans les discours mais rarement co-actrices, une parole de l’enfant proclamée mais encore rarement opposable, et un financement structurel que les rapports s’abstiennent soigneusement de chiffrer.

Le risque serait de laisser le consensus des convergences tenir lieu de politique — de multiplier les recommandations sans affronter les conditions de leur réalisation :

  • L’exigence de rigueur : des dispositifs évalués sur leurs effets réels, et non sur leur labellisation.

  • La valorisation humaine : des professionnels formés, stables, en nombre suffisant — et non remplacés par des intérimaires qui rompent les liens que le système prétend construire.

  • La fin des ruptures d’âge : une continuité qui ne s’effondre ni à 18 ans, ni à chaque changement de référent.

  • L’alliance éducative : une école et une médecine scolaire pleinement intégrées, et non simplement citées.

  • L’équité territoriale effective : non comme un horizon indéfini, mais comme un objectif chiffré, contrôlé et garanti.

Pour l’ensemble des acteurs de la santé, du social et de l’éducation, la boussole reste claire : faire converger les expertises autour des besoins réels de l’enfant, renforcer le pouvoir d’agir des familles, ancrer les réponses dans les territoires, et placer la parole de l’enfant au centre — y compris quand elle dérange.

L'éclairage du Défenseur des droits : évaluer avant de légiférer

Ces convergences trouvent une confirmation institutionnelle de poids dans l’Avis n° 26-06 du Défenseur des droits (26 juin 2026), rendu sur le projet de loi relatif à la protection des enfants en cours d’examen. Ses trois rappels résonnent directement avec les angles morts identifiés ici :

  1. Évaluer avant de légiférer : la priorité doit aller à l’évaluation des réformes existantes avant toute nouvelle évolution législative.

  2. Appliquer le droit existant : les lois de 2007, 2016 et 2022 ne sont toujours pas appliquées dans leur intégralité sur l’ensemble du territoire.

  3. Passer des textes à la réalité : les difficultés du secteur ne tiennent pas à des lacunes juridiques, mais à l’application concrète des textes — et à la nécessité de redonner du sens, des moyens et de la sérénité au travail éducatif.


Daniel Oberlé - Pratiques en Santé 

Cet article propose une lecture analytique et structurée des évolutions récentes de la protection de l’enfance, à partir d’un corpus de rapports institutionnels, de recommandations et de travaux scientifiques recensés jusqu’à la date de publication par le site Pratiques en Santé. Il est donc loin d’être exhaustif : c’est aussi pourquoi nous faisons appel aux lecteurs pour proposer des ressources et actualiser ce travail par la suite (voir le formulaire de propositions en bas de cette page).

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Sources et références

Références citées par ordre d’apparition. Les ressources issues du corpus Pratiques en Santé (mot-clé « protection de l’enfance ») sont complétées par les principaux rapports institutionnels parus de 2024 à 2026.

[1] ONPE / France Enfance Protégée — Protection de l’enfance et maltraitances : état des lieux 2025 (décembre 2025). https://www.pratiquesensante.com/blog/pratiques-15/protection-de-l-enfance-et-maltraitances-etat-des-lieux-2025-rapport-public-donnees-chiffrees-6011

[2] Conseil de l’Europe — Protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels : une réponse pluridisciplinaire et interinstitutionnelle inspirée du modèle de Barnahus (Convention de Lanzarote). https://edoc.coe.int/fr/droits-des-enfants/11822-protection-des-enfants-contre-lexploitation-et-les-abus-sexuels-une-reponse-adaptee-aux-enfants-pluridisciplinaire-et-interinstitutionnelle-inspiree-du-modele-de-barnahus.html

[3] CIIVISE — Bilan de la mise en œuvre des recommandations relatives à l’inceste et aux violences sexuelles faites aux enfants (UAPED, salles Mélanie, Barnahus, protocole NICHD), 2026. https://www.pratiquesensante.com/blog/pratiques-15/analyse-de-la-mise-en-%C5%93uvre-des-recommandations-de-la-ciivise-le-bilan-de-mise-en-oeuvre-des-82-recommandations-5986

[4] CIIVISE — Avis « Pour un parcours de santé coordonné, soucieux de l’intérêt supérieur de l’enfant victime de violences sexuelles ou d’inceste » (décembre 2025). https://www.ciivise.fr/la-ciivise-rend-public-ce-jour-un-avis-intitule-pour-un-parcours-de-sante-coordonne-soucieux-de-linteret-superieur-de-lenfant-victime-de-violences-sexuelles-ou-dinceste-constats-et-analyses 

[5] PROMISE — Normes de qualité pour les services Barnahus (standards européens : audition probatoire, examen médical, soins thérapeutiques, évaluation des besoins de protection). https://www.barnahus.eu/en/wp-content/uploads/2020/09/PROMISEStandards_FR.pdf 

