Instruction N° DGS/SP4/2022/171 relative à la stratégie nationale de prévention du suicide du 6 juillet 2022 actualisant l’instruction n° DGS/SP4/2019/190 du 10 septembre 2019 La prévention du suicide est un axe prioritaire de la politique de santé publique du Ministère de la santé et de la... prévention suicide
Améliorer la prise en charge à la sortie des dispositifs de protection de l’enfance. Volet 2 : l’accès à l’autonomie - Note de cadrage Chaque année, de nombreux jeunes suivis ou accueillis au titre de la protection de l’enfance accèdent à la majorité. Cette période de transition à l’âge adulte est reconnue par les différents acteurs ... HAS aide sociale enfance
Circulaire de rentrée 2022 Une École engagée pour l'excellence, l'égalité et le bien-être L'excellence, l'égalité et le bien-être sont les objectifs majeurs de cette année scolaire. L'excellence est la promesse que nous devons à chaque élève, de l'école maternelle au lycée général, technol... école
Social et santé : cortège de textes réglementaires Contribution de la CNSA au financement des MDPH, "objectifs de répartition" des mineurs non accompagnés par département, expérimentation de nouvelles coopérations en matière de petite enfance, conditi... social et santé
Décret n° 2022-688 du 25 avril 2022 portant modification du conseil de la vie sociale et autres formes de participation Le JO de ce jour, 27 avril 2022 publie un décret qui modifie et élargit la composition du conseil de la vie sociale (CVS). Il modifie le fonctionnement de cette instance en instaurant l'obligation d'é... ESSMS
Décret n° 2022-540 du 12 avril 2022 relatif au comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement Publics concernés : membres des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC). Objet : mise en œuvre de l'élargissement de la compétence des comités d'éducation à la santé et à la citoyenn... promotion de la santé école
PCH handicap mental et psychique : le décret est paru ! La "prestation de compensation du handicap" élargie aux personnes avec déficience mentale à partir de janvier 2023 Cette aide humaine, qui permet aux personnes en situation de handicap d'être assistée... accès aux droits accès aux soins handicaps santé mentale santé psychique
L'aide médicale d'Etat est un droit légitime : plaidoyer pour le maintien de AME - Migrations Santé France La question de l'immigration est régulièrement instrumentalisée lors des périodes électorales et encore plus dans la présente élection présidentielle. Ainsi, certaines forces politiques n'hésitent pas... AME accès aux droits migrations santé alsace
Document complémentaire au dossier MDPH pour les maladies et handicaps rares : Résultats de l’expérimentation Les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) / Maisons Départementales de l’Autonomie (MDA) évaluent les retentissements causés par la maladie rare ou le handicap rare. Pour faciliter ... MDPH accès aux droits maladies rares
Etrangers-es malades résidant en France - démarches préfectorales et accès aux droits Les lois du 7 mars 2016 et du 10 septembre 2018 sur l’immigration et leurs textes d’application ont modifié les conditions et les procédures pour l’admission au séjour et la protection contre l’expuls... accès aux droits migrants
Arrêté du 9 mars 2022 portant création d'une charte nationale de soutien à la parentalité Le 19 mai 2021, la France a fait des services aux familles - soutien à la parentalité et accueil du jeune enfant - le second levier d'action des politiques familiales, distinct et complémentaire des a... parentalité
Protection de l’enfance et des majeurs de moins de 21 ans : la cnil publie un référentiel Adopté à la suite d’une consultation publique, le référentiel sur la protection de l’enfance, publié le 17 février 2022, s’adresse aux structures privées ou publiques concernées par « l’accueil, l’héb... CNIL protection de l'enfance