Expérimentation d'un quota minimal de chambres réservées à l'accueil de nuit en établissement d'hébergement de personnes âgées dépendantes et en résidence autonomie Le décret n° 2025-224 du 10 mars 2025, publié au Journal officiel, introduit une expérimentation visant à instaurer un quota minimal de chambres réservées à l'accueil de nuit dans les établissements d... EPHAD ESSMS autonomie
Arrêté du 3 mars 2025 relatif aux conditions d'accueil des animaux de compagnie en EHPAD 📜🔗 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051286470 L'arrêté du 3 mars 2025 fixe les conditions d'accueil des animaux de compagnie dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées... EPHAD
Loi du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 📜🔗 https://www.vie-publique.fr/loi/295695-plfss-2025-loi-du-28-fevrier-2025-de-financement-de-la-securite-sociale La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, promulguée le 28 février 2025,... politique publique
Décret 2025-116 : Réformes majeures pour les EHPAD et résidences autonomie Nouveau décret pour les EHPAD et résidences autonomie ! 📜 Découvrez les changements majeurs qui vont transformer la prise en charge des personnes âgées. Plus de prévention, de sécurité, mais aussi des... EPHAD ESSMS
Mise en œuvre l'Éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle en milieu scolaire 📚 Nouvelle Circulaire Éducation Nationale 2025 📚 Découvrez les nouvelles directives pour l'éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité dans les écoles, collèges et lycées ! 🌟 🔹 Objec... collège evras lycée pp santé scolaire école éducation affective et sexuelle
Décret n° 2025-118 du 10 février 2025 instituant un haut-commissaire à l'enfance 📢 Nouveau Décret : Un Haut-Commissaire à l'Enfance pour Protéger et Soutenir Nos Enfants ! 👶 Le gouvernement vient d'instituer un haut-commissaire à l'enfance pour renforcer la protection et le bien-ê... Petite enfance enfance protection de l'enfance
Décret, publié le 20 janvier 2025, modifie les conditions d'accès direct aux infirmiers en pratique avancée (IPA) 🏛️ 📜Nouvelle étape pour les Infirmiers en Pratique Avancée (IPA) ! 🌟 🔗 📥 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051013550 Ce décret, publié le 20 janvier 2025, modifie les conditions d'accè...
Proposition de loi portant révision de la procédure de désignation des évaluateurs externes des établissements ou services sociaux et médico-sociaux ✅ Tirage au sort de 3 organismes évaluateurs par la HAS ✅ Choix de l'organisme par l'ESSMS concerné ✅ Barème de prix encadré pour plus d'équité 🎯 Objectif : Renforcer l'indépendance, la sincérité des ... ESSMS politique publique évaluation
Le cadre juridique de la gestion des déchets dans les établissements médico-sociaux EN SAVOIR PLUS / https://anap.fr/sfc/servlet.shepherd/document/download/069Jv000008jzm6IAA Ce document présente le cadre juridique de la gestion des déchets dans les établissements de santé et médico-... ANAP ESSMS environnement
Décret fixant les modalités de publication des résultats des évaluations de la qualité des prestations délivrées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux EN SAVOIR PLUS / https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf « Art. D. 312-200-1. – I. – La Haute Autorité de santé publie sur son site internet les résultats des rapports × Abonnement 2025 Tarif préf... ESSMS HAS législation évaluation
Amélioration du repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants LOI n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 EN SAVOIR PLUS / https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050500482#:~:text=des%20troubles%20...-,LOI%20n%C2%B0%202024%2D1028%20du%2015%20novembre%202024%... législation école
Les réformes de santé en France Depuis 1991, de nombreuses lois intéressant le système de santé ont été promulguées. Plusieurs d’entre elles ont porté sur le financement de la Sécurité sociale, d’autres ont concerné l’organisation d... EHESP