[6] Parlement européen (EPRS) — Child-friendly justice (briefing, 2025) : Barnahus comme bonne pratique et limites de mise en œuvre. https://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/BRIE/2025/769554/EPRS_BRI(2025)769554_EN.pdf 

[7] IPRS — The Barnahus Model: complete report (analyse critique et revue de littérature ; nécessité d’évaluer les effets). https://www.iprs.it/wp-content/uploads/2021/09/The-Barnahus-Model-COMPLETE.pdf 

[8] La Croix — Affaire Lyhanna : les Barnahus, le modèle islandais pour mieux traiter les violences sur mineurs (juin 2024).https://www.la-croix.com/societe/affaire-lyhanna-les-barnahus-le-modele-islandais-pour-mieux-traiter-les-violences-sur-mineurs-20260609

[9] HAS — Coordination entre protection de l’enfance et psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent (recommandation de bonnes pratiques, avril 2025). https://www.has-sante.fr/jcms/p_3261731/fr/coordination-entre-protection-de-l-enfance-et-psychiatrie-de-l-enfant-et-de-l-adolescent 

[10] Commission d’enquête / rapport relatif à l’affaire de Notre-Dame-de-Bétharram — Recommandation n° 6 : accès effectif à une prise en charge holistique des victimes (parcours coordonné médical, psychologique, juridique et social). https://www.pratiquesensante.com/blog/pratiques-15/betharram-ce-que-cette-affaire-change-concretement-pour-nos-pratiques-de-terrain-en-protection-de-l-enfance-5994

[11] Instruction interministérielle relative à la contractualisation ARS–Département en prévention et protection de l’enfance — BO Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2025/10 du 28 mai 2025 (PMI, parcours pré et postnatal, 1 000 premiers jours). https://www.directions.fr/PageFiles/9378/ContractualisationASE.pdf

[12] CNPE — Recommandation 2024-01 du 13 mai 2024 : parcours de soins coordonnés pour les enfants protégés (expérimentations Santé Protégée et Pégase). https://www.france-enfance-protegee.fr/wp-content/uploads/2024/05/Parcours-de-soins-pour-les-enfants-proteges-Reco-CNPE-2024-01.pdf 

[13] Arrêté du 21 avril 2026 instaurant le parcours coordonné renforcé « enfance protégée » (coordination départementale, bilan de santé à l’entrée, soins précoces en santé mentale, déploiement jusqu’en 2028). https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053957729 

[14] Défenseur des droits — Jeunes majeurs sortant de l’aide sociale à l’enfance : une protection insuffisante et des inégalités territoriales. https://www.defenseurdesdroits.fr/jeunes-majeurs-sortant-de-laide-sociale-lenfance-une-protection-insuffisante-et-des-inegalites-1039

[15] Droit d’enfance — Mise en œuvre de la loi « Taquet » : accompagner les jeunes jusqu’à leurs 21 ans, et non pendant 21 mois (2025). https://www.droitdenfance.org/2025/02/06/mise-en-oeuvre-de-la-loi-taquet-accompagnez-les-jeunes-jusqua-leurs-21-ans-et-non-pendant-21-mois/ 

[16] HAS — Améliorer la prise en charge à la sortie des dispositifs de protection de l’enfance : l’accompagnement vers l’autonomie (recommandation de bonnes pratiques, 6 février 2024). https://www.has-sante.fr/jcms/p_3352139 

[17] Goethals L. et al. — Lack of delivery of an infant crying plan to women who gave birth in France: frequency and determinants, Child Abuse & Neglect, 2025. https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0145213425004533

[18] CNAPE — De la prévention à l’intervention : agir sur la précarité pour protéger l’enfant. https://www.pratiquesensante.com/blog/pratiques-15/de-la-prevention-a-l-intervention-agir-sur-la-precarite-pour-proteger-l-enfant-4759

[19] Ministère de l’Éducation nationale — Santé scolaire : agir pour les élèves, au cœur de l’École (dossier de présentation, mai 2025). https://www.pratiquesensante.com/blog/politiques-10/sante-scolaire-agir-pour-les-eleves-au-c%C5%93ur-de-l-ecole-4790 

[20] Assises de la santé scolaire — compte rendu de la séance du 1er juillet 2025. https://snalc.fr/assises-de-la-sante-scolaire-cr-1-juillet-2025/ 

[21] CNAPE — Les traumatismes complexes : pour des institutions sensibles en protection de l’enfance, mai 2025 (approche sensible au trauma, modèle ARC, traumatisme vicariant). https://www.pratiquesensante.com/blog/outils-6/les-traumatismes-complexes-pour-des-institutions-sensibles-en-protection-de-l-enfance-5182

[22] Weka — La protection de l’enfance, un secteur en crise aiguë, en quête de ressources humaines. https://www.weka.fr/actualite/protection-de-lenfance/article/la-protection-de-l-enfance-un-secteur-en-crise-aigue-en-quete-de-re-228101 

[23] CNAPE — Relancer l’attractivité des métiers de la protection de l’enfance (contribution à l’IGAS), février 2022. https://www.cnape.fr/documents/cnape_contribution-igas_fevrier2022/ 

[24] Sénat — Assistants familiaux, acteurs essentiels de la protection de l’enfance (proposition de loi, l’essentiel). https://www.senat.fr/lessentiel/ppl23-522.pdf 

[25] Famidac — 2024 : Assistants familiaux, mêmes soucis. https://www.famidac.fr/?2024-Assistants-familiaux-memes-soucis 

[26] Délégué général aux droits de l’enfant — Avis sur les risques de l’intelligence artificielle pour les droits de l’enfant, 4 juin 2026. https://www.defenseurdesenfants.be/sites/default/files/inline-files/20260604-avis-du-delegue-general-relatif-aux-risques-de-l-intelligence-artificielle-pour-les-droits-de-l-enfant.pdf

[27] Commission d’experts — Enfants et écrans : à la recherche du temps perdu, avril 2024. https://www.vie-publique.fr/rapport/293978-exposition-des-enfants-aux-ecrans-rapport-au-president-de-la-republique 

[28] Rapport de l’Observatoire des droits de l’enfant 2026 (exposition précoce aux écrans, troubles du langage et du sommeil, fracture numérique). https://www.pratiquesensante.com/blog/chiffres-16/rapport-de-l-observatoire-des-droits-de-l-enfant-2026-5634

[29] Institut de la statistique du Québec — Violence et négligence envers les enfants au Québec (2024) : attitudes et pratiques parentales, 5ᵉ édition. https://www.pratiquesensante.com/blog/etudes-5/violence-et-negligence-envers-les-enfants-au-quebec-2024-attitudes-et-pratiques-parentales-5e-edition-5285

[30] INSPQ — Les écrans dans la famille. https://www.inspq.qc.ca/ecrans-hyperconnectivite/famille 

[31] CIUSSS de la Capitale-Nationale (Québec) — Quel est l’impact de l’usage des écrans par les parents de jeunes enfants ? (GMTP 2024). https://www.ciusss-capitalenationale.gouv.qc.ca/sites/d8/files/Microsites/EQDEM/gmtp/GMPT2024_Usage-parental-ecrans.pdf 

[32] Décret n° 2025-118 du 10 février 2025 instituant un haut-commissaire à l’enfance. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051151732?__cf_chl_f_tk=xVFG2D8SUu1fIgUTsavDGRRxcs32yXW8cyrOfEzbALU-1782901656-1.0.1.1-bA8CB.gZas9gBa3kbdzM7g1YX9nvUzjRhJ55P.yTfw4

[33] Défenseur des droits — Rapport au Comité des droits de l’enfant de l’ONU (6ᵉ examen périodique de la France, 2025). https://www.vie-publique.fr/rapport/275434-rapport-defenseur-des-droits-au-comite-des-droits-de-lenfant-onu 

[34] ONPE — Écouter pour agir : la participation collective des enfants protégés. https://onpe.france-enfance-protegee.fr/document/ecouter-pour-agir-la-participation-collective-des-enfants-proteges-version-integrale/

[35] CIIVISE — Rapport d’étape, octobre 2024 (ateliers participatifs avec les enfants et adolescents sur la prévention). https://www.ciivise.fr/rapport-detape-doctobre-2024 

[36] HCFEA (Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge) — Aider les parents à aider les enfants à grandir. Rapport adopté par le Conseil de l’enfance et de l’adolescence, mars 2026 (triptyque “prévention prévenante / déclosure / épaulement”). https://www.pratiquesensante.com/blog/pratiques-15/aider-les-parents-a-aider-les-enfants-a-grandir-5897

[37] Loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance - https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000823100

[38) Loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant - https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000032205234

[39] Loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants (loi Taquet) - https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045133771

[40] Le modèle Barnahus contribue à éviter le sentiment de revictimisation des enfants qui ont subi des abus sexuels, déclarent les dirigeants du Conseil de l’Europe : https://www.coe.int/fr/web/portal/-/barnahus-model-helps-children-who-suffered-sexual-abuse-from-feeling-like-victims-for-a-second-time-say-council-of-europe-leaders

[41] Fin 2024, 392 600 enfants et jeunes de moins de 21 ans bénéficient d’une mesure d’aide sociale à l’enfance - :  https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/communique-de-presse-jeux-de-donnees/jeux-de-donnees/fin-2024-392-600-enfants-et-jeunes-de-moins-de

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